Décision n° 2021-330 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version INITIALE

NOR : CSAC2111437S

Texte n°95

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 avril 2021.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 avril 2021.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Albiez-le-Vieux
      Col de la Toussuire
      1689
      24 W (1)
      22 H

      Septmoncel
      Bevy
      1187
      2 W (2)
      48 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      18
      90
      6
      180
      2
      270
      13

      10
      19
      100
      4
      190
      3
      280
      17

      20
      21
      110
      2
      200
      4
      290
      19

      30
      25
      120
      1
      210
      6
      300
      21

      40
      39
      130
      0
      220
      6
      310
      23

      50
      25
      140
      0
      230
      5
      320
      26

      60
      19
      150
      1
      240
      6
      330
      27

      70
      13
      160
      1
      250
      7
      340
      37

      80
      9
      170
      2
      260
      9
      350
      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      26
      180
      17
      270
      1

      10
      1
      100
      25
      190
      13
      280
      3

      20
      2
      110
      26
      200
      11
      290
      3

      30
      4
      120
      30
      210
      9
      300
      1

      40
      6
      130
      22
      220
      6
      310
      0

      50
      8
      140
      26
      230
      4
      320
      1

      60
      11
      150
      26
      240
      2
      330
      3

      70
      15
      160
      25
      250
      1
      340
      2

      80
      19
      170
      25
      260
      0
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Monein 1
      Conte
      268
      10 W (1)
      25 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      0
      270
      17

      10
      4
      100
      2
      190
      1
      280
      17

      20
      5
      110
      5
      200
      2
      290
      10

      30
      4
      120
      5
      210
      4
      300
      7

      40
      5
      130
      4
      220
      6
      310
      5

      50
      6
      140
      3
      230
      8
      320
      3

      60
      5
      150
      4
      240
      13
      330
      2

      70
      2
      160
      3
      250
      19
      340
      0

      80
      0
      170
      1
      260
      15
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Baume-les-Dames 1
      Grosbois
      450
      7,1 W (1)
      43 H

      Montbard
      Sud
      395
      3,6 W (2)
      22 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      29
      90
      0
      180
      29
      270
      24

      10
      20
      100
      0
      190
      30
      280
      25

      20
      14
      110
      1
      200
      28
      290
      26

      30
      10
      120
      3
      210
      26
      300
      27

      40
      7
      130
      5
      220
      27
      310
      27

      50
      5
      140
      7
      230
      27
      320
      27

      60
      3
      150
      10
      240
      26
      330
      29

      70
      1
      160
      14
      250
      26
      340
      30

      80
      0
      170
      20
      260
      25
      350
      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      2
      180
      10
      270
      11

      10
      2
      100
      3
      190
      12
      280
      7

      20
      3
      110
      4
      200
      14
      290
      3

      30
      3
      120
      3
      210
      27
      300
      1

      40
      1
      130
      1
      220
      19
      310
      0

      50
      1
      140
      0
      230
      17
      320
      0

      60
      2
      150
      1
      240
      29
      330
      2

      70
      3
      160
      3
      250
      18
      340
      3

      80
      2
      170
      6
      260
      13
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 7 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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