ANNEXES
ANNEXE I
DÉCRETS FIXANT L'ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE DES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES INSTITUÉES AU PROFIT DE FRANCE TÉLÉCOM

1. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/POSTE ÉLECTRIQUE, N° ANFR 0010220056
2. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIVIERES/ALLÉE DU ROY, N° ANFR 0020220002
3. Décret PTTS9200260D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, N° ANFR 0020220003
4. Décret PTTS9200260D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D, N° ANFR 0020220007
5. Décret MIPP9500743D du 30 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER, N° ANFR 0020220009
6. Décret INDP9500442D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAON/ALL J. MARTINOT, N° ANFR 0020220011
7. Décret MIPP9600053D du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY, N° ANFR 0020220013
8. Décret INDP9500442D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station d'URCEL/C R DERRIÈRE L'HOTESSE, N° ANFR 0020220021
9. Décret INDP9400611D du 16 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOUSSANCOURT/LES PÂTIS, N° ANFR 0020220028
10. Décret MIPP9600190D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTCORNET/R ARISTIDE BRIAND, N° ANFR 0020220029
11. Décret INDP9400769D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURBOIN/HAUCHE, N° ANFR 0020220030
12. Décret PTTS9100208D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CENTRAL TÉLÉPHON, N° ANFR 0020220031
13. Décret PTTS9100208D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CTRE PRINCIPAL D, N° ANFR 0020220032
14. Décret INDI9401447D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD, N° ANFR 0030220004
15. Décret PTTT9001045D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG, N° ANFR 0030220005
16. Décret PTTT9001045D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIRE/GOËLAT D943, N° ANFR 0030220006
17. Décret PTTS9100314D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR, N° ANFR 0030220021
18. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-YORRE/R DU 8 MAI 1945, N° ANFR 0030220023
19. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/PENARD, N° ANFR 0030220024
20. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0030220025
21. Décret INDP9401447D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/R DU GOUR DU PUY-PYL, N° ANFR 0030220028
22. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/PONT DES, N° ANFR 0040220001
23. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLMARS/MONT LAUPON, N° ANFR 0040220002
24. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARS-COLMARS/RTE DU PUY, N° ANFR 0040220003
25. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES , N° ANFR 0040220004
26. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARCELONNETTE/LA SALCE, N° ANFR 0040220005
27. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES/SOMME, N° ANFR 0040220007
28. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOLONNE/INCONNU, N° ANFR 0040220008
29. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC, N° ANFR 0040220009
30. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAP/BRÉMONT, N° ANFR 0050220001
31. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THEUS/MONT COLOMBIS, N° ANFR 0050220002
32. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RISOUL/L'HOMME DE PIERRE, N° ANFR 0050220003
33. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/BOU, N° ANFR 0050220004
34. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIANCON/PL DU CHAMP DE MARS, N° ANFR 0050220005
35. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-MER/MONT LEUZ, N° ANFR 0060220001
36. Décret du 18 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/36,R GOUNOD, N° ANFR 0060220002
37. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station d'UTELLE/CRETE DE LA MADONE, N° ANFR 0060220004
38. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/PL DE RIO, N° ANFR 0060220008
39. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/INCONNU, N° ANFR 0060220009
40. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, N° ANFR 0060220010
41. Décret du 18 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL, N° ANFR 0060220018
42. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/44 AV. CYRIL BESSET, N° ANFR 0060220092
43. Décret du 22 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/RIQUEBONNE, N° ANFR 0060220122
44. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUGINS/TRANSFORMATEUR, N° ANFR 0060220176
45. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/LINGOSTIÈRE, N° ANFR 0060220178
46. Décret du 06 février 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TURBIE/1581 RTE DE LA TÊTE , N° ANFR 0060220191
47. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA, N° ANFR 0070220001
48. Décret PTTT9000435D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, N° ANFR 0070220012
49. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, N° ANFR 0070220031
50. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, N° ANFR 0070220032
51. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, N° ANFR 0070220033
52. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, N° ANFR 0070220036
53. Décret PTTS9100421D du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRUAS/INCONNU, N° ANFR 0070220044
54. Décret PTTS9100421D du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRUAS/CENTRALE ÉLECTRIQUE DE C, N° ANFR 0070220045
55. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NONIERES/LE VILLAGE, N° ANFR 0070220058
56. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/GENEST, N° ANFR 0070220067
57. Décret PTTT9000140D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRIVAS/QUARTIER GRATENAS, N° ANFR 0070220068
58. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DORNAS/CH DE NOIROLS, N° ANFR 0070220074
59. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CRESTET/SERRE DE COCU, N° ANFR 0070220076
60. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EMPURANY/LA PLACE, N° ANFR 0070220077
61. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARIAC/BOIS EXTREMAS, N° ANFR 0070220083
62. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCENS/LA CAIRISSE, N° ANFR 0070220084
63. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE VILLAGE/D 4, N° ANFR 0070220091
64. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE CAYRE, N° ANFR 0070220092
65. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POURCHERES/CHAUMEL, N° ANFR 0070220093
66. Décret PTTT9000435D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERGE-LA-SERRE/SERRE DE, N° ANFR 0070220094
67. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER-BRESSAC/LE VILLAGE, N° ANFR 0070220102
68. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHOMERAC/SERRE BOURET, N° ANFR 0070220103
69. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLAVIAC/MORTEVIEILLE, N° ANFR 0070220104
70. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RETHEL/LA POTENCE, N° ANFR 0080220001
71. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE, N° ANFR 0080220002
72. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE, N° ANFR 0080220003
73. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, N° ANFR 0080220006
74. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARIGNAN/20 R DE LA BATTERIE, N° ANFR 0080220009
75. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, N° ANFR 0080220013
76. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAYBES/BOIS DES AURAINS, N° ANFR 0080220020
77. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES, N° ANFR 0080220021
78. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, N° ANFR 0080220022
79. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVET/R THIERS, N° ANFR 0080220023
80. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/L'ETOT, N° ANFR 0080220024
81. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0080220025
82. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIQUENAY/MONT D'ARSON, N° ANFR 0080220031
83. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLEVILLE/LA FORGE, N° ANFR 0080220032
84. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUZANCY/R DE LA GARE, N° ANFR 0080220033
85. Décret MIPP9500480D du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, N° ANFR 0090220001
86. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE BAC DE MONTSEC, N° ANFR 0090220002
87. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, N° ANFR 0090220003
88. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, N° ANFR 0090220006
89. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAMIERS/25, RUE DES CARMES, N° ANFR 0090220012
90. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARTIX/PECH DE LIMOUZY, N° ANFR 0090220013
91. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, N° ANFR 0090220016
92. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE, N° ANFR 0090220021
93. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU, N° ANFR 0090220038
94. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEFIXADE/LE VILLAGE, N° ANFR 0090220043
95. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, N° ANFR 0090220044
96. Décret du 10 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEIX/LES LAOUZÈRES, N° ANFR 0090220047
97. Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORGIBET/TOMBE, N° ANFR 0090220054
98. Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORGIBET/FORET D'ORGIBET, N° ANFR 0090220055
99. Décret INDP9330427D du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, N° ANFR 0100220002
100. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP, N° ANFR 0100220003
101. Décret INDP9330427D du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU, N° ANFR 0100220011
102. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT, N° ANFR 0100220012
103. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P, N° ANFR 0100220013
104. Décret PTTT8900384D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL N°3 , N° ANFR 0100220014
105. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/44, R DU PONT, N° ANFR 0100220015
106. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/LA BORNE, N° ANFR 0100220016
107. Décret PTTS9100370D du 06 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/PL D'ARMES, N° ANFR 0100220017
108. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE, N° ANFR 0100220019
109. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R, N° ANFR 0100220020
110. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/NOTRE DAME DE, N° ANFR 0100220022
111. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL, N° ANFR 0100220023
112. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-SUR-SEINE/VIDE GRANGE, N° ANFR 0100220024
113. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE, N° ANFR 0100220025
114. Décret MIPP9600181D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRENEY-PRES-TROYES/LES BOULINS, N° ANFR 0100220028
115. Décret MIPP9600181D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/D 7, N° ANFR 0100220029
116. Décret du 15 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BERCENAY-EN-OTHE/LE TRILLIER, N° ANFR 0100220037
117. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE, N° ANFR 0110220001
118. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, N° ANFR 0110220002
119. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARDEBELLE/LILLO, N° ANFR 0110220042
120. Décret MIPP9600299D du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFRANC/LOU PIOCH, N° ANFR 0120220012
121. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, N° ANFR 0120220059
122. Décret INDP9500212D du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE, N° ANFR 0120220071
123. Décret MIPP9600134D du 30 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/MONTAGNE DE SINH, N° ANFR 0120220094
124. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUNAC/LES RIALS, N° ANFR 0120220095
125. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GALGAN/LE FOIRAL, N° ANFR 0120220096
126. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TRUEL/LE POUGET, N° ANFR 0120220101
127. Décret du 28 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, N° ANFR 0130220001
128. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D', N° ANFR 0130220003
129. Décret PTTT9001028D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO, N° ANFR 0130220042
130. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CONTEST/INCONNU, N° ANFR 0140220005
131. Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LA BRUYERE, N° ANFR 0140220006
132. Décret PTTT9000345D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE, N° ANFR 0150220001
133. Décret PTTT9000064D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0150220002
134. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURS/ALLÉE ARCAMBE, N° ANFR 0150220005
135. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURS/BOIS MIGIE, N° ANFR 0150220006
136. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, N° ANFR 0150220007
137. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL/LAZEROUX, N° ANFR 0150220008
138. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/HÔTEL DES PO, N° ANFR 0150220009
139. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, N° ANFR 0150220010
140. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT, N° ANFR 0150220011
141. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIC-SUR-CERE/PL CARLADES, N° ANFR 0150220012
142. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRUNET/LE GARRIC, N° ANFR 0150220013
143. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, N° ANFR 0150220014
144. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GERONS/MARONCLE, N° ANFR 0150220016
145. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/COSTERESTE, N° ANFR 0150220017
146. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIEUDAN/A.C.R., N° ANFR 0150220018
147. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL, N° ANFR 0150220019
148. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURAT/FONT DE NEISSO, N° ANFR 0150220020
149. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES, N° ANFR 0150220021
150. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTVERT/LA CROIX DE BONNET, N° ANFR 0150220022
151. Décret PTTT8900338D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, N° ANFR 0150220023
152. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUGARDE/LES VACHERS, N° ANFR 0150220024
153. Décret PTTT8900338D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCENAT/LE BOURG, N° ANFR 0150220025
154. Décret PTTT9000345D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/LE BOURG, N° ANFR 0150220027
155. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MASSIAC/R DE L'HOSPITAL, N° ANFR 0150220028
156. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONNAC/LE SUC DE VEDRINE, N° ANFR 0150220029
157. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANVILLE/LES SEUILS, N° ANFR 0160220001
158. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTBRON/AV DU GAL DE GAULLE, N° ANFR 0160220018
159. Décret PTTT9000698D du 19 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI, N° ANFR 0160220020
160. Décret PTTT8900928d du 17 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MANSLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0160220022
161. Décret PTTT9000088D du 01 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA, N° ANFR 0160220023
162. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHARRAS/CHEZ FREQUANT, N° ANFR 0160220024
163. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, N° ANFR 0170220007
164. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, N° ANFR 0170220008
165. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/LES FAUX, N° ANFR 0170220012
166. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOURAS/LES ROSIERS, N° ANFR 0170220023
167. Décret INDP9330323D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES PORTES-EN-RE/R DES PEUPLIE, N° ANFR 0170220025
168. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0170220028
169. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/AV ANDRÉ, N° ANFR 0170220029
170. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG, N° ANFR 0170220031
171. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, N° ANFR 0170220032
172. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0170220034
173. Décret PTTS00256D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE, N° ANFR 0170220035
174. Décret PTTT9000213D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, N° ANFR 0170220036
175. Décret PTTS9100325D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR, N° ANFR 0170220037
176. Décret PTTS9200256D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0170220038
177. Décret PTTS9200593D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST , N° ANFR 0170220039
178. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SETIERS/MONT ANDOUZE, N° ANFR 0190220010
179. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEILHAC/PUY DES FERRIERES, N° ANFR 0190220011
180. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, N° ANFR 0190220017
181. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI, N° ANFR 0190220021
182. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TARNAC/LE BOURG, N° ANFR 0190220041
183. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LE BOURG, N° ANFR 0190220045
184. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE, N° ANFR 0190220046
185. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBAZINES/LE CHASTANET, N° ANFR 0190220047
186. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOURSAC/POSTE DE BREUIL, N° ANFR 0190220050
187. Décret INDP9330445D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, N° ANFR 0210220001
188. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, N° ANFR 0210220005
189. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MEIX/LA VENDUE, N° ANFR 0210220008
190. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE, N° ANFR 0210220016
191. Décret INDP9330445D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIJON/12 B AV ALBERT 1ER, N° ANFR 0210220019
192. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT, N° ANFR 0210220027
193. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREDANIEL/BEL AIR, N° ANFR 0220220001
194. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUDEAC/LIMPIGUET, N° ANFR 0220220002
195. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANNION/C.N.E.T, N° ANFR 0220220007
196. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREGUEUX/QUÉRÉ, N° ANFR 0220220009
197. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAMBALLE/LE SEHUET, N° ANFR 0220220010
198. Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEHON/LE CLOS GASTEL, N° ANFR 0220220015
199. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, N° ANFR 0220220016
200. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE, N° ANFR 0220220017
201. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0220220018
202. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROSTRENEN/LE MINIOU, N° ANFR 0220220023
203. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, N° ANFR 0220220024
204. Décret du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER, N° ANFR 0220220029
205. Décret PTTT9000473D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SENVEN-LEHART/LA CROIX, N° ANFR 0220220046
206. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS, N° ANFR 0220220047
207. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN, N° ANFR 0220220050
208. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49, N° ANFR 0220220051
209. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREBRIVAN/COAT GLAZ, N° ANFR 0220220052
210. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME, N° ANFR 0220220053
211. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/R DE LA FONTAI, N° ANFR 0220220054
212. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES, N° ANFR 0220220055
213. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOURHAN/LA VILLE JOSSE, N° ANFR 0220220056
214. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILLIFAUT/R DU PEINTRE, N° ANFR 0220220059
215. Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HILLION/VENELLE DES PORTES, N° ANFR 0220220060
216. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGOURLA/TRECOMAR, N° ANFR 0220220061
217. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0220220062
218. Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE, N° ANFR 0220220063
219. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, N° ANFR 0230220001
220. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES, N° ANFR 0230220002
221. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER, N° ANFR 0230220011
222. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, N° ANFR 0230220013
223. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRESSELINES/BEAUREGARD, N° ANFR 0230220023
224. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/123, R JEAN JAURÈS, N° ANFR 0230220031
225. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLIERE/LES CHABANNES, N° ANFR 0230220033
226. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE, N° ANFR 0230220034
227. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH, N° ANFR 0230220035
228. Décret INDP9500454D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES/PUY , N° ANFR 0230220036
229. Décret INDP8801436D du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, N° ANFR 0250220004
230. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTJOYER/SERRE DU GRAY, N° ANFR 0260220001
231. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LA BEAU, N° ANFR 0260220002
232. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC, N° ANFR 0260220003
233. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/AV DES , N° ANFR 0260220004
234. Décret PTTT9000564D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PEYRUS/LES CHARIGNONS, N° ANFR 0260220018
235. Décret du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA COUCOURDE/CARREFOUR RN7 ET , N° ANFR 0260220025
236. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/AV EUGENE BUISSO, N° ANFR 0260220037
237. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALDROME/PIÉ BACOU, N° ANFR 0260220044
238. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALDROME/SERRE DES PRORETS, N° ANFR 0260220045
239. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER-EN-DIOIS/CHAMPIA, N° ANFR 0260220047
240. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR, N° ANFR 0260220048
241. Décret du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALENCE/BD VAUBAN - AV DU PRES, N° ANFR 0260220063
242. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE , N° ANFR 0270220003
243. Décret INDP9330458D du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE, N° ANFR 0280220002
244. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, N° ANFR 0290220001
245. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORLAIX/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0290220002
246. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, N° ANFR 0290220004
247. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, N° ANFR 0290220005
248. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX, N° ANFR 0290220006
249. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ, N° ANFR 0290220008
250. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPER/PENHARS, N° ANFR 0290220017
251. Décret INDP9330404D du 20 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, N° ANFR 0290220022
252. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, N° ANFR 0290220032
253. Décret PTTI9000220D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, N° ANFR 0290220037
254. Décret PTTS9100313D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL, N° ANFR 0290220064
255. Décret PTTT9000475D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEVEZ/R DE KERILIS, N° ANFR 0290220065
256. Décret PTTT9000475D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREMEVEN/KERLOU, N° ANFR 0290220066
257. Décret PTTS9100313D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOUESNANT/BEG-MEIL, N° ANFR 0290220067
258. Décret PTTS9100242D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD, N° ANFR 0290220068
259. Décret PTTI9000220D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/TRÉBEUZEC, N° ANFR 0290220069
260. Décret PTTS9200060D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BATZ/AR RU, N° ANFR 0290220071
261. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORAY/PORS-CLOS, N° ANFR 0290220072
262. Décret PTTS9300017D du 23 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU, N° ANFR 0290220073
263. Décret PTTS9100244D du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY, N° ANFR 0290220074
264. Décret PTTS9200630D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GUISSENY/6 R DE LESNEVEN, N° ANFR 0290220075
265. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANNEDERN/TY JAFFRE, N° ANFR 0290220076
266. Décret IND30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOELAN-SUR-MER/VC N°21, N° ANFR 0290220077
267. Décret INDP30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MARTYRE/TY GARDE, N° ANFR 0290220078
268. Décret IND30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HANVEC/CROAS AR HALVE, N° ANFR 0290220079
269. Décret P00009D du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOPERHET/R DE LA GARE, N° ANFR 0290220080
270. Décret P9600073D du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANDEVENNEC/BELLEVUE, N° ANFR 0290220084
271. Décret P9600073D du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE FAOU/RTE DE CHÂTEAULIN, N° ANFR 0290220085
272. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL, N° ANFR 0300220023
273. Décret PTTT9000958D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, N° ANFR 0310220004
274. Décret INDP9401409D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAUTIGNAC/LABATUT, N° ANFR 0310220005
275. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASTELMAUROU/PÉREILLE, N° ANFR 0310220006
276. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT, N° ANFR 0310220008
277. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, N° ANFR 0310220012
278. Décret PTTS9100344D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR, N° ANFR 0310220013
279. Décret ptts9100327d du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CADOURS/RUE NAPOLÉON, N° ANFR 0310220014
280. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESSIERES/LE CLOS, N° ANFR 0310220027
281. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220028
282. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERFEIL/PUITS DU PLA, N° ANFR 0310220029
283. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220030
284. Décret PTTTS9200290 du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/77/79 CHEM DES COURSE, N° ANFR 0310220031
285. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURET/9 R ST SERNIN, N° ANFR 0310220041
286. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURET/LA FERRANE, N° ANFR 0310220042
287. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CALMONT/MENJOUNE ET GALINAT, N° ANFR 0310220043
288. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOULOC/BOUDON, N° ANFR 0310220044
289. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44 CHEM DUROUX, N° ANFR 0310220049
290. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARAMAN/LES OULIERS, N° ANFR 0310220050
291. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/LA TOUR, N° ANFR 0310220051
292. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/CHEM DUBERT, N° ANFR 0310220054
293. Décret INDP9300316D du 17 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, N° ANFR 0310220058
294. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TARABEL/LES GOURDOUS, N° ANFR 0310220062
295. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE, N° ANFR 0310220063
296. Décret PTTS9200290D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44, AV DE MURET, N° ANFR 0310220065
297. Décret INDP9500197D du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, N° ANFR 0310220066
298. Décret INDP9500197D du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIERP-GAUD/CAP DE LAS AGOUAOUX, N° ANFR 0310220067
299. Décret INDP9401315D du 08 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERFEIL/BORDE ROUGE, N° ANFR 0310220069
300. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ASPET/BOUT DE FONTAGNERES, N° ANFR 0310220070
301. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAZECUEILLE/LE PICON, N° ANFR 0310220071
302. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUTX/COULEDOUX, N° ANFR 0310220072
303. Décret INDP9300316D du 17 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ, N° ANFR 0310220073
304. Décret MIPP9300404D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAZARIL-TAMBOURES/LES NAUDES, N° ANFR 0310220074
305. Décret MIPP9600137 du 30 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/LA BARIGOUDE, N° ANFR 0310220077
306. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, N° ANFR 0330220001
307. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCACHON/CAMICAS, N° ANFR 0330220003
308. Décret MIPP9600401D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/MERIADEC, N° ANFR 0330220025
309. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID, N° ANFR 0330220034
310. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT, N° ANFR 0330220050
311. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCACHON/22, R ST-ELME, N° ANFR 0330220057
312. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, N° ANFR 0330220061
313. Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PESSAC/AV DE MAGELLAN, N° ANFR 0330220064
314. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES, N° ANFR 0330220065
315. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, N° ANFR 0340220002
316. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AGDE/MONT ST LOUP, N° ANFR 0340220003
317. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LONGAULNAY/LA BARRE, N° ANFR 0350220001
318. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX, N° ANFR 0350220002
319. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LECOUSSE/LA BUTTE, N° ANFR 0350220003
320. Décret PTTT9000862D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD, N° ANFR 0350220005
321. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-JANSON/LE PETIT PL, N° ANFR 0350220008
322. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, N° ANFR 0350220009
323. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VITRE/6 R DE PLAGUÉ, N° ANFR 0350220015
324. Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL, N° ANFR 0350220035
325. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R DES L, N° ANFR 0350220036
326. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ, N° ANFR 0350220037
327. Décret PTTT9000198D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS, N° ANFR 0350220038
328. Décret PTTT9000209D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELESSE/AV LAËNNEC, N° ANFR 0350220039
329. Décret PTTT9000862D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER, N° ANFR 0350220041
330. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO, N° ANFR 0350220043
331. Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC, N° ANFR 0350220044
332. Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAZOUGES-LA-PEROUSE/LA VALLÉE, N° ANFR 0350220045
333. Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE, N° ANFR 0350220046
334. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY-LES-TOURS/INCONNU, N° ANFR 0370220001
335. Décret du 26 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, N° ANFR 0380220001
336. Décret du 26 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HUEZ/CITRIERE ET SAGNE, N° ANFR 0380220003
337. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/RUE GAMBETTA, N° ANFR 0380220004
338. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/L'ALPE DE MONT DE, N° ANFR 0380220006
339. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRENOBLE/4, PL PASTEUR, N° ANFR 0380220007
340. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/BRAME FARINE, N° ANFR 0380220008
341. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R, N° ANFR 0380220009
342. Décret PTTS9200504D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-L'EXIL/PIVOZ COR, N° ANFR 0380220099
343. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE, N° ANFR 0390220001
344. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCHELANGE/MONT CHATAIN, N° ANFR 0390220005
345. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU, N° ANFR 0390220008
346. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, N° ANFR 0390220009
347. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO, N° ANFR 0390220014
348. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENT/LES MONLAISSUTS, N° ANFR 0390220015
349. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAC-DES-ROUGES-TRUITES/LE MONT, N° ANFR 0390220018
350. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORBIER/LOGE A FAYET, N° ANFR 0390220019
351. Décret IND9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, N° ANFR 0390220020
352. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, N° ANFR 0400220006
353. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE, N° ANFR 0400220027
354. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE/CASAB, N° ANFR 0400220028
355. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEZOS/INCONNU, N° ANFR 0400220030
356. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT, N° ANFR 0400220035
357. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/AV ST SEV, N° ANFR 0400220036
358. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUFFRY/LES FERRANDIÈRES, N° ANFR 0410220001
359. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE, N° ANFR 0410220002
360. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERANNE/LES TROIS DENTS, N° ANFR 0420220008
361. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/LES CARMES, N° ANFR 0430220003
362. Décret PTTS9100250D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER, N° ANFR 0430220004
363. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL, N° ANFR 0430220005
364. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI, N° ANFR 0430220006
365. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEMBADEL/LA GARE, N° ANFR 0430220007
366. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUZAC/LA DENT, N° ANFR 0430220009
367. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/AV GEORGES CLÉMENCE, N° ANFR 0430220010
368. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE , N° ANFR 0430220011
369. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY, N° ANFR 0430220012
370. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAPTE/CHAMP DAPPE, N° ANFR 0430220013
371. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/LES TOURILLES, N° ANFR 0430220014
372. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG, N° ANFR 0430220015
373. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS, N° ANFR 0430220016
374. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/LA COMBE, N° ANFR 0430220018
375. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOREY/LA SIGNOLE HAUTE, N° ANFR 0430220019
376. Décret PTTT8900464D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGEAC/LE GRAIL, N° ANFR 0430220020
377. Décret PTTT8900464D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGEAC/AV DE L AUVERGNE, N° ANFR 0430220021
378. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-TARTAS/ROCHEFOUR, N° ANFR 0430220022
379. Décret PTTT8900646D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALETTES/BORDEYRAC, N° ANFR 0430220023
380. Décret PTTT8900432D du 29 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIOUDE/85 AV D'AUVERGNE, N° ANFR 0430220024
381. Décret PTTT8900781D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE, N° ANFR 0430220025
382. Décret PTTT9000040D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON, N° ANFR 0430220026
383. Décret du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC, N° ANFR 0430220027
384. Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAZEILLES-PRES-SAUGUES/SOURGIR, N° ANFR 0430220028
385. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS, N° ANFR 0440220010
386. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C, N° ANFR 0440220011
387. Décret INDP9330249D du 17 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/R DU RECTEUR JACQUE, N° ANFR 0440220048
388. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES, N° ANFR 0450220002
389. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/24, AV DE FREYCINET, N° ANFR 0460220032
390. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/PUECH DE ROLLES, N° ANFR 0460220033
391. Décret INDP9400500D du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE, N° ANFR 0470220011
392. Décret INDP9400500D du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN , N° ANFR 0470220028
393. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHASTEL-NOUVEL/BARRAQUE, N° ANFR 0480220002
394. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, N° ANFR 0500220001
395. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LITHAIRE/La pièce de la Tour, N° ANFR 0500220002
396. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GLACERIE, N° ANFR 0500220003
397. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAULIEU/LE BOURG, N° ANFR 0500220007
398. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VRIGNY/LA MONTAGNE, N° ANFR 0510220003
399. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR, N° ANFR 0510220004
400. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST, N° ANFR 0510220005
401. Décret MIPP9600240D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR, N° ANFR 0510220007
402. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GLANNES/MONT VIGNEREUX, N° ANFR 0510220008
403. Décret MIPP9800240D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT, N° ANFR 0510220010
404. Décret PTTT8900479D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE, N° ANFR 0510220015
405. Décret INDP9330377D du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REIMS/PONT ASSY, N° ANFR 0510220018
406. Décret PTTT8900479D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/RN 382, N° ANFR 0510220020
407. Décret PTTT9000438D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTUS/LA MADELEINE, N° ANFR 0510220021
408. Décret PTTT9000438D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTUS/R DES LORIOTS, N° ANFR 0510220022
409. Décret PTTS9100370D du 06 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE, N° ANFR 0510220023
410. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES , N° ANFR 0510220024
411. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/INCONNU, N° ANFR 0510220025
412. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE, N° ANFR 0520220013
413. Décret PTTT8900591D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR, N° ANFR 0520220015
414. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/R DE VER, N° ANFR 0520220016
415. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE, N° ANFR 0520220017
416. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN, N° ANFR 0520220018
417. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/LE MARCHAT, N° ANFR 0520220019
418. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/R DE L'AUDITOIRE, N° ANFR 0520220020
419. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE, N° ANFR 0520220021
420. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA, N° ANFR 0520220022
421. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/CD148 OUTRE, N° ANFR 0520220023
422. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, N° ANFR 0530220001
423. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE, N° ANFR 0530220002
424. Décret du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, N° ANFR 0540220010
425. Décret INDP9700064D du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALAVILLERS/L'EPINETTE, N° ANFR 0540220011
426. Décret MIPP9500840D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R, N° ANFR 0540220036
427. Décret MIPP9500840D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY, N° ANFR 0540220037
428. Décret MIPP9500835D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEZAUMONT/EN TRÊLE, N° ANFR 0540220038
429. Décret MIPP9500835D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOISY/CHAUFOUR, N° ANFR 0540220039
430. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RARECOURT/FORET DE RARECOURT, N° ANFR 0550220005
431. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, N° ANFR 0550220006
432. Décret MIP9600171 du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH, N° ANFR 0550220007
433. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS, N° ANFR 0550220008
434. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTERBLANC/PALHOUARN, N° ANFR 0560220001
435. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/LE HARDA, N° ANFR 0560220002
436. Décret PTT9000897D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, N° ANFR 0560220003
437. Décret PTTS9100222D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , N° ANFR 0560220005
438. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN, N° ANFR 0560220007
439. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAUD/KERMESTR, N° ANFR 0560220008
440. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALGUENAC/QUELVEHEN, N° ANFR 0560220009
441. Décret INDP9500207D du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, N° ANFR 0560220011
442. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LORIENT/R GASTON LELAIN, N° ANFR 0560220021
443. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SULNIAC/QUIBAN, N° ANFR 0560220024
444. Décret PTTT9000897D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOCMARIA/LE JARDIN, N° ANFR 0560220048
445. Décret PTTS9200575D du 15 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROUDOUALLEC/CASTEL DOUR, N° ANFR 0560220050
446. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, N° ANFR 0560220051
447. Décret PTTS9200644D du 29 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURAY/LA VILLE NEUVE, N° ANFR 0560220052
448. Décret PTTS9200644D du 29 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220053
449. Décret PTTS9200627D du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILE-D'ARZ/GRANDE RUE, N° ANFR 0560220054
450. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220055
451. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE, N° ANFR 0560220056
452. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE, N° ANFR 0560220057
453. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220058
454. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOCMARIAQUER/KERVERESSE, N° ANFR 0560220059
455. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT, N° ANFR 0570220007
456. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, N° ANFR 0570220009
457. Décret INDP9830376D du 16 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIONVILLE/OETRINGER SEITE, N° ANFR 0570220018
458. Décret PTTT9000714D du 19 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON, N° ANFR 0570220039
459. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE, N° ANFR 0580220001
460. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, N° ANFR 0580220002
461. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS, N° ANFR 0580220003
462. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, N° ANFR 0580220004
463. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)/INCON, N° ANFR 0580220005
464. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR, N° ANFR 0580220010
465. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLAMECY/BOIS DES COUDRES, N° ANFR 0580220011
466. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASSEL/MONT CASSEL, N° ANFR 0590220001
467. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOOS/FLEQUIERES, N° ANFR 0590220006
468. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, N° ANFR 0590220008
469. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONS-EN-PEVELE/LE MONT, N° ANFR 0590220009
470. Décret INDP9330248D du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, N° ANFR 0590220011
471. Décret MIPP9500834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ, N° ANFR 0590220015
472. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE, N° ANFR 0590220017
473. Décret MIPP00259D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, N° ANFR 0590220018
474. Décret MIPP9500834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, N° ANFR 0590220020
475. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAVELINES/CHEM DE LA CENTRALE, N° ANFR 0590220022
476. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, N° ANFR 0590220023
477. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUBOURDIN/R BOCQUIAU, N° ANFR 0590220027
478. Décret PTTT9000328D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS, N° ANFR 0590220029
479. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LILLE/LE CALVAIRE, N° ANFR 0590220033
480. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, N° ANFR 0590220035
481. Décret PTTT9000215D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RONCQ/26, R DU DRONKAERT, N° ANFR 0590220040
482. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEQUEDIN/LA PIERRETTE, N° ANFR 0590220041
483. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AVELIN/HAMEAU DU CROQUET, N° ANFR 0590220042
484. Décret PTTT9000111D du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI, N° ANFR 0590220043
485. Décret PTTS9000020D du 23 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PROVIN/67 69 R NATIONALE, N° ANFR 0590220045
486. Décret INDP9330248D du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/R FONTEEAY, N° ANFR 0590220049
487. Décret INDP9500429D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WASQUEHAL/HAUT VINAGE, N° ANFR 0590220051
488. Décret INDP9500429D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WAVRIN/LES ANSEREUILLES, N° ANFR 0590220052
489. Décret INDP9500422D du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST, N° ANFR 0590220053
490. Décret INDP9500422D du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17, N° ANFR 0590220054
491. Décret MIPP00834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVROIL/MAUBEUGE, N° ANFR 0590220055
492. Décret INDP9300140D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-FORT-PHILIPPE/CITÉ BODOT, N° ANFR 0590220058
493. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORTEFONTAINE/MONTMELIAN, N° ANFR 0600220001
494. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE, N° ANFR 0600220002
495. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/BOI, N° ANFR 0600220003
496. Décret INDP9401051D du 04 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE, N° ANFR 0600220004
497. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-BELLEVILLE/R DES AC, N° ANFR 0600220006
498. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, N° ANFR 0600220009
499. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/93 R DE PARIS, N° ANFR 0600220010
500. Décret du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, N° ANFR 0600220012
501. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLERMONT/BOIS DU FAY, N° ANFR 0600220013
502. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COIVREL/INCONNU, N° ANFR 0600220014
503. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, N° ANFR 0600220016
504. Décret du 01 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE, N° ANFR 0600220018
505. Décret du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, N° ANFR 0600220020
506. Décret du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERIFONTAINE/BOIS MARIE, N° ANFR 0600220021
507. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN, N° ANFR 0600220024
508. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS, N° ANFR 0600220025
509. Décret du 23 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/GAMBETTA, N° ANFR 0600220029
510. Décret du 23 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/ZAC MERCIÈRES, N° ANFR 0600220030
511. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ECUVILLY/LATENA, N° ANFR 0600220031
512. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC, N° ANFR 0600220032
513. Décret du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLONNE/ZI ALLONE, N° ANFR 0600220034
514. Décret du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WARLUIS/MÉCACONCEPT, N° ANFR 0600220035
515. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CETON/BEL AIR, N° ANFR 0610220002
516. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, N° ANFR 0620220002
517. Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BETHUNE/37 R LÉON BLUM, N° ANFR 0620220003
518. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT, N° ANFR 0620220005
519. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, N° ANFR 0620220008
520. Décret pttt8900063d du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENS/21 R LAVOISIER, N° ANFR 0620220014
521. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG, N° ANFR 0620220021
522. Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEMPY/LE MONT MIROUX, N° ANFR 0620220023
523. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALQUINES/FROMENTEL, N° ANFR 0620220029
524. Décret INDP9500444D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCK/LES ATTAQUES, N° ANFR 0620220074
525. Décret PTTT9000009D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, N° ANFR 0630220005
526. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA, N° ANFR 0630220009
527. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE, N° ANFR 0630220012
528. Décret PTTT8900779D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, N° ANFR 0630220013
529. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIERE/LES CEZEAUX, N° ANFR 0630220020
530. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L, N° ANFR 0630220024
531. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN, N° ANFR 0630220025
532. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES, N° ANFR 0630220026
533. Décret du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARAT/LA GRANGE DE FRADAS, N° ANFR 0630220028
534. Décret PTTS9100227D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BRUGERON/LE VILLAGE, N° ANFR 0630220029
535. Décret PTTT8900745D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM/IMP DU TACOT DES BATIGNOL, N° ANFR 0630220030
536. Décret PTTT8900745D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ANCIZES-COMPS/CD 19, N° ANFR 0630220031
537. Décret PTTT8900779D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT/LE BOURG, N° ANFR 0630220033
538. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER, N° ANFR 0630220036
539. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMENTIZON/RICOU, N° ANFR 0630220037
540. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS, N° ANFR 0630220038
541. Décret PTTT9000041D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE/SUPER, N° ANFR 0630220040
542. Décret PTTT9000041D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P, N° ANFR 0630220041
543. Décret PTTT9000114D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONDAT-EN-COMBRAILLE/INCONNU, N° ANFR 0630220042
544. Décret PTTT9000961D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CELLES-SUR-DUROLLE/LES LEVADES, N° ANFR 0630220043
545. Décret PTTT9000961D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VISCOMTAT/LE CLAPET, N° ANFR 0630220044
546. Décret PTTS9200499D du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX/LE VILLAGE, N° ANFR 0630220046
547. Décret du 15 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, N° ANFR 0640220001
548. Décret INDP9401314D du 19 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, N° ANFR 0640220004
549. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAULEON-LICHARRE/INCONNU, N° ANFR 0640220005
550. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEMBEYE/GALAA, N° ANFR 0640220008
551. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, N° ANFR 0640220011
552. Décret du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/DOUSSINE, N° ANFR 0640220026
553. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARUNS/LES GRANGES DE 5 MONTS, N° ANFR 0640220044
554. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARUNS/64 AVENUE GARE, N° ANFR 0640220045
555. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L, N° ANFR 0640220046
556. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/LE VALENTIN, N° ANFR 0640220047
557. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OSSE-EN-ASPE/TOURON DE LA BIGU, N° ANFR 0640220058
558. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, N° ANFR 0640220059
559. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URDOS/LE ROUGLAN, N° ANFR 0640220065
560. Décret MIPP00407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URDOS/QUARTIER BIOULA, N° ANFR 0640220076
561. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT, N° ANFR 0640220077
562. Décret INDP9401314D du 19 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/R DU GAVE, N° ANFR 0640220080
563. Décret MIPP00404D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RECURT/CLOS DE LA GARENE, N° ANFR 0650220007
564. Décret du 10 juin 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA, N° ANFR 0660220001
565. Décret du 10 juin 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS, N° ANFR 0660220002
566. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, N° ANFR 0660220003
567. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, N° ANFR 0660220004
568. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET/RUE D, N° ANFR 0660220005
569. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0660220006
570. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARBOUSSOLS/PIC DE BAU, N° ANFR 0660220018
571. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOURNIA/RTE DE PRADES, N° ANFR 0660220063
572. Décret INDI0401052D du 30 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, N° ANFR 0670220021
573. Décret PTTT8900599D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT, N° ANFR 0680220002
574. Décret INDP9300572D du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALTKIRCH/HALSWEG, N° ANFR 0680220028
575. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THANN/R DU GL DE GAULLE, N° ANFR 0680220041
576. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/WALDKOEPELE, N° ANFR 0680220042
577. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WINTZENHEIM/LACH, N° ANFR 0680220043
578. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILLZACH/25 R DE HOLLANDE, N° ANFR 0680220044
579. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, N° ANFR 0690220007
580. Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LYON-3E/131, AV FÉLIX FAURE, N° ANFR 0690220023
581. Décret PTTS9100258D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LYON-3E/9 R DES CUIRASSIERS, N° ANFR 0690220026
582. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENTILLY/CHARPENAY, N° ANFR 0690220042
583. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE, N° ANFR 0700220002
584. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON, N° ANFR 0700220003
585. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOUHENANS/SUR LE MONT, N° ANFR 0700220008
586. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUXEUIL-LES-BAINS/INCONNU, N° ANFR 0700220011
587. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT, N° ANFR 0700220012
588. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' , N° ANFR 0710220001
589. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, N° ANFR 0710220002
590. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de IGE/LE MONT DE MANDÉ, N° ANFR 0710220003
591. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, N° ANFR 0710220004
592. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRAGNES/LA FORÊT, N° ANFR 0710220005
593. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MACON/LA GRISIÈRE, N° ANFR 0710220010
594. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS, N° ANFR 0710220012
595. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CREUSOT/LES HAUTS DE BAUDOT, N° ANFR 0710220013
596. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTCEAU-LES-MINES/R BEL AIR, N° ANFR 0710220014
597. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARTIGNY-LE-COMTE/CHAMP BLANC, N° ANFR 0710220017
598. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE, N° ANFR 0710220018
599. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES, N° ANFR 0710220035
600. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, N° ANFR 0720220001
601. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS, N° ANFR 0730220001
602. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PALLUD/SOUS LANCON, N° ANFR 0730220003
603. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-15E/33 AV DU MAINE, N° ANFR 0750220005
604. Décret PTTT9000329D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-3E/CERN ARCHIVES, N° ANFR 0750220008
605. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-13E/90 BD KELLERMAN, N° ANFR 0750220009
606. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-17E/33, R PONCELET, N° ANFR 0750220010
607. Décret du 05 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-18E/HOP BICHAT, N° ANFR 0750220012
608. Décret PTTT9000588D du 15 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-11E/42,46 AV PHILIPPE AU, N° ANFR 0750220013
609. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL, N° ANFR 0760220001
610. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP, N° ANFR 0760220003
611. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/LE M, N° ANFR 0770220001
612. Décret INDP00772D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH, N° ANFR 0770220002
613. Décret PTTS9200338D du 22 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMPILLON/BEAUGUICHET, N° ANFR 0770220003
614. Décret INDP9330457D du 12 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREGY-LES-MEAUX/FERME DE CHAIL, N° ANFR 0770220006
615. Décret PTTS9200327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NANGIS/LA SABLIÈRE, N° ANFR 0770220007
616. Décret PTTS9100346D du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAGNY-SUR-MARNE/6-8 R CAVALLO , N° ANFR 0770220008
617. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUROUX/MONTBLU, N° ANFR 0770220009
618. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOURNAN-EN-BRIE/5 R GUSTAVE EI, N° ANFR 0770220022
619. Décret INDP9330403D du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROZAY-EN-BRIE/INCONNU, N° ANFR 0770220027
620. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUSSEAUX-LES-BRAY/LE BOIS MAR, N° ANFR 0770220031
621. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-DU-GATINAIS/INCONNU, N° ANFR 0770220046
622. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOUPPES-SUR-LOING/INCONNU, N° ANFR 0770220047
623. Décret PTTT9000605D du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EGREVILLE/LE BOCAGE, N° ANFR 0770220049
624. Décret PTTT9000605D du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREUZY-LEVELAY/LE BOIS À LA PL, N° ANFR 0770220050
625. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE/ETANG BRODA, N° ANFR 0770220052
626. Décret PTTS9100254D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COULOMBS-EN-VALOIS/LE BUISSON , N° ANFR 0770220057
627. Décret INDP9330403D du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAUDOY-EN-BRIE/GRANDE RUE, N° ANFR 0770220059
628. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POIGNY-LA-FORET/LA GROSSE HAIE, N° ANFR 0780220002
629. Décret PTTS9300010D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VELIZY-VILLACOUBLAY/INCONNU, N° ANFR 0780220003
630. Décret PTTS9300010D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAMBAIS/LES QUATRE PILIERS, N° ANFR 0780220005
631. Décret PTTT9000721D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMBOUILLET/11 R DE LA GIRODER, N° ANFR 0780220007
632. Décret PTTT8801146D du 22 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MANTES-LA-JOLIE/R DES CLOSEAUX, N° ANFR 0780220018
633. Décret INDP9330458D du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ALLUETS-LE-ROI/LE CHEMIN D, N° ANFR 0780220027
634. Décret INDP9500407D du 10 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ELANCOURT/BUTTE DE LA REVANCHE, N° ANFR 0780220028
635. Décret PTTT8900543D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE, N° ANFR 0790220005
636. Décret PTTT8900543D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES, N° ANFR 0790220006
637. Décret PTTS9200571D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, N° ANFR 0790220007
638. Décret PTTT9000280D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU, N° ANFR 0790220009
639. Décret PTTT8900589D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU, N° ANFR 0790220010
640. Décret PTTT8900399D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BUSSEAU/LE SUCHAUD, N° ANFR 0790220011
641. Décret PTTT8900589D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CERIZAY/LONGCHAMP, N° ANFR 0790220012
642. Décret PTTT9000280D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, N° ANFR 0790220013
643. Décret PTTS9100235D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHIZE/LES TROIS JOURNAUX, N° ANFR 0790220015
644. Décret PTTS9200573D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THENEZAY/IMP DERRIERE L'EGLISE, N° ANFR 0790220016
645. Décret PTTS00366D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, N° ANFR 0800220001
646. Décret MIPP9600238D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE, N° ANFR 0800220002
647. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLEUSE, N° ANFR 0800220003
648. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER, N° ANFR 0800220005
649. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUSSU/LA FLAQUE, N° ANFR 0800220006
650. Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE, N° ANFR 0800220007
651. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DURY/MONT MARTIN, N° ANFR 0800220008
652. Décret MIPP9500013D du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT, N° ANFR 0800220014
653. Décret MIP00400D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBERT/LA JUSTICE, N° ANFR 0800220016
654. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMIENS/PAUL CLAUDEL, N° ANFR 0800220017
655. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, N° ANFR 0800220018
656. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE, N° ANFR 0800220019
657. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA, N° ANFR 0800220020
658. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT, N° ANFR 0800220021
659. Décret INDP9400736D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SENARPONT/LA REDERIE, N° ANFR 0800220031
660. Décret MIPP 00400D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CURLU/LES BAUDES, N° ANFR 0800220032
661. Décret INDP9500381D du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0800220035
662. Décret PTTS00366D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE, N° ANFR 0800220036
663. Décret MIPP9600189D du 14 août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59, N° ANFR 0800220038
664. Décret MIPP9600299D du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT, N° ANFR 0810220003
665. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/CROUZIGUES, N° ANFR 0810220024
666. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/PL DU PETIT TRAIN, N° ANFR 0810220025
667. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOULARES/PUECH DEL FAU, N° ANFR 0810220026
668. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBI/17 R CIRON, N° ANFR 0810220027
669. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBAN/R DE LA HALLE, N° ANFR 0810220028
670. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI, N° ANFR 0810220029
671. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REALMONT/PUECH DE CAYLOU, N° ANFR 0810220033
672. Décret INDP30528D du 02 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN, N° ANFR 0810220035
673. Décret INDP30528D du 02 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ, N° ANFR 0810220036
674. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, N° ANFR 0820220002
675. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, N° ANFR 0820220003
676. Décret MIPP9600132D du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, N° ANFR 0820220004
677. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/AL PECH, N° ANFR 0820220005
678. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAUZERTE/BEAUCAIRE, N° ANFR 0820220006
679. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G, N° ANFR 0820220007
680. Décret S9200247D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, N° ANFR 0820220008
681. Décret du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALEILLES/CENTRAL, N° ANFR 0820220013
682. Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTRICOUX/LA NAUZE, N° ANFR 0820220022
683. Décret du 30 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI, N° ANFR 0820220031
684. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/LALAUZE, N° ANFR 0820220033
685. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/L'ESQUIVE, N° ANFR 0820220034
686. Décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DONZAC/BERNESES, N° ANFR 0820220035
687. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME, N° ANFR 0830220001
688. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830220002
689. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FREJUS/MONT VINAIGRE, N° ANFR 0830220003
690. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG, N° ANFR 0840220002
691. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DU-VENTOUX/MONT VE, N° ANFR 0840220009
692. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER, N° ANFR 0850220001
693. Décret INDP9400025D du 28 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MONTS/LA PAREE J, N° ANFR 0850220005
694. Décret INDP9400025D du 28 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'YEU/R DU COIN DU CHAT, N° ANFR 0850220006
695. Décret PTTS9200296D du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, N° ANFR 0850220014
696. Décret PTTS00411D du 12 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LE QUERR, N° ANFR 0850220044
697. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE, N° ANFR 0860220007
698. Décret PTTT8900352D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU, N° ANFR 0860220010
699. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR, N° ANFR 0860220014
700. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE, N° ANFR 0860220015
701. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUSIGNAN/LA PLAINE, N° ANFR 0860220016
702. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUNAY/INCONNU, N° ANFR 0860220017
703. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEUMARTIN, N° ANFR 0860220018
704. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOUILLE/CTRE VILLE, N° ANFR 0860220020
705. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIVONNE/INCONNU, N° ANFR 0860220022
706. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIREBEAU/INCONNU, N° ANFR 0860220023
707. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERRIERES/R JULES BERRY, N° ANFR 0860220026
708. Décret PTTT9000074D du 01 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIVAUX/INCONNU, N° ANFR 0860220028
709. Décret PTTT9000973D du 27 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/CIMETIERE, N° ANFR 0860220030
710. Décret PTTS9200285D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, N° ANFR 0870220001
711. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES CARS/FORÊT DES CARS, N° ANFR 0870220009
712. Décret du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI, N° ANFR 0870220022
713. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE, N° ANFR 0870220026
714. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VEYRAC/LA BARRE, N° ANFR 0870220036
715. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIEUX/R DU COLLÈGE, N° ANFR 0870220037
716. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE, N° ANFR 0870220042
717. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMOGES/30 R VICTOR DURUY, N° ANFR 0870220047
718. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, N° ANFR 0870220048
719. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AVALLON/LES CENSIES, N° ANFR 0890220001
720. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREIGNY/MOULIN À VENT, N° ANFR 0890220003
721. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN, N° ANFR 0890220006
722. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS, N° ANFR 0890220008
723. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S, N° ANFR 0890220009
724. Décret INDP9400539D du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, N° ANFR 0890220012
725. Décret INDP9400539D du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY, N° ANFR 0890220013
726. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, N° ANFR 0900220001
727. Décret PTTT9000827D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMAISE/MONTFLIX, N° ANFR 0910220005
728. Décret PTTT8801135D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ETAMPES/CHE DU LARRIS, N° ANFR 0910220017
729. Décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOIGNEVILLE/R DE ST VAL, N° ANFR 0910220027
730. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE DE MEUDO, N° ANFR 0920220001
731. Décret PTTT8900140D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUTEAUX/12 R LOUIS POUEY, N° ANFR 0920220013
732. Décret PTTT9000326D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBERVILLIERS/21 R DE LA MOTTE, N° ANFR 0930220004
733. Décret PTTT9000326D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNOLET/LES MERCURIALES EST, N° ANFR 0930220006
734. Décret INDP01011D du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, N° ANFR 0940220001
735. Décret PTTS9200234D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES/8 AVE, N° ANFR 0940220002
736. Décret PTTT8900092D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTENAY-SOUS-BOIS/12, AV RABE, N° ANFR 0940220003
737. Décret du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON, N° ANFR 0950220004
738. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERAGNY/GRAND CENTRAL INTERURBA, N° ANFR 0950220005
739. Décret du 21 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ENNERY/INCONNU, N° ANFR 0950220007
740. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARLY-LA-VILLE/LE CHAMP DES PA, N° ANFR 0950220008
741. Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARMAIN/LES SABLONS, N° ANFR 0950220009
742. Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-SUR-OISE/R DE PARIS, N° ANFR 0950220021
743. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, N° ANFR 9710220001
744. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/LA TREILLE, N° ANFR 9710220008
745. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POINTE-NOIRE/MORNE-À-LOUIS, N° ANFR 9710220010
746. Décret PTTT8900801D du 27 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIEUX-FORT/MORNE CACA, N° ANFR 9710220013
747. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/BEAUREGARD, N° ANFR 9710220015
748. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, N° ANFR 9710220016
749. Décret PTTT9000723D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROS-MORNE/MORNE VERT PRÉ, N° ANFR 9720220001
750. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASE-PILOTE/MORNE ROSE, N° ANFR 9720220006
751. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS, N° ANFR 9720220007
752. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON, N° ANFR 9720220008
753. Décret 00154D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ANSES-D'ARLET/MORNE BIGOT, N° ANFR 9720220010
754. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MARIGOT/MORNE BELLEVUE, N° ANFR 9720220021
755. Décret du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MARIN/POINTE BORGNESSE, N° ANFR 9720220026
756. Décret INDI0320500D du 15 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAYENNE/TROU BIRAN, N° ANFR 9730220001
757. Décret PTTT8900426D du 29 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REMIRE-MONTJOLY/MONTAGNE DU TI, N° ANFR 9730220011
758. Décret PTTT8900800D du 26 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/RIVIÈRE DES PLUIE, N° ANFR 9740220001
759. Décret PTTT8700062D du 02 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A, N° ANFR 9740220003
760. Décret PTTT8801140D du 21 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BENOIT/R DE LA MAIRIE, N° ANFR 9740220006
761. Décret pttt9000651d du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, N° ANFR 9740220013
762. Décret PTTT8801007D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, N° ANFR 9740220031
763. Décret PTTT8901018D du 10 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON TEXTOR, N° ANFR 9740220033
764. Décret PTTT8801143D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALAZIE/BELOUVE, N° ANFR 9740220052
765. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/LE PAIN DE SUCRE, N° ANFR 9750220001
766. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/L'ANSE À PIERRE, N° ANFR 9750220002
767. Décret INDP0401058D du 04 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAMANDZI/CTRE DE TELECOMMUNICA, N° ANFR 9760220002
768. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY/MORNE LURIN, N° ANFR 9770220005
769. Décret PTTT8900801D du 27 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/PIC DU PARADIS FT, N° ANFR 9780220007
770. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE/PLATEAU DE PAPENOO, N° ANFR 9870220001
771. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE/POINTE FARE UTE, N° ANFR 9870220003
772. Décret du 26 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOUMEA/ILE NOU, N° ANFR 9880220001
773. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AJACCIO/R LORENZO VERO, N° ANFR 02A0220001
774. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINSELL, N° ANFR 02A0220002
775. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARTENE/INCONNU, N° ANFR 02A0220003

ANNEXE II
DÉCRETS FIXANT L'ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE DES OBSTACLES INSTITUÉES AU PROFIT DE FRANCE TÉLÉCOM

1. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEU-D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA, N° ANFR 0010220002
2. Décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIEU-D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA à PLATEAU D'HAUTEVILLE/BELLIGNEU
3. Décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIEU-D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA à ARANC/SALANDROU
4. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBERIEU-EN-BUGEY/1011, R LÉON, N° ANFR 0010220004
5. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATEAU D'HAUTEVILLE/BELLIGNEU, N° ANFR 0010220005
6. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATEAU D'HAUTEVILLE/PLANACHAT, N° ANFR 0010220006
7. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, N° ANFR 0010220007
8. Décret INDP6400920D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, N° ANFR 0010220007
9. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, N° ANFR 0010220007
10. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIJOUX/LE PETIT MONTROND, N° ANFR 0010220008
11. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL, N° ANFR 0010220009
12. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL, N° ANFR 0010220009
13. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL à SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI
14. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIJOUX/BUREAU DE POSTE, N° ANFR 0010220010
15. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LELEX/EN CHAPELLON, N° ANFR 0010220011
16. Décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOGNENEINS/LE BOIS DIEU, N° ANFR 0010220013
17. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARANC/MAUPRA, N° ANFR 0010220014
18. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARANC/SALANDROU, N° ANFR 0010220015
19. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLEFORT/BEZONNE, N° ANFR 0010220018
20. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANGLEFORT/BEZONNE à AIX-LES-BAINS/2 R DES MARQUISA
21. Décret du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-EN-BRESSE/R JULIETTE RÉC, N° ANFR 0010220019
22. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD, N° ANFR 0010220020
23. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD à CURCIAT-DONGALON/CD 97
24. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD à MONTREVEL-EN-BRESSE/LES CARRON
25. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREVERSURE/ST-ALBAN, N° ANFR 0010220021
26. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURCIAT-DONGALON/CD 97, N° ANFR 0010220023
27. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREVEL-EN-BRESSE/LES CARRON, N° ANFR 0010220024
28. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONCIN/INCONNU, N° ANFR 0010220025
29. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORTAN/R DE LA ROCHE, N° ANFR 0010220026
30. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORTAN/BOIS DE CHATELARD, N° ANFR 0010220027
31. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S, N° ANFR 0010220028
32. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S à CREYS-MEPIEU/CNPE CREYS MALVIL
33. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S à PARMILIEU/LE SERVERIN
34. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBUTRIX/LES BROSSES, N° ANFR 0010220029
35. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBUTRIX/LES BROSSES à PARMILIEU/LE SERVERIN
36. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARVES ET NATTAGES/MONTPELLAZ, N° ANFR 0010220030
37. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARVES ET NATTAGES/MONTPELLAZ à CULOZ/BEL AIR
38. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CULOZ/BEL AIR, N° ANFR 0010220031
39. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CULOZ/INCONNU, N° ANFR 0010220032
40. Décret PTTT8700645D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORVEISSIAT/AUX GENIÈVRES, N° ANFR 0010220035
41. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VULBAS/LA MIERE, N° ANFR 0010220040
42. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREGNIER-CORDON/LA BRUYÈRE, N° ANFR 0010220041
43. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/5 R B, N° ANFR 0010220053
44. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/LE SO, N° ANFR 0010220054
45. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INJOUX-GENISSIAT/LES ILETTES, N° ANFR 0010220055
46. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/POSTE ÉLECTRIQUE, N° ANFR 0010220056
47. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/COTE FONTAINE, N° ANFR 0010220057
48. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLLONGES/CRET D'EAU, N° ANFR 0010220061
49. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRECY-SUR-SERRE/CHEM VICINAL D, N° ANFR 0020220001
50. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CRECY-SUR-SERRE/CHEM VICINAL D à LAON/ALL J. MARTINOT
51. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIVIERES/ALLÉE DU ROY, N° ANFR 0020220002
52. Décret du 01 juin 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIVIERES/ALLÉE DU ROY à MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE
53. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIVIERES/ALLÉE DU ROY à CREPY-EN-VALOIS/BLD VICTOR HUG
54. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, N° ANFR 0020220003
55. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, N° ANFR 0020220003
56. Décret INDP9400610D du 07 juillet 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à GOUSSANCOURT/LES PÂTIS
57. Décret INDP9400844D du 06 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à COURBOIN/HAUCHE
58. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY
59. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER
60. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à GANDELU/LES GRANGES
61. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANDELU/LES GRANGES, N° ANFR 0020220005
62. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D, N° ANFR 0020220007
63. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D à BOHAIN-EN-VERMANDOIS/R MARTHE
64. Décret PTTT8800779D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D à CHAUNY/CHEM DE GRAISSET
65. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D à GUISE/LE BOIS DES HAYETTES
66. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VINCY-REUIL-ET-MAGNY/LA MOTTE, N° ANFR 0020220008
67. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER, N° ANFR 0020220009
68. Décret PTTT8800779D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUNY/CHEM DE GRAISSET, N° ANFR 0020220010
69. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAON/ALL J. MARTINOT, N° ANFR 0020220011
70. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAON/ALL J. MARTINOT à MARLE/AV DE VERDUN
71. Décret INDP8401467D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAON/ALL J. MARTINOT à URCEL/C R DERRIÈRE L'HOTESSE
72. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARLE/AV DE VERDUN, N° ANFR 0020220012
73. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY, N° ANFR 0020220013
74. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY à FERE-EN-TARDENOIS/CH DE SERING
75. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERE-EN-TARDENOIS/CH DE SERING, N° ANFR 0020220014
76. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERE-EN-TARDENOIS/4 R DU CHATE, N° ANFR 0020220015
77. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES, N° ANFR 0020220016
78. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES à ETREUX/LA GRANDE RUE
79. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES à HIRSON/LA DÉRAUDERIE
80. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HIRSON/LA DÉRAUDERIE, N° ANFR 0020220017
81. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOHAIN-EN-VERMANDOIS/R MARTHE, N° ANFR 0020220018
82. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETREUX/LA GRANDE RUE, N° ANFR 0020220019
83. Décret INDP8401467D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URCEL/C R DERRIÈRE L'HOTESSE, N° ANFR 0020220021
84. Décret INDP9400610D du 07 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUSSANCOURT/LES PÂTIS, N° ANFR 0020220028
85. Décret INDP9400844D du 06 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURBOIN/HAUCHE, N° ANFR 0020220030
86. Décret PTTT9100009D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CENTRAL TÉLÉPHON, N° ANFR 0020220031
87. Décret PTTT9100009D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CTRE PRINCIPAL D, N° ANFR 0020220032
88. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YZEURE/LES JABOTS, N° ANFR 0030220001
89. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à FRANCHESSE/LES PLACES
90. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER
91. Décret PTTT8900136D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à CHATEL-DE-NEUVRE/LES REBOURSES
92. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à NADES/BOIS DES MENUS
93. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à LE VERNET/LES HURLEVENTS
94. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE
95. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VERNET/LES HURLEVENTS, N° ANFR 0030220002
96. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VERNET/LES HURLEVENTS à SAINT-CLEMENT/LES AYES
97. Décret PTTS0100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VERNET/LES HURLEVENTS à GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
98. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NADES/BOIS DES MENUS, N° ANFR 0030220003
99. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NADES/BOIS DES MENUS à SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA
100. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NADES/BOIS DES MENUS à SAINT-ANGEL/LE CHATELARD
101. Décret INDPD du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD, N° ANFR 0030220004
102. Décret PTTT8800921D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD à COMMENTRY/R DU CREUX DU LAC
103. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD à TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG
104. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD à MONTMARAULT/A.C.R
105. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD à SAINT-DESIRE/GOËLAT D943
106. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG, N° ANFR 0030220005
107. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIRE/GOËLAT D943, N° ANFR 0030220006
108. Décret PTTS9100324D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERAT/PARDEUX à MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR
109. Décret PTTT8800921D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMENTRY/R DU CREUX DU LAC, N° ANFR 0030220008
110. Décret PTTT8900136D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEL-DE-NEUVRE/LES REBOURSES, N° ANFR 0030220009
111. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER, N° ANFR 0030220010
112. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER à BEAULON/LA CURESSE
113. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMARAULT/A.C.R, N° ANFR 0030220011
114. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMARAULT/A.C.R à COSNE-D'ALLIER/CHAMPBERNARD
115. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COSNE-D'ALLIER/CHAMPBERNARD, N° ANFR 0030220012
116. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAULON/LA CURESSE, N° ANFR 0030220013
117. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LES AYES, N° ANFR 0030220015
118. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CLEMENT/LES AYES à SAINT-CLEMENT/PENARD
119. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPRUGNE/RTE DE LE ROY JEAN, N° ANFR 0030220016
120. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAPRUGNE/RTE DE LE ROY JEAN à SAINT-CLEMENT/LES AYES
121. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VEURDRE/LE CHAMP ROUSSEAU, N° ANFR 0030220017
122. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VEURDRE/LE CHAMP ROUSSEAU à FRANCHESSE/LES PLACES
123. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRANCHESSE/LES PLACES, N° ANFR 0030220018
124. Décret PTTS9100324D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR, N° ANFR 0030220021
125. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-YORRE/R DU 8 MAI 1945, N° ANFR 0030220023
126. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/PENARD, N° ANFR 0030220024
127. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0030220025
128. Décret INDP94002D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/R DU GOUR DU PUY-PYL, N° ANFR 0030220028
129. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/PONT DES, N° ANFR 0040220001
130. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/PONT DES à COLMARS/MONT LAUPON
131. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMARS/MONT LAUPON, N° ANFR 0040220002
132. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMARS/MONT LAUPON à ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES
133. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-COLMARS/RTE DU PUY, N° ANFR 0040220003
134. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES , N° ANFR 0040220004
135. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARCELONNETTE/LA SALCE, N° ANFR 0040220005
136. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES/SOMME, N° ANFR 0040220007
137. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLONNE/INCONNU, N° ANFR 0040220008
138. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VOLONNE/INCONNU à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC
139. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC, N° ANFR 0040220009
140. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/SOMMET D, N° ANFR 0040220015
141. Décret INDP9330452D du 14 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOSQUE/2 R DE L'EDEN, N° ANFR 0040220017
142. Décret PTTS9200306D du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOSQUE/2 R DE L'EDEN, N° ANFR 0040220017
143. Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIEZ/PLAINE DE BARBARO, N° ANFR 0040220021
144. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORCALQUIER/PL DU BOURGUET, N° ANFR 0040220028
145. Décret PTTT9000683D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTREVAUX/SOCOTEL, N° ANFR 0040220032
146. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAP/BRÉMONT, N° ANFR 0050220001
147. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THEUS/MONT COLOMBIS, N° ANFR 0050220002
148. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISOUL/L'HOMME DE PIERRE, N° ANFR 0050220003
149. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/BOU, N° ANFR 0050220004
150. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIANCON/PL DU CHAMP DE MARS, N° ANFR 0050220005
151. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LE PAQUIER, N° ANFR 0050220006
152. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LE BOURG, N° ANFR 0050220007
153. Décret S00287D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAP/60 AV JEAN JAURÈS, N° ANFR 0050220008
154. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARAGNE-MONTEGLIN/LE PORCIER, N° ANFR 0050220012
155. Décret INDP0330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARAGNE-MONTEGLIN/LE PORCIER, N° ANFR 0050220012
156. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRES/13 R RAYMOND VARANFRAIN, N° ANFR 0050220014
157. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSANS/LA LONGEAGNE, N° ANFR 0050220016
158. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FIRMIN/LES PRÉS HAUTS, N° ANFR 0050220017
159. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FIRMIN/LES PRÉS HAUTS à TREFFORT/LES GRIVETS
160. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FIRMIN/LES PRÉS HAUTS à JARJAYES/PUY MAUREL
161. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JARJAYES/PUY MAUREL, N° ANFR 0050220018
162. Décret PTTS8200289D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMBRUN/LA ROBEYERE, N° ANFR 0050220020
163. Décret INDP9330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/R DE LA DURANCE, N° ANFR 0050220048
164. Décret INDP9330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISOUL/LES CHALPS, N° ANFR 0050220052
165. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-MER/MONT LEUZ, N° ANFR 0060220001
166. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/36,R GOUNOD, N° ANFR 0060220002
167. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UTELLE/CRETE DE LA MADONE, N° ANFR 0060220004
168. Décret PTTT9000288D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/CARRAS, N° ANFR 0060220005
169. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/PL DE RIO, N° ANFR 0060220008
170. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/INCONNU, N° ANFR 0060220009
171. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, N° ANFR 0060220010
172. Décret PTTT9000683D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, N° ANFR 0060220010
173. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, N° ANFR 0060220010
174. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SUR-ROUDOULE/TÊTE DE , N° ANFR 0060220011
175. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILLAUMES/STE CLAIRE, N° ANFR 0060220012
176. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILLAUMES/STE CLAIRE, N° ANFR 0060220012
177. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALBONNE/SIGNAL DE CLAUSSONES, N° ANFR 0060220017
178. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL, N° ANFR 0060220018
179. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL à SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/LE SEU
180. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUCERAM/PEIRA CAVA, N° ANFR 0060220022
181. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAGNES-SUR-MER/R THOMAS EDISON, N° ANFR 0060220023
182. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAGNES-SUR-MER/R THOMAS EDISON à COURSEGOULES/COL DE COURSEGOUL
183. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURSEGOULES/COL DE COURSEGOUL, N° ANFR 0060220024
184. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOSPEL/AV FRANCOIS IMBERTI, N° ANFR 0060220025
185. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOSPEL/AV FRANCOIS IMBERTI, N° ANFR 0060220025
186. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/CIME DU TRON, N° ANFR 0060220026
187. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREIL-SUR-ROYA/CIME DU TRON à BREIL-SUR-ROYA/R COMMANDANT HA
188. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/R COMMANDANT HA, N° ANFR 0060220027
189. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TENDE/ST DALMA, N° ANFR 0060220029
190. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TENDE/ST DALMA à BREIL-SUR-ROYA/L'ARPETTE
191. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRIGUE/LE LOUBAIRA, N° ANFR 0060220030
192. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TENDE/ROUTE DU LAC DES MESCHES, N° ANFR 0060220031
193. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/L'ARPETTE, N° ANFR 0060220032
194. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/ST ROC, N° ANFR 0060220033
195. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/CIME DE SESPOUL, N° ANFR 0060220034
196. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/11 R SAINT ANTOINE, N° ANFR 0060220035
197. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/ISOLA 2000, N° ANFR 0060220036
198. Décret PTTT9000288D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASPREMONT/MONT CHAUVE, N° ANFR 0060220037
199. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/LE SEU, N° ANFR 0060220039
200. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER-DE-THIEY/AUTOCOM, N° ANFR 0060220040
201. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/MONTAGNE DE THIEY, N° ANFR 0060220041
202. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/ST LAMBERT, N° ANFR 0060220042
203. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/ST LAMBERT, N° ANFR 0060220042
204. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/TÊTE DE L'AUTARET, N° ANFR 0060220043
205. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/AURON, N° ANFR 0060220044
206. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/ST MARGUERITE, N° ANFR 0060220045
207. Décret PTTT9001034D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRASSE/ST MARGUERITE à SAINT-VALLIER-DE-THIEY/MONT DO
208. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/BOIS DE LA MARBRIÈRE, N° ANFR 0060220046
209. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRASSE/BOIS DE LA MARBRIÈRE à ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN
210. Décret du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN, N° ANFR 0060220047
211. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN, N° ANFR 0060220047
212. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/THORENC, N° ANFR 0060220048
213. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAS/LE COLLET REDON, N° ANFR 0060220049
214. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AUBAN/BUREAU DE POSTE, N° ANFR 0060220050
215. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUZE/RTE DE SAUZE, N° ANFR 0060220055
216. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEONE/VALBERG, N° ANFR 0060220056
217. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENDEJUN/AV DU 8 MAI 45, N° ANFR 0060220057
218. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEVENS/CHAINE DE FÉRION BAS, N° ANFR 0060220058
219. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEVENS/MAIRIE, N° ANFR 0060220059
220. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-VESUBIE/GIANDOLEN, N° ANFR 0060220060
221. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARIE/CAÏRE GROS, N° ANFR 0060220061
222. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDEBLORE/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0060220062
223. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINET/BAISSE DE BECCAS, N° ANFR 0060220064
224. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINET/PRATI, N° ANFR 0060220065
225. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUESTERON/BUREAU DE POSTE, N° ANFR 0060220066
226. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAUSASC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0060220067
227. Décret PTTT9000541D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANNES/LA SOURCE, N° ANFR 0060220068
228. Décret PTTT9000850D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIROLS/PONT DE CLANS, N° ANFR 0060220069
229. Décret PTTT9000850D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLANS/MONT CHALANCHE, N° ANFR 0060220070
230. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERANON/LA GRANGE DE VERDET, N° ANFR 0060220075
231. Décret PTTT9000833D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/LES CROTTES DE LODA, N° ANFR 0060220079
232. Décret PTTT9000833D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/LE SUQUET, N° ANFR 0060220080
233. Décret PTTT9000814D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-SUR-VAR/BONNARDEL, N° ANFR 0060220082
234. Décret PTTT9000814D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-SUR-VAR/AUTOCOMMUTATEU, N° ANFR 0060220083
235. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARROS/PL ANTOINE COLMARS, N° ANFR 0060220084
236. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GILETTE/CHAPELLE ST PANCRACE, N° ANFR 0060220086
237. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/LE CHATEAU, N° ANFR 0060220087
238. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/PAS DE LA MULE, N° ANFR 0060220088
239. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDEROURE/PL J DAVID, N° ANFR 0060220089
240. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/9 BD FRANÇOIS GROSSO, N° ANFR 0060220090
241. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/44 AV. CYRIL BESSET, N° ANFR 0060220092
242. Décret PTTT9080813D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/CENTRAL BERLIOZ, N° ANFR 0060220093
243. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GAUDE/LES COLLES, N° ANFR 0060220094
244. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GATTIERES/LA BESSIÈRE, N° ANFR 0060220095
245. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-VAR/156 AV PI, N° ANFR 0060220096
246. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BAR-SUR-LOUP/BOUSCARLE, N° ANFR 0060220097
247. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROURET/CAMP ROMAIN, N° ANFR 0060220098
248. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/PLATEAU DE CALERN, N° ANFR 0060220107
249. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALBONNE/R DE L'EGLISE, N° ANFR 0060220108
250. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIOT/LE BOIS FLEURI, N° ANFR 0060220109
251. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENTON/LA MADONE, N° ANFR 0060220116
252. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERREFEU/LE VILLARS, N° ANFR 0060220119
253. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/RIQUEBONNE, N° ANFR 0060220122
254. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/AV JAUBERT, N° ANFR 0060220123
255. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/VILLAGE, N° ANFR 0060220125
256. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/FORNELS, N° ANFR 0060220126
257. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/LE BOUR, N° ANFR 0060220127
258. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/PETIT PARIS, N° ANFR 0060220141
259. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANNES/ST NICOLAS, N° ANFR 0060220152
260. Décret PTTT9001027D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT/CAP FERR, N° ANFR 0060220155
261. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GORBIO/ST ROCH CHAPELLE, N° ANFR 0060220162
262. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUGINS/TRANSFORMATEUR, N° ANFR 0060220176
263. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/ST ISIDORE, N° ANFR 0060220177
264. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NICE/ST ISIDORE à SAINT-VALLIER-DE-THIEY/MONT DO
265. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/LINGOSTIÈRE, N° ANFR 0060220178
266. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TURBIE/1581 RTE DE LA TÊTE , N° ANFR 0060220191
267. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA, N° ANFR 0070220001
268. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA à MONTJOYER/SERRE DU GRAY
269. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA à ACCONS/SERRE EN DON
270. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESPERON/SUC DES BOSSES, N° ANFR 0070220002
271. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPERON/SUC DES BOSSES à MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN
272. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPERON/SUC DES BOSSES à LANGOGNE/INCONNU
273. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBENAS/R DU DR LOUIS PARGOIRE, N° ANFR 0070220003
274. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBENAS/R DU DR LOUIS PARGOIRE à SAMPZON/LE ROCHER
275. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMPZON/LE ROCHER, N° ANFR 0070220004
276. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à SAINT-PAUL-LE-JEUNE/L'ESTRADE
277. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à CHANDOLAS/MAISONNEUVE
278. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à LABASTIDE-DE-VIRAC/SOUS LA VIE
279. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLON-PONT-D'ARC/MAS DE JAULE, N° ANFR 0070220005
280. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANDOLAS/MAISONNEUVE, N° ANFR 0070220006
281. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-LE-JEUNE/L'ESTRADE, N° ANFR 0070220007
282. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUOMS/INCONNUE, N° ANFR 0070220008
283. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ACCONS/SERRE EN DON, N° ANFR 0070220009
284. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à SAINT-MARTIAL/LAULAGNET
285. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à LAMASTRE/ST CIERGE
286. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à SAINT-AGREVE/LA VOUTE
287. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHEYLARD/RTE DE L'EYRIEUX, N° ANFR 0070220010
288. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBOUSSIERE/LE VILLAGE, N° ANFR 0070220011
289. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, N° ANFR 0070220012
290. Décret PTTT9000436D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, N° ANFR 0070220012
291. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER à VERNOUX-EN-VIVARAIS/LA JUSTICE
292. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LA JUSTICE, N° ANFR 0070220013
293. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGREVE/LA VOUTE, N° ANFR 0070220014
294. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMASTRE/ST CIERGE, N° ANFR 0070220015
295. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMASTRE/ST CIERGE à DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE
296. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIVIERS/LE CHAMP DE L'AGNEL, N° ANFR 0070220016
297. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVEYRUNE/LE BES, N° ANFR 0070220017
298. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVEYRUNE/LE BES à LANGOGNE/LIGNOLAS
299. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVEYRUNE/LE BES à VILLEFORT/CHAPELAS
300. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SATILLIEU/BLACHE DU VERNET, N° ANFR 0070220019
301. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SATILLIEU/BLACHE DU VERNET à LALOUVESC/RASE DE JAILLON
302. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALOUVESC/RASE DE JAILLON, N° ANFR 0070220020
303. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALOUVESC/28 R DES CÉVENNES, N° ANFR 0070220021
304. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-DE-VIRAC/SOUS LA VIE, N° ANFR 0070220022
305. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURNON-SUR-RHONE/R RONSARD, N° ANFR 0070220029
306. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURNON-SUR-RHONE/R RONSARD à PLATS/TERRES DE PAGARAND
307. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATS/TERRES DE PAGARAND, N° ANFR 0070220030
308. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE
309. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à BOZAS/LA GARENNE
310. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à ETABLES/CREMOLIERE - CHERE
311. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER
312. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, N° ANFR 0070220031
313. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, N° ANFR 0070220031
314. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, N° ANFR 0070220032
315. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, N° ANFR 0070220032
316. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, N° ANFR 0070220033
317. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, N° ANFR 0070220033
318. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETABLES/CREMOLIERE - CHERE, N° ANFR 0070220034
319. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LAULAGNET, N° ANFR 0070220035
320. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, N° ANFR 0070220036
321. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, N° ANFR 0070220036
322. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARGENTIERE/LE GINESTET, N° ANFR 0070220037
323. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARGENTIERE/LE GINESTET à SANILHAC/LES BARTRES DU ROCHER
324. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANILHAC/LES BARTRES DU ROCHER, N° ANFR 0070220038
325. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SABLIERES/FONTANILLE, N° ANFR 0070220039
326. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MELANY/LE VILLARD, N° ANFR 0070220040
327. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALGORGE/LE VILLARD, N° ANFR 0070220041
328. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE, N° ANFR 0070220042
329. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DESAIGNES/LE PONT DE SIALLE, N° ANFR 0070220043
330. Décret PTTS9100401D du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUAS/INCONNU, N° ANFR 0070220044
331. Décret PTTS9100401D du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUAS/CENTRALE ÉLECTRIQUE DE C, N° ANFR 0070220045
332. Décret du 23 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEYSSE/LA PAUSETTE, N° ANFR 0070220057
333. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NONIERES/LE VILLAGE, N° ANFR 0070220058
334. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/GENEST, N° ANFR 0070220067
335. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VICTOR/GENEST à LE CRESTET/SERRE DE COCU
336. Décret PTTT9000139D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRIVAS/QUARTIER GRATENAS, N° ANFR 0070220068
337. Décret PTTT9000139D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON/CRÊT, N° ANFR 0070220069
338. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALARCE-SUR-LA-THINES/LA PLANT, N° ANFR 0070220070
339. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVIERES/LE MOGNARD, N° ANFR 0070220071
340. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIERES/LE MOGNARD à PAYZAC/L'ESTOUREL
341. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAYZAC/L'ESTOUREL, N° ANFR 0070220072
342. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORNAS/CH DE NOIROLS, N° ANFR 0070220074
343. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CRESTET/SERRE DE COCU, N° ANFR 0070220076
344. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMPURANY/LA PLACE, N° ANFR 0070220077
345. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARIAC/BOIS EXTREMAS, N° ANFR 0070220083
346. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCENS/LA CAIRISSE, N° ANFR 0070220084
347. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE VILLAGE/D 4, N° ANFR 0070220091
348. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE CAYRE, N° ANFR 0070220092
349. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ALBON-D'ARDECHE/LE CAYRE à POURCHERES/CHAUMEL
350. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POURCHERES/CHAUMEL, N° ANFR 0070220093
351. Décret PTTT9000436D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERGE-LA-SERRE/SERRE DE, N° ANFR 0070220094
352. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER-BRESSAC/LE VILLAGE, N° ANFR 0070220102
353. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHOMERAC/SERRE BOURET, N° ANFR 0070220103
354. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLAVIAC/MORTEVIEILLE, N° ANFR 0070220104
355. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RETHEL/LA POTENCE, N° ANFR 0080220001
356. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à CHAUMONT-PORCIEN/LE SIROTY
357. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE
358. Décret PTTT8901020D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
359. Décret INDP9100256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE, N° ANFR 0080220002
360. Décret INDP9100256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE à BRIQUENAY/MONT D'ARSON
361. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE, N° ANFR 0080220003
362. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARLEVILLE-MEZIERES/41, AV. L, N° ANFR 0080220004
363. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARLEVILLE-MEZIERES/41, AV. L à BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN
364. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARLEVILLE-MEZIERES/41, AV. L à JOIGNY-SUR-MEUSE/LES CHÉNOIS
365. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVAUX-VIEUX/OBRE MAGET, N° ANFR 0080220005
366. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARVAUX-VIEUX/OBRE MAGET à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
367. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARVAUX-VIEUX/OBRE MAGET à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
368. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, N° ANFR 0080220006
369. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, N° ANFR 0080220006
370. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON à RUMIGNY/L'ETOT
371. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON à BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN
372. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN, N° ANFR 0080220007
373. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN à REVIN/RÉÉMETTEUR TDF
374. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIN/R BLANQUI, N° ANFR 0080220011
375. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIN/CHEM DE LA HAUTE FACHERE, N° ANFR 0080220012
376. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REVIN/CHEM DE LA HAUTE FACHERE à FUMAY/AV JEAN JAURÈS
377. Décret du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, N° ANFR 0080220013
378. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, N° ANFR 0080220013
379. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOIGNY-SUR-MEUSE/LES CHÉNOIS, N° ANFR 0080220014
380. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY-SUR-MEUSE/LES CHÉNOIS à THILAY/BOIS ROYAUX DE LINCHAMP
381. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUZONVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQ, N° ANFR 0080220015
382. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-PORCIEN/CENTRAL TÉLÉP, N° ANFR 0080220016
383. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-PORCIEN/LE SIROTY, N° ANFR 0080220017
384. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HAUTES-RIVIERES/PL DE LA M, N° ANFR 0080220018
385. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THILAY/BOIS ROYAUX DE LINCHAMP, N° ANFR 0080220019
386. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAYBES/BOIS DES AURAINS, N° ANFR 0080220020
387. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAYBES/BOIS DES AURAINS à AUBRIVES/BOIS DE HIERGES
388. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES, N° ANFR 0080220021
389. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES à GIVET/LE MONT D'HAURS
390. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, N° ANFR 0080220022
391. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVET/R THIERS, N° ANFR 0080220023
392. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/L'ETOT, N° ANFR 0080220024
393. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0080220025
394. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIQUENAY/MONT D'ARSON, N° ANFR 0080220031
395. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIQUENAY/MONT D'ARSON à BUZANCY/R DE LA GARE
396. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIQUENAY/MONT D'ARSON à FLEVILLE/LA FORGE
397. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEVILLE/LA FORGE, N° ANFR 0080220032
398. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUZANCY/R DE LA GARE, N° ANFR 0080220033
399. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, N° ANFR 0090220001
400. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, N° ANFR 0090220001
401. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O à FOIX/7 T AV DE FERRIÈRES
402. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE BAC DE MONTSEC, N° ANFR 0090220002
403. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, N° ANFR 0090220003
404. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, N° ANFR 0090220003
405. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, N° ANFR 0090220003
406. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME à BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE
407. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, N° ANFR 0090220005
408. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, N° ANFR 0090220005
409. Décret du 03 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, N° ANFR 0090220005
410. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX à ORGIBET/FORET D'ORGIBET
411. Décret du 03 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX à SAINT-GIRONS/SAUDECH
412. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, N° ANFR 0090220006
413. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, N° ANFR 0090220006
414. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN à PORTA/COMAS DE PRADOS
415. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERP/PLAGNE D'EROS, N° ANFR 0090220007
416. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERP/PLAGNE D'EROS à AULUS-LES-BAINS/BICOSTE ET TAI
417. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAN/CAP DES ESPINASSIERES, N° ANFR 0090220008
418. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSAT/LAISLE, N° ANFR 0090220009
419. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUST/CAP DEL POUNT, N° ANFR 0090220010
420. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUERIGUT/CAMP DU PAL, N° ANFR 0090220011
421. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUERIGUT/CAMP DU PAL à BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE
422. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAMIERS/25, RUE DES CARMES, N° ANFR 0090220012
423. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAMIERS/25, RUE DES CARMES à ARTIX/PECH DE LIMOUZY
424. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIX/PECH DE LIMOUZY, N° ANFR 0090220013
425. Décret PTTT8800825D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIX/PECH DE LIMOUZY à MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE
426. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIX/PECH DE LIMOUZY à LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU
427. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOIX/7 T AV DE FERRIÈRES, N° ANFR 0090220015
428. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, N° ANFR 0090220016
429. Décret PTTT8800876D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARIGNAC/ROC DU TRAUCADOU, N° ANFR 0090220017
430. Décret PTTT8800876D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARASCON-SUR-ARIEGE/AV SAINT R, N° ANFR 0090220018
431. Décret PTTT8900459D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/BOIS DES PLANES, N° ANFR 0090220019
432. Décret PTTT8900459D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/LA COURNEILLE, N° ANFR 0090220020
433. Décret PTTT8800825D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE, N° ANFR 0090220021
434. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/PORTA D'ABAIL, N° ANFR 0090220022
435. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/GIROL, N° ANFR 0090220023
436. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFERRIER/GIROL à MONTFERRIER/LES MONTS D'OLMES
437. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/LES MONTS D'OLMES, N° ANFR 0090220024
438. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULUS-LES-BAINS/RUE DE LA POST, N° ANFR 0090220028
439. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AULUS-LES-BAINS/RUE DE LA POST à USTOU/GUZET NEIGE
440. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULUS-LES-BAINS/BICOSTE ET TAI, N° ANFR 0090220029
441. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USTOU/GUZET NEIGE, N° ANFR 0090220030
442. Décret du 15 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USTOU/FARAGUCH, N° ANFR 0090220032
443. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAROQUE-D'OLMES/GRAOUSSEL, N° ANFR 0090220033
444. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAROQUE-D'OLMES/GRAOUSSEL à LAVELANET/LE SOULA
445. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE SOULA, N° ANFR 0090220034
446. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSEGUR/LE FOURNIEL, N° ANFR 0090220037
447. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU, N° ANFR 0090220038
448. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/PRAT DE REDON, N° ANFR 0090220040
449. Décret INDP9330483D du 03 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAUDECH, N° ANFR 0090220041
450. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFIXADE/LE VILLAGE, N° ANFR 0090220043
451. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, N° ANFR 0090220044
452. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERCE/SAOUZINQUETS, N° ANFR 0090220045
453. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERCE/AUREILLE POUECH, N° ANFR 0090220046
454. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERCE/AUREILLE POUECH à ERP/PLAGNE D'EROS
455. Décret du 15 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEIX/LES LAOUZÈRES, N° ANFR 0090220047
456. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOIX/10 R RHIN ET DANUBE, N° ANFR 0090220049
457. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORGIBET/TOMBE, N° ANFR 0090220054
458. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORGIBET/FORET D'ORGIBET, N° ANFR 0090220055
459. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CABANNES/LA BEIXANNE, N° ANFR 0090220057
460. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CABANNES/LA BEIXANNE à PECH/LAS COSTE ET LA SERRE
461. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PECH/LAS COSTE ET LA SERRE, N° ANFR 0090220058
462. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES, N° ANFR 0100220001
463. Décret PTTT8900004D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à CHAUMONT/FERME DES EPREUVES
464. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P
465. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN
466. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, N° ANFR 0100220002
467. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, N° ANFR 0100220002
468. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT
469. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP
470. Décret PTTT9000979D du 25 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
471. Décret PTTT8900126D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à ARCIS-SUR-AUBE/R MAIL DE PLAIS
472. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R
473. Décret PTTT8700285D du 21 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN
474. Décret PTTT8700441D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT
475. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP, N° ANFR 0100220003
476. Décret PTTT9000416D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
477. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE
478. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIENNE-LE-CHATEAU/LA LOGES AU, N° ANFR 0100220005
479. Décret PTTT8900126D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCIS-SUR-AUBE/R MAIL DE PLAIS, N° ANFR 0100220009
480. Décret du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN, N° ANFR 0100220010
481. Décret PTTT8900090D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU, N° ANFR 0100220011
482. Décret PTTT8900383D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU à MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL N°3
483. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
484. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE
485. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE
486. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT, N° ANFR 0100220012
487. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT à ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE
488. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P, N° ANFR 0100220013
489. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P à LES RICEYS/LA BORNE
490. Décret PTTT8900383D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL N°3 , N° ANFR 0100220014
491. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/44, R DU PONT, N° ANFR 0100220015
492. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/LA BORNE, N° ANFR 0100220016
493. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/PL D'ARMES, N° ANFR 0100220017
494. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/PL D'ARMES à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
495. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE, N° ANFR 0100220019
496. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE à NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL
497. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
498. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE à MOUSSEAUX-LES-BRAY/LE BOIS MAR
499. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
500. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
501. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R, N° ANFR 0100220020
502. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/NOTRE DAME DE, N° ANFR 0100220022
503. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL, N° ANFR 0100220023
504. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-SUR-SEINE/VIDE GRANGE, N° ANFR 0100220024
505. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-SUR-SEINE/VIDE GRANGE à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
506. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE, N° ANFR 0100220025
507. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRENEY-PRES-TROYES/LES BOULINS, N° ANFR 0100220028
508. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CRENEY-PRES-TROYES/LES BOULINS à LUYERES/LES VERMILLONNES
509. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/D 7, N° ANFR 0100220029
510. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERY-SUR-SEINE/D 7 à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
511. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERCENAY-EN-OTHE/LE TRILLIER, N° ANFR 0100220037
512. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE, N° ANFR 0110220001
513. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE à TREBES/LE TÉLÉGRAPHE
514. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, N° ANFR 0110220002
515. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, N° ANFR 0110220002
516. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES à MOUTHOUMET/LE CLOT
517. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES à BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA
518. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NARBONNE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0110220003
519. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NARBONNE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à NARBONNE/MONT DE LA CLAPE
520. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NARBONNE/MONT DE LA CLAPE, N° ANFR 0110220004
521. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURBAN-CORBIERES/CHAMMA, N° ANFR 0110220007
522. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBES/LE TÉLÉGRAPHE, N° ANFR 0110220008
523. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREBES/LE TÉLÉGRAPHE à MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU
524. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU, N° ANFR 0110220009
525. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU à PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O
526. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU à RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA
527. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARCASSONNE/78 ALLÉE D'IÉNA, N° ANFR 0110220010
528. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARCASSONNE/78 ALLÉE D'IÉNA à CUXAC-CABARDES/CAZELLES
529. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE, N° ANFR 0110220013
530. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE, N° ANFR 0110220013
531. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE à FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU
532. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE à MONTREAL/MONT NAUT
533. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU, N° ANFR 0110220014
534. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU, N° ANFR 0110220014
535. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU à GAJA-LA-SELVE/ROUTE DE CASTELN
536. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTHOUMET/LE CLOT, N° ANFR 0110220019
537. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARCASSONNE/99, AV FRANKLIN RO, N° ANFR 0110220020
538. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARCASSONNE/99, AV FRANKLIN RO à MONTREAL/MONT NAUT
539. Décret PTTT8800858D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREAL/MONT NAUT, N° ANFR 0110220021
540. Décret PTTT8800858D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTREAL/MONT NAUT à LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL
541. Décret PTTS9200229D du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUILLAN/MONTICAL, N° ANFR 0110220024
542. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUILLAN/MONTICAL, N° ANFR 0110220024
543. Décret PTTS9200229D du 24 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUILLAN/MONTICAL à ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE
544. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUILLAN/MONTICAL à QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG
545. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG, N° ANFR 0110220025
546. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG à BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE
547. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG à ESPEZEL/LAS BOUICHES
548. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPEZEL/LAS BOUICHES, N° ANFR 0110220026
549. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE, N° ANFR 0110220027
550. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAJA-LA-SELVE/ROUTE DE CASTELN, N° ANFR 0110220030
551. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE, N° ANFR 0110220031
552. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE à CASTRES/ALLÉE ALPHONSE JUIN
553. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE à ANGLES/ROUTE DE CASTRES
554. Décret PTTT8800858 du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL, N° ANFR 0110220032
555. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL, N° ANFR 0110220032
556. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL à ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE
557. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE, N° ANFR 0110220037
558. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/LES ENCANTADOS, N° ANFR 0110220041
559. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOUX/LES ENCANTADOS à VILLARDEBELLE/LILLO
560. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARDEBELLE/LILLO, N° ANFR 0110220042
561. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND, N° ANFR 0120220001
562. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND, N° ANFR 0120220001
563. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/PL FO
564. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE
565. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à NOAILHAC/LE PARGADOU
566. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/PL FO, N° ANFR 0120220002
567. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOAILHAC/LE PARGADOU, N° ANFR 0120220003
568. Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/LE PARGADOU à OLEMPS/LA GARRIGUE
569. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/LE PARGADOU à FIRMI/FONTEILLEN
570. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/PL. DECAZES, N° ANFR 0120220005
571. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DECAZEVILLE/PL. DECAZES à FIRMI/FONTEILLEN
572. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLEMPS/LA GARRIGUE, N° ANFR 0120220006
573. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET
574. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA
575. Décret PTTT9000292D du 28 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
576. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE, N° ANFR 0120220007
577. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
578. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE à SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P
579. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P, N° ANFR 0120220008
580. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, N° ANFR 0120220009
581. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, N° ANFR 0120220009
582. Décret PTTS8200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, N° ANFR 0120220009
583. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/LA BARTHE à GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE
584. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/LA BARTHE à LE CAYROL/PALAYS
585. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE, N° ANFR 0120220010
586. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE à ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LA ROUS
587. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LA ROUS, N° ANFR 0120220011
588. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFRANC/LOU PIOCH, N° ANFR 0120220012
589. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFRANC/LOU PIOCH à PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT
590. Décret MIPP9900356D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFRANC/LOU PIOCH à SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU/LE BOS
591. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET, N° ANFR 0120220013
592. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à LA CAVALERIE/21 R GRAND CHEM
593. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à SAINT-AFFRIQUE/LA QUILLE
594. Décret PTTT8700758D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à MILLAU/LA MARTINERIE
595. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à MONTFRANC/LOU PIOCH
596. Décret du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/LA MARTINERIE, N° ANFR 0120220014
597. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAU/LA MARTINERIE à SAINT-ROME-DE-TARN/LES ESPIERE
598. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/LA QUILLE, N° ANFR 0120220015
599. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/BD DE LA CAPELL, N° ANFR 0120220016
600. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONS/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0120220017
601. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEONS/AUTOCOMMUTATEUR à RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT
602. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONS/LAVADE, N° ANFR 0120220018
603. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT, N° ANFR 0120220019
604. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à MILLAU/R LUCIEN COSTES
605. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à LANUEJOLS/LA ROQUARIE
606. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à LE ROZIER/CAPLUC
607. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYRELEAU/RD 29, N° ANFR 0120220020
608. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANT/LES CUNS, N° ANFR 0120220021
609. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANT/LES CUNS à LANUEJOLS/LA ROQUARIE
610. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANT/ALLÉE CHAUDE, N° ANFR 0120220022
611. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/R LUCIEN COSTES, N° ANFR 0120220023
612. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/64 AV CHARLES DE GAULLE, N° ANFR 0120220024
613. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARAQUEVILLE/LE LAC à SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO
614. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARAQUEVILLE/LE LAC à RODEZ/R EUGÈNE LOUP
615. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/CROIX ROUGE, N° ANFR 0120220026
616. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/CROIX ROUGE à SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA
617. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA, N° ANFR 0120220027
618. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA à RODEZ/R EUGÈNE LOUP
619. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA à LAVERNHE/PUECH DE CAPDENAT
620. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CAYROL/PALAYS, N° ANFR 0120220028
621. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES, N° ANFR 0120220029
622. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à BOZOULS/BADET
623. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à LAGUIOLE/PUECH DU LOUP
624. Décret PTTT8800714D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à SAINT-AMANS-DES-COTS/LE BOURG
625. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à SAINT-CHELY-D'AUBRAC/JALASOU
626. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à MOURET/PLAINE DE LOYRE
627. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUIOLE/PUECH DU LOUP, N° ANFR 0120220030
628. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUIOLE/CA DTRN, N° ANFR 0120220031
629. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, N° ANFR 0120220032
630. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, N° ANFR 0120220032
631. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, N° ANFR 0120220032
632. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à GABRIAC/LES ROUQUETS
633. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
634. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE
635. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG
636. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALRANCE/LE FALGAS, N° ANFR 0120220033
637. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-PANAT/CAMP DEL, N° ANFR 0120220034
638. Décret PTTT3800714D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS-DES-COTS/LE BOURG, N° ANFR 0120220036
639. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/LA GLACIÈRE, N° ANFR 0120220037
640. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/R DE L'HÔTE, N° ANFR 0120220038
641. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVERNHE/PUECH DE CAPDENAT, N° ANFR 0120220039
642. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVERAC-LE-CHATEAU/PRÉ COSTE, N° ANFR 0120220040
643. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/JALASOU, N° ANFR 0120220041
644. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/RTE DE BO, N° ANFR 0120220042
645. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/LES COMBES, N° ANFR 0120220043
646. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISSAC/PUECH BALIE, N° ANFR 0120220044
647. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDAMENTE/CATIÈRE, N° ANFR 0120220045
648. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMARES/PLACE DU DOCTEUR ELYSÉ, N° ANFR 0120220046
649. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-SUR-RANCE/LE CLAPAYROL, N° ANFR 0120220047
650. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCLAR/LE BOUIS, N° ANFR 0120220048
651. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAGUIER-SUR-RANCE/LA FOUON D, N° ANFR 0120220049
652. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE/RTE DE , N° ANFR 0120220050
653. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUPIAC/LE MAS DE PUEL, N° ANFR 0120220051
654. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUPIAC/PRÈS LOT RANDOU, N° ANFR 0120220052
655. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROQUIES/VILLE, N° ANFR 0120220053
656. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZOULS/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0120220054
657. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZOULS/BADET, N° ANFR 0120220055
658. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLECOMTAL/LE FOIRAIL, N° ANFR 0120220056
659. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOURET/PLAINE DE LOYRE, N° ANFR 0120220057
660. Décret PTTT8800778D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE NAYRAC/ROUTE DÉPARTEMENTALE, N° ANFR 0120220058
661. Décret PTTT9000628D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, N° ANFR 0120220059
662. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, N° ANFR 0120220059
663. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à BOUILLAC/LE COUTAL
664. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à RIGNAC/LES LANDES
665. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/LE P
666. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/LE P, N° ANFR 0120220060
667. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/RTE , N° ANFR 0120220061
668. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO, N° ANFR 0120220062
669. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/VIVIOLE, N° ANFR 0120220063
670. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUILLAC/LE COUTAL, N° ANFR 0120220064
671. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSE-ET-DIEGE/LE PUECH, N° ANFR 0120220065
672. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSE-ET-DIEGE/LOUPIAC , N° ANFR 0120220066
673. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAISSAC/IMP DES COMBES, N° ANFR 0120220067
674. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/LES ESPIERE, N° ANFR 0120220068
675. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/ST FERREOLS, N° ANFR 0120220069
676. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CAVALERIE/21 R GRAND CHEM, N° ANFR 0120220070
677. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE, N° ANFR 0120220071
678. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE à NAJAC/LA PLANQUETTE
679. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE à LA SALVETAT-PEYRALES/VOIE COMM
680. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/R DU DR TREMOLIERE, N° ANFR 0120220074
681. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/R DU DR TREMOLIERE à GABRIAC/LES ROUQUETS
682. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GABRIAC/LES ROUQUETS, N° ANFR 0120220075
683. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES-D'AUBRAC/ROUSTIGOREN, N° ANFR 0120220076
684. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADES-D'AUBRAC/ROUSTIGOREN à CONDOM-D'AUBRAC/LE PLAGNOL
685. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDOM-D'AUBRAC/LE PLAGNOL, N° ANFR 0120220077
686. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-DE-MANDAILLES/LA BOU, N° ANFR 0120220078
687. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASSOUTS/PUECH DE GARDES, N° ANFR 0120220079
688. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-DE-MANDAILLES/MANDAI, N° ANFR 0120220080
689. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/CERN, N° ANFR 0120220081
690. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAU/CERN à CREISSELS/MANMONT
691. Décret PTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREISSELS/MANMONT, N° ANFR 0120220082
692. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREISSELS/MANMONT à AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG
693. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG, N° ANFR 0120220083
694. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIGNAC/LES LANDES, N° ANFR 0120220085
695. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALVETAT-PEYRALES/VOIE COMM, N° ANFR 0120220086
696. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAJAC/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0120220087
697. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAJAC/LA PLANQUETTE, N° ANFR 0120220088
698. Décret MIPP9600133D du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/MONTAGNE DE SINH, N° ANFR 0120220094
699. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUNAC/LES RIALS, N° ANFR 0120220095
700. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUNAC/LES RIALS à RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE
701. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GALGAN/LE FOIRAL, N° ANFR 0120220096
702. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GALGAN/LE FOIRAL à MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE
703. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU/LE BOS, N° ANFR 0120220100
704. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TRUEL/LE POUGET, N° ANFR 0120220101
705. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, N° ANFR 0130220001
706. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARSEILLE/NÉDÉLEC, N° ANFR 0130220002
707. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARSEILLE/NÉDÉLEC à LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D'
708. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D', N° ANFR 0130220003
709. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à AIX-EN-PROVENCE/10 AV. PAUL CÉ
710. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG
711. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME
712. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-EN-PROVENCE/10 AV. PAUL CÉ, N° ANFR 0130220015
713. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYGUIERES/21 AV ST VEREDEME, N° ANFR 0130220024
714. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALON-DE-PROVENCE/BD DE LA REI, N° ANFR 0130220026
715. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FARE-LES-OLIVIERS/AV RENÉ S, N° ANFR 0130220028
716. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANS/MAUCASTEAU, N° ANFR 0130220030
717. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRAMAS/8, R ABBE COUTURE, N° ANFR 0130220031
718. Décret PTTT9001026D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO, N° ANFR 0130220042
719. Décret PTTT9001026D du 25 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO à LE PONTET/297 AVE ST JEAN
720. Décret INDP9400639D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDIOL/MAS SAINT JEAN ST, N° ANFR 0130220067
721. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAEN/38, R DES COUTURES, N° ANFR 0140220001
722. Décret du 20 janvier 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAEN/38, R DES COUTURES à PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES
723. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CONTEST/INCONNU, N° ANFR 0140220005
724. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR
725. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à DIVES-SUR-MER/LE PRE VARIN
726. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à VILLERS-CANIVET/LA PIERRE LÉVE
727. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES
728. Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LA BRUYERE, N° ANFR 0140220006
729. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-CANIVET/LA PIERRE LÉVE, N° ANFR 0140220008
730. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLERS-CANIVET/LA PIERRE LÉVE à LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN
731. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT , N° ANFR 0140220009
732. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT à SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT
733. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT à GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN
734. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT à LIVAROT/INCONNU
735. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIVES-SUR-MER/LE PRE VARIN, N° ANFR 0140220010
736. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CABOURG/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0140220011
737. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT, N° ANFR 0140220012
738. Décret du 29 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT à MEULLES/AUTOCOMMUTATEUR
739. Décret PTTT8800D47D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES/BIC, N° ANFR 0140220013
740. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES/BIC à ISIGNY-SUR-MER/TERRAIN DE SPOR
741. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES/BIC à SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR
742. Décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES/BIC à GRANDCAMP-MAISY/TERRAIN DE SPO
743. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR, N° ANFR 0140220014
744. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR, N° ANFR 0140220014
745. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEZIDON-CANON/CENTRAL TÉLÉPHON, N° ANFR 0140220015
746. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISIGNY-SUR-MER/TERRAIN DE SPOR, N° ANFR 0140220016
747. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FALAISE/GUIBRAY, N° ANFR 0140220017
748. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FALAISE/GUIBRAY à L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS
749. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVAROT/INCONNU, N° ANFR 0140220018
750. Décret PTTT8800844D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDCAMP-MAISY/TERRAIN DE SPO, N° ANFR 0140220019
751. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES, N° ANFR 0140220023
752. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES à CURCY-SUR-ORNE/LES PÉRRÉES
753. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-BOCAGE/CENTRAL TÉLÉPHO, N° ANFR 0140220024
754. Décret du 29 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEULLES/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0140220025
755. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS, N° ANFR 0140220026
756. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS à MEZIDON-CANON/CENTRAL TÉLÉPHON
757. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURCY-SUR-ORNE/LES PÉRRÉES, N° ANFR 0140220028
758. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUFFIERES/LE GRAND AUNAY, N° ANFR 0140220029
759. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE, N° ANFR 0150220001
760. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à MAURS/BOIS MIGIE
761. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à AURILLAC/LE GAZARD
762. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à SAINT-ANTOINE/CAP DEL COSTE
763. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0150220002
764. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT
765. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURILLAC/LE GAZARD, N° ANFR 0150220003
766. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/LE GAZARD à SAINT-GERONS/MARONCLE
767. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/LE GAZARD à AURIAC/LE PUY DU BASSIN
768. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURS/ALLÉE ARCAMBE, N° ANFR 0150220005
769. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURS/ALLÉE ARCAMBE à MAURS/BOIS MIGIE
770. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURS/BOIS MIGIE, N° ANFR 0150220006
771. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, N° ANFR 0150220007
772. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, N° ANFR 0150220007
773. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURIAC/2 R AMPERE à AURIAC/LE PUY DU BASSIN
774. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURIAC/2 R AMPERE à LE MONTEIL/LAZEROUX
775. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL/LAZEROUX, N° ANFR 0150220008
776. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MONTEIL/LAZEROUX à RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR
777. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/HÔTEL DES PO, N° ANFR 0150220009
778. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOM-ES-MONTAGNES/HÔTEL DES PO à APCHON/LE GROS MONT
779. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, N° ANFR 0150220010
780. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT, N° ANFR 0150220011
781. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT à VIC-SUR-CERE/PL CARLADES
782. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT à PRUNET/LE GARRIC
783. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIC-SUR-CERE/PL CARLADES, N° ANFR 0150220012
784. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRUNET/LE GARRIC, N° ANFR 0150220013
785. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, N° ANFR 0150220014
786. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, N° ANFR 0150220014
787. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES
788. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à MURAT/FONT DE NEISSO
789. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à BONNAC/LE SUC DE VEDRINE
790. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL
791. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERONS/MARONCLE, N° ANFR 0150220016
792. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERONS/MARONCLE à SAINT-VICTOR/COSTERESTE
793. Décret PTTT8900379D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERONS/MARONCLE à MONTVERT/LA CROIX DE BONNET
794. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/COSTERESTE, N° ANFR 0150220017
795. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIEUDAN/A.C.R., N° ANFR 0150220018
796. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL, N° ANFR 0150220019
797. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURAT/FONT DE NEISSO, N° ANFR 0150220020
798. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES, N° ANFR 0150220021
799. Décret PTTT8900379D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVERT/LA CROIX DE BONNET, N° ANFR 0150220022
800. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, N° ANFR 0150220023
801. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de APCHON/LE GROS MONT à MARCENAT/LE BOURG
802. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de APCHON/LE GROS MONT à LUGARDE/LES VACHERS
803. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUGARDE/LES VACHERS, N° ANFR 0150220024
804. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCENAT/LE BOURG, N° ANFR 0150220025
805. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/CAP DEL COSTE, N° ANFR 0150220026
806. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/LE BOURG, N° ANFR 0150220027
807. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSIAC/R DE L'HOSPITAL, N° ANFR 0150220028
808. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNAC/LE SUC DE VEDRINE, N° ANFR 0150220029
809. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANVILLE/LES SEUILS, N° ANFR 0160220001
810. Décret PTTT8800917D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANVILLE/LES SEUILS à DIRAC/LA PERRIERE
811. Décret PTTT9000914D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANVILLE/LES SEUILS à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
812. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIRAC/LA PERRIERE, N° ANFR 0160220007
813. Décret PTTT8700405D du 06 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI
814. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à CHARRAS/BORDERIE DU MOULIN À V
815. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à ROUILLAC/LE BREUIL
816. Décret PTTT9000087D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA
817. Décret PTTT8800917D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à MONTBRON/LE GRAND PLANTIER
818. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à VITRAC-SAINT-VINCENT/LA BRANDE
819. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITRAC-SAINT-VINCENT/LA BRANDE, N° ANFR 0160220012
820. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITRAC-SAINT-VINCENT/LA BRANDE à LA ROCHEFOUCAULD/LES COURRES
821. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHEFOUCAULD/LES COURRES, N° ANFR 0160220013
822. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHEFOUCAULD/CENTRAL PTT, N° ANFR 0160220014
823. Décret PTTT8700724D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUILLAC/LE BREUIL, N° ANFR 0160220016
824. Décret PTTT8800974D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRON/LE GRAND PLANTIER, N° ANFR 0160220017
825. Décret PTTT8800974D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRON/AV DU GAL DE GAULLE, N° ANFR 0160220018
826. Décret PTTT8700405D du 06 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI, N° ANFR 0160220020
827. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI à PUYREAUX/LES PASTOURETS
828. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYREAUX/LES PASTOURETS, N° ANFR 0160220021
829. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANSLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0160220022
830. Décret PTTT9000087D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA, N° ANFR 0160220023
831. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARRAS/CHEZ FREQUANT, N° ANFR 0160220024
832. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARRAS/BORDERIE DU MOULIN À V, N° ANFR 0160220025
833. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-RE/LE BREUIL, N° ANFR 0170220003
834. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DE-RE/LE BREUIL à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
835. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DE-RE/LE BREUIL à LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT
836. Décret PTTT8700626D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'OLERON/LES COLO, N° ANFR 0170220004
837. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-D'OLERON/LES COLO à SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR
838. Décret PTTT8700626D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-D'OLERON/LES COLO à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
839. Décret PTTT9000914D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO, N° ANFR 0170220005
840. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYAN/LES TRES NORD, N° ANFR 0170220006
841. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYAN/LES TRES NORD à SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE
842. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, N° ANFR 0170220007
843. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, N° ANFR 0170220007
844. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, N° ANFR 0170220007
845. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à SURGERES/FIEF BARABIN
846. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à ARS-EN-RE/LES FAUX
847. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à COURCON/FIEF BREUILLET
848. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, N° ANFR 0170220008
849. Décret INDP9330324D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, N° ANFR 0170220008
850. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARS-EN-RE/GRIGNON à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
851. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTES/LES SIGNAUX, N° ANFR 0170220009
852. Décret du 02 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTES/LES SIGNAUX, N° ANFR 0170220009
853. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
854. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
855. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à ANVILLE/LES SEUILS
856. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE
857. Décret PTTT8900292d du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/MOULIN D
858. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A
859. Décret PTTT9000212D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU
860. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/FIEF DE CH, N° ANFR 0170220010
861. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-D'ANGELY/FIEF DE CH à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
862. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/HÔTEL DES, N° ANFR 0170220011
863. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/LES FAUX, N° ANFR 0170220012
864. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A, N° ANFR 0170220014
865. Décret PTTT8700620D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
866. Décret PTTT8700482D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE, N° ANFR 0170220015
867. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURGERES/FIEF BARABIN, N° ANFR 0170220017
868. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCON/R DE LA PROCESSION, N° ANFR 0170220021
869. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCON/FIEF BREUILLET, N° ANFR 0170220022
870. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURAS/LES ROSIERS, N° ANFR 0170220023
871. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FOURAS/LES ROSIERS à ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
872. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'AIX/MAIRIE, N° ANFR 0170220024
873. Décret INDP9330324D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES PORTES-EN-RE/R DES PEUPLIE, N° ANFR 0170220025
874. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-TROJAN-LES-BAINS/L'OBSER, N° ANFR 0170220026
875. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0170220028
876. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/AV ANDRÉ, N° ANFR 0170220029
877. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/MOULIN D, N° ANFR 0170220030
878. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG, N° ANFR 0170220031
879. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG à SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A
880. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, N° ANFR 0170220032
881. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, N° ANFR 0170220032
882. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A à LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU
883. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A à LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU
884. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0170220034
885. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE, N° ANFR 0170220035
886. Décret PTTT9000212D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, N° ANFR 0170220036
887. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, N° ANFR 0170220036
888. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU à TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST
889. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR, N° ANFR 0170220037
890. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0170220038
891. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST , N° ANFR 0170220039
892. Décret ECOI0020084D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEGENON/LES BEURTES, N° ANFR 0180220001
893. Décret ECOI0020084D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEGENON/LES BEURTES à AUBIGNY-SUR-NERE/R ST LIGORI
894. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIERZON/LE PETIT RATEAU, N° ANFR 0180220002
895. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIERZON/LE PETIT RATEAU à BOURGES/LES DAMES BLANCHES
896. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIERZON/LE PETIT RATEAU à LAMOTTE-BEUVRON/LES BOIS
897. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE, N° ANFR 0180220004
898. Décret PTTT8801044D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE à LERE/LES BLONDEAUX
899. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE à SANCERGUES/LES SABLONS
900. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERONDES/LE CHENE CREUX, N° ANFR 0180220005
901. Décret ECOI0120251D du 01 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERONDES/LE CHENE CREUX, N° ANFR 0180220005
902. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à SANCOINS/R. DU CIMETIÈRE
903. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à BOURGES/LES DAMES BLANCHES
904. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE
905. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURGES/LES DAMES BLANCHES, N° ANFR 0180220006
906. Décret PTTT8800875D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGES/LES DAMES BLANCHES à CHAROST/LE BUISSON MONSIEUR
907. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGES/LES DAMES BLANCHES à SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE
908. Décret PTTT8800884D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIGNY-SUR-NERE/R ST LIGORI, N° ANFR 0180220007
909. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE, N° ANFR 0180220008
910. Décret PTTT8800979D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE à CHATEAUMEILLANT/LES VALETTES
911. Décret PTTT8800939D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE à LIGNIERES/LES SABLONS
912. Décret PTTT8800939D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNIERES/LES SABLONS, N° ANFR 0180220009
913. Décret PTTT8800979D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUMEILLANT/LES VALETTES, N° ANFR 0180220010
914. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCERGUES/LES SABLONS, N° ANFR 0180220011
915. Décret PTTT9000049D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE, N° ANFR 0180220012
916. Décret PTTT9000049D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE à GIEN/LES BRIQUEMEAUX
917. Décret PTTT8800875D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAROST/LE BUISSON MONSIEUR, N° ANFR 0180220013
918. Décret PTTT8801044D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LERE/LES BLONDEAUX, N° ANFR 0180220014
919. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LERE/LES BLONDEAUX, N° ANFR 0180220014
920. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LERE/LES BLONDEAUX à BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE
921. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE, N° ANFR 0180220015
922. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCOINS/R JEAN BAPTISTE TOURE, N° ANFR 0180220019
923. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCOINS/R. DU CIMETIÈRE, N° ANFR 0180220020
924. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE, N° ANFR 0190220001
925. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à LE LONZAC/INCONNU
926. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à TREIGNAC/LE CALVAIRE
927. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à LUBERSAC/MAURY
928. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à ARNAC-POMPADOUR/LA FORET
929. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARNAC-POMPADOUR/LA FORET, N° ANFR 0190220002
930. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUBERSAC/MAURY, N° ANFR 0190220003
931. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERET/INCONNU, N° ANFR 0190220004
932. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERET/INCONNU à TREIGNAC/LE CALVAIRE
933. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNAC/LE CALVAIRE, N° ANFR 0190220005
934. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LONZAC/INCONNU, N° ANFR 0190220006
935. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE/R D, N° ANFR 0190220007
936. Décret du 07 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE/R D à MARCILLAC-LA-CROISILLE/GARTELA
937. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE/R D à SAINT-HILAIRE-FOISSAC/LARVAUD
938. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-FOISSAC/LARVAUD, N° ANFR 0190220008
939. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE-FOISSAC/LARVAUD à LAPLEAU/AV DU STADE
940. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPLEAU/AV DU STADE, N° ANFR 0190220009
941. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SETIERS/MONT ANDOUZE, N° ANFR 0190220010
942. Décret MIPP9800011D du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SETIERS/MONT ANDOUZE à TARNAC/PUY DE DEVEIX
943. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEILHAC/PUY DES FERRIERES, N° ANFR 0190220011
944. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL
945. Décret du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à CHAMBOULIVE/LA VAYSSIÈRE
946. Décret du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à TULLE/LE GRAND MIRAT
947. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE
948. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE, N° ANFR 0190220012
949. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à BEYSSAC/LA NOAILLE
950. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE
951. Décret PTTT890028d du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à AYEN/PUY D'AYEN
952. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à JUILLAC/LE CHATENET
953. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE, N° ANFR 0190220013
954. Décret PTTT8800945D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE à TULLE/LE GRAND MIRAT
955. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE à SIONIAC/CANTEGRIL
956. Décret du 07 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LA-CROISILLE/GARTELA, N° ANFR 0190220014
957. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIONIAC/CANTEGRIL, N° ANFR 0190220015
958. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUILLAC/LE CHATENET, N° ANFR 0190220016
959. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, N° ANFR 0190220017
960. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, N° ANFR 0190220017
961. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à SOURSAC/POSTE DE BREUIL
962. Décret PTTT8800916D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à TULLE/LE GRAND MIRAT
963. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à SAINT-SULPICE/MONTSEPY
964. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEYSSAC/LA NOAILLE, N° ANFR 0190220018
965. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTEFAGE/LA CANTINE, N° ANFR 0190220019
966. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTEFAGE/LA CANTINE à GOULLES/LES PERRIÈRES HAUTES
967. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOULLES/LES PERRIÈRES HAUTES, N° ANFR 0190220020
968. Décret du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI, N° ANFR 0190220021
969. Décret PTTT8700635D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0190220022
970. Décret PTTT8900280D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FREJOUX/BIGNE, N° ANFR 0190220023
971. Décret du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FREJOUX/BIGNE à SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS/BUSSEJO
972. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FREJOUX/BIGNE à BELLECHASSAGNE/LA PRADOTTE
973. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLECHASSAGNE/LA PRADOTTE, N° ANFR 0190220024
974. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS/BUSSEJO, N° ANFR 0190220025
975. Décret du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TULLE/LE GRAND MIRAT, N° ANFR 0190220026
976. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TULLE/LE GRAND MIRAT à CORREZE/LES PRADELLES
977. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AYEN/PUY D'AYEN, N° ANFR 0190220028
978. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBOULIVE/LA VAYSSIÈRE, N° ANFR 0190220029
979. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORREZE/LES PRADELLES, N° ANFR 0190220030
980. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARNAC/PUY DE DEVEIX, N° ANFR 0190220040
981. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARNAC/LE BOURG, N° ANFR 0190220041
982. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LA GRÉZE, N° ANFR 0190220044
983. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PRIVAT/LA GRÉZE à LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI
984. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LE BOURG, N° ANFR 0190220045
985. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE, N° ANFR 0190220046
986. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE à AUBAZINES/LE CHASTANET
987. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBAZINES/LE CHASTANET, N° ANFR 0190220047
988. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBAZINES/LE CHASTANET à SEILHAC/PUY DES FERRIERES
989. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOURSAC/POSTE DE BREUIL, N° ANFR 0190220050
990. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, N° ANFR 0210220001
991. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAINBLANC/FORET TARBET à FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE
992. Décret PTTT8700607D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUXONNE/LA COLOMBIÈRE, N° ANFR 0210220002
993. Décret du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUXONNE/LA COLOMBIÈRE à TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET
994. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEURRE/LE MAIL, N° ANFR 0210220003
995. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEURRE/LE MAIL à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
996. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, N° ANFR 0210220005
997. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à BOUZERON/EN VARANT
998. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à LE MEIX/LA VENDUE
999. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE
1000. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à DIJON/13 R DU JARDIN DES PLANT
1001. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES
1002. Décret pttt8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE
1003. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX-LES-ARNAY/LA RAQUET, N° ANFR 0210220006
1004. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POUILLY-EN-AUXOIS/LES LAVIÈRES, N° ANFR 0210220007
1005. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MEIX/LA VENDUE, N° ANFR 0210220008
1006. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MEIX/LA VENDUE à BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD
1007. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES, N° ANFR 0210220009
1008. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
1009. Décret PTTT8700725D du 08 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT
1010. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à SAINT-THIBAULT/VILLAGE
1011. Décret PTTT8900719D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à CHATEAUNEUF/LE VILLAGE
1012. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBARD/LES JUSTICES, N° ANFR 0210220010
1013. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTBARD/LES JUSTICES à MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE
1014. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTBARD/LES JUSTICES à BAIGNEUX-LES-JUIFS/LA PERRIÈRE
1015. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-EN-MONTAGNE/VILLAGE, N° ANFR 0210220011
1016. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-EN-MONTAGNE/CHAMP COUVERT, N° ANFR 0210220012
1017. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IVRY-EN-MONTAGNE/CHAMP COUVERT à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
1018. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES, N° ANFR 0210220013
1019. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
1020. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES à NUITS-SAINT-GEORGES/LES GUIDEN
1021. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLIGNY-SUR-OUCHE/AU GROS TAURE, N° ANFR 0210220014
1022. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLIGNY-SUR-OUCHE/SOUS LA PATRI, N° ANFR 0210220015
1023. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLIGNY-SUR-OUCHE/SOUS LA PATRI à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
1024. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE, N° ANFR 0210220016
1025. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD, N° ANFR 0210220017
1026. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD à CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS
1027. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD à AIGNAY-LE-DUC/LA PRAULE
1028. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS, N° ANFR 0210220018
1029. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS à RECEY-SUR-OURCE/LE GRAND FOISE
1030. Décret du 13 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS à MONTBARD/LES JUSTICES
1031. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIJON/12 B AV ALBERT 1ER à TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET
1032. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET, N° ANFR 0210220020
1033. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RECEY-SUR-OURCE/LE GRAND FOISE, N° ANFR 0210220022
1034. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGNAY-LE-DUC/LA PRAULE, N° ANFR 0210220023
1035. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIGNEUX-LES-JUIFS/LA PERRIÈRE, N° ANFR 0210220026
1036. Décret du 08 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT, N° ANFR 0210220027
1037. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT à SAINT-PRIX-LES-ARNAY/LA RAQUET
1038. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NUITS-SAINT-GEORGES/LES GUIDEN, N° ANFR 0210220029
1039. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THIBAULT/VILLAGE, N° ANFR 0210220030
1040. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE, N° ANFR 0210220031
1041. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE à SEMUR-EN-AUXOIS/CHAMP DE PIERR
1042. Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPOISSES/R DE SEMUR, N° ANFR 0210220032
1043. Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EPOISSES/R DE SEMUR à MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE
1044. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMUR-EN-AUXOIS/CHAMP DE PIERR, N° ANFR 0210220033
1045. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON/13 R DU JARDIN DES PLANT, N° ANFR 0210220034
1046. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE, N° ANFR 0210220035
1047. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE à MASSINGY-LES-VITTEAUX/POROY
1048. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSINGY-LES-VITTEAUX/POROY, N° ANFR 0210220036
1049. Décret du 04 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERREY-SOUS-SALMAISE/LA SOUILL, N° ANFR 0210220037
1050. Décret du 04 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERREY-SOUS-SALMAISE/LA SOUILL à TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE
1051. Décret PTTT8900719D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF/LE VILLAGE, N° ANFR 0210220038
1052. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON/LA TROUHAUDE, N° ANFR 0210220041
1053. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIJON/LA TROUHAUDE à DIJON/PORTE D'OUCHE
1054. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE-ET-FLEE/CHAMP PAQUIE, N° ANFR 0210220042
1055. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DAMPIERRE-ET-FLEE/CHAMP PAQUIE à FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE
1056. Décret du 21 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-MONT/CHAMP TOY, N° ANFR 0210220046
1057. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIGNY-LES-SOMBERNON/LA VERSE, N° ANFR 0210220047
1058. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREDANIEL/BEL AIR, N° ANFR 0220220001
1059. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREDANIEL/BEL AIR à TREGUEUX/QUÉRÉ
1060. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUDEAC/LIMPIGUET, N° ANFR 0220220002
1061. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUDEAC/LIMPIGUET à MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME
1062. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUDEAC/LIMPIGUET à SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD
1063. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BREHAT/SEMAPHORE DE L I, N° ANFR 0220220004
1064. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-DE-BREHAT/SEMAPHORE DE L I à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE
1065. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BREHAT/CREC'H BRIAN, N° ANFR 0220220005
1066. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNION/C.N.E.T, N° ANFR 0220220007
1067. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNION/C.N.E.T à PLOUNEVEZ-MOEDEC/GOAS HALEC
1068. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNION/C.N.E.T à PLUFUR/KOMANANT DANIEL
1069. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREGUEUX/QUÉRÉ, N° ANFR 0220220009
1070. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à PLOURHAN/LA VILLE JOSSE
1071. Décret PTTT8800940D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à TREBRY/LE CLOS BOUCOUET
1072. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à LANFAINS/LE MORBOUX
1073. Décret PTTT8800782D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à TRESSIGNAUX/R DU BOIS DU CHÂTE
1074. Décret PTTT8700690D du 05 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à ERQUY/LA JESNIÈRE
1075. Décret du 06 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à HILLION/VENELLE DES PORTES
1076. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMBALLE/LE SEHUET, N° ANFR 0220220010
1077. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMBALLE/LE SEHUET à SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES
1078. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE, N° ANFR 0220220011
1079. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE à PLOUHA/R DU 11 NOVEMBRE
1080. Décret PTTT8700179D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE à PENVENAN/ARS LION
1081. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEHON/LE CLOS GASTEL, N° ANFR 0220220015
1082. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à MATIGNON/CHATEAU D'EAU
1083. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à CAULNES/CHANTREL
1084. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à BROONS/LES GRANDS HAUTS
1085. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE
1086. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à PLOUBALAY/LA MAINGUAIS
1087. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, N° ANFR 0220220016
1088. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, N° ANFR 0220220016
1089. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD à PLESSALA/R DE LA FONTAINE ST P
1090. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD à MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE
1091. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD à ILLIFAUT/R DU PEINTRE
1092. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE, N° ANFR 0220220017
1093. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0220220018
1094. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUBALAY/LA MAINGUAIS, N° ANFR 0220220019
1095. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUBALAY/R DE DINAN, N° ANFR 0220220020
1096. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATIGNON/CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0220220021
1097. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATIGNON/CDM, N° ANFR 0220220022
1098. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSTRENEN/LE MINIOU, N° ANFR 0220220023
1099. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à CORLAY/LE BOT
1100. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à LANFAINS/LE MORBOUX
1101. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49
1102. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, N° ANFR 0220220024
1103. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, N° ANFR 0220220024
1104. Décret du 14 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS
1105. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN
1106. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à MALGUENAC/QUELVEHEN
1107. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAULNES/CHANTREL, N° ANFR 0220220025
1108. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAULNES/10 R MATHIEU AURY, N° ANFR 0220220026
1109. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROONS/LES GRANDS HAUTS, N° ANFR 0220220028
1110. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER, N° ANFR 0220220029
1111. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER à SAINT-CLET/AR QUATRE VENTS
1112. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER à PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS
1113. Décret PTTT9000472D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER à SENVEN-LEHART/LA CROIX
1114. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS, N° ANFR 0220220030
1115. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS à CARNOET/COSQUER VIHAN
1116. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARNOET/COSQUER VIHAN, N° ANFR 0220220031
1117. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUFUR/KOMANANT DANIEL, N° ANFR 0220220032
1118. Décret du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERQUY/LA JESNIÈRE, N° ANFR 0220220034
1119. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORLAY/LE BOT, N° ANFR 0220220035
1120. Décret PTTT8700179D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENVENAN/ARS LION, N° ANFR 0220220036
1121. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHA/R DU 11 NOVEMBRE, N° ANFR 0220220037
1122. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHA/12 AV LAENNEC, N° ANFR 0220220038
1123. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-MOEDEC/GOAS HALEC, N° ANFR 0220220039
1124. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-MOEDEC/KERAMANACH, N° ANFR 0220220040
1125. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUBIAN/6,8 R DE RIBISCIA, N° ANFR 0220220041
1126. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLEUBIAN/6,8 R DE RIBISCIA à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE
1127. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUBIAN/RTE DE L'ARMOR, N° ANFR 0220220042
1128. Décret PTTT8800782D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TRESSIGNAUX/R DU BOIS DU CHÂTE, N° ANFR 0220220043
1129. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTRIEUX/R DU QUAI, N° ANFR 0220220044
1130. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLET/AR QUATRE VENTS, N° ANFR 0220220045
1131. Décret PTTT9000472D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENVEN-LEHART/LA CROIX, N° ANFR 0220220046
1132. Décret PTTS9100253D du 14 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS, N° ANFR 0220220047
1133. Décret PTTT8800940D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBRY/LE CLOS BOUCOUET, N° ANFR 0220220048
1134. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLESSALA/R DE LA FONTAINE ST P, N° ANFR 0220220049
1135. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN, N° ANFR 0220220050
1136. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49, N° ANFR 0220220051
1137. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBRIVAN/COAT GLAZ, N° ANFR 0220220052
1138. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME, N° ANFR 0220220053
1139. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/R DE LA FONTAI, N° ANFR 0220220054
1140. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES, N° ANFR 0220220055
1141. Décret PTTS9200430D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES à LANGOURLA/TRECOMAR
1142. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOURHAN/LA VILLE JOSSE, N° ANFR 0220220056
1143. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIFAUT/R DU PEINTRE, N° ANFR 0220220059
1144. Décret du 06 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HILLION/VENELLE DES PORTES, N° ANFR 0220220060
1145. Décret du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOURLA/TRECOMAR, N° ANFR 0220220061
1146. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE, N° ANFR 0220220063
1147. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/PASSAGE DE LA MOTTE, N° ANFR 0220220064
1148. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, N° ANFR 0230220001
1149. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA à NOUZIERS/BELLEVUE
1150. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA à BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES
1151. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA à CHATELUS-MALVALEIX/BOUCHARDIER
1152. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA à DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER
1153. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES, N° ANFR 0230220002
1154. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES à EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES
1155. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES à SANNAT/INCONNUE
1156. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAUSSADE/LE MAS, N° ANFR 0230220003
1157. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAUSSADE/LE MAS à SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ/BUIGE
1158. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAUSSADE/LE MAS à MERINCHAL/SEAUVE
1159. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERINCHAL/SEAUVE, N° ANFR 0230220004
1160. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERINCHAL/SEAUVE à ROUGNAT/INCONNUE
1161. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGNAT/INCONNUE, N° ANFR 0230220005
1162. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-MALVALEIX/BOUCHARDIER, N° ANFR 0230220006
1163. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ/BUIGE , N° ANFR 0230220007
1164. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUZIERS/BELLEVUE, N° ANFR 0230220009
1165. Décret ECOI0020080D du 09 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUSSAUD/BOIS DE ROCHE, N° ANFR 0230220010
1166. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER, N° ANFR 0230220011
1167. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER à LA SOUTERRAINE/PEUROCHE
1168. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER à CROZANT/LA MALTIÈRE
1169. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, N° ANFR 0230220013
1170. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, N° ANFR 0230220013
1171. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES à ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE
1172. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY, N° ANFR 0230220014
1173. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY à BOURGANEUF/LA PERRIÈRE
1174. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY à ROYERE-DE-VASSIVIERE/INCONNUE
1175. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY à LE MONTEIL-AU-VICOMTE/LES QUAT
1176. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURGANEUF/LA PERRIÈRE, N° ANFR 0230220015
1177. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGANEUF/LA PERRIÈRE à CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX
1178. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL-AU-VICOMTE/LES QUAT, N° ANFR 0230220018
1179. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/INCONNUE, N° ANFR 0230220019
1180. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZANT/LA MALTIÈRE, N° ANFR 0230220020
1181. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SOUTERRAINE/PEUROCHE, N° ANFR 0230220021
1182. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SOUTERRAINE/PEUROCHE à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES/1 R
1183. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SOUTERRAINE/PEUROCHE à BESSINES-SUR-GARTEMPE/LES LAND
1184. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANNAT/INCONNUE, N° ANFR 0230220022
1185. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESSELINES/BEAUREGARD, N° ANFR 0230220023
1186. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRESSELINES/BEAUREGARD à DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER
1187. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-LE-MARCHEIX/LE BOURG, N° ANFR 0230220025
1188. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATELUS-LE-MARCHEIX/LE BOURG à CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX
1189. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX, N° ANFR 0230220026
1190. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY, N° ANFR 0230220029
1191. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/123, R JEAN JAURÈS, N° ANFR 0230220031
1192. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/LES REDONDETS, N° ANFR 0230220032
1193. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBUSSON/LES REDONDETS à VALLIERE/LES CHABANNES
1194. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLIERE/LES CHABANNES, N° ANFR 0230220033
1195. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE, N° ANFR 0230220034
1196. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE à VALLIERE/LES CHABANNES
1197. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH, N° ANFR 0230220035
1198. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH à ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY
1199. Décret INDP9500779D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES/PUY , N° ANFR 0230220036
1200. Décret INDP9500779D du 11 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES/PUY à ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY
1201. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD, N° ANFR 0240220001
1202. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX
1203. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à SAVIGNAC-LES-EGLISES/SH
1204. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à SAINT-ASTIER/AUX COURROIES
1205. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERGERAC/PUYPEZAC, N° ANFR 0240220003
1206. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERGERAC/PUYPEZAC à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1207. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERGERAC/PUYPEZAC à MONMARVES/LE VIGNAL
1208. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NONTRON/9 AV JULES FERRY, N° ANFR 0240220004
1209. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à BIRAS/LE TREUIL
1210. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/LES MAR
1211. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à MAREUIL/MONTBRETON
1212. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE, N° ANFR 0240220005
1213. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE à JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST
1214. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE à CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL
1215. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARLAT-LA-CANEDA/LE PECH ETERN, N° ANFR 0240220006
1216. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SARLAT-LA-CANEDA/LE PECH ETERN à SALIGNAC-EYVIGUES/LE FOIRAIL V
1217. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR, N° ANFR 0240220009
1218. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR, N° ANFR 0240220009
1219. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR à LIMEUIL/LA GUERLERIE
1220. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR à CAPDROT/MOULIN À VENT
1221. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPDROT/MOULIN À VENT, N° ANFR 0240220010
1222. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUSSAC/LES CHAMPS, N° ANFR 0240220011
1223. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUSSAC/LES CHAMPS à LANOUAILLE/MALOUBIER
1224. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALIGNAC-EYVIGUES/LE FOIRAIL V, N° ANFR 0240220013
1225. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMPAGNAC-LES-QUERCY/POUCHOU, N° ANFR 0240220016
1226. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES-QUERCY/POUCHOU à LANZAC/LES BRUGES
1227. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES-QUERCY/POUCHOU à TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE
1228. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES-QUERCY/POUCHOU à CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE
1229. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIBERAC/LES MONTILLOUX, N° ANFR 0240220017
1230. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIBERAC/LES MONTILLOUX à SAINT AULAYE-PUYMANGOU/LE CLOS
1231. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VELINES/LES RÉAUX, N° ANFR 0240220019
1232. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VELINES/LES RÉAUX à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1233. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL, N° ANFR 0240220020
1234. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL à EXCIDEUIL/5 AVENUE GÉNÉRAL CLE
1235. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EXCIDEUIL/5 AVENUE GÉNÉRAL CLE, N° ANFR 0240220021
1236. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNAC-LES-EGLISES/SH, N° ANFR 0240220022
1237. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ASTIER/AUX COURROIES, N° ANFR 0240220023
1238. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMEUIL/LA GUERLERIE, N° ANFR 0240220024
1239. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMEUIL/LA GUERLERIE à LE BUISSON-DE-CADOUIN/CDM
1240. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BUISSON-DE-CADOUIN/CDM, N° ANFR 0240220025
1241. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT AULAYE-PUYMANGOU/LE CLOS, N° ANFR 0240220026
1242. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT AULAYE-PUYMANGOU/LE CLOS à LA ROCHE-CHALAIS/LAVÈQUE
1243. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-CHALAIS/LAVÈQUE, N° ANFR 0240220027
1244. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANOUAILLE/MALOUBIER, N° ANFR 0240220028
1245. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOURZAC/CHANTEREINE, N° ANFR 0240220030
1246. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTEREINE à NEUVIC/AUTOCOM
1247. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTEREINE à DOUVILLE/LE CLOS DU SOURD
1248. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTEREINE à MONTPON-MENESTEROL/20 R JEAN M
1249. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVIC/AUTOCOM, N° ANFR 0240220031
1250. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPON-MENESTEROL/20 R JEAN M, N° ANFR 0240220032
1251. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONMARVES/LE VIGNAL, N° ANFR 0240220033
1252. Décret PTTT8800825D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONMARVES/LE VIGNAL à EYMET/FRAISSE VC N° 2
1253. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMET/FRAISSE VC N° 2, N° ANFR 0240220035
1254. Décret PTTT8800848D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BIRAS/LE TREUIL à CREYSSAC/LA BARDE
1255. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BIRAS/LE TREUIL à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR/ST MARC
1256. Décret PTTT8800741D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNAC-DE-BELAIR/ST MARC, N° ANFR 0240220038
1257. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL/CT, N° ANFR 0240220040
1258. Décret PTTT8901143D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI, N° ANFR 0240220041
1259. Décret PTTS9200622D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI à THENON/AV DE LA LIBÉRATION
1260. Décret PTTS9100223D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI à LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL/LE
1261. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL/MONTBRETON, N° ANFR 0240220042
1262. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST, N° ANFR 0240220043
1263. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST à LA COQUILLE/CT
1264. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA COQUILLE/CT, N° ANFR 0240220044
1265. Décret PTTS9100223D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL/LE, N° ANFR 0240220045
1266. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/LES MAR, N° ANFR 0240220048
1267. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/PL DU C, N° ANFR 0240220049
1268. Décret PTTT8800848D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREYSSAC/LA BARDE, N° ANFR 0240220050
1269. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVILLE/PONT ST MAMET, N° ANFR 0240220053
1270. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVILLE/LE CLOS DU SOURD, N° ANFR 0240220055
1271. Décret PTTS9200622D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENON/AV DE LA LIBÉRATION , N° ANFR 0240220056
1272. Décret PTTS9200025D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FLEIX/AUTOCOM, N° ANFR 0240220057
1273. Décret PTTS9200825D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FLEIX/AUTOCOM à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1274. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON, N° ANFR 0250220001
1275. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON à BAUME-LES-DAMES/SUR LE MONT
1276. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON à VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS
1277. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTARLIER/FORT LARMONT, N° ANFR 0250220002
1278. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à BOUJAILLES/LA FAVIÈRE
1279. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à PONTARLIER/INCONNU
1280. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à MOUTHE/FORÊT NOIR MONT
1281. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, N° ANFR 0250220004
1282. Décret MIPP9500753D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, N° ANFR 0250220004
1283. Décret PTTT8700899D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS à PIERREFONTAINE-LES-VARANS/LA P
1284. Décret PTTT8800739D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS/SUR LES MU
1285. Décret ECOI0120082D du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCEY/LES PERRIÈRES, N° ANFR 0250220006
1286. Décret MIPP9508780D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCEY/LES PERRIÈRES, N° ANFR 0250220006
1287. Décret MIPP958780D du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMANCEY/LES PERRIÈRES à COURCELLES/CHAMPS SOUS LES RAN
1288. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUME-LES-DAMES/SUR LE MONT, N° ANFR 0250220007
1289. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUME-LES-DAMES/R DES JONQUILL, N° ANFR 0250220008
1290. Décret PTTT8700899D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERREFONTAINE-LES-VARANS/LA P, N° ANFR 0250220009
1291. Décret PTTT8800739D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-SUR-LE-DOUBS/SUR LES MU, N° ANFR 0250220015
1292. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTHE/FORÊT NOIR MONT, N° ANFR 0250220017
1293. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-ET-SENANS/LE VERNOI, N° ANFR 0250220018
1294. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMSON/VOLNICHON, N° ANFR 0250220019
1295. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMSON/VOLNICHON à SAINT-THIEBAUD/MONT POUPET
1296. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUINGEY/LES CARONS, N° ANFR 0250220020
1297. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/LES FONTENYS, N° ANFR 0250220022
1298. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/LA FORET, N° ANFR 0250220023
1299. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/3 R DE MONTBEL, N° ANFR 0250220024
1300. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/COMMUNAL DE LA SA, N° ANFR 0250220025
1301. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/R DU DR QUELET, N° ANFR 0250220026
1302. Décret du 28 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESANCON/105 R DE VESOUL, N° ANFR 0250220027
1303. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUCLANS/DERRIÈRE LA CROIX, N° ANFR 0250220028
1304. Décret PTTT9000945D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MOUTHEROT/INCONNU, N° ANFR 0250220032
1305. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE, N° ANFR 0250220033
1306. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE à ROUGEMONT/SOUS LES GRATTERIES
1307. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE à CHAUCENNE/SOCOTEL
1308. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEILLEY/LES TAREILLOTS, N° ANFR 0250220034
1309. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT/SOUS LES GRATTERIES , N° ANFR 0250220035
1310. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUSSEY-SUR-L'OGNON/SOCOTEL, N° ANFR 0250220036
1311. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUCENNE/SOCOTEL, N° ANFR 0250220037
1312. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORTEAU/R ST MICHEL, N° ANFR 0250220038
1313. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES FINS/LE BOIS DU GEAY, N° ANFR 0250220039
1314. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES FINS/LE TANTILLON, N° ANFR 0250220040
1315. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES FINS/LE TANTILLON à ORCHAMPS-VENNES/SOCOTEL
1316. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCHAMPS-VENNES/SOCOTEL, N° ANFR 0250220041
1317. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-LE-LAC/GRAND ROND BUCH, N° ANFR 0250220043
1318. Décret PTTS9100326D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NODS/GRANDE RUE, N° ANFR 0250220047
1319. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSAVANT/CHEM RURAL N°14, N° ANFR 0250220051
1320. Décret MIPP9500753D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERVAL/PL DE L'HÔTEL DE VILLE, N° ANFR 0250220052
1321. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUJAILLES/LE GROS CARD, N° ANFR 0250220054
1322. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUJAILLES/LA FAVIÈRE, N° ANFR 0250220055
1323. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETERNOZ/LE VILLAGE, N° ANFR 0250220056
1324. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANS-SOUS-SAINTE-ANNE/L'ILE, N° ANFR 0250220058
1325. Décret MIPP9588780D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCELLES/CHAMPS SOUS LES RAN, N° ANFR 0250220063
1326. Décret MIPP9500745D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MYON/LA ROCHE, N° ANFR 0250220064
1327. Décret MIPP00385D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSEY/EN SAVOGNERET, N° ANFR 0250220066
1328. Décret MIPP00385D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ATHOSE/AU SAPEY, N° ANFR 0250220067
1329. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTJOYER/SERRE DU GRAY, N° ANFR 0260220001
1330. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTJOYER/SERRE DU GRAY à SAINT-LEGER-DU-VENTOUX/MONT VE
1331. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LA BEAU, N° ANFR 0260220002
1332. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LA BEAU à SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R
1333. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC, N° ANFR 0260220003
1334. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC à SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R
1335. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/AV DES , N° ANFR 0260220004
1336. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE, N° ANFR 0260220006
1337. Décret PTTT8700171D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE à LIVRON-SUR-DROME/IMP DES 3 ROI
1338. Décret PTTT9000441D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE à PEYRUS/LES CHARIGNONS
1339. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NYONS/7 R CAMILLE BRECHET, N° ANFR 0260220007
1340. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NYONS/GARDE GROSSE, N° ANFR 0260220008
1341. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à CHALANCON/MICHELON
1342. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à VALREAS/INCONNU
1343. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à LE PONTET/297 AVE ST JEAN
1344. Décret PTTT8800725d du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORIOL-EN-ROYANS/MONTAGNE DE MU, N° ANFR 0260220009
1345. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIEULEFIT/ST MAURICE, N° ANFR 0260220010
1346. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALANCON/MICHELON, N° ANFR 0260220012
1347. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALANCON/MICHELON à SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/BRAME
1348. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMUZAT/LES MAZELIÈRES, N° ANFR 0260220013
1349. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-CHALANCON/STE CATHERI, N° ANFR 0260220014
1350. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/BRAME , N° ANFR 0260220015
1351. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/LE VIL, N° ANFR 0260220016
1352. Décret PTTT8700171D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVRON-SUR-DROME/IMP DES 3 ROI, N° ANFR 0260220017
1353. Décret PTTT9000441D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYRUS/LES CHARIGNONS, N° ANFR 0260220018
1354. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA COUCOURDE/CARREFOUR RN7 ET , N° ANFR 0260220025
1355. Décret du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/AV. VICTOR HUGO, N° ANFR 0260220026
1356. Décret du 23 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-MONTEUX/LES RAISINIER, N° ANFR 0260220031
1357. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/PITTANCERIE, N° ANFR 0260220036
1358. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/AV EUGENE BUISSO, N° ANFR 0260220037
1359. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/PIÉ BACOU, N° ANFR 0260220044
1360. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/SERRE DES PRORETS, N° ANFR 0260220045
1361. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALDROME/SERRE DES PRORETS à VALDROME/ROSSAS
1362. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/ROSSAS, N° ANFR 0260220046
1363. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER-EN-DIOIS/CHAMPIA, N° ANFR 0260220047
1364. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DIZIER-EN-DIOIS/CHAMPIA à BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR
1365. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR, N° ANFR 0260220048
1366. Décret du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/BD VAUBAN - AV DU PRES, N° ANFR 0260220063
1367. Décret PTTT8800836D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AJOU/LA MARE VITIGNY, N° ANFR 0270220001
1368. Décret PTTT8800836D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AJOU/LA MARE VITIGNY à GRAVIGNY/OUTREBOIS
1369. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNEUIL-SUR-AVRE/CENTRAL TÉLÉ, N° ANFR 0270220002
1370. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNEUIL-SUR-AVRE/CENTRAL TÉLÉ à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE
1371. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE , N° ANFR 0270220003
1372. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE à SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La
1373. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE à BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE
1374. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE à GIVERVILLE/INCONNU
1375. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE à MENNEVAL/TOUSSUE
1376. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISORS/LES MATHURINS, N° ANFR 0270220004
1377. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISORS/LES MATHURINS à LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU
1378. Décret du 16 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNON/LA DEMI LUNE, N° ANFR 0270220005
1379. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN, N° ANFR 0270220006
1380. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à GRAVIGNY/OUTREBOIS
1381. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI
1382. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA NEUVE-LYRE/PL BOURGEOIS
1383. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE/LE C
1384. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA FERTE-FRENEL/INCONNU
1385. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à GUERNANVILLE/INCONNU
1386. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à BOIS-ARNAULT/RTE DE BOURTH
1387. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à GROSLEY-SUR-RISLE/CONCHEZ
1388. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA BARRE-EN-OUCHE/LA MOTTE
1389. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à MENNEVAL/TOUSSUE
1390. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVIGNY/OUTREBOIS, N° ANFR 0270220007
1391. Décret du 15 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT/INC
1392. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1393. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à CONCHES-EN-OUCHE/CENTRAL TÉLÉP
1394. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE
1395. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-ANDRE-DE-L'EURE/CENTRAL
1396. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à DAMVILLE/LE BOIS DE LA CHAPELL
1397. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE
1398. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE
1399. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à ROMILLY-LA-PUTHENAYE/LES FOSSE
1400. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à LA CROIX-SAINT-LEUFROY/PLANTE
1401. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à VITOT/LA FORIERES DE VITOT
1402. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La , N° ANFR 0270220008
1403. Décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La à BOISSEY-LE-CHATEL/CENTRAL TÉLÉ
1404. Décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La à LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP
1405. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANDELYS/LA MARE AUX SAULES, N° ANFR 0270220010
1406. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES ANDELYS/LA MARE AUX SAULES à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1407. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE, N° ANFR 0270220011
1408. Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE à FLANCOURT-CATELON/ROUTE DE BOU
1409. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-L'ARCHE/LA STE ANNE, N° ANFR 0270220012
1410. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DE-L'ARCHE/LA STE ANNE à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1411. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENNEVAL/TOUSSUE, N° ANFR 0270220013
1412. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUSSUE à BEAUMESNIL/LE BOURG
1413. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUSSUE à MONTREUIL-L'ARGILLE/BOIS DE MO
1414. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUSSUE à NASSANDRES/FEUGUEROLLES
1415. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITOT/LA FORIERES DE VITOT, N° ANFR 0270220014
1416. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITOT/LA FORIERES DE VITOT à EMANVILLE/MARE EN VILLE
1417. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONCHES-EN-OUCHE/CENTRAL TÉLÉP, N° ANFR 0270220015
1418. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLE/LE BOIS DE LA CHAPELL, N° ANFR 0270220016
1419. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAINVILLE/LES MUTTES, N° ANFR 0270220017
1420. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAINVILLE/LES MUTTES à LES HOGUES/LE CLOS FILLATRE
1421. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAINVILLE/LES MUTTES à PITRES/AUTOCOMMUTATEUR
1422. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PITRES/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0270220018
1423. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA NEUVE-LYRE/PL BOURGEOIS, N° ANFR 0270220019
1424. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI, N° ANFR 0270220020
1425. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI à CHAMBRAY/LE CHAMP GUÉRIN
1426. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI à IVRY-LA-BATAILLE/LES CLOSETS
1427. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI à BOISSET-LES-PREVANCHES/LA MARE
1428. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-LA-BATAILLE/LES CLOSETS, N° ANFR 0270220021
1429. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-LA-BATAILLE/CENTRAL TÉLÉP, N° ANFR 0270220022
1430. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRETEUIL/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0270220023
1431. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRETEUIL/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE
1432. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-L'EURE/CENTRAL , N° ANFR 0270220025
1433. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SAINT-LEUFROY/R DE LO, N° ANFR 0270220027
1434. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SAINT-LEUFROY/PLANTE , N° ANFR 0270220028
1435. Décret PTTT8900283D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONTEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQU, N° ANFR 0270220029
1436. Décret PTTT8900283d du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONTEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQU à LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP
1437. Décret PTTT8900283D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSEY-LE-CHATEL/CENTRAL TÉLÉ, N° ANFR 0270220032
1438. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY/LE CHAMP GUÉRIN, N° ANFR 0270220033
1439. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0270220034
1440. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-L'ARGILLE/BOIS DE MO, N° ANFR 0270220035
1441. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-L'ARGILLE/CHEMIN DE , N° ANFR 0270220036
1442. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMESNIL/LE BOURG, N° ANFR 0270220037
1443. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERNAY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0270220038
1444. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BARRE-EN-OUCHE/LA MOTTE, N° ANFR 0270220039
1445. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROSLEY-SUR-RISLE/CONCHEZ, N° ANFR 0270220040
1446. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVERVILLE/INCONNU, N° ANFR 0270220041
1447. Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLANCOURT-CATELON/ROUTE DE BOU, N° ANFR 0270220042
1448. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMANVILLE/MARE EN VILLE, N° ANFR 0270220043
1449. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE/LE C, N° ANFR 0270220044
1450. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HOGUES/LE CLOS FILLATRE, N° ANFR 0270220045
1451. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE, N° ANFR 0270220046
1452. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE à MORGNY/LE PETIT CHAMP
1453. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE à LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU
1454. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORGNY/LE PETIT CHAMP, N° ANFR 0270220047
1455. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU, N° ANFR 0270220048
1456. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUERNANVILLE/INCONNU, N° ANFR 0270220049
1457. Décret du 15 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT/INC, N° ANFR 0270220050
1458. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUGLES/R DU MOULIN, N° ANFR 0270220052
1459. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSET-LES-PREVANCHES/LA MARE, N° ANFR 0270220053
1460. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUEBEUF-SUR-SEINE/LA PLAINE, N° ANFR 0270220054
1461. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE/FRETTE, N° ANFR 0270220055
1462. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE/FRETTE à FONTAINE-BELLENGER/LA GROSSE P
1463. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-BELLENGER/LA GROSSE P, N° ANFR 0270220056
1464. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOIS-ARNAULT/RTE DE BOURTH, N° ANFR 0270220057
1465. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LA-CAMPAGNE/BEAUCÉ, N° ANFR 0270220058
1466. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LA-CAMPAGNE/BEAUCÉ à CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/BOIS MAS
1467. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-LA-PUTHENAYE/LES FOSSE, N° ANFR 0270220059
1468. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-LA-PUTHENAYE/INCONNU, N° ANFR 0270220060
1469. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NASSANDRES/LA RIVIÉRE THIBOURV, N° ANFR 0270220062
1470. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NASSANDRES/FEUGUEROLLES, N° ANFR 0270220063
1471. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/BOIS MAS, N° ANFR 0270220065
1472. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/LE FIEF, N° ANFR 0270220066
1473. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCHEVILLE/L'ACHÈRE, N° ANFR 0280220001
1474. Décret ECOI0020199D du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE, N° ANFR 0280220002
1475. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE à VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE
1476. Décret ECOI0020199D du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONCHES/ROND DE CONDÉ, N° ANFR 0280220003
1477. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIABON/CHEM DES ANES, N° ANFR 0280220004
1478. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIABON/CHEM DES ANES à TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE
1479. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIABON/CHEM DES ANES à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
1480. Décret PTTT8800996D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PELLERIN/LA BASILIÈRE, N° ANFR 0280220006
1481. Décret PTTT8800996D du 20 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PELLERIN/LA BASILIÈRE à LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA
1482. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE , N° ANFR 0280220008
1483. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE à CHARTRES/RUE JULES COURTOIS
1484. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE à VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE
1485. Décret du 10 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA, N° ANFR 0280220009
1486. Décret du 10 juin 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
1487. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS, N° ANFR 0280220010
1488. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à EPERNON/R DES QUATRE FILLES -
1489. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à VOVES/PL MAUNOURY
1490. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à AUNEAU/R DE L' EPARGNE
1491. Décret PTTT8801017D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D
1492. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE, N° ANFR 0280220011
1493. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE à BREZOLLES/LE BOIS DE LA FRICHE
1494. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPERNON/R DES QUATRE FILLES - , N° ANFR 0280220013
1495. Décret PTTT8801017D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D, N° ANFR 0280220017
1496. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D, N° ANFR 0280220017
1497. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D à COURVILLE-SUR-EURE/LA GARENNE
1498. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUNEAU/R DE L' EPARGNE, N° ANFR 0280220021
1499. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOVES/PL MAUNOURY, N° ANFR 0280220022
1500. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREZOLLES/LE BOIS DE LA FRICHE, N° ANFR 0280220024
1501. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURVILLE-SUR-EURE/LA GARENNE , N° ANFR 0280220025
1502. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, N° ANFR 0290220001
1503. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CROZON/R DU CHALOTAIS à CAST/MENEZ QUELC'H
1504. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLAIX/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON
1505. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, N° ANFR 0290220004
1506. Décret PTTS9300014D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU
1507. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à LANDIVISIAU/AUTOCOMMUTATEUR
1508. Décret PTTT8900430D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à SCRIGNAC/R FRANCIS KERVOELEN
1509. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à CARHAIX-PLOUGUER/R DES OISEAUX
1510. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à PLOUGASNOU/PEN AN NEAC'H
1511. Décret PTTS9100233D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY
1512. Décret PTTT8800832D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à CARANTEC/R DE KERROT
1513. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, N° ANFR 0290220005
1514. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à SAINT-RENAN/PENDOULLIC
1515. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LOPERHET/CORRE MÉNEZ
1516. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
1517. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LANNILIS/LA CROIX ROUGE
1518. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LESNEVEN/STREAT VEUR
1519. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUDALMEZEAU/ST ROCH
1520. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL
1521. Décret PTTT8800709D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à BOURG-BLANC/CROAS HENT COATANE
1522. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX, N° ANFR 0290220006
1523. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX à SCAER/KERVENELEC
1524. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ, N° ANFR 0290220008
1525. Décret PTTS9200062D du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ à ILE-DE-BATZ/AR RU
1526. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ à PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON
1527. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ à PLOUNEVEZ-LOCHRIST/BELLE-VUE
1528. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESNEVEN/STREAT VEUR, N° ANFR 0290220009
1529. Décret PTTS9200629D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESNEVEN/STREAT VEUR à GUISSENY/6 R DE LESNEVEN
1530. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESNEVEN/STREAT VEUR à LANDERNEAU/PENHOAT
1531. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA, N° ANFR 0290220011
1532. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA à PENMARCH/AUTOCOMMUTATEUR
1533. Décret PTTT9000289D du 23 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA à PLOZEVET/CHEM DU CIMETIÈRE
1534. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA à QUIMPER/PENHARS
1535. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SCAER/KERVENELEC, N° ANFR 0290220012
1536. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCAER/KERVENELEC à QUIMPER/PENHARS
1537. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARHAIX-PLOUGUER/R DES OISEAUX, N° ANFR 0290220014
1538. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDIVISIAU/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0290220015
1539. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNILIS/LA CROIX ROUGE, N° ANFR 0290220016
1540. Décret PTTT8801042D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNILIS/LA CROIX ROUGE à PLOUGUERNEAU/R DU CIMETÈRE
1541. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPER/PENHARS, N° ANFR 0290220017
1542. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à CORAY/PORS-CLOS
1543. Décret PTTT8900137D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL
1544. Décret du 10 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à PONT-L'ABBE/21 R PEN ENEZ
1545. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à ROSPORDEN/CHÂTEAU D'EAU
1546. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à GUILVINEC/R DE LAGAT-YAR
1547. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILVINEC/R DE LAGAT-YAR, N° ANFR 0290220018
1548. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENMARCH/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0290220019
1549. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELGVEN/AGGLOMÉRATION ROSPORDE, N° ANFR 0290220020
1550. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQU, N° ANFR 0290220021
1551. Décret INDP9500264D du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, N° ANFR 0290220022
1552. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, N° ANFR 0290220022
1553. Décret INDP9500264D du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI à CAST/MENEZ QUELC'H
1554. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI à CHATEAULIN/TY ALLANOU
1555. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-LOCHRIST/BELLE-VUE, N° ANFR 0290220023
1556. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSPORDEN/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0290220024
1557. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/TY ALLANOU, N° ANFR 0290220025
1558. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/R DUQUESNE, N° ANFR 0290220027
1559. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-DE-SEIN/R FERNAND CROUTON à BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN
1560. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-MOLENE/RUE D'ARMORIQUE à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
1561. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUESSANT/KERMEÏN, N° ANFR 0290220030
1562. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUESSANT/KERMEÏN à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
1563. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUDALMEZEAU/ST ROCH , N° ANFR 0290220031
1564. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUDALMEZEAU/ST ROCH à PLOUARZEL/KERNEVEZ
1565. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, N° ANFR 0290220032
1566. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, N° ANFR 0290220032
1567. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUDIERNE/INCONNU/CENTRAL TÉLÉP, N° ANFR 0290220035
1568. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/ST JEAN, N° ANFR 0290220036
1569. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHINEC/ST JEAN à BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN
1570. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, N° ANFR 0290220037
1571. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, N° ANFR 0290220037
1572. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN à PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD
1573. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN à DOUARNENEZ/KERVIGNAC
1574. Décret PTTT9000219D du 23 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN à PLOUHINEC/TRÉBEUZEC
1575. Décret du 10 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE/21 R PEN ENEZ, N° ANFR 0290220038
1576. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, N° ANFR 0290220039
1577. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, N° ANFR 0290220039
1578. Décret PTTT8700338D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, N° ANFR 0290220039
1579. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/LES QUATRE MOULINS, N° ANFR 0290220040
1580. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASNOU/PEN AN NEAC'H, N° ANFR 0290220042
1581. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASNOU/R DE L'ABESSE, N° ANFR 0290220043
1582. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAST/MENEZ QUELC'H, N° ANFR 0290220044
1583. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAST/MENEZ QUELC'H à LANNEDERN/TY JAFFRE
1584. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUARNENEZ/KERVIGNAC, N° ANFR 0290220045
1585. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RENAN/R CHEMANT, N° ANFR 0290220046
1586. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RENAN/PENDOULLIC, N° ANFR 0290220047
1587. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/R DE LA TOUR D'AUVE, N° ANFR 0290220048
1588. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/PENHOAT, N° ANFR 0290220049
1589. Décret PTTT8700338D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CONQUET/R LE GONIDEC, N° ANFR 0290220050
1590. Décret PTTT8800832D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARANTEC/R DE KERROT, N° ANFR 0290220054
1591. Décret PTTT8800709D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-BLANC/CROAS HENT COATANE, N° ANFR 0290220055
1592. Décret PTTT9000289D du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOZEVET/CHEM DU CIMETIÈRE, N° ANFR 0290220056
1593. Décret PTTT8900430D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SCRIGNAC/R FRANCIS KERVOELEN, N° ANFR 0290220057
1594. Décret PTTT8801042D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGUERNEAU/R DU CIMETÈRE, N° ANFR 0290220058
1595. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUARZEL/KERNEVEZ, N° ANFR 0290220059
1596. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMPAUL-PLOUARZEL/PLACE DE LA , N° ANFR 0290220060
1597. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOPERHET/CORRE MÉNEZ, N° ANFR 0290220063
1598. Décret PTTT8900137D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL, N° ANFR 0290220064
1599. Décret PTTS9100315D du 29 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL à FOUESNANT/BEG-MEIL
1600. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVEZ/R DE KERILIS, N° ANFR 0290220065
1601. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEVEZ/R DE KERILIS à TREMEVEN/KERLOU
1602. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMEVEN/KERLOU, N° ANFR 0290220066
1603. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMEVEN/KERLOU à MOELAN-SUR-MER/VC N°21
1604. Décret PTTS9100315D du 29 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUESNANT/BEG-MEIL, N° ANFR 0290220067
1605. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD, N° ANFR 0290220068
1606. Décret PTTT9000219D du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/TRÉBEUZEC, N° ANFR 0290220069
1607. Décret PTTS9200062D du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BATZ/AR RU, N° ANFR 0290220071
1608. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORAY/PORS-CLOS, N° ANFR 0290220072
1609. Décret PTTS9300014D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU, N° ANFR 0290220073
1610. Décret PTTS9100233D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY, N° ANFR 0290220074
1611. Décret PTTS9200629D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUISSENY/6 R DE LESNEVEN, N° ANFR 0290220075
1612. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEDERN/TY JAFFRE, N° ANFR 0290220076
1613. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOELAN-SUR-MER/VC N°21, N° ANFR 0290220077
1614. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MARTYRE/TY GARDE, N° ANFR 0290220078
1615. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA MARTYRE/TY GARDE à HANVEC/CROAS AR HALVE
1616. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HANVEC/CROAS AR HALVE, N° ANFR 0290220079
1617. Décret P00024D du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOPERHET/R DE LA GARE, N° ANFR 0290220080
1618. Décret P00024D du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOPERHET/R DE LA GARE à PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL
1619. Décret MIPS00075D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDEVENNEC/BELLEVUE, N° ANFR 0290220084
1620. Décret MIP00075D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOU/RTE DE CHÂTEAULIN, N° ANFR 0290220085
1621. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à SOUDORGUES/COL DE FAGEAS
1622. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR
1623. Décret PTTT8800929D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à UZES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
1624. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER
1625. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA, N° ANFR 0300220002
1626. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA, N° ANFR 0300220002
1627. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA à SUMENE/LE CASTANET
1628. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SUMENE/LE CASTANET, N° ANFR 0300220003
1629. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOURBIES/L'ESPEROU, N° ANFR 0300220004
1630. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOURBIES/L'ESPEROU à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1631. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANUEJOLS/LA ROQUARIE, N° ANFR 0300220005
1632. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANUEJOLS/LA ROQUARIE, N° ANFR 0300220005
1633. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANUEJOLS/LA ROQUARIE à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1634. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR, N° ANFR 0300220007
1635. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR, N° ANFR 0300220007
1636. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR à VAUVERT/COUDÈGUE
1637. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET, N° ANFR 0300220008
1638. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à LUSSAN/SOUS LE BARRY
1639. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à ALES/27 R FERNAND PELLOUTIER
1640. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à BAGNOLS-SUR-CEZE/AUBIAN
1641. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à SAINT-AMBROIX/SERRE DES PRADEL
1642. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE/LES J
1643. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/AUBIAN, N° ANFR 0300220009
1644. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAGNOLS-SUR-CEZE/AUBIAN à BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE
1645. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE, N° ANFR 0300220010
1646. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE, N° ANFR 0300220010
1647. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE à VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER
1648. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALES/27 R FERNAND PELLOUTIER, N° ANFR 0300220011
1649. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GENOLHAC/LES BOUZEDES à MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE/ST RO
1650. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GENOLHAC/LES BOUZEDES à GENOLHAC/RUE DE LA GARE
1651. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENOLHAC/RUE DE LA GARE, N° ANFR 0300220013
1652. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUMANE/CAPOU ET LA CARRIERE , N° ANFR 0300220014
1653. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSSAN/SOUS LE BARRY, N° ANFR 0300220015
1654. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE/LES J, N° ANFR 0300220016
1655. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIMES/22 BD NATOIRE, N° ANFR 0300220018
1656. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/22 BD NATOIRE à BEAUCAIRE/MAS DE SICARD
1657. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/22 BD NATOIRE à GENERAC/LES COUDELOUSES
1658. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/LA BESSEDE, N° ANFR 0300220019
1659. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLERAUGUE/LA BESSEDE à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1660. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/LA GASTIÈRE, N° ANFR 0300220020
1661. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGAN/LA GASTIÈRE à SAINT-ANDRE-DE-BUEGES/LE ROC B
1662. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMBROIX/SERRE DES PRADEL, N° ANFR 0300220022
1663. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL, N° ANFR 0300220023
1664. Décret PTTT9000455D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL à BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT
1665. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER, N° ANFR 0300220024
1666. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALES/AUVERGNE, N° ANFR 0300220025
1667. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-PIN/MONTAGNE ST-, N° ANFR 0300220026
1668. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-DU-PIN/MONTAGNE ST- à MONTAGNAC/MAYARGUES
1669. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAGNAC/MAYARGUES, N° ANFR 0300220027
1670. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNAC/MAYARGUES à SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU
1671. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNAC/MAYARGUES à LASALLE/MONTREDON
1672. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU, N° ANFR 0300220028
1673. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/VIGERE, N° ANFR 0300220029
1674. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASALLE/MONTREDON, N° ANFR 0300220030
1675. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASALLE/RTE DE ST HYPOLITE DU , N° ANFR 0300220031
1676. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUDORGUES/COL DE FAGEAS, N° ANFR 0300220033
1677. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOUDORGUES/COL DE FAGEAS à BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT
1678. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUVERT/COUDÈGUE, N° ANFR 0300220034
1679. Décret PTTT8800929D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UZES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0300220037
1680. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENERAC/LES COUDELOUSES, N° ANFR 0300220038
1681. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD, N° ANFR 0300220039
1682. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD à BELLEGARDE/COSTE CANET
1683. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD à SAINT-GILLES/48, R DU PLEIN SO
1684. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GILLES/48, R DU PLEIN SO, N° ANFR 0300220040
1685. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE/COSTE CANET, N° ANFR 0300220041
1686. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GAUDENS/LA SERRE DE CAZA à MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG
1687. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVENTIN/SUPERBAGNÈRES, N° ANFR 0310220002
1688. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-LUCHON/6 AVE ALEXA, N° ANFR 0310220003
1689. Décret PTTS9100220D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-LUCHON/6 AVE ALEXA, N° ANFR 0310220003
1690. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, N° ANFR 0310220004
1691. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, N° ANFR 0310220004
1692. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à TOULOUSE/44, AV DE MURET
1693. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC
1694. Décret INDP9401264D du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à GRISOLLES/L'ESQUIVE
1695. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à LAUTIGNAC/LABATUT
1696. Décret INDP9501316D du 10 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à VERFEIL/CANTELOUP
1697. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
1698. Décret ECOI9920074D du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAUTIGNAC/LABATUT, N° ANFR 0310220005
1699. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAUTIGNAC/LABATUT à RECURT/CLOS DE LA GARENE
1700. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELMAUROU/PÉREILLE, N° ANFR 0310220006
1701. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à BOULOC/BOUDON
1702. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR
1703. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à VERFEIL/PUITS DU PLA
1704. Décret PTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT, N° ANFR 0310220008
1705. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT à BOULOC/BOUDON
1706. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG, N° ANFR 0310220009
1707. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG à BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX
1708. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG à L'ISLE-EN-DODON/L'ALODEN
1709. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX, N° ANFR 0310220010
1710. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX, N° ANFR 0310220010
1711. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX à LARROQUE/PARADIS
1712. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-EN-DODON/L'ALODEN, N° ANFR 0310220011
1713. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, N° ANFR 0310220012
1714. Décret MIPP9600109D du 22 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, N° ANFR 0310220012
1715. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR
1716. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR, N° ANFR 0310220013
1717. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR à CADOURS/RUE NAPOLÉON
1718. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADOURS/RUE NAPOLÉON, N° ANFR 0310220014
1719. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC, N° ANFR 0310220015
1720. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC à LA SAUVETAT/HUTAUT LASSU
1721. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC à AUCH/EMBATS
1722. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUT/MOURELOU, N° ANFR 0310220016
1723. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSIERES/LE CLOS, N° ANFR 0310220027
1724. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BESSIERES/LE CLOS à BOULOC/BOUDON
1725. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220028
1726. Décret MIPP00377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220028
1727. Décret MIPP00377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS/CHÂTE
1728. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR à BOULOC/BOUDON
1729. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERFEIL/PUITS DU PLA, N° ANFR 0310220029
1730. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220030
1731. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/77/79 CHEM DES COURSE, N° ANFR 0310220031
1732. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARROQUE/PARADIS, N° ANFR 0310220034
1733. Décret PTTT9000527D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARROQUE/PARADIS, N° ANFR 0310220034
1734. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARROQUE/PARADIS à SAINT-PLANCARD/AUTCOMMUTATEUR
1735. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PLANCARD/AUTCOMMUTATEUR, N° ANFR 0310220035
1736. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUTX/LE MOURTIS, N° ANFR 0310220037
1737. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUTX/LE MOURTIS à SAINT-BEAT/AV DU GÉNÉRAL DE GA
1738. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BEAT/AV DU GÉNÉRAL DE GA, N° ANFR 0310220038
1739. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN-DE-LUCHON/LA CASCADE, N° ANFR 0310220039
1740. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN-DE-LUCHON/LA CASCADE à CAZEAUX-DE-LARBOUST/SOUBERVIEL
1741. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZEAUX-DE-LARBOUST/SOUBERVIEL, N° ANFR 0310220040
1742. Décret PTTT9000518D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURET/9 R ST SERNIN, N° ANFR 0310220041
1743. Décret PTTT9000518D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/9 R ST SERNIN à MURET/LA FERRANE
1744. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURET/LA FERRANE, N° ANFR 0310220042
1745. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/LA FERRANE à BRAGAYRAC/SERVIGUERE
1746. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/LA FERRANE à BERAT/FAUBOURG DES ECOLES
1747. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOC/BOUDON, N° ANFR 0310220044
1748. Décret PTTS9100194D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULOC/BOUDON à LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE
1749. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERAT/FAUBOURG DES ECOLES, N° ANFR 0310220047
1750. Décret PTTT9000527D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARRECAVE/LA PRADE, N° ANFR 0310220048
1751. Décret PTTT9000417D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44 CHEM DUROUX, N° ANFR 0310220049
1752. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARAMAN/LES OULIERS, N° ANFR 0310220050
1753. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à LABASTIDE-BEAUVOIR/AUTOCOMMUTA
1754. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à BEAUVILLE/LA TOUR
1755. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à TARABEL/LES GOURDOUS
1756. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/LA TOUR, N° ANFR 0310220051
1757. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-BEAUVOIR/AUTOCOMMUTA, N° ANFR 0310220053
1758. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/CHEM DUBERT, N° ANFR 0310220054
1759. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/SERVIGUERE, N° ANFR 0310220055
1760. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZERES/R JEANNE PENENT, N° ANFR 0310220056
1761. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAZERES/R JEANNE PENENT à ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ
1762. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ, N° ANFR 0310220057
1763. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ à SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE
1764. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, N° ANFR 0310220058
1765. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, N° ANFR 0310220058
1766. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE à FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ
1767. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARABEL/LES GOURDOUS, N° ANFR 0310220062
1768. Décret PTTS9100194D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE, N° ANFR 0310220063
1769. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44, AV DE MURET, N° ANFR 0310220065
1770. Décret INDP9500196D du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, N° ANFR 0310220066
1771. Décret INDP9500196D du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIERP-GAUD/CAP DE LAS AGOUAOUX, N° ANFR 0310220067
1772. Décret INDP9401316D du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERFEIL/CANTELOUP, N° ANFR 0310220068
1773. Décret INDP9300131D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASPET/BOUT DE FONTAGNERES, N° ANFR 0310220070
1774. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZECUEILLE/LE PICON, N° ANFR 0310220071
1775. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZECUEILLE/LE PICON à BOUTX/COULEDOUX
1776. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUTX/COULEDOUX, N° ANFR 0310220072
1777. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ, N° ANFR 0310220073
1778. Décret MIPP9600383D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZARIL-TAMBOURES/LES NAUDES, N° ANFR 0310220074
1779. Décret MIPP9600109D du 22 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/LA BARIGOUDE, N° ANFR 0310220077
1780. Décret MIPP9300377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS/CHÂTE, N° ANFR 0310220078
1781. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SAUVETAT/HUTAUT LASSU, N° ANFR 0320220001
1782. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SAUVETAT/HUTAUT LASSU à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON
1783. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUCH/EMBATS, N° ANFR 0320220002
1784. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à GAZAX-ET-BACCARISSE/COUJOT
1785. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à BRUGNENS/LA BOURDETTE
1786. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à CONDOM/SECULI
1787. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à EAUZE/LE DURET
1788. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUZE/LE DURET, N° ANFR 0320220003
1789. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EAUZE/LE DURET à NOGARO/AV. DU CASSOU DE HERRE
1790. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGARO/AV. DU CASSOU DE HERRE, N° ANFR 0320220004
1791. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDOM/SECULI, N° ANFR 0320220005
1792. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUGNENS/LA BOURDETTE, N° ANFR 0320220006
1793. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAZAX-ET-BACCARISSE/COUJOT, N° ANFR 0320220007
1794. Décret du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAZAX-ET-BACCARISSE/COUJOT à RISCLE/R DE LA POSTE
1795. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAZAX-ET-BACCARISSE/COUJOT à VIC-FEZENSAC/MOULIN DE MARTIN
1796. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIC-FEZENSAC/MOULIN DE MARTIN, N° ANFR 0320220008
1797. Décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISCLE/R DE LA POSTE, N° ANFR 0320220009
1798. Décret PTTT8900984D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/CENTRAL, N° ANFR 0320220010
1799. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, N° ANFR 0330220001
1800. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à LANTON/BLAGON
1801. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTHEUIL/LA GRAVIÈRE, N° ANFR 0330220004
1802. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERTHEUIL/LA GRAVIÈRE à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1803. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/LE MONTEIL EST, N° ANFR 0330220005
1804. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/LE MONTEIL EST, N° ANFR 0330220005
1805. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1806. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/EDF
1807. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1808. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN, N° ANFR 0330220007
1809. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1810. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN à LESPARRE-MEDOC/COULON
1811. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN à LACANAU/LE MOUTCHIC
1812. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACANAU/LE MOUTCHIC, N° ANFR 0330220008
1813. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACANAU/LE MOUTCHIC, N° ANFR 0330220008
1814. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LACANAU/LE MOUTCHIC à LE PORGE/LE BOURG SUD
1815. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASSEUIL/COURTIADE, N° ANFR 0330220009
1816. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COURTIADE à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON
1817. Décret PTTT8700896D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COURTIADE à LANGON/3 R GUY ARCAM
1818. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COURTIADE à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1819. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA REOLE/LE MIRAIL EST, N° ANFR 0330220010
1820. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA REOLE/LE MIRAIL EST à PELLEGRUE/MOULIN DES JUDES
1821. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PELLEGRUE/MOULIN DES JUDES, N° ANFR 0330220011
1822. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, N° ANFR 0330220012
1823. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, N° ANFR 0330220012
1824. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE à LESPARRE-MEDOC/COULON
1825. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUILLOS/LAHON à BORDEAUX/MERIADEC
1826. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUILLOS/LAHON à BELIN-BELIET/LA HOUNA
1827. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZAS/PRADÈRES, N° ANFR 0330220014
1828. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZAS/PRADÈRES à GRIGNOLS/R DU CHATEAU D'EAU
1829. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRIGNOLS/R DU CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0330220015
1830. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/EDF, N° ANFR 0330220016
1831. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX , N° ANFR 0330220018
1832. Décret PTTT8900558D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, N° ANFR 0330220020
1833. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à TARGON/LA FORÊT SUD
1834. Décret INDP9330348D du 27 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST
1835. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à LISTRAC-MEDOC/CENTRAL TÉLÉPHON
1836. Décret PTTT8900558D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à BORDEAUX/MERIADEC
1837. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTON/BLAGON, N° ANFR 0330220021
1838. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANTON/BLAGON à ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B
1839. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B, N° ANFR 0330220022
1840. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B à LE PORGE/LE BOURG SUD
1841. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERIGNAC/PICHEY, N° ANFR 0330220023
1842. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERIGNAC/PICHEY à BORDEAUX/MERIADEC
1843. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/L'ALOUETTE, N° ANFR 0330220024
1844. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PESSAC/L'ALOUETTE à BORDEAUX/MERIADEC
1845. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/MERIADEC, N° ANFR 0330220025
1846. Décret PTTT8800937D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à AMBES/RTE DE FORT LAJARD
1847. Décret PTTT8800978D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à PESSAC/ZI
1848. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC/R DU 8 M
1849. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à BORDEAUX/322 AV THIERS/R REINE
1850. Décret PTTT8800982D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à BORDEAUX/LES AUBIERS
1851. Décret MIPP9600357D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES
1852. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC/R DU 8 M, N° ANFR 0330220026
1853. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELIN-BELIET/LA HOUNA, N° ANFR 0330220030
1854. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE/EDF, N° ANFR 0330220031
1855. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE/EDF à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1856. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/CAP DE HAUT, N° ANFR 0330220032
1857. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/CAP DE HAUT à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1858. Décret PTTT8700896D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGON/3 R GUY ARCAM, N° ANFR 0330220033
1859. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID, N° ANFR 0330220034
1860. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESPARRE-MEDOC/COULON, N° ANFR 0330220035
1861. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPARRE-MEDOC/COULON à PAUILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
1862. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPARRE-MEDOC/COULON à HOURTIN/3 R DU CHATEAU D'EAU
1863. Décret PTTT8800978D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/ZI, N° ANFR 0330220039
1864. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISTRAC-MEDOC/CENTRAL TÉLÉPHON, N° ANFR 0330220040
1865. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAUILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0330220041
1866. Décret PTTT8800982D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/LES AUBIERS, N° ANFR 0330220042
1867. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PORGE/LE BOURG SUD, N° ANFR 0330220043
1868. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARGON/LA FORÊT SUD, N° ANFR 0330220045
1869. Décret PTTT8800937D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBES/RTE DE FORT LAJARD, N° ANFR 0330220046
1870. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/322 AV THIERS/R REINE, N° ANFR 0330220048
1871. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT, N° ANFR 0330220050
1872. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1873. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST
1874. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOURTIN/3 R DU CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0330220053
1875. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBES/LA CHAPELLE D'AMBES, N° ANFR 0330220060
1876. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBES/LA CHAPELLE D'AMBES à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST
1877. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, N° ANFR 0330220061
1878. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, N° ANFR 0330220061
1879. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, N° ANFR 0330220061
1880. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/AV DE MAGELLAN, N° ANFR 0330220064
1881. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PESSAC/AV DE MAGELLAN à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1882. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES, N° ANFR 0330220065
1883. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, N° ANFR 0340220002
1884. Décret PTTT9100010D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, N° ANFR 0340220002
1885. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AGDE/MONT ST LOUP, N° ANFR 0340220003
1886. Décret du 28 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIO-ET-VALQUIERES/PUECH CAUBEL, N° ANFR 0340220004
1887. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIO-ET-VALQUIERES/PUECH CAUBEL à LA TOUR-SUR-ORB/LA GARRIGUE
1888. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZIERS/MERCORENT, N° ANFR 0340220005
1889. Décret du 28 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEZIERS/MERCORENT à DIO-ET-VALQUIERES/PUECH CAUBEL
1890. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEZIERS/MERCORENT à BEDARIEUX/PIC DE TANTAJO
1891. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PONS-DE-THOMIERES/AV DE , N° ANFR 0340220006
1892. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOLS/PUECH DES BOLES, N° ANFR 0340220007
1893. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOLS/PUECH DES BOLES à SAINT-PONS-DE-THOMIERES/AV DE
1894. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOLS/PUECH DES BOLES à FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA
1895. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA, N° ANFR 0340220008
1896. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALVETAT-SUR-AGOUT/R DE LA , N° ANFR 0340220009
1897. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SALVETAT-SUR-AGOUT/R DE LA à FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA
1898. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLMET-ET-VILLECUN/COSTE TAILLA, N° ANFR 0340220013
1899. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLMET-ET-VILLECUN/COSTE TAILLA à GIGNAC/RUE GUILHEM
1900. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LODEVE/FANGOUZE, N° ANFR 0340220014
1901. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-BUEGES/LE ROC B, N° ANFR 0340220015
1902. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-SUR-ORB/LA GARRIGUE, N° ANFR 0340220016
1903. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/JAURES, N° ANFR 0340220017
1904. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/JAURES, N° ANFR 0340220017
1905. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIGNAC/RUE GUILHEM, N° ANFR 0340220019
1906. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANGES/R DE TIRONDEL, N° ANFR 0340220022
1907. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANGES/R DE TIRONDEL, N° ANFR 0340220022
1908. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/PIC DE TANTAJO, N° ANFR 0340220024
1909. Décret PTTT9100010D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT, N° ANFR 0340220025
1910. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT, N° ANFR 0340220025
1911. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT à VALFLAUNES/ST DAUMARY
1912. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZILHAC/PUECH POINTU, N° ANFR 0340220032
1913. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAZILHAC/PUECH POINTU à VALFLAUNES/ST DAUMARY
1914. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALFLAUNES/ST DAUMARY, N° ANFR 0340220033
1915. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSENON-SUR-ORB/PUECH NOLIEU, N° ANFR 0340220035
1916. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSENON-SUR-ORB/PUECH NOLIEU à BEZIERS/MERCORENT
1917. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSENON-SUR-ORB/LA TUILERIE, N° ANFR 0340220036
1918. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LONGAULNAY/LA BARRE, N° ANFR 0350220001
1919. Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LONGAULNAY/LA BARRE à PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS
1920. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX, N° ANFR 0350220002
1921. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
1922. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX à MONTERBLANC/PALHOUARN
1923. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX à REDON/BEAUMONT
1924. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LECOUSSE/LA BUTTE, N° ANFR 0350220003
1925. Décret du 06 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO
1926. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à SAINT-MARC-LE-BLANC/INCONNU
1927. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
1928. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUBOURG/INCONNU, N° ANFR 0350220004
1929. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD, N° ANFR 0350220005
1930. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD à SAINT-LUNAIRE/LE TERTRE AUX SC
1931. Décret PTTT9000861D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD à PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER
1932. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD à DOL-DE-BRETAGNE/R MARCEL DELPL
1933. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THURIAL/LA LANDE ORAIN, N° ANFR 0350220006
1934. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-THURIAL/LA LANDE ORAIN à MAXENT/RÉSIDENCE DE LA LANDE D
1935. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-THURIAL/LA LANDE ORAIN à RENNES/R MALAKOFF
1936. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-JANSON/LE PETIT PL, N° ANFR 0350220008
1937. Décret ECOI0020391D du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, N° ANFR 0350220009
1938. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, N° ANFR 0350220009
1939. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à VITRE/6 R DE PLAGUÉ
1940. Décret PTTT9000208D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à MELESSE/AV LAËNNEC
1941. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL
1942. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à COMBOURG/LA MAISON ROUGE
1943. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à CHATEAUBOURG/ZI BELLEVUE
1944. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à JANZE/INCONNU
1945. Décret du 14 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à RENNES/R MALAKOFF
1946. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à LONGAULNAY/LA BARRE
1947. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à MONTREUIL-SUR-ILLE/BEAUSÉJOUR
1948. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REDON/BEAUMONT, N° ANFR 0350220010
1949. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à LA GACILLY/GRASLIAS
1950. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à LANGON/LA HOUSSAIS
1951. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à GRAND-FOUGERAY/LES HUTTES
1952. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES
1953. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-FOUGERAY/LES HUTTES, N° ANFR 0350220011
1954. Décret du 14 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENNES/R MALAKOFF, N° ANFR 0350220012
1955. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RENNES/R MALAKOFF à MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM
1956. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGON/LA HOUSSAIS, N° ANFR 0350220013
1957. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGON/LA HOUSSAIS à MERNEL/BEL AIR
1958. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBOURG/LA MAISON ROUGE, N° ANFR 0350220014
1959. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBOURG/LA MAISON ROUGE à SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD
1960. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITRE/6 R DE PLAGUÉ, N° ANFR 0350220015
1961. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITRE/6 R DE PLAGUÉ à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ
1962. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JANZE/INCONNU, N° ANFR 0350220016
1963. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JANZE/INCONNU, N° ANFR 0350220017
1964. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUBOURG/ZI BELLEVUE, N° ANFR 0350220020
1965. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOL-DE-BRETAGNE/R MARCEL DELPL, N° ANFR 0350220021
1966. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM, N° ANFR 0350220022
1967. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM à MEDREAC/LE CLOS HURÉ
1968. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM à SAINT-MEEN-LE-GRAND/R MAURICE
1969. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MEEN-LE-GRAND/R MAURICE, N° ANFR 0350220023
1970. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEDREAC/LE CLOS HURÉ, N° ANFR 0350220024
1971. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARC-LE-BLANC/INCONNU, N° ANFR 0350220025
1972. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURE-DE-BRETAGNE/R DE CAMPEL, N° ANFR 0350220026
1973. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERNEL/BEL AIR, N° ANFR 0350220027
1974. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LUNAIRE/LE TERTRE AUX SC, N° ANFR 0350220028
1975. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LUNAIRE/PL D'HEXHAM, N° ANFR 0350220029
1976. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-SUR-ILLE/BEAUSÉJOUR, N° ANFR 0350220030
1977. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-SUR-ILLE/PL DE REY -, N° ANFR 0350220031
1978. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAXENT/RÉSIDENCE DE LA LANDE D, N° ANFR 0350220032
1979. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL, N° ANFR 0350220035
1980. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL à MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC
1981. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R DES L, N° ANFR 0350220036
1982. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ, N° ANFR 0350220037
1983. Décret PTTT9000197D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS, N° ANFR 0350220038
1984. Décret PTTT9000208D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELESSE/AV LAËNNEC, N° ANFR 0350220039
1985. Décret PTTT9000861D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER, N° ANFR 0350220041
1986. Décret du 06 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO, N° ANFR 0350220043
1987. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC, N° ANFR 0350220044
1988. Décret du 16 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOUGES-LA-PEROUSE/LA VALLÉE, N° ANFR 0350220045
1989. Décret du 16 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZOUGES-LA-PEROUSE/LA VALLÉE à LECOUSSE/LA BUTTE
1990. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE, N° ANFR 0350220046
1991. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
1992. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRION/PIÈCE DE LA JALOUSIE, N° ANFR 0360220001
1993. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGOUX/HAMEAU DE LA BORDE, N° ANFR 0360220002
1994. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAGNY/CHAMP DE LA CHAPELLE, N° ANFR 0360220003
1995. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MAGNY/CHAMP DE LA CHAPELLE à SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES
1996. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTON-SUR-CREUSE/LE TERRIER, N° ANFR 0360220005
1997. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARGENTON-SUR-CREUSE/LE TERRIER à SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES
1998. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES, N° ANFR 0360220009
1999. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES à ISSOUDUN/VIGNES DE PIÉ-GIRARD
2000. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSOUDUN/VIGNES DE PIÉ-GIRARD, N° ANFR 0360220012
2001. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY-LES-TOURS/INCONNU, N° ANFR 0370220001
2002. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS, N° ANFR 0370220003
2003. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS à LE GRAND-PRESSIGNY/LA PROVIDEN
2004. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-PRESSIGNY/LA PROVIDEN, N° ANFR 0370220004
2005. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE GRAND-PRESSIGNY/LA PROVIDEN à BOSSAY-SUR-CLAISE/LA TUILERIE
2006. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSSAY-SUR-CLAISE/LA TUILERIE, N° ANFR 0370220005
2007. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE, N° ANFR 0370220006
2008. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE à MONNAIE/LES PETITES LANDES
2009. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE à SAVIGNE-SUR-LATHAN/BOUDERIE
2010. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNE-SUR-LATHAN/BOUDERIE, N° ANFR 0370220007
2011. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNAIE/LES PETITES LANDES à NEUVY-LE-ROI/FOSSE GERMAINE
2012. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNAIE/LES PETITES LANDES à TOURS/PL DU PRÉSIDENT COTY
2013. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURS/103 AV DU DANEMARK, N° ANFR 0370220010
2014. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à VILLEDOMER/LE BOIS VERT
2015. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à AMBOISE/LA GRANGE TIFAINE
2016. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à SAINT-EPAIN/LA BACHOTERIE
2017. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-EPAIN/LA BACHOTERIE, N° ANFR 0370220011
2018. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-EPAIN/LA BACHOTERIE à CHINON/LA MARTINIÈRE
2019. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHINON/LA MARTINIÈRE, N° ANFR 0370220012
2020. Décret PTTT8700172D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHINON/LA MARTINIÈRE à RICHELIEU/LA HAUTE CHARNIÈRE
2021. Décret PTTT8700172D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHINON/LA MARTINIÈRE à BRIZAY/CHENILLE
2022. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEDOMER/LE BOIS VERT, N° ANFR 0370220013
2023. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEDOMER/LE BOIS VERT à VENDOME/R DES CHAMPLES
2024. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBOISE/LA GRANGE TIFAINE, N° ANFR 0370220014
2025. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVY-LE-ROI/FOSSE GERMAINE, N° ANFR 0370220016
2026. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVOINE/CENTRALE NUCLÉAIRE DE C, N° ANFR 0370220017
2027. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVOINE/CENTRALE NUCLÉAIRE DE C à HUISMES/RUE DES ECOLES
2028. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUISMES/RUE DES ECOLES, N° ANFR 0370220018
2029. Décret PTTT9000528D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RICHELIEU/LA HAUTE CHARNIÈRE, N° ANFR 0370220019
2030. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURS/PL DU PRÉSIDENT COTY, N° ANFR 0370220020
2031. Décret PTTT9000528D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIZAY/CHENILLE, N° ANFR 0370220021
2032. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, N° ANFR 0380220001
2033. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, N° ANFR 0380220001
2034. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/LE LAC BLANC, N° ANFR 0380220002
2035. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/CITRIERE ET SAGNE, N° ANFR 0380220003
2036. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/RUE GAMBETTA, N° ANFR 0380220004
2037. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/LE FIOC, N° ANFR 0380220005
2038. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/L'ALPE DE MONT DE, N° ANFR 0380220006
2039. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRENOBLE/4, PL PASTEUR à ALLEVARD/BRAME FARINE
2040. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/BRAME FARINE, N° ANFR 0380220008
2041. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R, N° ANFR 0380220009
2042. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT), N° ANFR 0380220010
2043. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à CHASSIEU/LES BOUTIERES
2044. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND
2045. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT
2046. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIS/LE CERT, N° ANFR 0380220011
2047. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/VILLAGE DE VACANC, N° ANFR 0380220013
2048. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/VIGIE DU BARRAGE, N° ANFR 0380220015
2049. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ALLEMOND/VIGIE DU BARRAGE à OZ/HAMEAU DE SARDONNE
2050. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OZ/HAMEAU DE SARDONNE, N° ANFR 0380220016
2051. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OZ/HAMEAU DE SARDONNE à ALLEMOND/LE RIVIER
2052. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/LE RIVIER, N° ANFR 0380220017
2053. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR/LE PLAT, N° ANFR 0380220018
2054. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES AVENIERES/INCONNU, N° ANFR 0380220019
2055. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORESTEL/LES ROCHES, N° ANFR 0380220020
2056. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTALIEU-VERCIEU/R DE CORNOU, N° ANFR 0380220021
2057. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER/INCONN, N° ANFR 0380220022
2058. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER/INCONN à CHAMAGNIEU/MIANGES
2059. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMAGNIEU/MIANGES, N° ANFR 0380220023
2060. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMAGNIEU/MIANGES à HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI
2061. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMAGNIEU/MIANGES à CREMIEU/INCONNU
2062. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREMIEU/INCONNU, N° ANFR 0380220024
2063. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI, N° ANFR 0380220025
2064. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI à LA BALME-LES-GROTTES/LE PLANTE
2065. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BALME-LES-GROTTES/LE PLANTE, N° ANFR 0380220026
2066. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/COMBE DU BRAS, N° ANFR 0380220027
2067. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OYEU/PLAN DU REY, N° ANFR 0380220028
2068. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JARRIE/PLASSONNEY, N° ANFR 0380220029
2069. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRIMARETTE/COMBE QUARTIER, N° ANFR 0380220032
2070. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREFFORT/LES GRIVETS, N° ANFR 0380220033
2071. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORBELIN/CHÂTEAU GAILLARD, N° ANFR 0380220038
2072. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/LA CR, N° ANFR 0380220042
2073. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/LA CR à APREMONT/COL DE FRENE GRANIER
2074. Décret PTTT8788757D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUJANY/BARRAGE DE GRAND MAISO, N° ANFR 0380220061
2075. Décret PTTT8788757D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUJANY/PRÉ LAURENT, N° ANFR 0380220062
2076. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREYS-MEPIEU/CNPE CREYS MALVIL, N° ANFR 0380220063
2077. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARMILIEU/LE SERVERIN, N° ANFR 0380220064
2078. Décret PTTS9200563D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER/LA FES, N° ANFR 0380220077
2079. Décret PTTS9200502D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-L'EXIL/PIVOZ COR, N° ANFR 0380220099
2080. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE, N° ANFR 0390220001
2081. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à LENT/LES MONLAISSUTS
2082. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à CHAUMERGY/AU PIOCHY
2083. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à LOISIA/SUR LES FONTAINES
2084. Décret PTTT8700186D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à CHAPELLE-VOLAND/LES GRANDES RI
2085. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCHELANGE/MONT CHATAIN, N° ANFR 0390220005
2086. Décret PTTT8800768D du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCHELANGE/MONT CHATAIN à DAMPIERRE/AUX MICHELS
2087. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOISIA/SUR LES FONTAINES, N° ANFR 0390220006
2088. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISIA/SUR LES FONTAINES à ARINTHOD/LES LEZINNES
2089. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISIA/SUR LES FONTAINES à SAINT-JULIEN/ST MAURICE
2090. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN/ST MAURICE, N° ANFR 0390220007
2091. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU, N° ANFR 0390220008
2092. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU à SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT
2093. Décret PTTS0200224D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU à LA PESSE/LE CERNETROU
2094. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, N° ANFR 0390220009
2095. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, N° ANFR 0390220009
2096. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAJOUX/TRÈS COMBE, N° ANFR 0390220010
2097. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA , N° ANFR 0390220011
2098. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARINTHOD/LES LEZINNES, N° ANFR 0390220012
2099. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMERGY/AU PIOCHY, N° ANFR 0390220013
2100. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO, N° ANFR 0390220014
2101. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO à LENT/LES MONLAISSUTS
2102. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LENT/LES MONLAISSUTS, N° ANFR 0390220015
2103. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTMONCEL LES MOLUNES/SUR LES, N° ANFR 0390220016
2104. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTMONCEL LES MOLUNES/LE GITA, N° ANFR 0390220017
2105. Décret PTTT8900282d du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAC-DES-ROUGES-TRUITES/LE MONT, N° ANFR 0390220018
2106. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORBIER/LOGE A FAYET, N° ANFR 0390220019
2107. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORBIER/LOGE A FAYET à MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES
2108. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, N° ANFR 0390220020
2109. Décret PTTS9200328D du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, N° ANFR 0390220020
2110. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THIEBAUD/MONT POUPET, N° ANFR 0390220021
2111. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERNON/FAVIÈRE, N° ANFR 0390220022
2112. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMOUR/SUR CARELET, N° ANFR 0390220024
2113. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AMOUR/SUR CARELET à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA
2114. Décret PTTT8700186D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAPELLE-VOLAND/LES GRANDES RI, N° ANFR 0390220025
2115. Décret PTTT9000712D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POLIGNY/INCONNU, N° ANFR 0390220026
2116. Décret PTTT9000712d du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-FARLAY/AU VILLAGE, N° ANFR 0390220027
2117. Décret PTTT9000712D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-FARLAY/INCONNU, N° ANFR 0390220028
2118. Décret PTTT8800768D du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE/AUX MICHELS, N° ANFR 0390220029
2119. Décret du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE/CHAMP, N° ANFR 0390220030
2120. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON/BOIS DE LA CÔTE DE L, N° ANFR 0390220031
2121. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAIRVAUX-LES-LACS/INCONNU, N° ANFR 0390220032
2122. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUCIER/INCONNU, N° ANFR 0390220033
2123. Décret PTTT8901060D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMOURA/SOUS LA FRAIRIE, N° ANFR 0390220034
2124. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUDREY/ETANG DE MONT SOUS VAU, N° ANFR 0390220035
2125. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMANON/LA JOUE DESSUS - LE C, N° ANFR 0390220037
2126. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUX-DES-PRES/LES FAIVRES, N° ANFR 0390220038
2127. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOIRANS-EN-MONTAGNE/INCONNU, N° ANFR 0390220039
2128. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ONOZ/LA CÔTE, N° ANFR 0390220041
2129. Décret PTTS9200328D du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASSAL-MOLINGES/R DES ÉCOLES, N° ANFR 0390220043
2130. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PESSE/RUE DE L'ÉPICÉA, N° ANFR 0390220044
2131. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PESSE/LE CERNETROU, N° ANFR 0390220045
2132. Décret IND00023D du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDELOT-MORVAL/AU VILLAGE, N° ANFR 0390220046
2133. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES MOUSSIERES/R DE LA MAIRIE, N° ANFR 0390220047
2134. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES MOLUNES/TRES LES CERNOIS, N° ANFR 0390220048
2135. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA RIXOUSE/R DES CRÊTES, N° ANFR 0390220049
2136. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-MARSAN/INCONNU, N° ANFR 0400220001
2137. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-DE-MARSAN/INCONNU à VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL
2138. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL, N° ANFR 0400220002
2139. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL à GABARRET/CHATEAU ROUGE
2140. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL à AIRE-SUR-L'ADOUR/LE BITON
2141. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GABARRET/CHATEAU ROUGE, N° ANFR 0400220003
2142. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIRE-SUR-L'ADOUR/LE BITON, N° ANFR 0400220004
2143. Décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, N° ANFR 0400220006
2144. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, N° ANFR 0400220006
2145. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE à HAGETMAU/INCONNU
2146. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
2147. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI, N° ANFR 0400220009
2148. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI à CAUNEILLE/SEMPÉ
2149. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
2150. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI à MONTFORT-EN-CHALOSSE/AUX ECOLE
2151. Décret PTTT8700844D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI à SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG
2152. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUNEILLE/SEMPÉ, N° ANFR 0400220010
2153. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAUNEILLE/SEMPÉ à HABAS/INCONNU
2154. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HABAS/INCONNU, N° ANFR 0400220012
2155. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFORT-EN-CHALOSSE/AUX ECOLE, N° ANFR 0400220013
2156. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAGETMAU/INCONNU, N° ANFR 0400220014
2157. Décret PTTT8700844d du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG, N° ANFR 0400220015
2158. Décret PTTT8700844D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG à BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE
2159. Décret PTTT8800766D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE
2160. Décret PTTT8800766D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE, N° ANFR 0400220027
2161. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE/CASAB, N° ANFR 0400220028
2162. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE/CASAB à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE
2163. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEZOS/INCONNU, N° ANFR 0400220030
2164. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT, N° ANFR 0400220035
2165. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE
2166. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT à MEZOS/INCONNU
2167. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/AV ST SEV, N° ANFR 0400220036
2168. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUFFRY/LES FERRANDIÈRES, N° ANFR 0410220001
2169. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE, N° ANFR 0410220002
2170. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
2171. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMOTTE-BEUVRON/LES BOIS, N° ANFR 0410220003
2172. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMOTTE-BEUVRON/LES BOIS à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
2173. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOU/LA TUILERIE, N° ANFR 0410220004
2174. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE, N° ANFR 0410220005
2175. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE à ROMORANTIN-LANTHENAY/LES BRUYÈ
2176. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
2177. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENY/LE HAUT POIRIER, N° ANFR 0410220006
2178. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
2179. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
2180. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE, N° ANFR 0410220007
2181. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE à MER/BURAY
2182. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMORANTIN-LANTHENAY/LES BRUYÈ, N° ANFR 0410220008
2183. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENDOME/R DES CHAMPLES, N° ANFR 0410220012
2184. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-NOUAN/CENTRALE N, N° ANFR 0410220016
2185. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LAURENT-NOUAN/CENTRALE N à BEAUGENCY/LES HAUTS DE LUTZ
2186. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MER/BURAY, N° ANFR 0410220021
2187. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MER/BURAY à SAINT-LAURENT-NOUAN/LES COUTUR
2188. Décret PTTS9200230D du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-NOUAN/LES COUTUR, N° ANFR 0410220024
2189. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERANNE/LES TROIS DENTS, N° ANFR 0420220008
2190. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIOLAY/TOUR MATAGRIN, N° ANFR 0420220009
2191. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIOLAY/TOUR MATAGRIN à MABLY/62, R DE LA FONTAINE
2192. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIOLAY/TOUR MATAGRIN à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND
2193. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALMAZEL/LE PONT, N° ANFR 0420220011
2194. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE/ROCHEF, N° ANFR 0420220012
2195. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE/ROCHEF à NOIRETABLE/BELLEVUE NORD
2196. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE/ROCHEF à SAINT-POLGUES/FOND VALLÉE
2197. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOIRETABLE/BELLEVUE NORD, N° ANFR 0420220014
2198. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEROCHE/LES ECHARMEAUX, N° ANFR 0420220015
2199. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEROCHE/LES ECHARMEAUX à CLAVEISOLLES/SOUBRAN
2200. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHAMOND/15/17 R VICTOR H, N° ANFR 0420220019
2201. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHAMOND/15/17 R VICTOR H à LE BESSAT/BOIS DE TOILE
2202. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BESSAT/BOIS DE TOILE, N° ANFR 0420220020
2203. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BESSAT/BOIS DE TOILE à SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ/LA CHAP
2204. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ/LA CHAP, N° ANFR 0420220021
2205. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROANNE/2 R DES FOSSÉS, N° ANFR 0420220022
2206. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROANNE/2 R DES FOSSÉS, N° ANFR 0420220022
2207. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROANNE/2 R DES FOSSÉS à MONTAGNY/LE BOURG
2208. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROANNE/2 R DES FOSSÉS à VILLEREST/LA NOIERIE
2209. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAGNY/LE BOURG, N° ANFR 0420220023
2210. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNY/LE BOURG à LE CERGNE/ANSENOT
2211. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNY/LE BOURG à COUTOUVRE/LA TORADIERE
2212. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTOUVRE/LA TORADIERE, N° ANFR 0420220024
2213. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MABLY/62, R DE LA FONTAINE, N° ANFR 0420220025
2214. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MABLY/62, R DE LA FONTAINE à JOB/PIERRE SUR HAUTE
2215. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-POLGUES/FOND VALLÉE, N° ANFR 0420220026
2216. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JUST-EN-CHEVALET/LE CHAM à SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE/CITÉ TA
2217. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS/RUE , N° ANFR 0420220030
2218. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAMBA/VIMONT, N° ANFR 0420220031
2219. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAMBA/INCONNU, N° ANFR 0420220032
2220. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CERGNE/ANSENOT, N° ANFR 0420220033
2221. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-DE-LA-LOIRE/LE CIMETIÈ, N° ANFR 0420220034
2222. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE/D39, N° ANFR 0420220035
2223. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE/CITÉ TA, N° ANFR 0420220036
2224. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRISON/43, R REPUBLIQUE, N° ANFR 0420220038
2225. Décret PTTS9100269D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIOLAY/PL FOUILLAT, N° ANFR 0420220039
2226. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREST/LA NOIERIE, N° ANFR 0420220051
2227. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMELLE-VERNAY/BARRAGE DE VIL, N° ANFR 0420220052
2228. Décret PTTS9200502D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERANNE/MONT PILAT, N° ANFR 0420220053
2229. Décret du 03 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENEUJOLS/LE DEVES, N° ANFR 0430220002
2230. Décret PTTT8900916D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENEUJOLS/LE DEVES à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/
2231. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/LES CARMES, N° ANFR 0430220003
2232. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE PUY-EN-VELAY/LES CARMES à SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER
2233. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER, N° ANFR 0430220004
2234. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL
2235. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI
2236. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à SEMBADEL/LA GARE
2237. Décret PTTS9100251D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC
2238. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL, N° ANFR 0430220005
2239. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI, N° ANFR 0430220006
2240. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMBADEL/LA GARE, N° ANFR 0430220007
2241. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/, N° ANFR 0430220008
2242. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/ à SAINT-VINCENT/LA COMBE
2243. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUZAC/LA DENT, N° ANFR 0430220009
2244. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG
2245. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS
2246. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à RETOURNAC/LES TOURILLES
2247. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à LAPTE/CHAMP DAPPE
2248. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/AV GEORGES CLÉMENCE, N° ANFR 0430220010
2249. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE , N° ANFR 0430220011
2250. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE à FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY
2251. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY, N° ANFR 0430220012
2252. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPTE/CHAMP DAPPE, N° ANFR 0430220013
2253. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/LES TOURILLES, N° ANFR 0430220014
2254. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG, N° ANFR 0430220015
2255. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS, N° ANFR 0430220016
2256. Décret PTTT8900476d du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/LA COMBE, N° ANFR 0430220018
2257. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VINCENT/LA COMBE à VOREY/LA SIGNOLE HAUTE
2258. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOREY/LA SIGNOLE HAUTE, N° ANFR 0430220019
2259. Décret PTTT8900782D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE
2260. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à LANGEAC/AV DE L AUVERGNE
2261. Décret PTTT9000039D du 09 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON
2262. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGEAC/AV DE L AUVERGNE, N° ANFR 0430220021
2263. Décret PTTT8900916D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-TARTAS/ROCHEFOUR, N° ANFR 0430220022
2264. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALETTES/BORDEYRAC, N° ANFR 0430220023
2265. Décret PTTT8900782D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE, N° ANFR 0430220025
2266. Décret PTTT9000039D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON, N° ANFR 0430220026
2267. Décret du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC, N° ANFR 0430220027
2268. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAZEILLES-PRES-SAUGUES/SOURGIR, N° ANFR 0430220028
2269. Décret ECOI0020138D du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX, N° ANFR 0440220001
2270. Décret ECOI0020201D du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX, N° ANFR 0440220001
2271. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX à PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF
2272. Décret INDP9330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX à ASSERAC/CHEM DE MINGUIN
2273. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/R DU GÉNÉRAL LE, N° ANFR 0440220004
2274. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORT-SUR-ERDRE/R DU GÉNÉRAL LE à NANTES/TOUR DE BRETAGNE
2275. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEGE/LE MOULIN GUERIN, N° ANFR 0440220007
2276. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEGE/LE MOULIN GUERIN à NANTES/TOUR DE BRETAGNE
2277. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FEGREAC/BALLAC, N° ANFR 0440220008
2278. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FEGREAC/BALLAC à PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF
2279. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN, N° ANFR 0440220009
2280. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN à TREFFIEUX/9, RUE DU STADE
2281. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN à BLAIN/GUÉRANDE
2282. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C
2283. Décret PTTS9200313D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à PIERRIC/RTE DE DERVAL
2284. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/DOIT
2285. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C, N° ANFR 0440220011
2286. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C à BLAIN/GUÉRANDE
2287. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH, N° ANFR 0440220013
2288. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH, N° ANFR 0440220013
2289. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à LE CROISIC/AV DES MOULINS
2290. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX
2291. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à LA TURBALLE/BD DE LA FRATERNIT
2292. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAIN/GUÉRANDE, N° ANFR 0440220014
2293. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAIN/GUÉRANDE, N° ANFR 0440220014
2294. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEREON/LE CORBIN à SAINT-MARS-LA-JAILLE/LA SERVIÈ
2295. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEREON/LE CORBIN à BELLIGNE/LE MOULIN NEUF
2296. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEREON/LE CORBIN à LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE
2297. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANTES/TOUR DE BRETAGNE, N° ANFR 0440220016
2298. Décret 00270D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE/R D
2299. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à SAINTE-PAZANNE/CHEM DES NOUIES
2300. Décret PTTT8900376D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE/AV DES
2301. Décret ECOI0020026D du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à VIEILLEVIGNE/R DE QUARTERON
2302. Décret 30260P du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à LE CELLIER/CHÂTEAU D'EAU
2303. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à CORDEMAIS/LA CALOTTE
2304. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORDEMAIS/LA CALOTTE, N° ANFR 0440220017
2305. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORDEMAIS/LA CALOTTE à SAVENAY/CH DE ST ARMEL
2306. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORNIC/LE SANDIER, N° ANFR 0440220018
2307. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à PREFAILLES/R DE LA RENAUDIÈRE
2308. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à FROSSAY/FOUGEROUGE
2309. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à SAINT-BREVIN-LES-PINS/CENTRAL
2310. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVENAY/CH DE ST ARMEL, N° ANFR 0440220019
2311. Décret ECOI0020137D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLIGNE/LE MOULIN NEUF, N° ANFR 0440220020
2312. Décret PTTS9100216D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLIGNE/LE MOULIN NEUF à MAUMUSSON/RTE DE ST MARS LA JA
2313. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TURBALLE/BD DE LA FRATERNIT, N° ANFR 0440220021
2314. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF, N° ANFR 0440220022
2315. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF, N° ANFR 0440220022
2316. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF à LA CHAPELLE-DES-MARAIS/LA PERR
2317. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROISIC/R DES POILUS, N° ANFR 0440220025
2318. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROISIC/AV DES MOULINS, N° ANFR 0440220026
2319. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FROSSAY/FOUGEROUGE, N° ANFR 0440220027
2320. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BREVIN-LES-PINS/CENTRAL , N° ANFR 0440220028
2321. Décret PTTT9000167D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEILLEVIGNE/R DE QUARTERON, N° ANFR 0440220029
2322. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-PAZANNE/CHEM DES NOUIES, N° ANFR 0440220030
2323. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-PAZANNE/CTEL, N° ANFR 0440220031
2324. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-DES-MARAIS/LA PERR, N° ANFR 0440220032
2325. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARS-LA-JAILLE/LA SERVIÈ, N° ANFR 0440220034
2326. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARS-LA-JAILLE/RTE DE BO, N° ANFR 0440220035
2327. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREFAILLES/R DE LA RENAUDIÈRE, N° ANFR 0440220036
2328. Décret PTTT8900376D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGREFEUILLE-SUR-MAINE/AV DES , N° ANFR 0440220037
2329. Décret INDP9330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASSERAC/CHEM DE MINGUIN, N° ANFR 0440220039
2330. Décret PTTS9100365D du 19 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P, N° ANFR 0440220043
2331. Décret PTTS9100365D du 19 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P à JOUE-SUR-ERDRE/CENTRAL TÉLÉPHO
2332. Décret INDP9330260D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/R DU RECTEUR JACQUE, N° ANFR 0440220048
2333. Décret INDP9330260D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0440220049
2334. Décret PTTS9200270D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE/R D, N° ANFR 0440220051
2335. Décret du 19 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOUE-SUR-ERDRE/CENTRAL TÉLÉPHO, N° ANFR 0440220052
2336. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/R DU, N° ANFR 0440220053
2337. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREFFIEUX/9, RUE DU STADE, N° ANFR 0440220054
2338. Décret PTTT9000864D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNAY-EN-RETZ/6, R DES CITÉS, N° ANFR 0440220058
2339. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/DOIT, N° ANFR 0440220060
2340. Décret PTTS9100216D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAUMUSSON/RTE DE ST MARS LA JA, N° ANFR 0440220066
2341. Décret PTTS9200313D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERRIC/RTE DE DERVAL, N° ANFR 0440220067
2342. Décret INDI0220083D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TEMPLE-DE-BRETAGNE/R DU GRA, N° ANFR 0440220069
2343. Décret INDI0220044D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUSSAY/3 RUE D'ANJOU, N° ANFR 0440220071
2344. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOCHES-LES-GALLERANDES/R DE , N° ANFR 0450220001
2345. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZOCHES-LES-GALLERANDES/R DE à PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN
2346. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES, N° ANFR 0450220002
2347. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES à TREIGNY/MOULIN À VENT
2348. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES à AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE
2349. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBON-LA-FORET/ENCLAVE DE CH, N° ANFR 0450220003
2350. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBON-LA-FORET/ENCLAVE DE CH à PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN
2351. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBON-LA-FORET/ENCLAVE DE CH à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
2352. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOYERS/BRÛLE-BORDE, N° ANFR 0450220004
2353. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOYERS/BRÛLE-BORDE à QUIERS-SUR-BEZONDE/LE COUVENT
2354. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOYERS/BRÛLE-BORDE à AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE
2355. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIEN/LE BUISSON D'ARRABLOY, N° ANFR 0450220005
2356. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD, N° ANFR 0450220006
2357. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD à OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME
2358. Décret PTTT9000025D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD à BEAUGENCY/L'ORME À LA CHÈVRE
2359. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME, N° ANFR 0450220007
2360. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à GIEN/LES BRIQUEMEAUX
2361. Décret PTTT8800862D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à DAMPIERRE-EN-BURLY/INCONNU
2362. Décret PTTT8800886D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à CERDON/LES GOURDEAUX
2363. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIEN/LES BRIQUEMEAUX, N° ANFR 0450220008
2364. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN , N° ANFR 0450220009
2365. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN à SERMAISES/LA MOTTE
2366. Décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN à BOISCOMMUN/LES SAUVAGÈRES
2367. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE, N° ANFR 0450220010
2368. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE à MONTCRESSON/LE NID A LA CANE
2369. Décret PTTT9000025D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/L'ORME À LA CHÈVRE, N° ANFR 0450220011
2370. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/INCONNU, N° ANFR 0450220012
2371. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/LES HAUTS DE LUTZ, N° ANFR 0450220013
2372. Décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISCOMMUN/LES SAUVAGÈRES, N° ANFR 0450220018
2373. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIERS-SUR-BEZONDE/LE COUVENT, N° ANFR 0450220019
2374. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCRESSON/LE NID A LA CANE, N° ANFR 0450220024
2375. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTCRESSON/LE NID A LA CANE à SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON/R DE
2376. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON/R DE, N° ANFR 0450220025
2377. Décret PTTT8800886D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERDON/LES GOURDEAUX, N° ANFR 0450220026
2378. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAISES/LA MOTTE, N° ANFR 0450220027
2379. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISES/LA MOTTE à MALESHERBES/CHÂTEAUGAY
2380. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISES/LA MOTTE à PUISEAUX/MONTAGNE DU GRAND BAR
2381. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALESHERBES/CHÂTEAUGAY, N° ANFR 0450220028
2382. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISEAUX/MONTAGNE DU GRAND BAR, N° ANFR 0450220029
2383. Décret PTTT8800862D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE-EN-BURLY/INCONNU, N° ANFR 0450220030
2384. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE, N° ANFR 0460220003
2385. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS
2386. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à FLORESSAS/PEYRE ROUGE
2387. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
2388. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à LIMOGNE-EN-QUERCY/BEL AIR
2389. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à GINDOU/RIGAL HAUT
2390. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à MONTCUQ/PENTECÔTE
2391. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à LABASTIDE-MURAT/LA BESSE
2392. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à SAINT-CIRQ-LAPOPIE/PECH LABORI
2393. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à LALBENQUE/AU MERCADIOL
2394. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à GOUJOUNAC/PLAINE DE MADONE
2395. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS, N° ANFR 0460220004
2396. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS à VIAZAC/PLANIOLES
2397. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS à STRENQUELS/ARQUE
2398. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIAZAC/PLANIOLES, N° ANFR 0460220005
2399. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES
2400. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à SAINT-CHELS/MAS HAUT
2401. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à LIVERNON/TERRAIN DE CAMPING
2402. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LESPINASSE/LE CAUSS, N° ANFR 0460220006
2403. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-LESPINASSE/LE CAUSS à LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES
2404. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT, N° ANFR 0460220007
2405. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT, N° ANFR 0460220007
2406. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT à STRENQUELS/ARQUE
2407. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELS/MAS HAUT, N° ANFR 0460220008
2408. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES, N° ANFR 0460220009
2409. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES, N° ANFR 0460220009
2410. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOURDON/INCONNU, N° ANFR 0460220010
2411. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOURDON/INCONNU à LANZAC/LES BRUGES
2412. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/LES BRUGES, N° ANFR 0460220011
2413. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/LES BRUGES, N° ANFR 0460220011
2414. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/AV MARTIN MALVY, N° ANFR 0460220012
2415. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE, N° ANFR 0460220013
2416. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de STRENQUELS/ARQUE, N° ANFR 0460220014
2417. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de STRENQUELS/ARQUE, N° ANFR 0460220014
2418. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-MURAT/LA BESSE, N° ANFR 0460220015
2419. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIRQ-LAPOPIE/PECH LABORI, N° ANFR 0460220016
2420. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGNE-EN-QUERCY/BEL AIR, N° ANFR 0460220017
2421. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALBENQUE/AU MERCADIOL, N° ANFR 0460220018
2422. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCUQ/PENTECÔTE, N° ANFR 0460220019
2423. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUILLAC/INCONNU, N° ANFR 0460220020
2424. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVERNON/TERRAIN DE CAMPING, N° ANFR 0460220021
2425. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAYRAC/INCONNU, N° ANFR 0460220022
2426. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAYRAC/LE PORTAIL DE ROME, N° ANFR 0460220023
2427. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORESSAS/PEYRE ROUGE, N° ANFR 0460220024
2428. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLORESSAS/PEYRE ROUGE à SAINT-MATRE/GREALOU
2429. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURAVEL/L'ORATOIRE, N° ANFR 0460220025
2430. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GINDOU/RIGAL HAUT, N° ANFR 0460220026
2431. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MATRE/GREALOU, N° ANFR 0460220027
2432. Décret PTTT9000570D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALVIAC/PECH HAHUT, N° ANFR 0460220028
2433. Décret PTTT9000376D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAPELLE-MARIVAL/INCONNU, N° ANFR 0460220029
2434. Décret PTTT9000376D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURG/LE BOIS BORDET, N° ANFR 0460220030
2435. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUJOUNAC/PLAINE DE MADONE, N° ANFR 0460220031
2436. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/24, AV DE FREYCINET, N° ANFR 0460220032
2437. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/PUECH DE ROLLES, N° ANFR 0460220033
2438. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT, N° ANFR 0470220001
2439. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-SUR-LOT à VALEILLES/CENTRAL
2440. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTILLONNES/LE JARDIN, N° ANFR 0470220003
2441. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTILLONNES/LE JARDIN à VILLEREAL/CAILLAOU EST
2442. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/CHEM DU ROC, N° ANFR 0470220004
2443. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/CHEM DU ROC, N° ANFR 0470220004
2444. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/CHEM DU ROC à TONNEINS
2445. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, N° ANFR 0470220005
2446. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, N° ANFR 0470220005
2447. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, N° ANFR 0470220005
2448. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à COCUMONT/CD.3 - BOURG DU VILLA
2449. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à MIRAMONT-DE-GUYENNE/GRAND-CROI
2450. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à DURAS/LES BOUTÈRES
2451. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURAS/LES BOUTÈRES, N° ANFR 0470220006
2452. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON, N° ANFR 0470220007
2453. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREAL/CAILLAOU EST, N° ANFR 0470220008
2454. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERAC/GOUDOU, N° ANFR 0470220009
2455. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERAC/GOUDOU à SOS/LE CAILLAOU
2456. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOS/LE CAILLAOU, N° ANFR 0470220010
2457. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE, N° ANFR 0470220011
2458. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE à VALEILLES/CENTRAL
2459. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE à BEAUVILLE/CIMETIERE
2460. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/CIMETIERE, N° ANFR 0470220012
2461. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMEL/AU SAULOU, N° ANFR 0470220013
2462. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FUMEL/AU SAULOU à VALEILLES/CENTRAL
2463. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNEINS, N° ANFR 0470220014
2464. Décret PTTT8800995D du 20 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNEINS à LE MAS-D'AGENAIS/INCONNU
2465. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRAMONT-DE-GUYENNE/GRAND-CROI, N° ANFR 0470220017
2466. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COCUMONT/CD.3 - BOURG DU VILLA, N° ANFR 0470220020
2467. Décret PTTT8800995D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAS-D'AGENAIS/INCONNU, N° ANFR 0470220022
2468. Décret INDP9400503D du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN , N° ANFR 0470220028
2469. Décret INDP9400503D du 31 mai 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN à VALEILLES/CENTRAL
2470. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASTEL-NOUVEL/BARRAQUE, N° ANFR 0480220002
2471. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORAC/R DE SIPPLE SERT, N° ANFR 0480220003
2472. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORAC/LA PEYRE PLANTADE, N° ANFR 0480220004
2473. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, N° ANFR 0480220005
2474. Décret PTTS9100332D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, N° ANFR 0480220005
2475. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, N° ANFR 0480220005
2476. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADAROUX/INCONNU, N° ANFR 0480220006
2477. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN, N° ANFR 0480220007
2478. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN à CHATEAUNEUF-DE-RANDON/LACHAM
2479. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN à SAINT-AMANS/RTE D'ESTABLES
2480. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN à SAINT-CHELY-D'APCHER/R DE LA C
2481. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'APCHER/R DE LA C, N° ANFR 0480220008
2482. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALHERS/TRUC DU MIDI, N° ANFR 0480220009
2483. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PALHERS/TRUC DU MIDI à MARVEJOLS/11 T AV THEOPHILE RO
2484. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVEJOLS/11 T AV THEOPHILE RO, N° ANFR 0480220010
2485. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOGNE/INCONNU, N° ANFR 0480220011
2486. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE/ST RO, N° ANFR 0480220012
2487. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOGNE/LIGNOLAS, N° ANFR 0480220013
2488. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGOGNE/LIGNOLAS à GRANDRIEU/LOU CHAUMAS
2489. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIEU/LOU CHAUMAS, N° ANFR 0480220014
2490. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/CHAPELAS, N° ANFR 0480220015
2491. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEFORT/CHAPELAS à VILLEFORT/AV DE LA GARE
2492. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/AV DE LA GARE, N° ANFR 0480220016
2493. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS/RTE D'ESTABLES, N° ANFR 0480220017
2494. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DE-RANDON/LACHAM, N° ANFR 0480220018
2495. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT à LE RECOUX/LE TENSIONNIEU
2496. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT à SAINTE-ENIMIE/DIGNAS
2497. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE RECOUX/LE TENSIONNIEU, N° ANFR 0480220020
2498. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE RECOUX/LE TENSIONNIEU à LE MASSEGROS/LOT PUECH DE LAS
2499. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MASSEGROS/LOT PUECH DE LAS , N° ANFR 0480220021
2500. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ENIMIE/DIGNAS, N° ANFR 0480220022
2501. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ENIMIE/LOU VIALA, N° ANFR 0480220023
2502. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIEU/BEAUSÉJOUR, N° ANFR 0480220031
2503. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROZIER/CAPLUC, N° ANFR 0480220034
2504. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT, N° ANFR 0480220035
2505. Décret PTTS9100332D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUDEYRAC/LE MARTINET, N° ANFR 0480220040
2506. Décret ECOI9920279D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADAROUX/LE CAUSSE, N° ANFR 0480220041
2507. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D, N° ANFR 0490220001
2508. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL
2509. Décret PTTT8800712D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à DURTAL/LA GAUFFRIE
2510. Décret PTTT8800838D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à MORANNES/LA JARRIAIS
2511. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à CHALONNES-SUR-LOIRE/TENNIS
2512. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à BRISSAC-QUINCE/CHATEAU D'EAU
2513. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUE-LA-FONTAINE/LES RUES CHÈV, N° ANFR 0490220002
2514. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONNES-SUR-LOIRE/TENNIS, N° ANFR 0490220005
2515. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONNES-SUR-LOIRE/LOT COURTI, N° ANFR 0490220006
2516. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRISSAC-QUINCE/CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0490220007
2517. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE , N° ANFR 0490220009
2518. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE/LE CHÂ
2519. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA
2520. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à BEAUPREAU/LE PRESSOIR
2521. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à JALLAIS/R DE LA BOUÈRE
2522. Décret PTTT8800123D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-LEZIN/INCONNU
2523. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-PIERRE-MONTLIMART/LE HAU
2524. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JALLAIS/R DE LA BOUÈRE, N° ANFR 0490220014
2525. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JALLAIS/INCONNU, N° ANFR 0490220015
2526. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUPREAU/LE PRESSOIR, N° ANFR 0490220016
2527. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-MONTLIMART/LE HAU, N° ANFR 0490220017
2528. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE/LE CHÂ, N° ANFR 0490220020
2529. Décret PTTT8800838D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORANNES/LA JARRIAIS, N° ANFR 0490220022
2530. Décret PTTT8800712D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURTAL/LA GAUFFRIE, N° ANFR 0490220023
2531. Décret PTTT8800123D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEZIN/INCONNU, N° ANFR 0490220025
2532. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA, N° ANFR 0490220026
2533. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA à VIHIERS/R DE ST HILAIRE
2534. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIHIERS/R DE ST HILAIRE, N° ANFR 0490220027
2535. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE, N° ANFR 0490220033
2536. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE à LA VARENNE/RUE D'ANJOU
2537. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VARENNE/RUE D'ANJOU, N° ANFR 0490220035
2538. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, N° ANFR 0500220001
2539. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, N° ANFR 0500220001
2540. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS à LITHAIRE/La pièce de la Tour
2541. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS à CARENTAN/RTE D'AUVERS
2542. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LITHAIRE/La pièce de la Tour, N° ANFR 0500220002
2543. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LITHAIRE/La pièce de la Tour à LA GLACERIE
2544. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GLACERIE, N° ANFR 0500220003
2545. Décret ECOI0020043D du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERCY/MONT-ROBIN, N° ANFR 0500220004
2546. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTANCES/MAIRIE, N° ANFR 0500220005
2547. Décret ECOI0020043D du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUTANCES/MAIRIE à LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU
2548. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500220006
2549. Décret 30284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500220006
2550. Décret PTTT9000871D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500220006
2551. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500220006
2552. Décret 30284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à LA HAYE-PESNEL/CHÂTEAU D'EAU
2553. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à JULLOUVILLE/41 AV MARÉCHAL LEC
2554. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à VILLEDIEU-LES-POELES/LA PETITE
2555. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAULIEU/LE BOURG, N° ANFR 0500220007
2556. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA, N° ANFR 0500220009
2557. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à PONTORSON/AUTOCOMMUTATEUR
2558. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à SAINT-JEAN-LE-THOMAS/RESERVOIR
2559. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à LE MONT-SAINT-MICHEL/LA POSTE
2560. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP, N° ANFR 0500220012
2561. Décret INDP9600721D du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à HERQUEVILLE/CO-GE-MA
2562. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT
2563. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES
2564. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à LE VICEL/D 125
2565. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à CHERBOURG-OCTEVILLE/R JEAN LEB
2566. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à GREVILLE-HAGUE/HAMEAU FABIEN
2567. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES, N° ANFR 0500220013
2568. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS/LA , N° ANFR 0500220018
2569. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS/LA à LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU
2570. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0500220019
2571. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEDIEU-LES-POELES/LA PETITE, N° ANFR 0500220020
2572. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GREVILLE-HAGUE/HAMEAU FABIEN, N° ANFR 0500220022
2573. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-HAGUE/CENTRAL TÉLÉPHO, N° ANFR 0500220023
2574. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VICEL/D 125, N° ANFR 0500220028
2575. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VICEL/D 125 à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE/CENTRAL
2576. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VICEL/D 125 à BARFLEUR/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2577. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARFLEUR/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0500220029
2578. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTORSON/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0500220031
2579. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE/CENTRAL , N° ANFR 0500220033
2580. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONT-SAINT-MICHEL/LA POSTE , N° ANFR 0500220039
2581. Décret INDP9400721D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERQUEVILLE/CO-GE-MA, N° ANFR 0500220040
2582. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARENTAN/RTE D'AUVERS, N° ANFR 0500220041
2583. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT, N° ANFR 0500220042
2584. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT à VALOGNES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2585. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT à BRICQUEBEC/AUTOCOMMUTATEUR
2586. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0500220043
2587. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALOGNES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0500220044
2588. Décret INDP9330284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HAYE-PESNEL/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0500220045
2589. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LE-THOMAS/RESERVOIR, N° ANFR 0500220047
2590. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LE-THOMAS/CENTRAL T, N° ANFR 0500220048
2591. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDE-SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER, N° ANFR 0500220049
2592. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONDE-SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER à TESSY-SUR-VIRE/RTE DE ST LÔ
2593. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONDE-SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER à SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS
2594. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TESSY-SUR-VIRE/RTE DE ST LÔ, N° ANFR 0500220050
2595. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JULLOUVILLE/41 AV MARÉCHAL LEC, N° ANFR 0500220051
2596. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHERBOURG-OCTEVILLE/R JEAN LEB, N° ANFR 0500220052
2597. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORMANS/R DES PETITS RAMPARTS, N° ANFR 0510220001
2598. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DORMANS/R DES PETITS RAMPARTS à VINCELLES/LES PATIS
2599. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VINCELLES/LES PATIS, N° ANFR 0510220002
2600. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VINCELLES/LES PATIS à IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR
2601. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VRIGNY/LA MONTAGNE, N° ANFR 0510220003
2602. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR, N° ANFR 0510220004
2603. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR
2604. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR à SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST
2605. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST, N° ANFR 0510220005
2606. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST à VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES
2607. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR, N° ANFR 0510220006
2608. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à VERTUS/LA MADELEINE
2609. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI
2610. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR
2611. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH
2612. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à CHAVOT-COURCOURT/LES PATIS
2613. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR, N° ANFR 0510220007
2614. Décret PTTT8800840D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à MOURMELON-LE-GRAND/8 R PAUL BO
2615. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
2616. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à CHALONS-EN-CHAMPAGNE/R DE LA M
2617. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à GLANNES/MONT VIGNEREUX
2618. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT
2619. Décret PTTS9900353D du 13 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à VERTUS/LA MADELEINE
2620. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GLANNES/MONT VIGNEREUX, N° ANFR 0510220008
2621. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH
2622. Décret PTTT8700442D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE
2623. Décret PTTT8900741D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à SAINT-DIZIER/VERT BOIS
2624. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE, N° ANFR 0510220009
2625. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à REIMS/PONT ASSY
2626. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à FISMES/MONTAGNE DE PERLES
2627. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à CHALONS-EN-CHAMPAGNE/INCONNU
2628. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT, N° ANFR 0510220010
2629. Décret PTTS00353D du 13 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT à VERTUS/LA MADELEINE
2630. Décret PTTT8900594D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT à SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI
2631. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI, N° ANFR 0510220011
2632. Décret INDP8930259D du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
2633. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONS-EN-CHAMPAGNE/INCONNU, N° ANFR 0510220012
2634. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FISMES/MONTAGNE DE PERLES, N° ANFR 0510220013
2635. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVOT-COURCOURT/LES PATIS, N° ANFR 0510220014
2636. Décret PTTT8700442D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE, N° ANFR 0510220015
2637. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE à VANAULT-LES-DAMES/BELVAL
2638. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONS-EN-CHAMPAGNE/R DE LA M, N° ANFR 0510220016
2639. Décret PTTT8800840D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOURMELON-LE-GRAND/8 R PAUL BO, N° ANFR 0510220017
2640. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REIMS/PONT ASSY, N° ANFR 0510220018
2641. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/BELVAL, N° ANFR 0510220019
2642. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/RN 382, N° ANFR 0510220020
2643. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTUS/LA MADELEINE, N° ANFR 0510220021
2644. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTUS/R DES LORIOTS, N° ANFR 0510220022
2645. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE, N° ANFR 0510220023
2646. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES , N° ANFR 0510220024
2647. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/INCONNU, N° ANFR 0510220025
2648. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU, N° ANFR 0520220001
2649. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU à VAILLANT/CÔTE MALIN
2650. Décret PTTT8800850D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE
2651. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA, N° ANFR 0520220002
2652. Décret du 09 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à LAFERTE-SUR-AMANCE/INCONNU
2653. Décret PTTT8900590D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR
2654. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B
2655. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE
2656. Décret PTTT8800928D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE
2657. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES, N° ANFR 0520220003
2658. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN
2659. Décret PTTT8800839D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE
2660. Décret PTTT8800944D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à CHAUMONT/INCONNU
2661. Décret PTTT8900431D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B
2662. Décret PTTS9200318D du 07 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE
2663. Décret PTTT8800839D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE, N° ANFR 0520220004
2664. Décret du 09 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAFERTE-SUR-AMANCE/INCONNU, N° ANFR 0520220005
2665. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-EN-BARROIS/R ANATOLE GABEU, N° ANFR 0520220006
2666. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-EN-BARROIS/LA ROCHOTTE, N° ANFR 0520220007
2667. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARC-EN-BARROIS/LA ROCHOTTE à CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN
2668. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUVILLAIN/18 R DE PENTHIE, N° ANFR 0520220008
2669. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN, N° ANFR 0520220009
2670. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN à CHATEAUVILLAIN/18 R DE PENTHIE
2671. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLANT/GRANDE RUE, N° ANFR 0520220010
2672. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLANT/CÔTE MALIN, N° ANFR 0520220011
2673. Décret PTTT8800944D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT/INCONNU, N° ANFR 0520220012
2674. Décret PTTT8800899D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE, N° ANFR 0520220013
2675. Décret INDP9230236D du 07 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN
2676. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE
2677. Décret PTTT8800899D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à SAINT-DIZIER/VERT BOIS
2678. Décret PTTT8800899d du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER/VERT BOIS, N° ANFR 0520220014
2679. Décret PTTT8900590D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR, N° ANFR 0520220015
2680. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/R DE VER, N° ANFR 0520220016
2681. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE, N° ANFR 0520220017
2682. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN, N° ANFR 0520220018
2683. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN à SOMMEVOIRE/LE MARCHAT
2684. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/LE MARCHAT, N° ANFR 0520220019
2685. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/R DE L'AUDITOIRE, N° ANFR 0520220020
2686. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE, N° ANFR 0520220021
2687. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE à PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA
2688. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA, N° ANFR 0520220022
2689. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/CD148 OUTRE, N° ANFR 0520220023
2690. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, N° ANFR 0530220001
2691. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, N° ANFR 0530220001
2692. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R à RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE
2693. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R à LE MANS/LA FORÊTERIE
2694. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R à LAVAL/LA FOUCHERIE
2695. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE, N° ANFR 0530220002
2696. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
2697. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVAL/LA FOUCHERIE, N° ANFR 0530220003
2698. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à MAYENNE/132 IMP DE LA FOSSE
2699. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à CRAON/LES SABLONNIÈRES
2700. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE
2701. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à ERNEE/40 R AMBROISE PARÉ
2702. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAON/LES SABLONNIÈRES, N° ANFR 0530220004
2703. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYENNE/132 IMP DE LA FOSSE, N° ANFR 0530220005
2704. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERNEE/40 R AMBROISE PARÉ, N° ANFR 0530220008
2705. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIS/INCONNU, N° ANFR 0530220009
2706. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENOD-LES-TOUL/LES CHIQUELINE, N° ANFR 0540220001
2707. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENOD-LES-TOUL/MONCEL, N° ANFR 0540220002
2708. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLENOD-LES-TOUL/MONCEL à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
2709. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIEY/15,R DE LORRAINE, N° ANFR 0540220003
2710. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIEY/15,R DE LORRAINE à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2711. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIENNES/INCONNU, N° ANFR 0540220004
2712. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PIENNES/INCONNU à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2713. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBEY-LES-BELLES/CHEM RURAL, N° ANFR 0540220007
2714. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLOMBEY-LES-BELLES/CHEM RURAL à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
2715. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, N° ANFR 0540220010
2716. Décret du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, N° ANFR 0540220010
2717. Décret PTTT9000815D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, N° ANFR 0540220010
2718. Décret PTTT9000815d du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à LAXOU/41,R DU PLATEAU
2719. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B
2720. Décret PTTT8700848D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à GRIMONVILLER/VIEUX CHEM DE LA
2721. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à TONNOY/HAUT DES GRÈVES
2722. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS
2723. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à VARANGEVILLE/INCONNU
2724. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à LAXOU/CHAMP LE BOEUF
2725. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
2726. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALAVILLERS/L'EPINETTE, N° ANFR 0540220011
2727. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPINETTE à VILLERUPT/CANTEBONNE
2728. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPINETTE à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
2729. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPINETTE à MERCY-LE-BAS/COULOEUVRE
2730. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC, N° ANFR 0540220012
2731. Décret PTTS8900282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC à FOUG/QUART EN RÉSERVE
2732. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DEUXVILLE/LES FOLIES, N° ANFR 0540220013
2733. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DEUXVILLE/LES FOLIES, N° ANFR 0540220013
2734. Décret PTTT8900375D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à BADONVILLER/R MARÉCHAL JOFFRE
2735. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à GIRIVILLER/XAVEUX
2736. Décret INDP9330409D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à EINVILLE-AU-JARD/R DU CANAL
2737. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à BACCARAT/INCONNU
2738. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERCY-LE-BAS/COULOEUVRE, N° ANFR 0540220014
2739. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERUPT/CANTEBONNE, N° ANFR 0540220015
2740. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACCARAT/INCONNU, N° ANFR 0540220016
2741. Décret PTTT8700848D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRIMONVILLER/VIEUX CHEM DE LA , N° ANFR 0540220017
2742. Décret PTTT8900375D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADONVILLER/R MARÉCHAL JOFFRE, N° ANFR 0540220018
2743. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIRIVILLER/XAVEUX, N° ANFR 0540220019
2744. Décret PTTT8901107D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GIRIVILLER/XAVEUX à BAYON/22 B , FACE À LA GARE
2745. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GIRIVILLER/XAVEUX à GERBEVILLER/CH RURAL DE GRANDR
2746. Décret PTTT8901107D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYON/22 B , FACE À LA GARE, N° ANFR 0540220020
2747. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERBEVILLER/CH RURAL DE GRANDR, N° ANFR 0540220021
2748. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAXOU/CHAMP LE BOEUF, N° ANFR 0540220022
2749. Décret PTTT9000799D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIARVILLE/R DU DR MIDON, N° ANFR 0540220025
2750. Décret PTTT9000799D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIARVILLE/R DU DR MIDON à AVRAINVILLE/LES CAILLES
2751. Décret PTTT9000815D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAXOU/41,R DU PLATEAU, N° ANFR 0540220026
2752. Décret INDP9830412D du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VARANGEVILLE/INCONNU, N° ANFR 0540220028
2753. Décret INDP9330408D du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNOY/HAUT DES GRÈVES, N° ANFR 0540220031
2754. Décret INDP9330408D du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNOY/INCONNU, N° ANFR 0540220032
2755. Décret PTTS9200282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUG/INCONNU, N° ANFR 0540220033
2756. Décret PTTS9200282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUG/QUART EN RÉSERVE, N° ANFR 0540220034
2757. Décret INDP9330409D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EINVILLE-AU-JARD/R DU CANAL, N° ANFR 0540220035
2758. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R, N° ANFR 0540220036
2759. Décret MIPP9300847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2760. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R à VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY
2761. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY, N° ANFR 0540220037
2762. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZAUMONT/EN TRÊLE, N° ANFR 0540220038
2763. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOISY/CHAUFOUR, N° ANFR 0540220039
2764. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISY/CHAUFOUR à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2765. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE, N° ANFR 0550220001
2766. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à MAIZEY/LA PITANCERIE
2767. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à AMANTY/LE GRAND JARDIN
2768. Décret PTTT9000043D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à PAGNY-SUR-MEUSE/PL DE LA MAIRI
2769. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS
2770. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VARENNES-EN-ARGONNE/R DE L'ANC, N° ANFR 0550220002
2771. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VARENNES-EN-ARGONNE/R DE L'ANC à RARECOURT/FORET DE RARECOURT
2772. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HARVILLE/LE VILLAGE, N° ANFR 0550220003
2773. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HARVILLE/LE VILLAGE à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2774. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULIGNY/CITES ST PIERRE, N° ANFR 0550220004
2775. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à SPINCOURT/PL LOUIS BERTRAND
2776. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2777. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à MANGIENNES/LA PIQUETTE MANGIEN
2778. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RARECOURT/FORET DE RARECOURT, N° ANFR 0550220005
2779. Décret PTTT9000131D du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à CIERGES-SOUS-MONTFAUCON/LE NOY
2780. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2781. Décret PTTT8900122D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à LES ISLETTES/INCONNU
2782. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, N° ANFR 0550220006
2783. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, N° ANFR 0550220006
2784. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES à VERDUN/GLORIEUX
2785. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
2786. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH, N° ANFR 0550220007
2787. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à VELAINES/MEROUVIN
2788. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à REVIGNY-SUR-ORNAIN/PL STE BARB
2789. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS
2790. Décret PTTT9000732D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à ROBERT-ESPAGNE/INCONNU
2791. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS, N° ANFR 0550220008
2792. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREHEVILLE/L'ARBRE SEC, N° ANFR 0550220009
2793. Décret PTTT8800943D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREHEVILLE/L'ARBRE SEC à MARVILLE/LA CLICHE
2794. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREHEVILLE/L'ARBRE SEC à DAMVILLERS/LE COLOMBIER
2795. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERDUN/GLORIEUX, N° ANFR 0550220010
2796. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLERS/R DE LA GARE, N° ANFR 0550220011
2797. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLERS/LE COLOMBIER, N° ANFR 0550220012
2798. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIGNY-SUR-ORNAIN/PL STE BARB, N° ANFR 0550220013
2799. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANGIENNES/LA PIQUETTE MANGIEN, N° ANFR 0550220014
2800. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNY-EN-BARROIS/LE DÉBARQUADÈ, N° ANFR 0550220015
2801. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VELAINES/MEROUVIN, N° ANFR 0550220016
2802. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SPINCOURT/PL LOUIS BERTRAND, N° ANFR 0550220017
2803. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAIZEY/LA PITANCERIE, N° ANFR 0550220018
2804. Décret PTTT8901182D du 09 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAIZEY/LA PITANCERIE à VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO
2805. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO, N° ANFR 0550220019
2806. Décret PTTT8901182D du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO, N° ANFR 0550220019
2807. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO à XIVRAY-ET-MARVOISIN/GRINIBLE
2808. Décret PTTT8800943D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVILLE/LA CLICHE, N° ANFR 0550220021
2809. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAILLANCOURT/LES AUGES, N° ANFR 0550220022
2810. Décret PTTT8901106D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TAILLANCOURT/LES AUGES à AMANTY/LE GRAND JARDIN
2811. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TAILLANCOURT/LES AUGES à VAUCOULEURS/R DES MESANGES
2812. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUCOULEURS/R DES MESANGES, N° ANFR 0550220023
2813. Décret PTTT9000043D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAGNY-SUR-MEUSE/PL DE LA MAIRI, N° ANFR 0550220024
2814. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUCONVILLE-SUR-MADT/LE COUROT, N° ANFR 0550220025
2815. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de XIVRAY-ET-MARVOISIN/GRINIBLE, N° ANFR 0550220026
2816. Décret PTTT8900122D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ISLETTES/INCONNU, N° ANFR 0550220027
2817. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANTY/LE GRAND JARDIN, N° ANFR 0550220028
2818. Décret PTTT8901000D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMANTY/LE GRAND JARDIN à GONDRECOURT-LE-CHATEAU/R DU MO
2819. Décret PTTT8901000D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GONDRECOURT-LE-CHATEAU/R DU MO, N° ANFR 0550220029
2820. Décret PTTT9000131D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIERGES-SOUS-MONTFAUCON/LE NOY, N° ANFR 0550220030
2821. Décret PTTT9000732D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROBERT-ESPAGNE/INCONNU, N° ANFR 0550220031
2822. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTERBLANC/PALHOUARN, N° ANFR 0560220001
2823. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à MALGUENAC/QUELVEHEN
2824. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à PLOUHARNEL/KERGAVAT
2825. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à VANNES/63 AV. DE LA MARNE
2826. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à QUIBERON/3 R DU NOURLES
2827. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à PLOERMEL/LE HARDA
2828. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/LE HARDA, N° ANFR 0560220002
2829. Décret PTTS9100241D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, N° ANFR 0560220003
2830. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, N° ANFR 0560220003
2831. Décret PTTS9100241D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KERGAVAT à LOCMARIA/LE JARDIN
2832. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KERGAVAT à ILE-D'HOUAT/LE FORT
2833. Décret 00313D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KERGAVAT à AURAY/LA VILLE NEUVE
2834. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KERGAVAT à LE PALAIS/BORDILIA
2835. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PALAIS/BORDILIA, N° ANFR 0560220004
2836. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , N° ANFR 0560220005
2837. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , N° ANFR 0560220005
2838. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , N° ANFR 0560220005
2839. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à INGUINIEL/KERHOUARNE
2840. Décret PTTT87D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à LORIENT/R GASTON LELAIN
2841. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à ROUDOUALLEC/BANLINGUER
2842. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à PLOEMEUR/KERADEHUEN
2843. Décret ECOI0020201D du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOEMEUR/KERADEHUEN, N° ANFR 0560220006
2844. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN, N° ANFR 0560220007
2845. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN à MALGUENAC/QUELVEHEN
2846. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUD/KERMESTR, N° ANFR 0560220008
2847. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAUD/KERMESTR à MALGUENAC/QUELVEHEN
2848. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALGUENAC/QUELVEHEN, N° ANFR 0560220009
2849. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à SAINT-CARADEC-TREGOMEL/LE BOUR
2850. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à REGUINY/R GUY RAPARTZ
2851. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à QUISTINIC/MONT AUX FUSILLÉS
2852. Décret PTTT8801045D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à BREHAN/LA CROIX DE LA JUSTICE
2853. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES, N° ANFR 0560220010
2854. Décret du 02 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, N° ANFR 0560220011
2855. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, N° ANFR 0560220011
2856. Décret INDp9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, N° ANFR 0560220011
2857. Décret INDP9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à PLOUHINEC/MANEGUEN
2858. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à LORIENT/R GASTON LELAIN
2859. Décret du 02 novembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à LORIENT/R JENNER
2860. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'HOUAT/LE FORT, N° ANFR 0560220013
2861. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANNES/63 AV. DE LA MARNE, N° ANFR 0560220014
2862. Décret PTTS9200628D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à ILE-D'ARZ/GRANDE RUE
2863. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SARZEAU/5 R DE LA POSTE
2864. Décret PTTT8900581D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à ARZON/MAIRIE
2865. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à MOUSTOIR-AC/KERIGO
2866. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SULNIAC/QUIBAN
2867. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL
2868. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE
2869. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARZEAU/5 R DE LA POSTE, N° ANFR 0560220016
2870. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIBERON/3 R DU NOURLES, N° ANFR 0560220017
2871. Décret INDP9500043D du 28 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIBERON/3 R DU NOURLES à AURAY/LA VILLE NEUVE
2872. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GACILLY/GRASLIAS, N° ANFR 0560220018
2873. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GACILLY/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0560220019
2874. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REGUINY/R GUY RAPARTZ, N° ANFR 0560220020
2875. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LORIENT/R GASTON LELAIN, N° ANFR 0560220021
2876. Décret PTTT8900463D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à GUIDEL/KERBIGOT
2877. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à PLOUHINEC/MANEGUEN
2878. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à HENNEBONT/MANÉ-NAZEN
2879. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à RIANTEC/LES QUATRE CHEMS
2880. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2881. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIANTEC/LES QUATRE CHEMS, N° ANFR 0560220022
2882. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL, N° ANFR 0560220023
2883. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL, N° ANFR 0560220023
2884. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL à MUZILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2885. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SULNIAC/QUIBAN, N° ANFR 0560220024
2886. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2887. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à PEAULE/R DU GÉNERAL DE GAULLE
2888. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à SAINT-CONGARD/LA GRÉE DE LANVA
2889. Décret PTTT8900596D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à DAMGAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2890. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEAULE/R DU GÉNERAL DE GAULLE, N° ANFR 0560220025
2891. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INZINZAC-LOCHRIST/LES FORGES, N° ANFR 0560220027
2892. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HENNEBONT/MANÉ-NAZEN, N° ANFR 0560220028
2893. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUISTINIC/R DE LA RÉSISTANCE -, N° ANFR 0560220029
2894. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUISTINIC/MONT AUX FUSILLÉS, N° ANFR 0560220030
2895. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOUSTOIR-AC/KERIGO à MOREAC/TY MOTEN
2896. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREAC/TY MOTEN, N° ANFR 0560220032
2897. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL, N° ANFR 0560220033
2898. Décret PTTT8900120D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à MAURON/LES PRÉS DES PEEZ
2899. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à MONTENEUF/ROUTE DE POCARO - D.
2900. Décret PTTT8900616D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à PLEUGRIFFET/KER NORMAND
2901. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTENEUF/ROUTE DE POCARO - D., N° ANFR 0560220034
2902. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTENEUF/LE CARBON, N° ANFR 0560220035
2903. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CONGARD/LA GRÉE DE LANVA, N° ANFR 0560220036
2904. Décret PTTT8900463D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUIDEL/KERBIGOT, N° ANFR 0560220037
2905. Décret PTTT8900120D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURON/LES PRÉS DES PEEZ, N° ANFR 0560220039
2906. Décret PTTT8801045D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREHAN/LA CROIX DE LA JUSTICE, N° ANFR 0560220040
2907. Décret PTTT8900581D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZON/MAIRIE, N° ANFR 0560220041
2908. Décret PTTT8900596D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMGAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220042
2909. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CARADEC-TREGOMEL/LE BOUR, N° ANFR 0560220043
2910. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INGUINIEL/KERHOUARNE, N° ANFR 0560220044
2911. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INGUINIEL/IMP DE LA POSTE, N° ANFR 0560220045
2912. Décret PTTT8900616D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUGRIFFET/KER NORMAND, N° ANFR 0560220046
2913. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUZILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220047
2914. Décret PTTT9000897D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCMARIA/LE JARDIN, N° ANFR 0560220048
2915. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUDOUALLEC/CASTEL DOUR, N° ANFR 0560220050
2916. Décret INDP9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, N° ANFR 0560220051
2917. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, N° ANFR 0560220051
2918. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURAY/LA VILLE NEUVE, N° ANFR 0560220052
2919. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE
2920. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2921. Décret INDP93630322 du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à LOCMARIAQUER/KERVERESSE
2922. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220053
2923. Décret PTTS9200628D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'ARZ/GRANDE RUE, N° ANFR 0560220054
2924. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220055
2925. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE, N° ANFR 0560220056
2926. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE, N° ANFR 0560220057
2927. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0560220058
2928. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCMARIAQUER/KERVERESSE, N° ANFR 0560220059
2929. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAMBACH/WELFERDINGER WALD, N° ANFR 0570220002
2930. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAMBACH/WELFERDINGER WALD à GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL
2931. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DABO/HELLERT, N° ANFR 0570220004
2932. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/HELLERT à HESSE/LA VICARERIE
2933. Décret PTTT8700366D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à CATTENOM/KEHM
2934. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à THIONVILLE/OETRINGER SEITE
2935. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à TROMBORN/PUSTENACKER
2936. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à XOCOURT/COTE DE DELME
2937. Décret PTTT9000460D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON
2938. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, N° ANFR 0570220009
2939. Décret PTTT8800837D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/LA HOUBE à MONSWILLER/FASANENWALD
2940. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/LA HOUBE à DOMFESSEL/HOCHWALD
2941. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARONVILLE/LE KAHLENBERG, N° ANFR 0570220010
2942. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROMBORN/PUSTENACKER, N° ANFR 0570220011
2943. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RHODES/HAZELING, N° ANFR 0570220014
2944. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à HESSE/LA VICARERIE
2945. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à MOUSSEY/INCONNU
2946. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2947. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL
2948. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL, N° ANFR 0570220015
2949. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL à OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE
2950. Décret PTTT8900006D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de XOCOURT/COTE DE DELME, N° ANFR 0570220016
2951. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de XOCOURT/COTE DE DELME à REMILLY/INCONNU
2952. Décret PTTT8900006D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de XOCOURT/COTE DE DELME à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2953. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANCY-SUR-MOSELLE/VARIEUX, N° ANFR 0570220017
2954. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANCY-SUR-MOSELLE/VARIEUX à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2955. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANCY-SUR-MOSELLE/VARIEUX à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2956. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIONVILLE/OETRINGER SEITE, N° ANFR 0570220018
2957. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIONVILLE/OETRINGER SEITE à CATTENOM/KEHM
2958. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BITCHE/FREUDENBERG, N° ANFR 0570220021
2959. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BITCHE/FREUDENBERG à VOLMUNSTER/CHEM D'EPPING
2960. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUSSEY/INCONNU, N° ANFR 0570220022
2961. Décret 20331D du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HESSE/LA VICARERIE, N° ANFR 0570220023
2962. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLMUNSTER/CHEM D'EPPING, N° ANFR 0570220025
2963. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLMUNSTER/INCONNU, N° ANFR 0570220026
2964. Décret PTTT8700366D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATTENOM/KEHM, N° ANFR 0570220028
2965. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à KOENIGSMACKER/INCONNU
2966. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à SIERCK-LES-BAINS/L'ALTENBERG
2967. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à MANOM/AUF LAUR
2968. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à TERVILLE/HINTER DER LEY
2969. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMILLY/INCONNU, N° ANFR 0570220029
2970. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERVILLE/HINTER DER LEY, N° ANFR 0570220032
2971. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOM/AUF LAUR, N° ANFR 0570220033
2972. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATTENOM/AM KECHINGER WEG, N° ANFR 0570220034
2973. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOENIGSMACKER/INCONNU, N° ANFR 0570220035
2974. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIERCK-LES-BAINS/L'ALTENBERG, N° ANFR 0570220036
2975. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIERCK-LES-BAINS/L'ALTENBERG à MONDORFF/HIMMELACKER
2976. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONDORFF/HIMMELACKER, N° ANFR 0570220037
2977. Décret PTTT9000460D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON, N° ANFR 0570220039
2978. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE, N° ANFR 0580220001
2979. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à PREMERY/CHAMP D'ENHAUT
2980. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à NEVERS/22, R DU LAVOIR
2981. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE
2982. Décret PTTT8700291D du 28 août 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER/LE RON
2983. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à ARZEMBOUY/LES COURS LAUVERGEON
2984. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, N° ANFR 0580220002
2985. Décret PTTT8801025D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, N° ANFR 0580220002
2986. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS, N° ANFR 0580220003
2987. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à BOUHY/LE BOURG
2988. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR
2989. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à COLMERY/BOIS DES LACS
2990. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, N° ANFR 0580220004
2991. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, N° ANFR 0580220004
2992. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à TREIGNY/MOULIN À VENT
2993. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT
2994. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à SAINT-BRISSON/LES GRANDES FOUR
2995. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à DUN-LES-PLACES/L'HUIS DES CHÊN
2996. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)/INCON, N° ANFR 0580220005
2997. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZY/BOIS DE LUZY, N° ANFR 0580220006
2998. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT, N° ANFR 0580220007
2999. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT à OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG
3000. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT à CHATILLON-EN-BAZOIS/CRANGY
3001. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-EN-BAZOIS/CRANGY, N° ANFR 0580220008
3002. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-EN-BAZOIS/CRANGY à VILLAPOURCON/LA VELLE
3003. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR, N° ANFR 0580220010
3004. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAMECY/BOIS DES COUDRES, N° ANFR 0580220011
3005. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAMECY/BOIS DES COUDRES à CORBIGNY/PRÉS DES RAMOTTES
3006. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAMECY/BOIS DES COUDRES à LORMES/BOIS DE CROISY
3007. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/LA VELLE, N° ANFR 0580220012
3008. Décret du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/LA VELLE, N° ANFR 0580220012
3009. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSAUCHE-LES-SETTONS/LE CHAM, N° ANFR 0580220013
3010. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSAUCHE-LES-SETTONS/LE CHAM à OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG
3011. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG, N° ANFR 0580220014
3012. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZEMBOUY/LES COURS LAUVERGEON, N° ANFR 0580220015
3013. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORBIGNY/PRÉS DES RAMOTTES, N° ANFR 0580220016
3014. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BRISSON/LES GRANDES FOUR, N° ANFR 0580220017
3015. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUN-LES-PLACES/L'HUIS DES CHÊN, N° ANFR 0580220018
3016. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMERY/BOIS DES LACS, N° ANFR 0580220021
3017. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMERY/BOIS DES LACS à COLMERY/LE BOURG
3018. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMERY/LE BOURG, N° ANFR 0580220022
3019. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUHY/LE BOURG, N° ANFR 0580220023
3020. Décret PTTT8700291D du 28 août 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER/LE RON, N° ANFR 0580220024
3021. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMERY/LA GARENNE, N° ANFR 0580220025
3022. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMERY/CHAMP D'ENHAUT, N° ANFR 0580220026
3023. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/L'HAUT DES SUIES, N° ANFR 0580220037
3024. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLAPOURCON/L'HAUT DES SUIES à SAINT-LEGER-DES-VIGNES/LES GLE
3025. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DES-VIGNES/LES GLE, N° ANFR 0580220038
3026. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LORMES/BOIS DE CROISY, N° ANFR 0580220039
3027. Décret INDP9330407D du 22 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASSEL/MONT CASSEL, N° ANFR 0590220001
3028. Décret INDO9330407D du 22 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à LENS/21 R LAVOISIER
3029. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à LOOS/FLEQUIERES
3030. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à FIENNES/LE MONT DE FIENNES
3031. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOOS/FLEQUIERES, N° ANFR 0590220006
3032. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à AVELIN/HAMEAU DU CROQUET
3033. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT
3034. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à WAVRIN/LES ANSEREUILLES
3035. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à WASQUEHAL/HAUT VINAGE
3036. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à SEQUEDIN/LA PIERRETTE
3037. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, N° ANFR 0590220008
3038. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, N° ANFR 0590220008
3039. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE à LOCQUIGNOL/LE SART BARA
3040. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE à CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY
3041. Décret I0220084D du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONS-EN-PEVELE/LE MONT, N° ANFR 0590220009
3042. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONS-EN-PEVELE/LE MONT à VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ
3043. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONS-EN-PEVELE/LE MONT à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT
3044. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, N° ANFR 0590220011
3045. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, N° ANFR 0590220011
3046. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY à LE CATEAU-CAMBRESIS/BOSQUET DE
3047. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCQUIGNOL/LE SART BARA, N° ANFR 0590220012
3048. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOCQUIGNOL/LE SART BARA à HAUTMONT/LA BATTERIE
3049. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOCQUIGNOL/LE SART BARA à AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME
3050. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME, N° ANFR 0590220013
3051. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME, N° ANFR 0590220013
3052. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME à FOURMIES/LA MALIÈRES
3053. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ, N° ANFR 0590220015
3054. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ à HAUTMONT/LA BATTERIE
3055. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE, N° ANFR 0590220017
3056. Décret PTTS9100219D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à ROUBAIX/R BOUCICAULT
3057. Décret PTTT9000110D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI
3058. Décret PTTT9000214D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à RONCQ/26, R DU DRONKAERT
3059. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à HAUBOURDIN/R BOCQUIAU
3060. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à PROVIN/67 69 R NATIONALE
3061. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, N° ANFR 0590220018
3062. Décret P00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, N° ANFR 0590220018
3063. Décret P00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FOURMIES/LA MALIÈRES à WIGNEHIES/CH DE FÉRON
3064. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TILLOY-LEZ-CAMBRAI/MT BLANC, N° ANFR 0590220019
3065. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, N° ANFR 0590220020
3066. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, N° ANFR 0590220020
3067. Décret MIPP9500909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, N° ANFR 0590220020
3068. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVELINES/CHEM DE LA CENTRALE, N° ANFR 0590220022
3069. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, N° ANFR 0590220023
3070. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, N° ANFR 0590220023
3071. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES à BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS
3072. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUBOURDIN/R BOCQUIAU, N° ANFR 0590220027
3073. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS, N° ANFR 0590220029
3074. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LILLE/LE CALVAIRE à SEQUEDIN/LA PIERRETTE
3075. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, N° ANFR 0590220035
3076. Décret PTTS9200121D du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, N° ANFR 0590220035
3077. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOUAI/128 R DE CANTELEU à BUGNICOURT/MONT VERLET
3078. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUGNICOURT/MONT VERLET, N° ANFR 0590220036
3079. Décret PTTT9000214D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RONCQ/26, R DU DRONKAERT, N° ANFR 0590220040
3080. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEQUEDIN/LA PIERRETTE, N° ANFR 0590220041
3081. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVELIN/HAMEAU DU CROQUET, N° ANFR 0590220042
3082. Décret PTTT9000110D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI, N° ANFR 0590220043
3083. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVIN/67 69 R NATIONALE, N° ANFR 0590220045
3084. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/BOSQUET DE, N° ANFR 0590220047
3085. Décret PTTS9100219D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUBAIX/R BOUCICAULT, N° ANFR 0590220048
3086. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/R FONTEEAY, N° ANFR 0590220049
3087. Décret MIPP00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WIGNEHIES/CH DE FÉRON, N° ANFR 0590220050
3088. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WASQUEHAL/HAUT VINAGE, N° ANFR 0590220051
3089. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WAVRIN/LES ANSEREUILLES, N° ANFR 0590220052
3090. Décret du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST, N° ANFR 0590220053
3091. Décret du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST à CASSEL/MONT CASSEL
3092. Décret INDP9500394D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17, N° ANFR 0590220054
3093. Décret INDP9500394D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17 à CASSEL/MONT CASSEL
3094. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVROIL/MAUBEUGE, N° ANFR 0590220055
3095. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORTEFONTAINE/MONTMELIAN, N° ANFR 0600220001
3096. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORTEFONTAINE/MONTMELIAN à CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ
3097. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE, N° ANFR 0600220002
3098. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE à CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE
3099. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE à BEAUVAIS/93 R DE PARIS
3100. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE à MERU/BOSQUET
3101. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/BOI, N° ANFR 0600220003
3102. Décret du 01 juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE, N° ANFR 0600220004
3103. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, N° ANFR 0600220009
3104. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, N° ANFR 0600220009
3105. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à BALAGNY-SUR-THERAIN/LES MASURE
3106. Décret du 18 mai 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE
3107. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à NEUILLY-EN-THELLE/CHEM DE LA P
3108. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/93 R DE PARIS, N° ANFR 0600220010
3109. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORMERIE/R DU BOIS, N° ANFR 0600220011
3110. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FORMERIE/R DU BOIS à GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN
3111. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, N° ANFR 0600220012
3112. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, N° ANFR 0600220012
3113. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE à LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE
3114. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERMONT/BOIS DU FAY, N° ANFR 0600220013
3115. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLERMONT/BOIS DU FAY à COIVREL/INCONNU
3116. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COIVREL/INCONNU, N° ANFR 0600220014
3117. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREPY-EN-VALOIS/BLD VICTOR HUG, N° ANFR 0600220015
3118. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, N° ANFR 0600220016
3119. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, N° ANFR 0600220016
3120. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERU/BOSQUET à LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE
3121. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ULLY-SAINT-GEORGES/CAVILLON LE, N° ANFR 0600220017
3122. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ULLY-SAINT-GEORGES/CAVILLON LE à CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE
3123. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ULLY-SAINT-GEORGES/CAVILLON LE à ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON
3124. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE, N° ANFR 0600220018
3125. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE à DURY/MONT MARTIN
3126. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAGNY-SUR-THERAIN/LES MASURE, N° ANFR 0600220019
3127. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, N° ANFR 0600220020
3128. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, N° ANFR 0600220020
3129. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE à SERIFONTAINE/BOIS MARIE
3130. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS
3131. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERIFONTAINE/BOIS MARIE, N° ANFR 0600220021
3132. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES, N° ANFR 0600220022
3133. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS
3134. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES à BRETEUIL/LES CHANDELLES
3135. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRETEUIL/LES CHANDELLES, N° ANFR 0600220023
3136. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN, N° ANFR 0600220024
3137. Décret PTTT8801023D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS
3138. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN à SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC
3139. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS, N° ANFR 0600220025
3140. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUILLY-EN-THELLE/CHEM DE LA P, N° ANFR 0600220027
3141. Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/GAMBETTA, N° ANFR 0600220029
3142. Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/ZAC MERCIÈRES, N° ANFR 0600220030
3143. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECUVILLY/LATENA, N° ANFR 0600220031
3144. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ECUVILLY/LATENA à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
3145. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC, N° ANFR 0600220032
3146. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLONNE/ZI ALLONE, N° ANFR 0600220034
3147. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WARLUIS/MÉCACONCEPT, N° ANFR 0600220035
3148. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS/, N° ANFR 0610220001
3149. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS/ à LA FERRIERE-AUX-ETANGS/INCONNU
3150. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS/ à BRIOUZE/MOISSEY
3151. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CETON/BEL AIR, N° ANFR 0610220002
3152. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CETON/BEL AIR à MARCHEVILLE/L'ACHÈRE
3153. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CETON/BEL AIR à LE MANS/LA FORÊTERIE
3154. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN, N° ANFR 0610220003
3155. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN, N° ANFR 0610220003
3156. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE
3157. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à GACE/LE GIBET
3158. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à SEVIGNY/LA BRUYÈRE
3159. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE, N° ANFR 0610220004
3160. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C
3161. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C, N° ANFR 0610220005
3162. Décret INDP9500380D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C à TOUROUVRE/R DES FRÈRES JUCHERE
3163. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C à SERIGNY/CHATEAU D'EAU ST LAURE
3164. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNY/LA BRUYÈRE, N° ANFR 0610220006
3165. Décret PTTS9200538D du 07 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEVIGNY/LA BRUYÈRE à LE SAP/LA FONTAINE
3166. Décret INDP00767D du 08 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEVIGNY/LA BRUYÈRE à VIEUX-PONT/TROUSSEL
3167. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERIGNY/CHATEAU D'EAU ST LAURE, N° ANFR 0610220007
3168. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/LA CROIX DU VITOU, N° ANFR 0610220008
3169. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIMOUTIERS/LA CROIX DU VITOU à LE SAP/LA FONTAINE
3170. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/INCONNU, N° ANFR 0610220009
3171. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOUZE/MOISSEY, N° ANFR 0610220012
3172. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMFRONT/INCONNU, N° ANFR 0610220013
3173. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOMFRONT/INCONNU à CEAUCE/LES RUETTES
3174. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERTE-MACE/BEAU SOLEIL, N° ANFR 0610220014
3175. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FERTE-MACE/BEAU SOLEIL à CEAUCE/LES RUETTES
3176. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOUZE/INCONNU, N° ANFR 0610220016
3177. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GACE/LE GIBET, N° ANFR 0610220018
3178. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GACE/INCONNU, N° ANFR 0610220019
3179. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CEAUCE/LES RUETTES, N° ANFR 0610220020
3180. Décret PTTT8800748D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AUX-ETANGS/INCONNU, N° ANFR 0610220021
3181. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/INCONNU, N° ANFR 0610220022
3182. Décret du 08 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-PONT/TROUSSEL, N° ANFR 0610220023
3183. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI, N° ANFR 0610220024
3184. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI à LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE
3185. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE, N° ANFR 0610220026
3186. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE, N° ANFR 0610220026
3187. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C
3188. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINS-LA-MARCHE/LE CHAMP DE , N° ANFR 0610220027
3189. Décret INDP9330282D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERTE-FRENEL/INCONNU, N° ANFR 0610220028
3190. Décret PTTS9200538D du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE SAP/LA FONTAINE, N° ANFR 0610220029
3191. Décret INDP9500380D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUROUVRE/R DES FRÈRES JUCHERE, N° ANFR 0610220034
3192. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, N° ANFR 0620220002
3193. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, N° ANFR 0620220002
3194. Décret PTTS9300005D du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à BONNINGUES-LES-CALAIS/MANDARIN
3195. Décret INDP9500387D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à MARCK/LES ATTAQUES
3196. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à MARCK/BD DE DUNKERQUE
3197. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BETHUNE/37 R LÉON BLUM à FLEURBAIX/R BIACHE FLEURBAIX
3198. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BETHUNE/37 R LÉON BLUM à LESTREM/RTE LA GORGUE
3199. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT, N° ANFR 0620220005
3200. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT à AUTHEUX/LES VINGT QUATRE
3201. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT à GRAND-RULLECOURT/CENTRAL TÉLÉP
3202. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CALAIS/CTRE D'AMPLIFICATION, N° ANFR 0620220006
3203. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CALAIS/CTRE D'AMPLIFICATION à GUINES/IMP ARTHUR LEDENT
3204. Décret INDP9330275D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, N° ANFR 0620220008
3205. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, N° ANFR 0620220008
3206. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à NEUFCHATEL-HARDELOT/LES TROIS
3207. Décret PTTS9300015D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à ALQUINES/FROMENTEL
3208. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à SAMER/R DE QUESTRECQUES
3209. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à AUDRESSELLES/205 B R GUSTAVE D
3210. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à MARQUISE/BLECQUENECQUES
3211. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à VIEIL-MOUTIER/LA CALIQUE
3212. Décret PTTS9200508D du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE/AV FRAN, N° ANFR 0620220009
3213. Décret PTTS9200508D du 30 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE/AV FRAN à BERCK/R G PERI
3214. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERLIN-LE-SEC/LA PLAINE DE ST , N° ANFR 0620220010
3215. Décret pttt8800860d du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERLIN-LE-SEC/LA PLAINE DE ST à FONTAINE-L'ETALON/CENTRAL TÉLÉ
3216. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERLIN-LE-SEC/LA PLAINE DE ST à LE PARCQ/39 R DE VIEIL HESDIN
3217. Décret du 06 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOYENNEVILLE/VALLÉE DU FOND HE, N° ANFR 0620220011
3218. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOYENNEVILLE/VALLÉE DU FOND HE à BERTINCOURT/R DU MARÉCHAL FOCH
3219. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUINES/IMP ARTHUR LEDENT, N° ANFR 0620220012
3220. Décret pttt8900412d du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LENS/21 R LAVOISIER, N° ANFR 0620220014
3221. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à CARVIN/9001 R DU 19 MARS 1962
3222. Décret pttt8900863d du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à DOUVRIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
3223. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à LEFOREST/R DE L'EGALITÉ
3224. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG
3225. Décret pttt8900863d du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARVIN/9001 R DU 19 MARS 1962, N° ANFR 0620220018
3226. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVRIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0620220019
3227. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAIRES/8 B , VOIE COMMUNALE LA, N° ANFR 0620220020
3228. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAIRES/8 B, VOIE COMMUNALE LA à BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG
3229. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG, N° ANFR 0620220021
3230. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG à ALQUINES/FROMENTEL
3231. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMPY/LE MONT MIROUX, N° ANFR 0620220023
3232. Décret pttt8800860d du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PARCQ/39 R DE VIEIL HESDIN, N° ANFR 0620220024
3233. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERTINCOURT/R DU MARÉCHAL FOCH, N° ANFR 0620220027
3234. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERCK/R G PERI, N° ANFR 0620220028
3235. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERCK/R G PERI à DANNES/MONT AU GUET
3236. Décret PTTS9300015D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALQUINES/FROMENTEL, N° ANFR 0620220029
3237. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-L'ETALON/CENTRAL TÉLÉ, N° ANFR 0620220031
3238. Décret PTTT8700863D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-RULLECOURT/CENTRAL TÉLÉP, N° ANFR 0620220032
3239. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEIL-MOUTIER/LA CALIQUE, N° ANFR 0620220040
3240. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEFOREST/R LÉO LAGRANGE, N° ANFR 0620220042
3241. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DANNES/MONT AU GUET, N° ANFR 0620220045
3242. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMIERS/LA BOULONNIERE, N° ANFR 0620220046
3243. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUDRESSELLES/205 B R GUSTAVE D, N° ANFR 0620220047
3244. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARQUISE/BLECQUENECQUES, N° ANFR 0620220048
3245. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARQUISE/R DES PRÈS, N° ANFR 0620220049
3246. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMER/R DE QUESTRECQUES, N° ANFR 0620220050
3247. Décret PTTS9400262D du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURBAIX/R BIACHE FLEURBAIX, N° ANFR 0620220053
3248. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEFOREST/R DE L'EGALITÉ, N° ANFR 0620220056
3249. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCK/BD DE DUNKERQUE, N° ANFR 0620220057
3250. Décret PTTS9100262D du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESTREM/RTE LA GORGUE, N° ANFR 0620220062
3251. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-HARDELOT/PLANQUE MI, N° ANFR 0620220063
3252. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-HARDELOT/LES TROIS, N° ANFR 0620220064
3253. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNINGUES-LES-CALAIS/MANDARIN, N° ANFR 0620220065
3254. Décret INDP9500387D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCK/LES ATTAQUES, N° ANFR 0620220074
3255. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCINES/PUY DE DÔME, N° ANFR 0630220001
3256. Décret PTTT9000141D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ORCINES/PUY DE DÔME à AUBIERE/LES CEZEAUX
3257. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBERT/36 AV DE LYON à ARLANC/LE BOURG
3258. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, N° ANFR 0630220005
3259. Décret PTTT9000008D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, N° ANFR 0630220005
3260. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARLANC/LE BOURG à JOB/PIERRE SUR HAUTE
3261. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE/MONTSEPY, N° ANFR 0630220007
3262. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SULPICE/MONTSEPY à LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO
3263. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SULPICE/MONTSEPY à ORCINES/PUY DE DÔME
3264. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO, N° ANFR 0630220008
3265. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO, N° ANFR 0630220008
3266. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO à LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE
3267. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA, N° ANFR 0630220009
3268. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOB/PIERRE SUR HAUTE, N° ANFR 0630220011
3269. Décret PTTS9100226D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOB/PIERRE SUR HAUTE à MARAT/LA GRANGE DE FRADAS
3270. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE, N° ANFR 0630220012
3271. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE à LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE
3272. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, N° ANFR 0630220013
3273. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, N° ANFR 0630220013
3274. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE à SAINT-DONAT/LE BOURG
3275. Décret PTTT9000141D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIERE/LES CEZEAUX, N° ANFR 0630220020
3276. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L, N° ANFR 0630220024
3277. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L à VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN
3278. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN, N° ANFR 0630220025
3279. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN à ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES
3280. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES, N° ANFR 0630220026
3281. Décret du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARAT/LA GRANGE DE FRADAS, N° ANFR 0630220028
3282. Décret PTTS9100226D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BRUGERON/LE VILLAGE, N° ANFR 0630220029
3283. Décret PTTT8900744D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM/IMP DU TACOT DES BATIGNOL, N° ANFR 0630220030
3284. Décret PTTT8900744D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANCIZES-COMPS/CD 19, N° ANFR 0630220031
3285. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT/LE BOURG, N° ANFR 0630220033
3286. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER, N° ANFR 0630220036
3287. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER à SERMENTIZON/RICOU
3288. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMENTIZON/RICOU, N° ANFR 0630220037
3289. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMENTIZON/RICOU à THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS
3290. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS, N° ANFR 0630220038
3291. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE/SUPER, N° ANFR 0630220040
3292. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE/SUPER à CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P
3293. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P, N° ANFR 0630220041
3294. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CELLES-SUR-DUROLLE/LES LEVADES, N° ANFR 0630220043
3295. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CELLES-SUR-DUROLLE/LES LEVADES à VISCOMTAT/LE CLAPET
3296. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VISCOMTAT/LE CLAPET, N° ANFR 0630220044
3297. Décret 30292D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX/LE VILLAGE, N° ANFR 0630220046
3298. Décret du 15 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, N° ANFR 0640220001
3299. Décret PTTT8900985D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, N° ANFR 0640220001
3300. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, N° ANFR 0640220001
3301. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
3302. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à SAINT-PIERRE-D'IRUBE/HITZE
3303. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à HASPARREN/PASCOÉNÉA
3304. Décret PTTT8700810D du 12 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES
3305. Décret PTTT8900985D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLET/R DE L'INDUSTRIE, N° ANFR 0640220002
3306. Décret PTTT8700810D du 12 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES, N° ANFR 0640220003
3307. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES, N° ANFR 0640220003
3308. Décret INDP9001325D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, N° ANFR 0640220004
3309. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, N° ANFR 0640220004
3310. Décret PTTS00008D du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SAINT-VINCENT/POEYLAN
3311. Décret INDP9001325D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à OS-MARSILLON/R DU GAVE
3312. Décret PTTS9200012D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SEVIGNACQ-MEYRACQ/POEY AGUT
3313. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à ARZACQ-ARRAZIGUET/CHEM DU CHAT
3314. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à ANDREIN/CASTERET
3315. Décret MIPP9300301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
3316. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à MAULEON-LICHARRE/INCONNU
3317. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à OS-MARSILLON/AU BARON
3318. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à LEMBEYE/GALAA
3319. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAULEON-LICHARRE/INCONNU, N° ANFR 0640220005
3320. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEMBEYE/GALAA, N° ANFR 0640220008
3321. Décret du 25 novembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEMBEYE/GALAA à PONTACQ/INCONNU
3322. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEMBEYE/GALAA à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3323. Décret MIPP9300301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU, N° ANFR 0640220009
3324. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU, N° ANFR 0640220009
3325. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZACQ-ARRAZIGUET/CHEM DU CHAT, N° ANFR 0640220010
3326. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, N° ANFR 0640220011
3327. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, N° ANFR 0640220011
3328. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, N° ANFR 0640220011
3329. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA à ANDREIN/CASTERET
3330. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA à CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE
3331. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE, N° ANFR 0640220012
3332. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE, N° ANFR 0640220012
3333. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE à ARETTE/LA PIERRE ST MARTIN
3334. Décret du 25 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTACQ/INCONNU, N° ANFR 0640220013
3335. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HASPARREN/PASCOÉNÉA, N° ANFR 0640220015
3336. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ITXASSOU/ARTZAMENDI, N° ANFR 0640220016
3337. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ITXASSOU/ARTZAMENDI à ISPOURE/HARCHURIA
3338. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISPOURE/HARCHURIA, N° ANFR 0640220017
3339. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT/R DE L, N° ANFR 0640220018
3340. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARETTE/LA PIERRE ST MARTIN, N° ANFR 0640220019
3341. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALIES-DE-BEARN/INCONNU, N° ANFR 0640220020
3342. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SALIES-DE-BEARN/INCONNU à ANDREIN/CASTERET
3343. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDREIN/CASTERET, N° ANFR 0640220021
3344. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDREIN/CASTERET à AMENDEUIX-ONEIX/ETCHETTO
3345. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMENDEUIX-ONEIX/ETCHETTO, N° ANFR 0640220022
3346. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PALAIS/R GAMBETTA, N° ANFR 0640220023
3347. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/AU BARON, N° ANFR 0640220024
3348. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/POEY AGUT, N° ANFR 0640220025
3349. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/DOUSSINE, N° ANFR 0640220026
3350. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACAYE/MONT BAÏGURA, N° ANFR 0640220037
3351. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/POEYLAN, N° ANFR 0640220040
3352. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VINCENT/POEYLAN à NAY/LES QUATRE CHEMS
3353. Décret PTTS00008D du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAY/LES QUATRE CHEMS, N° ANFR 0640220041
3354. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARUNS/LES GRANGES DE 5 MONTS, N° ANFR 0640220044
3355. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARUNS/64 AVENUE GARE, N° ANFR 0640220045
3356. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARUNS/64 AVENUE GARE à EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L
3357. Décret PTTS9200012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L, N° ANFR 0640220046
3358. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/LE VALENTIN, N° ANFR 0640220047
3359. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URRUGNE/KECHILOA, N° ANFR 0640220054
3360. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OSSE-EN-ASPE/TOURON DE LA BIGU, N° ANFR 0640220058
3361. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, N° ANFR 0640220059
3362. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URDOS/LE ROUGLAN, N° ANFR 0640220065
3363. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASCAIN/LA RHUNE, N° ANFR 0640220073
3364. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URDOS/QUARTIER BIOULA, N° ANFR 0640220076
3365. Décret MIPP9600382D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT, N° ANFR 0640220077
3366. Décret MIPP9600382D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT à MACAYE/MONT BAÏGURA
3367. Décret INDP01323D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/R DU GAVE, N° ANFR 0640220080
3368. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'IRUBE/HITZE, N° ANFR 0640220081
3369. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUGUERRE/BEL AIR, N° ANFR 0640220082
3370. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, N° ANFR 0650220004
3371. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, N° ANFR 0650220004
3372. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, N° ANFR 0650220004
3373. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3374. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à ESPARROS/PIC DU GARROC
3375. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à LANCON/MONT GAILLARD
3376. Décret 00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANCON/MONT GAILLARD, N° ANFR 0650220005
3377. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LARY-SOULAN/CHEMIN DE VI, N° ANFR 0650220006
3378. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RECURT/CLOS DE LA GARENE, N° ANFR 0650220007
3379. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RECURT/CLOS DE LA GARENE à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3380. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO, N° ANFR 0650220008
3381. Décret 00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LARY-SOULAN/PLAT D'ADET, N° ANFR 0650220009
3382. Décret PTTT8800781 du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUREILHAN/ST MARTIN, N° ANFR 0650220014
3383. Décret PTTT8800781D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE/BAYLEN, N° ANFR 0650220015
3384. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPARROS/PIC DU GARROC, N° ANFR 0650220016
3385. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABORDE/LE CASTAGNE, N° ANFR 0650220017
3386. Décret PTTT9000674D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERNADETS-DEBAT/ST-CHRIST, N° ANFR 0650220018
3387. Décret PTTT9000674D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BURG/LAPOUTGE, N° ANFR 0650220019
3388. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA, N° ANFR 0660220001
3389. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA à ELNE/12 R JOFFRE
3390. Décret ECOI9800656D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA à PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
3391. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS
3392. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS, N° ANFR 0660220002
3393. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, N° ANFR 0660220003
3394. Décret PTTS9200429D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à PRADES/MAS RIBES
3395. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à PERPIGNAN/R HENRI BATAILLE
3396. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J
3397. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, N° ANFR 0660220004
3398. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET/RUE D, N° ANFR 0660220005
3399. Décret PTTT8901069D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0660220006
3400. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLES-SUR-TECH/RTE DE MONTALBA, N° ANFR 0660220007
3401. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE/PUIG , N° ANFR 0660220008
3402. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE/PUIG à SAINT-LAURENT-DE-CERDANS/LA SO
3403. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE/AV DU, N° ANFR 0660220009
3404. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS/LA SO, N° ANFR 0660220010
3405. Décret MIPP9600304D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAROQUE-DES-ALBERES/PIC DE NEU, N° ANFR 0660220013
3406. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORTA/COMAS DE PRADOS, N° ANFR 0660220016
3407. Décret PTTT8900964D du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES/R JOSEPH ROUS, N° ANFR 0660220017
3408. Décret PTTT8900964D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADES/R JOSEPH ROUS à ARBOUSSOLS/PIC DE BAU
3409. Décret PTTT8800903D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRALONGUE/R DE ST ANTOINE, N° ANFR 0660220021
3410. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OMS/MAS DE LA GARRIGUE, N° ANFR 0660220023
3411. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OMS/MAS DE LA GARRIGUE à LE BOULOU/AV FOCH
3412. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY, N° ANFR 0660220024
3413. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY à BOURG-MADAME/AV DES GUINGUETTE
3414. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY à SAILLAGOUSE/PASSAGE À NIVEAU
3415. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAILLAGOUSE/PASSAGE À NIVEAU, N° ANFR 0660220025
3416. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-MADAME/AV DES GUINGUETTE, N° ANFR 0660220026
3417. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/2 AV EM, N° ANFR 0660220027
3418. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EGAT/FORÊT COMMUNALE D'EGAT, N° ANFR 0660220028
3419. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EGAT/FORÊT COMMUNALE D'EGAT à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J
3420. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J, N° ANFR 0660220029
3421. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/R HENRI BATAILLE, N° ANFR 0660220030
3422. Décret PTTS9200429D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES/MAS RIBES, N° ANFR 0660220031
3423. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVESALTES/1 AV JULES VERNES, N° ANFR 0660220032
3424. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVESALTES/1 AV JULES VERNES à TAUTAVEL/FOURAT DE LAS NAU BOU
3425. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAUTAVEL/FOURAT DE LAS NAU BOU, N° ANFR 0660220033
3426. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAUTAVEL/R DU CHATEAU, N° ANFR 0660220034
3427. Décret PTTT8800800D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAS/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0660220035
3428. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOULOU/AV FOCH, N° ANFR 0660220036
3429. Décret PTTT8200965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOULOU/AV FOCH, N° ANFR 0660220036
3430. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BOULOU/AV FOCH à ELNE/12 R JOFFRE
3431. Décret PTTT8200965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BOULOU/AV FOCH à MONTBOLO/LOUS QUINTANS
3432. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBOLO/LOUS QUINTANS, N° ANFR 0660220037
3433. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMELIE-LES-BAINS-PALALDA/AV GE, N° ANFR 0660220038
3434. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELNE/12 R JOFFRE, N° ANFR 0660220039
3435. Décret MIPP9600304D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELNE/12 R JOFFRE, N° ANFR 0660220039
3436. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE, N° ANFR 0670220001
3437. Décret PTTT8900815D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE, N° ANFR 0670220001
3438. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU
3439. Décret PTTT8801040D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à HERRLISHEIM/INCONNU
3440. Décret PTTT8800902D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à BRUMATH/INCONNU
3441. Décret PTTT8800901D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à WINGERSHEIM/R DES CERISIERS
3442. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL
3443. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER/BERGSTUECK, N° ANFR 0670220002
3444. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER/BERGSTUECK à HOCHFELDEN/INCONNU
3445. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER/BERGSTUECK à MONSWILLER/FASANENWALD
3446. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSWILLER/FASANENWALD, N° ANFR 0670220007
3447. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL, N° ANFR 0670220008
3448. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL à MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER
3449. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMFESSEL/HOCHWALD, N° ANFR 0670220011
3450. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLSHEIM/R DE LA FONDERIE, N° ANFR 0670220012
3451. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOCHFELDEN/INCONNU, N° ANFR 0670220015
3452. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOCHFELDEN/INCONNU, N° ANFR 0670220016
3453. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARR/GUTLEUTRAIN, N° ANFR 0670220017
3454. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à BENFELD/INCONNU
3455. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à EPFIG/INCONNU
3456. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à BOOFZHEIM/LA ROSERAIE
3457. Décret PTTT9000066D du 20 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à OBERNAI/5 R DU MARÉCHAL JUIN
3458. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à SELESTAT/R DE NIDECK
3459. Décret PTTT8900815D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLE/R DE L'ABBATOIR, N° ANFR 0670220018
3460. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SELESTAT/R DE NIDECK, N° ANFR 0670220019
3461. Décret PTTT8801040D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERRLISHEIM/INCONNU, N° ANFR 0670220020
3462. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, N° ANFR 0670220021
3463. Décret PTTT8800902D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUMATH/INCONNU, N° ANFR 0670220023
3464. Décret PTTT9000066D du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERNAI/5 R DU MARÉCHAL JUIN, N° ANFR 0670220024
3465. Décret PTTT8800901D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WINGERSHEIM/R DES CERISIERS, N° ANFR 0670220028
3466. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOOFZHEIM/LA ROSERAIE, N° ANFR 0670220030
3467. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPFIG/INCONNU, N° ANFR 0670220031
3468. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENFELD/INCONNU, N° ANFR 0670220035
3469. Décret S00250D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER, N° ANFR 0680220001
3470. Décret INDP30549D du 23 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER, N° ANFR 0680220001
3471. Décret PTTT8901008D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER à ALTKIRCH/HALSWEG
3472. Décret PTTS9200501D du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER à THANN/R DU GL DE GAULLE
3473. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER à BELFORT/FORT DU SALBERT
3474. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT, N° ANFR 0680220002
3475. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à VOLGELSHEIM/2 R DU RHIN
3476. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à FESSENHEIM/CENTRALE NUCLEAIRE
3477. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à JEBSHEIM/INCONNU
3478. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à WESTHALTEN/OELBERG
3479. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/INCONNU, N° ANFR 0680220005
3480. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL, N° ANFR 0680220006
3481. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL à MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER
3482. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL à SAINT-LOUIS/INCONNU
3483. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JEBSHEIM/INCONNU, N° ANFR 0680220007
3484. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WESTHALTEN/OELBERG, N° ANFR 0680220008
3485. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTEN/OELBERG à FESSENHEIM/INCONNU
3486. Décret Pttt9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTEN/OELBERG à MUNCHHOUSE/RUE DES FLEURS
3487. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTEN/OELBERG à OBERHERGHEIM/INCONNU
3488. Décret du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHERGHEIM/INCONNU, N° ANFR 0680220009
3489. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUNCHHOUSE/RUE DES FLEURS, N° ANFR 0680220013
3490. Décret du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/INCONNU, N° ANFR 0680220017
3491. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/CENTRALE NUCLEAIRE, N° ANFR 0680220018
3492. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLGELSHEIM/2 R DU RHIN, N° ANFR 0680220019
3493. Décret PTTT8901008D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALTKIRCH/HALSWEG, N° ANFR 0680220028
3494. Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THANN/R DU GL DE GAULLE, N° ANFR 0680220041
3495. Décret du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LA-COTE/LE RAMPEAU, N° ANFR 0690220004
3496. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, N° ANFR 0690220007
3497. Décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, N° ANFR 0690220007
3498. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND à LYON-6E/1 BD JULES FAVRE
3499. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND à LYON-9E/13 R DE LA CORDERIE
3500. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS, N° ANFR 0690220008
3501. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS à CHASSIEU/LES BOUTIERES
3502. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASSIEU/LES BOUTIERES, N° ANFR 0690220009
3503. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/76 R PI, N° ANFR 0690220010
3504. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/76 R PI à CLAVEISOLLES/SOUBRAN
3505. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAVEISOLLES/SOUBRAN, N° ANFR 0690220011
3506. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAVEISOLLES/SOUBRAN à LAMURE-SUR-AZERGUES/MALLAVAL
3507. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMURE-SUR-AZERGUES/MALLAVAL, N° ANFR 0690220013
3508. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ARBRESLE/70 CHEM DE ST ETIEN, N° ANFR 0690220014
3509. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'ARBRESLE/70 CHEM DE ST ETIEN à AVEIZE/LE GRAND BUT
3510. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVEIZE/LE GRAND BUT, N° ANFR 0690220015
3511. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVEIZE/LE GRAND BUT à MONTROTTIER/MONTCHANIN
3512. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE/INCONN, N° ANFR 0690220016
3513. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE/43 BD JOSEPH ROSSEL, N° ANFR 0690220017
3514. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEVILLE/43 BD JOSEPH ROSSEL à MONSOLS/MONT ST RIGAUD
3515. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSOLS/MONT ST RIGAUD, N° ANFR 0690220018
3516. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONSOLS/MONT ST RIGAUD à SAINT-IGNY-DE-VERS/TERRES DE L
3517. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-IGNY-DE-VERS/TERRES DE L, N° ANFR 0690220019
3518. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSOLS/LES FONDS, N° ANFR 0690220020
3519. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JACQUES-DES-ARRETS/AU CR, N° ANFR 0690220021
3520. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIZY/LE PETIT JEAN, N° ANFR 0690220022
3521. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIZY/LE PETIT JEAN à AMPLEPUIS/CHAPET
3522. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-3E/131, AV FÉLIX FAURE, N° ANFR 0690220023
3523. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTROTTIER/MONTCHANIN, N° ANFR 0690220024
3524. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET/GO, N° ANFR 0690220025
3525. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-3E/9 R DES CUIRASSIERS, N° ANFR 0690220026
3526. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/PL DE BOUVERIE, N° ANFR 0690220027
3527. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/CHAPET, N° ANFR 0690220028
3528. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON/SÉVIGNÉ, N° ANFR 0690220029
3529. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE/MOU, N° ANFR 0690220030
3530. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE/LA , N° ANFR 0690220031
3531. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-6E/1 BD JULES FAVRE, N° ANFR 0690220039
3532. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-9E/13 R DE LA CORDERIE, N° ANFR 0690220040
3533. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEURBANNE/INCONNU, N° ANFR 0690220057
3534. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRON/R DU DOYEN JEAN LEPINE, N° ANFR 0690220058
3535. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRON/R DU DOYEN JEAN LEPINE à VILLEURBANNE/INCONNU
3536. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE, N° ANFR 0700220002
3537. Décret PTTT8800887D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE/FOUVENT
3538. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON, N° ANFR 0700220003
3539. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON à VAUCONCOURT-NERVEZAIN/AUX OISE
3540. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON à GOUHENANS/SUR LE MONT
3541. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUSSEY/EN LA BERGERIE, N° ANFR 0700220004
3542. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUCONCOURT-NERVEZAIN/AUX OISE, N° ANFR 0700220005
3543. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VAUCONCOURT-NERVEZAIN/AUX OISE à FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN
3544. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN, N° ANFR 0700220006
3545. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT/DEVA
3546. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OISELAY-ET-GRACHAUX/AUX PLANTE, N° ANFR 0700220007
3547. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUHENANS/SUR LE MONT, N° ANFR 0700220008
3548. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOUHENANS/SUR LE MONT à LURE/R DE BOURDIEU
3549. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LURE/R DE BOURDIEU, N° ANFR 0700220009
3550. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LURE/R DE BOURDIEU, N° ANFR 0700220009
3551. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT/DEVA, N° ANFR 0700220010
3552. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUXEUIL-LES-BAINS/INCONNU, N° ANFR 0700220011
3553. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUXEUIL-LES-BAINS/INCONNU à SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT
3554. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT, N° ANFR 0700220012
3555. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE/AV JULE
3556. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE/AV JULE, N° ANFR 0700220013
3557. Décret PTTT8800981D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/ST ANTOINE, N° ANFR 0700220014
3558. Décret PTTT8800981D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/R DES VOSGE, N° ANFR 0700220015
3559. Décret PTTT9000945D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARNAY/BAS DU CIMETIÈRE, N° ANFR 0700220016
3560. Décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUVENT-SAINT-ANDOCHE/FOUVENT , N° ANFR 0700220017
3561. Décret du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSAVANT-LA-ROCHERE/COLLINE D, N° ANFR 0700220018
3562. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VAL-SAINT-ELOI/LA BANNIE, N° ANFR 0700220019
3563. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCE/LA PAULE, N° ANFR 0700220020
3564. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCE/12 B GRANDE RUE, N° ANFR 0700220021
3565. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEURCOURT/CHAPELLE, N° ANFR 0700220022
3566. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LONGINE/PETIT RONCEY, N° ANFR 0700220024
3567. Décret du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPLITTE/ALLÉE DU SAINFOIN, N° ANFR 0700220025
3568. Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELFAHY/MAIRIE, N° ANFR 0700220028
3569. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULT/R DE CHAUX LA LOTIÈRE, N° ANFR 0700220031
3570. Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENEBIER/CHEM DES BOUCHURES, N° ANFR 0700220035
3571. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUGEROLLES/LE CALVAIRE, N° ANFR 0700220037
3572. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARIEZ/LES PETITES LAVIÈRES, N° ANFR 0700220038
3573. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' , N° ANFR 0710220001
3574. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' à AUTUN/CHEM ST MARTIN
3575. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' à ANOST/EN MOULU
3576. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, N° ANFR 0710220002
3577. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, N° ANFR 0710220002
3578. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTUN/CHEM ST MARTIN à CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES
3579. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTUN/CHEM ST MARTIN à SAINT-PRIX/L'ÉCARIE
3580. Décret PTTT8900414D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGE/LE MONT DE MANDÉ, N° ANFR 0710220003
3581. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à BOUZERON/EN VARANT
3582. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à IGE/LA NOIRIE
3583. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à CLUNY/TERRE ROUX
3584. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à CORMATIN/ST-ROCH
3585. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS
3586. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, N° ANFR 0710220004
3587. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, N° ANFR 0710220004
3588. Décret MIPP8800375D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUZERON/EN VARANT à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LES GRE
3589. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUZERON/EN VARANT à CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45
3590. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAGNES/LA FORÊT, N° ANFR 0710220005
3591. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRAGNES/LA FORÊT à NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS
3592. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRAGNES/LA FORÊT à FLEY/LES FONDERIES
3593. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEY/LES FONDERIES, N° ANFR 0710220007
3594. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à GENOUILLY/LES BRETAGNES
3595. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL/LE B
3596. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à COUCHES/LES PLAINES
3597. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL/LE B, N° ANFR 0710220008
3598. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUCHES/LES PLAINES, N° ANFR 0710220009
3599. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACON/LA GRISIÈRE, N° ANFR 0710220010
3600. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENOUILLY/LES BRETAGNES, N° ANFR 0710220011
3601. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS, N° ANFR 0710220012
3602. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CREUSOT/LES HAUTS DE BAUDOT, N° ANFR 0710220013
3603. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANOST/EN MOULU, N° ANFR 0710220015
3604. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANOST/CHAMP BOURGUIGNON, N° ANFR 0710220016
3605. Décret PTTT8900414D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIGNY-LE-COMTE/CHAMP BLANC, N° ANFR 0710220017
3606. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE, N° ANFR 0710220018
3607. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à BAUGY/LE CHAMPÊTRE
3608. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU
3609. Décret INDP9491150D du 29 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à NEUVY-GRANDCHAMP/CHIZEUIL
3610. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à OYE/VESANGROS
3611. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45, N° ANFR 0710220019
3612. Décret INDP9401469D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45 à OUROUX-SUR-SAONE/LE PAUTET
3613. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45 à MERCUREY/EN THEUROT
3614. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERRE-DE-BRESSE/R DE MAUBARDS, N° ANFR 0710220020
3615. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PIERRE-DE-BRESSE/R DE MAUBARDS à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA
3616. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUHANS/5 PROMENADE DES CORDEL, N° ANFR 0710220021
3617. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUHANS/5 PROMENADE DES CORDEL à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA
3618. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX/L'ÉCARIE, N° ANFR 0710220023
3619. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PRIX/L'ÉCARIE à MESVRES/LATIVELET
3620. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MESVRES/LATIVELET, N° ANFR 0710220024
3621. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBON-LANCY/ST-MARC, N° ANFR 0710220025
3622. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBON-LANCY/ST-MARC à ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU
3623. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU , N° ANFR 0710220026
3624. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLAYETTE/R DE LA POSTE, N° ANFR 0710220027
3625. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CLAYETTE/R DE LA POSTE à OYE/VESANGROS
3626. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OYE/VESANGROS, N° ANFR 0710220028
3627. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERCUREY/EN THEUROT, N° ANFR 0710220029
3628. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUISEAUX/R DE L'ECCE HOMO, N° ANFR 0710220030
3629. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES/LE, N° ANFR 0710220034
3630. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES, N° ANFR 0710220035
3631. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES à EPINAC/PL CHARLES DE GAULLE
3632. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPINAC/PL CHARLES DE GAULLE, N° ANFR 0710220036
3633. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLUNY/TERRE ROUX, N° ANFR 0710220037
3634. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGE/LA NOIRIE, N° ANFR 0710220038
3635. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUGY/LE CHAMPÊTRE, N° ANFR 0710220039
3636. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATOUR/LESCHIZEAUX, N° ANFR 0710220041
3637. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MATOUR/LESCHIZEAUX à LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS
3638. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGUERANDE/LE TRONCY, N° ANFR 0710220044
3639. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELAY/LE MERLE - MULSANT, N° ANFR 0710220045
3640. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MELAY/LE MERLE - MULSANT à BAUGY/LE CHAMPÊTRE
3641. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MELAY/LE MERLE - MULSANT à IGUERANDE/LE TRONCY
3642. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALORNAY-SUR-GUYE/LA ROCHE, N° ANFR 0710220047
3643. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALORNAY-SUR-GUYE/LA SAULE, N° ANFR 0710220048
3644. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORMATIN/ST-ROCH, N° ANFR 0710220049
3645. Décret du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-SUR-SAONE/LE PAUTET, N° ANFR 0710220050
3646. Décret du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-SUR-SAONE/LE BOURG EST, N° ANFR 0710220051
3647. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LES GRE, N° ANFR 0710220052
3648. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LE BOUR, N° ANFR 0710220053
3649. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVY-GRANDCHAMP/CHIZEUIL, N° ANFR 0710220056
3650. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSIERES/MONSARD, N° ANFR 0710220060
3651. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSIERES/MONSARD à IGE/LE MONT DE MANDÉ
3652. Décret MIPP9800375D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMOUR-BELLEVUE/CÔTE DE B, N° ANFR 0710220061
3653. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, N° ANFR 0720220001
3654. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à SILLE-LE-GUILLAUME/LA MOITERIE
3655. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à ECOMMOY/LE MONT VAILLANT
3656. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à MAYET/LES TERRES BLANCHES
3657. Décret PTTT8901183D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à CHERREAU/CHAMP DE LA PTE BRUYE
3658. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE
3659. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à LE GRAND-LUCE/LES GUIMERIES
3660. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à BALLON/R DU CHAMP DE FOIRE
3661. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à BONNETABLE/LA DOLONNIÈRE
3662. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL
3663. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à NUILLE-LE-JALAIS/INCONNU
3664. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL, N° ANFR 0720220002
3665. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-DU-LOIR/13 AV DU MANS, N° ANFR 0720220003
3666. Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-DU-LOIR/13 AV DU MANS à MAYET/LES TERRES BLANCHES
3667. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYET/LES TERRES BLANCHES, N° ANFR 0720220005
3668. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE, N° ANFR 0720220006
3669. Décret PTTT8901183D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHERREAU/CHAMP DE LA PTE BRUYE, N° ANFR 0720220007
3670. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNETABLE/LA DOLONNIÈRE, N° ANFR 0720220008
3671. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECOMMOY/LE MONT VAILLANT, N° ANFR 0720220009
3672. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECOMMOY/INCONNU, N° ANFR 0720220010
3673. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALLON/R DU CHAMP DE FOIRE, N° ANFR 0720220011
3674. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-LUCE/LES GUIMERIES, N° ANFR 0720220012
3675. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SILLE-LE-GUILLAUME/LA MOITERIE, N° ANFR 0720220013
3676. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NUILLE-LE-JALAIS/INCONNU, N° ANFR 0720220014
3677. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS, N° ANFR 0730220001
3678. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS à LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT
3679. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALLUD/SOUS LANCON, N° ANFR 0730220003
3680. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LA SAULIR, N° ANFR 0730220004
3681. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/COURCHEVE, N° ANFR 0730220005
3682. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/COURCHEVE, N° ANFR 0730220005
3683. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-PUITS/LES ROCHERS, N° ANFR 0730220006
3684. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-PUITS/LES ROCHERS, N° ANFR 0730220006
3685. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTAINE-LE-PUITS/LES ROCHERS à MOUTIERS/30 R DES ECOLES
3686. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTIERS/30 R DES ECOLES, N° ANFR 0730220007
3687. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA GRANDE ROCH, N° ANFR 0730220008
3688. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA PLAGNE, N° ANFR 0730220009
3689. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/POI, N° ANFR 0730220010
3690. Décret PTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES BELLEVILLE/QUARTIER PREYER, N° ANFR 0730220011
3691. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES BELLEVILLE/QUARTIER PREYER, N° ANFR 0730220011
3692. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRALOGNAN-LA-VANOISE/ISERTAN, N° ANFR 0730220012
3693. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT, N° ANFR 0730220013
3694. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ALLUES/LE TRONCHET, N° ANFR 0730220014
3695. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/LE BETTEX, N° ANFR 0730220015
3696. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE, N° ANFR 0730220016
3697. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE, N° ANFR 0730220016
3698. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE à BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 2000
3699. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-D'ISERE/LE CRÊT, N° ANFR 0730220018
3700. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-D'ISERE/LE CRÊT, N° ANFR 0730220018
3701. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/575 AV MAR, N° ANFR 0730220019
3702. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/575 AV MAR, N° ANFR 0730220019
3703. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI, N° ANFR 0730220020
3704. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI, N° ANFR 0730220020
3705. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-LES-BAINS/2 R DES MARQUISA, N° ANFR 0730220021
3706. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-LES-BAINS/2 R DES MARQUISA, N° ANFR 0730220021
3707. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGNY-CHATENOD/LE REVARD, N° ANFR 0730220022
3708. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LES GARINS, N° ANFR 0730220023
3709. Décret INDP8400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LES GARINS, N° ANFR 0730220023
3710. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CHATELARD/LES GARINS à PUGNY-CHATENOD/LE REVARD
3711. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LA POSTE, N° ANFR 0730220024
3712. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESCHERAINES/LE PONT, N° ANFR 0730220025
3713. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YENNE/INCONNU, N° ANFR 0730220026
3714. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GIETTAZ/VILLA JEANNE D'ARC, N° ANFR 0730220027
3715. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GIETTAZ/VILLA JEANNE D'ARC à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE/ROUTE
3716. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE/ROUTE, N° ANFR 0730220028
3717. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PLAGNE TARENTAISE/MONTCHAVI, N° ANFR 0730220029
3718. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE/R DES , N° ANFR 0730220030
3719. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERMILLON/GRENIS, N° ANFR 0730220031
3720. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE, N° ANFR 0730220032
3721. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE à VALLOIRE/ROC ST-PIERRE
3722. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE à HERMILLON/GRENIS
3723. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLOIRE/ROC ST-PIERRE, N° ANFR 0730220033
3724. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE/LA T, N° ANFR 0730220034
3725. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAREMBERT/POINTE DU CORBIER, N° ANFR 0730220036
3726. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES/LE CHAMBON, N° ANFR 0730220037
3727. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMELIAN/AV DU PRESIDENT GON, N° ANFR 0730220038
3728. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APREMONT/COL DE FRENE GRANIER, N° ANFR 0730220039
3729. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/AU CO, N° ANFR 0730220040
3730. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LECHERE/NAVES, N° ANFR 0730220044
3731. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LECHERE/LA CHAPELLE, N° ANFR 0730220045
3732. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES AVANCHERS-VALMOREL/VALMORE, N° ANFR 0730220046
3733. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 1600, N° ANFR 0730220047
3734. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEISEY-NANCROIX/PLAN PEISEY, N° ANFR 0730220048
3735. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHINDRIEUX/CHAUDIEU, N° ANFR 0730220049
3736. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRIERES-EN-CHAUTAGNE/A LA GR, N° ANFR 0730220050
3737. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTELUCE/COL DES SAISIES, N° ANFR 0730220051
3738. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTELUCE/COL DES SAISIES à BEAUFORT/BARRAGE DE ROSELEND
3739. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/BARRAGE DE ROSELEND, N° ANFR 0730220052
3740. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTRICHER-ALBANNE/LES KARÉLLI, N° ANFR 0730220053
3741. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI, N° ANFR 0730220054
3742. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI à BEAUFORT/CORMET DE ROSELAND
3743. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 2000, N° ANFR 0730220055
3744. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-TARENTAISE/ECOLE PR, N° ANFR 0730220056
3745. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/LES BELLES, N° ANFR 0730220057
3746. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA TOVIÈRE, N° ANFR 0730220058
3747. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LAC DE TIGNES , N° ANFR 0730220059
3748. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA REVIRETTE, N° ANFR 0730220060
3749. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/27 AV STE THÉRÈSE, N° ANFR 0730220061
3750. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-VIEUX/VERS BOIS DE T, N° ANFR 0730220062
3751. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE/LA POSTE, N° ANFR 0730220063
3752. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES/PIERRE BAIS, N° ANFR 0730220064
3753. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP/LONGC, N° ANFR 0730220065
3754. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES/LE LOU, N° ANFR 0730220066
3755. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVRE/LA CHAMBRE, N° ANFR 0730220067
3756. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE/AV D, N° ANFR 0730220068
3757. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/R D, N° ANFR 0730220070
3758. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/CRE, N° ANFR 0730220071
3759. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/203 FAUBOURG MONTMELI, N° ANFR 0730220072
3760. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/203 FAUBOURG MONTMELI, N° ANFR 0730220072
3761. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/BOIS DE L'ENVERS, N° ANFR 0730220073
3762. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LA FÉCLAZ, N° ANFR 0730220074
3763. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNY-EN-VANOISE/INCONNU, N° ANFR 0730220075
3764. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MODANE/R JEAN JAURÈS, N° ANFR 0730220076
3765. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE/FORT DU SAPEY, N° ANFR 0730220077
3766. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MODANE/VALFREJUS, N° ANFR 0730220078
3767. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UGINE/MONTROUX, N° ANFR 0730220079
3768. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/CORMET DE ROSELAND, N° ANFR 0730220080
3769. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/CROIX DE COS, N° ANFR 0730220087
3770. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SUR-DORON/CROIX DE COS à HAUTELUCE/LA LÉGETTE
3771. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTELUCE/LA LÉGETTE, N° ANFR 0730220093
3772. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCEL/LA FERME, N° ANFR 0730220097
3773. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURIENNE/MONTGELAS, N° ANFR 0730220098
3774. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURIENNE/BOYAT, N° ANFR 0730220099
3775. Décret INDP9200257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/FORT DU MONT, N° ANFR 0730220127
3776. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGUEBELETTE-LE-LAC/LE SAUGET, N° ANFR 0730220133
3777. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEPIN-LE-LAC/LE GUE DES PLANCH, N° ANFR 0730220134
3778. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE/LES PLATIÈRES, N° ANFR 0730220143
3779. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANCY-SUR-CLUSES/LES SOUZY, N° ANFR 0740220002
3780. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARACHES-LA-FRASSE/LES CRÊTES, N° ANFR 0740220003
3781. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONNETIER-MORNEX/MONT SALEVE, N° ANFR 0740220004
3782. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNETIER-MORNEX/MONT SALEVE à ANNECY-LE-VIEUX/CHANTELOUP
3783. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNEMASSE/2 R DU DR F. BAUD, N° ANFR 0740220005
3784. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY-LE-VIEUX/CHANTELOUP, N° ANFR 0740220006
3785. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES/L, N° ANFR 0740220007
3786. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/INCON, N° ANFR 0740220008
3787. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/PRÊLE, N° ANFR 0740220009
3788. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THONON-LES-BAINS/13 CHEM DE LA, N° ANFR 0740220010
3789. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THONON-LES-BAINS/13 CHEM DE LA à LA FORCLAZ/LA COMBE
3790. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FORCLAZ/LA COMBE, N° ANFR 0740220011
3791. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FORCLAZ/LA COMBE à VAILLY/SOUS LA CÔTE
3792. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAUME/LA DIMERIE, N° ANFR 0740220012
3793. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLY/SOUS LA CÔTE, N° ANFR 0740220013
3794. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DINGY-SAINT-CLAIR/LES VOINÉES, N° ANFR 0740220014
3795. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THONES/RUE DU PRÉ DE FOIRE, N° ANFR 0740220015
3796. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THONES/RUE DU PRÉ DE FOIRE à LE GRAND-BORNAND/LE MONT
3797. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORENS-GLIERES/LES ERNIERS, N° ANFR 0740220017
3798. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THORENS-GLIERES/LES ERNIERS à DINGY-SAINT-CLAIR/TÊTE NOIRE
3799. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DINGY-SAINT-CLAIR/TÊTE NOIRE, N° ANFR 0740220018
3800. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORENS-GLIERES/LES AUGETS, N° ANFR 0740220019
3801. Décret PTTT9000427d du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, N° ANFR 0740220020
3802. Décret PTTT9001023d du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, N° ANFR 0740220020
3803. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, N° ANFR 0740220020
3804. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS à SILLINGY/BORNACHON
3805. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS à VIUZ-LA-CHIESAZ/CRET DE CHATIL
3806. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SILLINGY/BORNACHON, N° ANFR 0740220021
3807. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à MINZIER/CHAMP DE BEAU NORD
3808. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à CRUSEILLES/INCONNU
3809. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à MARCELLAZ-ALBANAIS/CHEM RURAL
3810. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUSEILLES/INCONNU, N° ANFR 0740220022
3811. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIUZ-LA-CHIESAZ/CRET DE CHATIL, N° ANFR 0740220028
3812. Décret PTTS9100246D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-THOLOME/LA FLÉCH, N° ANFR 0740220031
3813. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOGEVE/ROUTE DE WUZ-EN-SALLAZ, N° ANFR 0740220033
3814. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CLEFS/MONTISBRAND, N° ANFR 0740220035
3815. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANIGOD/VILLARD DESSUS, N° ANFR 0740220036
3816. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMILLY/R DE L'INDUSTRIE, N° ANFR 0740220037
3817. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIUZ-LA-CHIESAZ/LE SENMOZ, N° ANFR 0740220038
3818. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCELLAZ-ALBANAIS/CHEM RURAL , N° ANFR 0740220042
3819. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL DE CHAISE/PL DE L'ÉGLISE, N° ANFR 0740220043
3820. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL DE CHAISE/LA CÔTE DE MARLE, N° ANFR 0740220044
3821. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRAVAL/SUR FATTIER, N° ANFR 0740220045
3822. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENE-EN-SEMINE/LES CARDINAZ, N° ANFR 0740220046
3823. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HOUCHES/R DE L'ÉGLISE, N° ANFR 0740220047
3824. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MINZIER/CHAMP DE BEAU NORD, N° ANFR 0740220049
3825. Décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-EUSTACHE/IMP DE L'ECOLE, N° ANFR 0740220050
3826. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIEUSSY/RTE D907, N° ANFR 0740220051
3827. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIEUSSY/BOISRIOND, N° ANFR 0740220052
3828. Décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEYRIER-DU-LAC/LA RAVOIRE, N° ANFR 0740220053
3829. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/LE MONT, N° ANFR 0740220057
3830. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/LES RIONDES DESSUS, N° ANFR 0740220058
3831. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/JARDIN DE LA POSTE, N° ANFR 0740220059
3832. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/VILLENEUVE, N° ANFR 0740220060
3833. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/LE CHINAILLON, N° ANFR 0740220061
3834. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/CROIX DE BEAUREGARD, N° ANFR 0740220063
3835. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/2 CHEM DES TÊTS, N° ANFR 0740220064
3836. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/LA GRANDE JEANNE, N° ANFR 0740220065
3837. Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSY/LE PLATEAU D'ASSY, N° ANFR 0740220066
3838. Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS/LE BET, N° ANFR 0740220067
3839. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMONIX-MONT-BLANC/257 RTE DE, N° ANFR 0740220072
3840. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL, N° ANFR 0760220001
3841. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à VAL-DE-LA-HAYE/LE BOURG
3842. Décret PTTT8800851D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BUCHY/LE BOURG CENT.TELEPHONIQ
3843. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD
3844. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à SEVIS/BAZOMESNIL
3845. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE
3846. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à MESNIL-RAOUL/187 RUE DU CÈDRE
3847. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à FONTAINE-LE-BOURG/LA JUSTICE
3848. Décret PTTT8800941D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BOIS-D'ENNEBOURG/LE MANOIR
3849. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à SAINT-SAENS/LA PLAINE MAUCOMBL
3850. Décret PTTT8800847D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BARDOUVILLE/CTEL
3851. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à ROUEN/ROUEN
3852. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à TOTES/BOSC AUX LIÈVRES
3853. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP, N° ANFR 0760220003
3854. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL/ANTIFER
3855. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP à SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE
3856. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FRENAYE/HAMEAU ET PLAINE DE, N° ANFR 0760220004
3857. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS, N° ANFR 0760220005
3858. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS à SAINT-LEGER-AUX-BOIS/ST LEGER
3859. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS à NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH
3860. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN, N° ANFR 0760220006
3861. Décret du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN, N° ANFR 0760220006
3862. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à CRIQUETOT-L'ESNEVAL/HAMEAU DE
3863. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D'
3864. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à OURVILLE-EN-CAUX/LE VIEUX CHAT
3865. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à GODERVILLE/PAVILLON LE TELLIER
3866. Décret du 29 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à SASSETOT-LE-MAUCONDUIT/VC N°12
3867. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D', N° ANFR 0760220007
3868. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à PALUEL/SUNSET
3869. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à AUTIGNY/FONTAINE LE DUN
3870. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à SAINTE-COLOMBE/LE VILLAGE
3871. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE
3872. Décret PTTT9000470D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à MALLEVILLE-LES-GRES/LE VILLAGE
3873. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-REAUME/VC LA ROUTE D, N° ANFR 0760220008
3874. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-REAUME/VC LA ROUTE D à EU/DESSUS DU BOIS DU PARC
3875. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE, N° ANFR 0760220009
3876. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE à MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX
3877. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE à PALUEL/SUNSET
3878. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL/ANTIFER, N° ANFR 0760220010
3879. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX, N° ANFR 0760220011
3880. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à EU/DESSUS DU BOIS DU PARC
3881. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/CENTR
3882. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à BACQUEVILLE-EN-CAUX/TERRAIN DE
3883. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SAINT-QUENTIN-AU-BOSC/LES BAHU
3884. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à LES GRANDES-VENTES/TERRAIN DE
3885. Décret PTTT8800824D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à LUNERAY/LUNERAY
3886. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SEVIS/BAZOMESNIL
3887. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EU/DESSUS DU BOIS DU PARC, N° ANFR 0760220012
3888. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIS/BAZOMESNIL, N° ANFR 0760220013
3889. Décret PTTT8800662D du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FECAMP/R PAUL LEBORGNE, N° ANFR 0760220014
3890. Décret PTTT8800662D du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT/VC N°12, N° ANFR 0760220015
3891. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TRAIT/LE TRAIT, N° ANFR 0760220016
3892. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MAILLERAYE-SUR-SEINE/BAT DE, N° ANFR 0760220017
3893. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES, N° ANFR 0760220018
3894. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES, N° ANFR 0760220018
3895. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES à PENLY/CENTRALE NUCLEAIRE
3896. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTIGNY/FONTAINE LE DUN, N° ANFR 0760220019
3897. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTIGNY/FONTAINE LE DUN, N° ANFR 0760220020
3898. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GODERVILLE/CTEL, N° ANFR 0760220021
3899. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD, N° ANFR 0760220022
3900. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD, N° ANFR 0760220023
3901. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUEN/ROUEN, N° ANFR 0760220024
3902. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUEN/ROUEN à MAROMME/LE VAL AUX DAMES
3903. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GODERVILLE/PAVILLON LE TELLIER, N° ANFR 0760220027
3904. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACQUEVILLE-EN-CAUX/BACQUEVILL, N° ANFR 0760220028
3905. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-AU-BOSC/LES BAHU, N° ANFR 0760220030
3906. Décret PTTT8800824D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUNERAY/LUNERAY, N° ANFR 0760220031
3907. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAENS/LA PLAINE MAUCOMBL, N° ANFR 0760220032
3908. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACQUEVILLE-EN-CAUX/TERRAIN DE, N° ANFR 0760220033
3909. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALUEL/SUNSET, N° ANFR 0760220034
3910. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES GRANDES-VENTES/TERRAIN DE , N° ANFR 0760220038
3911. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES GRANDES-VENTES/CTEL, N° ANFR 0760220039
3912. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH, N° ANFR 0760220040
3913. Décret PTTT8900433D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à FRESNOY-FOLNY/CD 26
3914. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE
3915. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à AUMALE/BOIS DE GAUVILLE
3916. Décret du 26 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à CONTEVILLE/LE CAMPDOS
3917. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à LA CRIQUE/LA CROIX DE BOIS
3918. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE, N° ANFR 0760220041
3919. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE à BLANGY-SUR-BRESLE/LE BOURG
3920. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLANGY-SUR-BRESLE/LE BOURG, N° ANFR 0760220042
3921. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUMALE/BOIS DE GAUVILLE, N° ANFR 0760220043
3922. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUMALE/BEAUSEJOUR, N° ANFR 0760220044
3923. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CRIQUE/LA CROIX DE BOIS, N° ANFR 0760220045
3924. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLENCOMBRE/HAMEAU ST MARTIN, N° ANFR 0760220046
3925. Décret PTTT8800851D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUCHY/LE BOURG CENT.TELEPHONIQ, N° ANFR 0760220047
3926. Décret PTTT8800941D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOIS-D'ENNEBOURG/LE MANOIR, N° ANFR 0760220048
3927. Décret PTTT8800847D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARDOUVILLE/CTEL, N° ANFR 0760220049
3928. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OURVILLE-EN-CAUX/LE BOURG, N° ANFR 0760220050
3929. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OURVILLE-EN-CAUX/LE VIEUX CHAT, N° ANFR 0760220051
3930. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUETOT-L'ESNEVAL/AUTOCOMMUT, N° ANFR 0760220052
3931. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUETOT-L'ESNEVAL/HAMEAU DE , N° ANFR 0760220053
3932. Décret PTTT8900433D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNOY-FOLNY/CD 26, N° ANFR 0760220060
3933. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-DE-LA-HAYE/LE BOURG, N° ANFR 0760220061
3934. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/CENTR, N° ANFR 0760220062
3935. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENLY/CENTRALE NUCLEAIRE, N° ANFR 0760220063
3936. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-COLOMBE/LE VILLAGE, N° ANFR 0760220064
3937. Décret PTTT9000470D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALLEVILLE-LES-GRES/LE VILLAGE, N° ANFR 0760220065
3938. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAROMME/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, N° ANFR 0760220066
3939. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAROMME/LE VAL AUX DAMES, N° ANFR 0760220067
3940. Décret du 26 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONTEVILLE/LE CAMPDOS, N° ANFR 0760220069
3941. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-AUX-BOIS/ST LEGER , N° ANFR 0760220070
3942. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-BOURG/CTEL, N° ANFR 0760220071
3943. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-BOURG/LA JUSTICE, N° ANFR 0760220072
3944. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLEFONTAINE/RTE DE NEUFCHAT, N° ANFR 0760220073
3945. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLEFONTAINE/LE BEAU SOLEIL, N° ANFR 0760220074
3946. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAILLEFONTAINE/LE BEAU SOLEIL à SOMMERY/LE PARADIS
3947. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMERY/LE PARADIS, N° ANFR 0760220075
3948. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLACQUEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONI, N° ANFR 0760220087
3949. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLACQUEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONI à LIMESY/RTE DES CAMPAGNETTES
3950. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMESY/RTE DES CAMPAGNETTES, N° ANFR 0760220088
3951. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMESY/D 142, N° ANFR 0760220089
3952. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURVILLE-LA-RIVIERE/VAL RENOU, N° ANFR 0760220090
3953. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURVILLE-LA-RIVIERE/RUE DANIE, N° ANFR 0760220091
3954. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MESNIL-RAOUL/187 RUE DU CÈDRE, N° ANFR 0760220092
3955. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/LE M, N° ANFR 0770220001
3956. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH, N° ANFR 0770220002
3957. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
3958. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMPILLON/BEAUGUICHET, N° ANFR 0770220003
3959. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREGY-LES-MEAUX/FERME DE CHAIL, N° ANFR 0770220006
3960. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE/ETANG BRODA, N° ANFR 0770220052
3961. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POIGNY-LA-FORET/LA GROSSE HAIE, N° ANFR 0780220002
3962. Décret INDP9330456D du 22 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ALLUETS-LE-ROI/LE CHEMIN D, N° ANFR 0780220027
3963. Décret INDP9501494D du 11 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELANCOURT/BUTTE DE LA REVANCHE, N° ANFR 0780220028
3964. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-COUTANT/LA CHENAYE, N° ANFR 0790220001
3965. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-COUTANT/LA CHENAYE à SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C
3966. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-COUTANT/LA CHENAYE à SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU
3967. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU, N° ANFR 0790220002
3968. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
3969. Décret PTTS9100245D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à CHIZE/LES TROIS JOURNAUX
3970. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C
3971. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR
3972. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU
3973. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR, N° ANFR 0790220003
3974. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à THENEZAY/RUE DES ORMEAUX
3975. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA
3976. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ
3977. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES
3978. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE
3979. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD, N° ANFR 0790220004
3980. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD, N° ANFR 0790220004
3981. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD à CERIZAY/LONGCHAMP
3982. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE, N° ANFR 0790220005
3983. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES, N° ANFR 0790220006
3984. Décret PTTS9200582D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, N° ANFR 0790220007
3985. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, N° ANFR 0790220007
3986. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C, N° ANFR 0790220008
3987. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU, N° ANFR 0790220009
3988. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU, N° ANFR 0790220010
3989. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERIZAY/LONGCHAMP, N° ANFR 0790220012
3990. Décret PTTS9200582D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, N° ANFR 0790220013
3991. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, N° ANFR 0790220013
3992. Décret PTTS9100245D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHIZE/LES TROIS JOURNAUX, N° ANFR 0790220015
3993. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENEZAY/IMP DERRIERE L'EGLISE, N° ANFR 0790220016
3994. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENEZAY/RUE DES ORMEAUX, N° ANFR 0790220017
3995. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, N° ANFR 0800220001
3996. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, N° ANFR 0800220001
3997. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE à DURY/MONT MARTIN
3998. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE à OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59
3999. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE, N° ANFR 0800220002
4000. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE à MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER
4001. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEUSE, N° ANFR 0800220003
4002. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER, N° ANFR 0800220005
4003. Décret PTTT9000852D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSU/LA FLAQUE, N° ANFR 0800220006
4004. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE, N° ANFR 0800220007
4005. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE à FORT-MAHON-PLAGE/LE VIEUX FORT
4006. Décret du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE à SENARPONT/LA REDERIE
4007. Décret pttt8900736d du 09 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE à WOINCOURT/FONT DE LA VALLÉE
4008. Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURY/MONT MARTIN, N° ANFR 0800220008
4009. Décret du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE
4010. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
4011. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE
4012. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à AMIENS/PAUL CLAUDEL
4013. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORT-MAHON-PLAGE/LE VIEUX FORT, N° ANFR 0800220010
4014. Décret MIPP9500891D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT, N° ANFR 0800220014
4015. Décret MIPP9500891D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
4016. Décret PTTT8800900D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WOINCOURT/FONT DE LA VALLÉE, N° ANFR 0800220015
4017. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMIENS/PAUL CLAUDEL, N° ANFR 0800220017
4018. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, N° ANFR 0800220018
4019. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE à BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA
4020. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE à LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE
4021. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE à MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT
4022. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE, N° ANFR 0800220019
4023. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA, N° ANFR 0800220020
4024. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT, N° ANFR 0800220021
4025. Décret INDP9400734D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENARPONT/LA REDERIE, N° ANFR 0800220031
4026. Décret INDP9500260D du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR, N° ANFR 0800220035
4027. Décret INDP9500260D du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR à MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE
4028. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE, N° ANFR 0800220036
4029. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59, N° ANFR 0800220038
4030. Décret PTTT3800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARISOT/AU ROUGE, N° ANFR 0810220001
4031. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARISOT/AU ROUGE, N° ANFR 0810220001
4032. Décret PTTT3800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à SALVAGNAC/LES GÉLIS
4033. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET
4034. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à LAVAUR/27 AV GEORGES POMPIDOU
4035. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT, N° ANFR 0810220003
4036. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT à CASTRES/PUECH DE CORDES
4037. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, N° ANFR 0810220004
4038. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, N° ANFR 0810220004
4039. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/CLOS D
4040. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CORDES-SUR-CIEL/LA PEYRADE
4041. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
4042. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4043. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CAYLUS/BLANQUE
4044. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à LAGUEPIE/MOULIN DE CONTILLOU
4045. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CASTELNAU-DE-LEVIS/LA CLARIE
4046. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORDES-SUR-CIEL/LA PEYRADE, N° ANFR 0810220005
4047. Décret INDP00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET, N° ANFR 0810220006
4048. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET, N° ANFR 0810220006
4049. Décret INDP00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET à CADALEN/ST JEAN DU VIGAN
4050. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAZAMET/R DE L ORME, N° ANFR 0810220007
4051. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZAMET/R DE L ORME à LABASTIDE-ROUAIROUX/CODEBOSC
4052. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTRES/PUECH DE CORDES, N° ANFR 0810220008
4053. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à SOREZE/LA JASSE
4054. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à PUYCALVEL/LA BROQUE
4055. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à MONTREDON-LABESSONNIE/BARUSQUE
4056. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à MONTREDON-LABESSONNIE/PUECH DE
4057. Décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à PUYLAURENS/AV DE CASTRES
4058. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREDON-LABESSONNIE/PUECH DE, N° ANFR 0810220009
4059. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTREDON-LABESSONNIE/PUECH DE à LACAUNE/PEYRADES
4060. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/PEYRADES, N° ANFR 0810220010
4061. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/R DU CALLARET, N° ANFR 0810220011
4062. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREDON-LABESSONNIE/BARUSQUE, N° ANFR 0810220013
4063. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVAUR/27 AV GEORGES POMPIDOU, N° ANFR 0810220014
4064. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALVAGNAC/LES GÉLIS, N° ANFR 0810220015
4065. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTRES/ALLÉE ALPHONSE JUIN, N° ANFR 0810220016
4066. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLES/ROUTE DE CASTRES, N° ANFR 0810220017
4067. Décret PTTT8800888D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/AV DE CASTRES, N° ANFR 0810220018
4068. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYCALVEL/LA BROQUE, N° ANFR 0810220019
4069. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYCALVEL/LA BROQUE à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX/INCONNU
4070. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYCALVEL/LA BROQUE à VIELMUR-SUR-AGOUT/INCONNU
4071. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX/INCONNU, N° ANFR 0810220020
4072. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELMUR-SUR-AGOUT/INCONNU, N° ANFR 0810220021
4073. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOREZE/LA JASSE, N° ANFR 0810220022
4074. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULARES/PUECH DEL FAU, N° ANFR 0810220026
4075. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à ALBI/17 R CIRON
4076. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à REALMONT/PUECH DE CAYLOU
4077. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI
4078. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBI/17 R CIRON, N° ANFR 0810220027
4079. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBAN/R DE LA HALLE, N° ANFR 0810220028
4080. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI, N° ANFR 0810220029
4081. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-ROUAIROUX/CODEBOSC, N° ANFR 0810220030
4082. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-ROUAIROUX/R LAFARGUE, N° ANFR 0810220031
4083. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REALMONT/PUECH DE CAYLOU, N° ANFR 0810220033
4084. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN, N° ANFR 0810220035
4085. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN à GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ
4086. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ, N° ANFR 0810220036
4087. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, N° ANFR 0820220002
4088. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, N° ANFR 0820220002
4089. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à CASTELSARRASIN/TERRE BLANCHE
4090. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à MONTAUBAN/LALAUZE
4091. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4092. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, N° ANFR 0820220003
4093. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, N° ANFR 0820220003
4094. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à BRASSAC/AL PECH
4095. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4096. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G
4097. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à LAVIT/LE BOURG
4098. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à LAUZERTE/BEAUCAIRE
4099. Décret MIPP9800135D du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, N° ANFR 0820220004
4100. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, N° ANFR 0820220004
4101. Décret MIPP9800135D du 21 mai 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVIT/LE BOURG à TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI
4102. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRASSAC/AL PECH, N° ANFR 0820220005
4103. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAUZERTE/BEAUCAIRE, N° ANFR 0820220006
4104. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G, N° ANFR 0820220007
4105. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, N° ANFR 0820220008
4106. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, N° ANFR 0820220008
4107. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à MONTRICOUX/LA NAUZE
4108. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à CAUSSADE/RICASSAC
4109. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à LARRAZET/COSTE D'IOT
4110. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-DE-LOMAGNE/LA JACOBIE, N° ANFR 0820220009
4111. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUEPIE/MOULIN DE CONTILLOU, N° ANFR 0820220010
4112. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAYLUS/BLANQUE, N° ANFR 0820220011
4113. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/CLOS D, N° ANFR 0820220012
4114. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALEILLES/CENTRAL, N° ANFR 0820220013
4115. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSADE/RICASSAC, N° ANFR 0820220014
4116. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELSARRASIN/TERRE BLANCHE, N° ANFR 0820220015
4117. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/VILLASSE, N° ANFR 0820220016
4118. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRISOLLES/VILLASSE à LARRAZET/COSTE D'IOT
4119. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAFRANCAISE/R LÉON CLADEL, N° ANFR 0820220017
4120. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARRAZET/COSTE D'IOT, N° ANFR 0820220018
4121. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTRICOUX/LA NAUZE, N° ANFR 0820220022
4122. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI, N° ANFR 0820220031
4123. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/LALAUZE, N° ANFR 0820220033
4124. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/L'ESQUIVE, N° ANFR 0820220034
4125. Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DONZAC/BERNESES, N° ANFR 0820220035
4126. Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DONZAC/BERNESES à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
4127. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME, N° ANFR 0830220001
4128. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830220002
4129. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FREJUS/MONT VINAIGRE, N° ANFR 0830220003
4130. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/35 R ROGER LANDI, N° ANFR 0830220004
4131. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/AV AMIRAL AUBE, N° ANFR 0830220005
4132. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LAVANDOU/8 AV DES ILAIRES, N° ANFR 0830220006
4133. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/R LAURENT MATTIO, N° ANFR 0830220019
4134. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CADIERE-D'AZUR/PL DE LA MIS, N° ANFR 0830220028
4135. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG, N° ANFR 0840220002
4136. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG à PERTUIS/R DES CASEMENTS
4137. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG à LE PONTET/297 AVE ST JEAN
4138. Décret INDP9330375D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERNES-LES-FONTAINES/LES VALAY, N° ANFR 0840220007
4139. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APT/165 IMP DES OCRIERS, N° ANFR 0840220010
4140. Décret INDP9330317D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APT/165 IMP DES OCRIERS, N° ANFR 0840220010
4141. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEVAL-BLANC/JAS DE FERLAND, N° ANFR 0840220016
4142. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERTUIS/R DES CASEMENTS, N° ANFR 0840220017
4143. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PONTET/297 AVE ST JEAN, N° ANFR 0840220019
4144. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE PONTET/297 AVE ST JEAN à CARPENTRAS/INCONNU
4145. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALREAS/INCONNU, N° ANFR 0840220022
4146. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADENET/INCONNU, N° ANFR 0840220023
4147. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADENET/INCONNU, N° ANFR 0840220024
4148. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARPENTRAS/INCONNU, N° ANFR 0840220025
4149. Décret INDP9330375D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAVAILLON/31 R CÉLESTIN MOURET, N° ANFR 0840220036
4150. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER, N° ANFR 0850220001
4151. Décret PTTT8900583D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER à CHALLANS/LE GRAND PATUREAU
4152. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L, N° ANFR 0850220002
4153. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES
4154. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ/INCONNU
4155. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C
4156. Décret INDP9330285D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à CHALLANS/LE GRAND PATUREAU
4157. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER
4158. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES, N° ANFR 0850220003
4159. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE
4160. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LE CHAMP-SAINT-PERE/R DES TOUR
4161. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI
4162. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à CHANTONNAY/LA CHARDIÈRE
4163. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LA MOTHE-ACHARD/R DE LA GARE
4164. Décret PTTT8800777D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LES LUCS-SUR-BOULOGNE/R RICHEL
4165. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à DOMPIERRE-SUR-YON/LA MARTINIÈR
4166. Décret du 21 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à THORIGNY/RUE DE LA FORÊT
4167. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LUCON/TORTRON
4168. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ/INCONNU, N° ANFR 0850220004
4169. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MONTS/LA PAREE J, N° ANFR 0850220005
4170. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'YEU/R DU COIN DU CHAT, N° ANFR 0850220006
4171. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POUZAUGES/LE PUY LOSE, N° ANFR 0850220007
4172. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LA CHATAIGNERAIE/INCONNU
4173. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI
4174. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à CHAVAGNES-LES-REDOUX/LES CHAFF
4175. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/LA PAYN
4176. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à MONTOURNAIS/LA GAZELIÈRE
4177. Décret PTTT8901007D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LES HERBIERS/LA GIRARDIERE
4178. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à SAINT-MESMIN/R DE L'HERMITAGE
4179. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE, N° ANFR 0850220008
4180. Décret PTTT8900548D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à CHAVAGNES-EN-PAILLERS/PL DE LA
4181. Décret PTTS00286D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE/LE B
4182. Décret PTTT9000760D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à BAZOGES-EN-PAILLERS/R DES MAUG
4183. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à MONTAIGU/INCONNU
4184. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE, N° ANFR 0850220009
4185. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE, N° ANFR 0850220009
4186. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à VAIRE/CHEM DE LA CARRIÈRE
4187. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à AVRILLE/LES FORGES
4188. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à L'AIGUILLON-SUR-VIE/LA GREVE
4189. Décret PTTT9000927D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à SAINT-MATHURIN/2 R DES MURIERS
4190. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à TALMONT-SAINT-HILAIRE/BEL-AIR
4191. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUCON/TORTRON, N° ANFR 0850220010
4192. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à CHAILLE-LES-MARAIS/R DU GAZEAU
4193. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à SAINTE-HERMINE/LE MOULIN
4194. Décret PTTT9000865D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à ANGLES/LES MOTETTES
4195. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à LA TRANCHE-SUR-MER/LES JONCS
4196. Décret INDP9330285D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALLANS/LE GRAND PATUREAU, N° ANFR 0850220011
4197. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALLANS/LE GRAND PATUREAU, N° ANFR 0850220011
4198. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI, N° ANFR 0850220012
4199. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à L'ILE-D'ELLE/R DU PRIEURE
4200. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à BENET/LA BARRIÈRE
4201. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à LE LANGON/LA BRANDONNIÈRE
4202. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, N° ANFR 0850220013
4203. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, N° ANFR 0850220014
4204. Décret PTTT8800771D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES LUCS-SUR-BOULOGNE/R RICHEL, N° ANFR 0850220015
4205. Décret PTTT8901007D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HERBIERS/LA GIRARDIERE, N° ANFR 0850220019
4206. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTHE-ACHARD/R DE LA GARE, N° ANFR 0850220020
4207. Décret PTTT8900548D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVAGNES-EN-PAILLERS/PL DE LA, N° ANFR 0850220021
4208. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHATAIGNERAIE/INCONNU, N° ANFR 0850220024
4209. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HERMINE/INCONNU, N° ANFR 0850220025
4210. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HERMINE/LE MOULIN, N° ANFR 0850220026
4211. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENT-DES-BOIS/R DU GL, N° ANFR 0850220027
4212. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENT-DES-BOIS/LES MOL, N° ANFR 0850220028
4213. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FLORENT-DES-BOIS/LES MOL à THORIGNY/RUE DE LA FORÊT
4214. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'ELLE/R DU PRIEURE, N° ANFR 0850220029
4215. Décret PTTS00286D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE/LE B, N° ANFR 0850220031
4216. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMP-SAINT-PERE/R DES TOUR, N° ANFR 0850220032
4217. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMP-SAINT-PERE/R DU STADE, N° ANFR 0850220033
4218. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'AIGUILLON-SUR-VIE/LA GREVE, N° ANFR 0850220036
4219. Décret PTTT9000927D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MATHURIN/2 R DES MURIERS, N° ANFR 0850220037
4220. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRANCHE-SUR-MER/LES JONCS, N° ANFR 0850220038
4221. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRILLE/INCONNU, N° ANFR 0850220039
4222. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRILLE/LES FORGES, N° ANFR 0850220040
4223. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LANGON/R JULES FERRY, N° ANFR 0850220041
4224. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LANGON/LA BRANDONNIÈRE, N° ANFR 0850220042
4225. Décret PTTS9200166D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/BEL-AIR, N° ANFR 0850220043
4226. Décret PTTS9200166D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LE QUERR, N° ANFR 0850220044
4227. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MESMIN/R DE L'HERMITAGE, N° ANFR 0850220045
4228. Décret PTTT9000865D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLES/LES MOTETTES, N° ANFR 0850220046
4229. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOURNAIS/R DES ALIZÉS, N° ANFR 0850220047
4230. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOURNAIS/LA GAZELIÈRE, N° ANFR 0850220048
4231. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENET/1 RUE DE LA GAILLARDISE, N° ANFR 0850220049
4232. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENET/LA BARRIÈRE, N° ANFR 0850220050
4233. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BENET/LA BARRIÈRE à LE MAZEAU/3 PLACE DES ANCIENS
4234. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAZEAU/3 PLACE DES ANCIENS , N° ANFR 0850220051
4235. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/RUE DES, N° ANFR 0850220052
4236. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/LA PAYN, N° ANFR 0850220053
4237. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVAGNES-LES-REDOUX/LES CHAFF, N° ANFR 0850220054
4238. Décret INDP9200439D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORIGNY/RUE DE LA FORÊT, N° ANFR 0850220055
4239. Décret PTTS9200260D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORIGNY/RUE DE LA FORÊT, N° ANFR 0850220055
4240. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAILLE-LES-MARAIS/R DU GAZEAU, N° ANFR 0850220057
4241. Décret PTTT9000760D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOGES-EN-PAILLERS/R DES MAUG, N° ANFR 0850220058
4242. Décret INDP00439D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMPIERRE-SUR-YON/LA MARTINIÈR, N° ANFR 0850220059
4243. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAIRE/CHEM DE LA CARRIÈRE, N° ANFR 0850220060
4244. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMORILLON/NÉCHAUD, N° ANFR 0860220005
4245. Décret PTTT9000972D du 22 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMORILLON/NÉCHAUD à BRIGUEIL-LE-CHANTRE/LE PUITS D
4246. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMORILLON/NÉCHAUD à PERSAC/L'ARBRE SEUL
4247. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE, N° ANFR 0860220007
4248. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE à PERSAC/L'ARBRE SEUL
4249. Décret PTTT8900587D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERSAC/L'ARBRE SEUL, N° ANFR 0860220009
4250. Décret PTTT9000073D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERSAC/L'ARBRE SEUL à CIVAUX/INCONNU
4251. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU à VOUILLE/LE GRAND CHAMP
4252. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU à CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR
4253. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR, N° ANFR 0860220014
4254. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR à CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE
4255. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR à LUSIGNAN/LA PLAINE
4256. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE, N° ANFR 0860220015
4257. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSIGNAN/LA PLAINE, N° ANFR 0860220016
4258. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUILLE/LE GRAND CHAMP, N° ANFR 0860220019
4259. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUILLE/CTRE VILLE, N° ANFR 0860220020
4260. Décret PTTT9000073D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIVAUX/INCONNU, N° ANFR 0860220028
4261. Décret PTTT9000972D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/LE PUITS D, N° ANFR 0860220029
4262. Décret du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/CIMETIERE, N° ANFR 0860220030
4263. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, N° ANFR 0870220001
4264. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, N° ANFR 0870220001
4265. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE/PUY
4266. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI
4267. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LES CARS/FORÊT DES CARS
4268. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET
4269. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL
4270. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX
4271. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA GENEYTOUSE/LES LOGES
4272. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX, N° ANFR 0870220002
4273. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX à MARVAL/LE MAZELIER
4274. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL, N° ANFR 0870220004
4275. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLAC/LES MÉZIÈRES, N° ANFR 0870220005
4276. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLAC/LES MÉZIÈRES à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
4277. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSSAC-LES-EGLISES/DU PIQUET, N° ANFR 0870220006
4278. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUSSAC-LES-EGLISES/DU PIQUET à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
4279. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSIERE-POITEVINE/3 R LOUIS J, N° ANFR 0870220007
4280. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSIERE-POITEVINE/3 R LOUIS J à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
4281. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE, N° ANFR 0870220008
4282. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CARS/FORÊT DES CARS, N° ANFR 0870220009
4283. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CARS/FORÊT DES CARS à LADIGNAC-LE-LONG/INCONNU
4284. Décret MIPP9600057D du 06 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CARS/FORÊT DES CARS à LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE
4285. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSINES-SUR-GARTEMPE/LES LAND, N° ANFR 0870220013
4286. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES/1 R, N° ANFR 0870220014
4287. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LADIGNAC-LE-LONG/INCONNU, N° ANFR 0870220015
4288. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZES/PUY COR, N° ANFR 0870220018
4289. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZES/PUY COR, N° ANFR 0870220018
4290. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZES/PUY COR à SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET
4291. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZES/PUY COR à COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE
4292. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET, N° ANFR 0870220019
4293. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVAL/LE MAZELIER, N° ANFR 0870220020
4294. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI, N° ANFR 0870220022
4295. Décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMOUTIERS/PUY DE LA BESSADE, N° ANFR 0870220023
4296. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GENEYTOUSE/LES LOGES, N° ANFR 0870220024
4297. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE, N° ANFR 0870220026
4298. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE à VEYRAC/LA BARRE
4299. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA JONCHERE-SAINT-MAURICE/PUY , N° ANFR 0870220035
4300. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEYRAC/LA BARRE, N° ANFR 0870220036
4301. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VEYRAC/LA BARRE à CIEUX/LA CROIX DU CHAFAUD
4302. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIEUX/R DU COLLÈGE, N° ANFR 0870220037
4303. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIEUX/LA CROIX DU CHAFAUD, N° ANFR 0870220038
4304. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPREIGNAC/AV HENRI IV, N° ANFR 0870220039
4305. Décret PTTT8900593d du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMPREIGNAC/AV HENRI IV à COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE
4306. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE, N° ANFR 0870220040
4307. Décret PTTT9000758d du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE, N° ANFR 0870220042
4308. Décret PTTT9000758d du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE à LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES
4309. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES, N° ANFR 0870220043
4310. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT/2 R RE, N° ANFR 0870220044
4311. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT/2 R RE à LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES
4312. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGES/30 R VICTOR DURUY, N° ANFR 0870220047
4313. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, N° ANFR 0870220048
4314. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PANAZOL/LES VIGNES à LE VIGEN/LE BAS FAURE
4315. Décret PTTT8700370D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRECOURT/AU BOIS DU FOUR, N° ANFR 0880220001
4316. Décret PTTT8700370D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MIRECOURT/AU BOIS DU FOUR à CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE
4317. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B, N° ANFR 0880220002
4318. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B à THEY-SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR
4319. Décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE, N° ANFR 0880220003
4320. Décret pttt8800892d du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à REMIREMONT/LE CORROY EST
4321. Décret pttt8700417d du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à AVRAINVILLE/LES CAILLES
4322. Décret du 22 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à RAMBERVILLERS/INCONNU
4323. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-BARBE/INCONNU, N° ANFR 0880220004
4324. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-BARBE/INCONNU à SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU
4325. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU, N° ANFR 0880220005
4326. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU à FRAIZE/RAIN DE FRANCE
4327. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME
4328. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THEY-SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR, N° ANFR 0880220007
4329. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THEY-SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR à LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR
4330. Décret PTTT8800892D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/LE CORROY EST, N° ANFR 0880220008
4331. Décret PTTT8800892D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, N° ANFR 0880220009
4332. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, N° ANFR 0880220009
4333. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, N° ANFR 0880220009
4334. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, N° ANFR 0880220009
4335. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS à SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU
4336. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS à BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC
4337. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC, N° ANFR 0880220010
4338. Décret PTTS9200617D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME
4339. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à LA BRESSE/HAUT DE BRABANT
4340. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à VAGNEY/PRÉ MOUGÉ
4341. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRESSE/HAUT DE BRABANT, N° ANFR 0880220011
4342. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRESSE/13 R FRANÇOIS CLAUDE, N° ANFR 0880220012
4343. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAGNEY/PRÉ MOUGÉ, N° ANFR 0880220013
4344. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/INCONNU, N° ANFR 0880220014
4345. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE THILLOT/INCONNU à LE THILLOT/TÊTES JEAN NIQUEUSE
4346. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/TÊTES JEAN NIQUEUSE, N° ANFR 0880220015
4347. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAIZE/INCONNU, N° ANFR 0880220016
4348. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAIZE/RAIN DE FRANCE, N° ANFR 0880220017
4349. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUYERES/INCONNU, N° ANFR 0880220018
4350. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRUYERES/INCONNU à GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID
4351. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORCIEUX/INCONNU, N° ANFR 0880220019
4352. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORCIEUX/INCONNU à GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY
4353. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID, N° ANFR 0880220020
4354. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID, N° ANFR 0880220020
4355. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY, N° ANFR 0880220021
4356. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME
4357. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME , N° ANFR 0880220022
4358. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME à GERARDMER/1 BD D'ALSACE
4359. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME à PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R
4360. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARMES/LE GRAND JARDIN, N° ANFR 0880220023
4361. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARMES/LE GRAND JARDIN à AVRAINVILLE/LES CAILLES
4362. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRAINVILLE/LES CAILLES, N° ANFR 0880220024
4363. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVRAINVILLE/LES CAILLES à ORTONCOURT/INCONNU
4364. Décret 00367D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMBERVILLERS/INCONNU, N° ANFR 0880220025
4365. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/1 BD D'ALSACE, N° ANFR 0880220031
4366. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/1 BD D'ALSACE, N° ANFR 0880220031
4367. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORTONCOURT/INCONNU, N° ANFR 0880220032
4368. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR, N° ANFR 0880220033
4369. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR à LES THONS/LES 4 TILLEULS
4370. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR à BLEVAINCOURT/LE MONTANT
4371. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEVAINCOURT/LE MONTANT, N° ANFR 0880220034
4372. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEVAINCOURT/LE MONTANT, N° ANFR 0880220034
4373. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEVAINCOURT/LE MONTANT à VRECOURT/HAUT DE MATHIEUX
4374. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES THONS/LES 4 TILLEULS, N° ANFR 0880220035
4375. Décret PTTT8800920D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTHUREUX-SUR-SAONE/R DU PARV, N° ANFR 0880220036
4376. Décret PTTT8800920D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTHUREUX-SUR-SAONE/R DU PARV à LES THONS/LES 4 TILLEULS
4377. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R, N° ANFR 0880220038
4378. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R, N° ANFR 0880220038
4379. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-AUX-BOIS/RAON HAUTE, N° ANFR 0880220040
4380. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAON-AUX-BOIS/RAON HAUTE à SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU
4381. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU, N° ANFR 0880220041
4382. Décret PTTT8901111D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/BREUIL, N° ANFR 0880220042
4383. Décret PTTT8901111D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES, N° ANFR 0880220043
4384. Décret PTTT9000603D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/9 R DES PRIMEVÈRE, N° ANFR 0880220044
4385. Décret PTTT9000603D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/CÔTE DE BEAUREGAR, N° ANFR 0880220045
4386. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONES/R DU 22/11, N° ANFR 0880220047
4387. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONES/HAUT DE RECET, N° ANFR 0880220048
4388. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENONES/HAUT DE RECET à SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES
4389. Décret PTTT9200761D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/LE GRAN, N° ANFR 0880220049
4390. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/BOIS DES ROCHIRES, N° ANFR 0880220058
4391. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE/TETE D, N° ANFR 0880220059
4392. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERDRUPT/LE LINQUENY, N° ANFR 0880220060
4393. Décret du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUPT-SUR-MOSELLE/LA BEUILLE, N° ANFR 0880220062
4394. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VECOUX/R DU CENTRE, N° ANFR 0880220063
4395. Décret MIPP9600187D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VRECOURT/HAUT DE MATHIEUX, N° ANFR 0880220064
4396. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETIVAL-CLAIREFONTAINE/LE BOIS , N° ANFR 0880220065
4397. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ETIVAL-CLAIREFONTAINE/LE BOIS à SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES
4398. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT/L, N° ANFR 0880220066
4399. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSANG/TÊTE DES RÉVOLLES, N° ANFR 0880220067
4400. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSANG/TÊTE DES RÉVOLLES à FRESSE-SUR-MOSELLE/LA TETE DU
4401. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESSE-SUR-MOSELLE/LA TETE DU , N° ANFR 0880220068
4402. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PETITE-FOSSE/LE SPITZEMBERG, N° ANFR 0880220069
4403. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVALLON/LES CENSIES, N° ANFR 0890220001
4404. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVALLON/LES CENSIES à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
4405. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUERCHY/LES PIÈCES DE CROTIN, N° ANFR 0890220002
4406. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUERCHY/LES PIÈCES DE CROTIN à JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN
4407. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNY/MOULIN À VENT, N° ANFR 0890220003
4408. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREIGNY/MOULIN À VENT à SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE
4409. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE, N° ANFR 0890220004
4410. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE à TOUCY/CHAMPS DES VERGERS
4411. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENTIN/MONT AVRELOT, N° ANFR 0890220005
4412. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FLORENTIN/MONT AVRELOT à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S
4413. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN, N° ANFR 0890220006
4414. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN à CHARNY/TERRE DES COCHARDS
4415. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN à SAINT-JULIEN-DU-SAULT/PARC AUX
4416. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNERRE/BOUSSEMIS, N° ANFR 0890220007
4417. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNERRE/BOUSSEMIS à CRUZY-LE-CHATEL/LE VAL LORY
4418. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNERRE/BOUSSEMIS à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S
4419. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS, N° ANFR 0890220008
4420. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S
4421. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S, N° ANFR 0890220009
4422. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
4423. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S à TAINGY/LE GRAND GENÈVRE
4424. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUZY-LE-CHATEL/LE VAL LORY, N° ANFR 0890220010
4425. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARNY/TERRE DES COCHARDS, N° ANFR 0890220011
4426. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, N° ANFR 0890220012
4427. Décret INDP9401015D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à SAVIGNY-SUR-CLAIRIS/TERRES DE
4428. Décret PTTT8900397D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à ARCES-DILO/LES BOIS DE MILLY
4429. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à SAINT-VALERIEN/CHAMPGRAND
4430. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY, N° ANFR 0890220013
4431. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALERIEN/CHAMPGRAND, N° ANFR 0890220014
4432. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VALERIEN/CHAMPGRAND à CHEROY/LES HAIES BERNET
4433. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEROY/LE VAUBLIN, N° ANFR 0890220015
4434. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEROY/LES HAIES BERNET, N° ANFR 0890220016
4435. Décret PTTT8900397D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCES-DILO/LES BOIS DE MILLY, N° ANFR 0890220020
4436. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNY-SUR-CLAIRIS/TERRES DE , N° ANFR 0890220022
4437. Décret INDP9400960D du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IRANCY/LA BELLE VUE, N° ANFR 0890220023
4438. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLINONS/SIX GERBES, N° ANFR 0890220024
4439. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CLERIMOIS/BOIS DE L'ORMEAU, N° ANFR 0890220025
4440. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAINGY/LE GRAND GENÈVRE, N° ANFR 0890220026
4441. Décret INDP9400960D du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCY-SUR-CURE/BOIS DU GRAND TI, N° ANFR 0890220027
4442. Décret INDP9400953D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN-DU-SAULT/PARC AUX, N° ANFR 0890220028
4443. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETAIS-LA-SAUVIN/LA MONTAGNE MO, N° ANFR 0890220032
4444. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, N° ANFR 0900220001
4445. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELFORT/FORT DU SALBERT à DELLE/136 R EUGÈNE CLARET
4446. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DELLE/136 R EUGÈNE CLARET, N° ANFR 0900220002
4447. Décret PTTT8800772D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCOURT/LES CHARMOTTES, N° ANFR 0900220003
4448. Décret PTTT8800942D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIROMAGNY/VILLAGE, N° ANFR 0900220004
4449. Décret PTTT8900561D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT-LE-CHATEAU/VILLAGE, N° ANFR 0900220005
4450. Décret PTTT8900561D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT-LE-CHATEAU/VILLAGE, N° ANFR 0900220006
4451. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUX-CHATEAU/R DE LA LIBER, N° ANFR 0900220008
4452. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORVILLARS/LONG BOIS, N° ANFR 0900220009
4453. Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEPUIX/AU BALLON D'ALSACE, N° ANFR 0900220010
4454. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIDELLES/LES CINQUANTE DE VARE, N° ANFR 0910220004
4455. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAISE/MONTFLIX, N° ANFR 0910220005
4456. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISE/MONTFLIX à ETAMPES/CHE DU LARRIS
4457. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISSES/LES HAUTS CORNUS, N° ANFR 0910220007
4458. Décret INDP9401012D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LISSES/LES HAUTS CORNUS à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
4459. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETAMPES/CHE DU LARRIS, N° ANFR 0910220017
4460. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ETAMPES/CHE DU LARRIS à PUISELET-LE-MARAIS/9 CHEM RURA
4461. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISELET-LE-MARAIS/LES COMBLES, N° ANFR 0910220020
4462. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISELET-LE-MARAIS/9 CHEM RURA, N° ANFR 0910220021
4463. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE DE MEUDO, N° ANFR 0920220001
4464. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, N° ANFR 0940220001
4465. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE à ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON
4466. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON, N° ANFR 0950220004
4467. Décret du 03 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON à ERAGNY/GRAND CENTRAL INTERURBA
4468. Décret ECOI9920115D du 27 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, N° ANFR 9710220001
4469. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, N° ANFR 9710220001
4470. Décret PTTS9300009D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, N° ANFR 9710220001
4471. Décret PTTS9300009D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN à SAINTE-ROSE/LE DOUBLON
4472. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN à LES ABYMES/MORNE MIQUEL
4473. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN à GRAND-BOURG/BEAUREGARD
4474. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN à GRAND-BOURG/LA TREILLE
4475. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERRE-DE-HAUT/TÊTE ROUGE LA BA, N° ANFR 9710220003
4476. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERRE-DE-BAS/LES SAINTES, N° ANFR 9710220004
4477. Décret MIPP9500881D du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/LA TREILLE, N° ANFR 9710220008
4478. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA DESIRADE/LE DÉBARCADERE, N° ANFR 9710220009
4479. Décret PTTT8901029D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA DESIRADE/LE DÉBARCADERE à SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX
4480. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POINTE-NOIRE/MORNE-À-LOUIS, N° ANFR 9710220010
4481. Décret du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POINTE-A-PITRE/R FÉLIX EBOUÉ, N° ANFR 9710220012
4482. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-FORT/MORNE CACA, N° ANFR 9710220013
4483. Décret du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-TERRE/19 R BAUDOT, N° ANFR 9710220014
4484. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/BEAUREGARD, N° ANFR 9710220015
4485. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAND-BOURG/BEAUREGARD à LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS
4486. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAND-BOURG/BEAUREGARD à LES ABYMES/MORNE MIQUEL
4487. Décret ECOI9920117D du 27 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, N° ANFR 9710220016
4488. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, N° ANFR 9710220016
4489. Décret PTTS9100272D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUILLANTE/R LADJYN ADRIEN, N° ANFR 9710220018
4490. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-TERRE/AV GASTON FEUILLAR, N° ANFR 9710220020
4491. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-TERRE/AV GASTON FEUILLAR à BOUILLANTE/BEAU BOIS
4492. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETIT-BOURG/BLONDE, N° ANFR 9710220021
4493. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETIT-BOURG/BLONDE, N° ANFR 9710220021
4494. Décret PTTT8900174D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROIS-RIVIERES/R GERVILLE REAC, N° ANFR 9710220023
4495. Décret du 05 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPESTERRE-BELLE-EAU/PETIT PÉR, N° ANFR 9710220024
4496. Décret ECOI9920120D du 29 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPESTERRE-BELLE-EAU/PETIT PÉR, N° ANFR 9710220024
4497. Décret MIPP9800386D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX, N° ANFR 9710220027
4498. Décret PTTT8901029D du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX, N° ANFR 9710220027
4499. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ROSE/LE DOUBLON, N° ANFR 9710220028
4500. Décret PTTT8900138D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORT-LOUIS/LE BOURG, N° ANFR 9710220033
4501. Décret PTTT8900138D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORT-LOUIS/LE BOURG à ANSE-BERTRAND/ANSE BERTRAND
4502. Décret PTTS9200240D du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANSE-BERTRAND/ANSE BERTRAND, N° ANFR 9710220034
4503. Décret ECOI9920119D du 29 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, N° ANFR 9710220035
4504. Décret PTTT8900356D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, N° ANFR 9710220035
4505. Décret PTTS9200621D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, N° ANFR 9710220035
4506. Décret PTTT8901023D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE à PETIT CANAL/GROS CAP
4507. Décret MIPP9500899D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROS-MORNE/MORNE VERT PRÉ, N° ANFR 9720220001
4508. Décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LAMENTIN/MANGOT VULCIN, N° ANFR 9720220002
4509. Décret INDP9500255D du 16 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASE-PILOTE/MORNE ROSE, N° ANFR 9720220006
4510. Décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASE-PILOTE/MORNE ROSE à LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS
4511. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS, N° ANFR 9720220007
4512. Décret INDI9400679D du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS à BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA
4513. Décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS à SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON
4514. Décret INDP8500254D du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON, N° ANFR 9720220008
4515. Décret 00147D du 11 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANSES-D'ARLET/MORNE BIGOT, N° ANFR 9720220010
4516. Décret PTTT9000540D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ANNE/AV NELSON MANDELA, N° ANFR 9720220011
4517. Décret PTTS9200256D du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES TROIS-ILETS/POINTE ETIENNE, N° ANFR 9720220012
4518. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA, N° ANFR 9720220013
4519. Décret 00076D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA à L'AJOUPA-BOUILLON/ABANDONNÉ
4520. Décret PTTT8900009D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LORRAIN/LE VALLON, N° ANFR 9720220014
4521. Décret PTTT8900009D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE DIAMANT/ALLÉE DES LAURIERS, N° ANFR 9720220015
4522. Décret PTTT8900396D du 06 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORT-DE-FRANCE/MORNE DESAIX, N° ANFR 9720220017
4523. Décret P00082D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MARIGOT/MORNE BELLEVUE, N° ANFR 9720220021
4524. Décret PTTS9800006D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/LASSALE, N° ANFR 9720220022
4525. Décret PTTTE00024 du 12 novembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/LASSALE, N° ANFR 9720220022
4526. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SALEE/PETIT BOURG, N° ANFR 9720220023
4527. Décret PTTT8800742D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/PETIT BRÉSIL, N° ANFR 9720220024
4528. Décret PTTS9200616D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/PETIT BRÉSIL, N° ANFR 9720220024
4529. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MARIN/POINTE BORGNESSE, N° ANFR 9720220026
4530. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEFONTAINE/BELLEFONTAINE, N° ANFR 9720220028
4531. Décret PTTT8800711D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/RUE DE SAVANE H, N° ANFR 9720220031
4532. Décret PTTT8800678D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CARBET/MORNE CHARLOTTE, N° ANFR 9720220032
4533. Décret PTTT8800776D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDS-SAINT-DENIS/MORNE DES CA, N° ANFR 9720220033
4534. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ESPRIT/RUE GUEYDON, N° ANFR 9720220034
4535. Décret PTTT8800801D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VAUCLIN/GOUJON, N° ANFR 9720220035
4536. Décret 00076D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'AJOUPA-BOUILLON/ABANDONNÉ, N° ANFR 9720220039
4537. Décret INDP9300139D du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOUBA/HABITATION BELLEVUE, N° ANFR 9720220040
4538. Décret INDP9300138D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND'RIVIERE/HOTEL DES POSTES, N° ANFR 9720220041
4539. Décret INDP00534D du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND'RIVIERE/HABITATION BEAUS, N° ANFR 9720220042
4540. Décret pttt8900009d du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-VERT/BOURG, N° ANFR 9720220043
4541. Décret pttt8901181d du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDS-SAINT-DENIS/LA CROIX, N° ANFR 9720220047
4542. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/MORNE PAVILLON, N° ANFR 9720220049
4543. Décret INDI0320508D du 22 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAYENNE/TROU BIRAN, N° ANFR 9730220001
4544. Décret 30318D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-MARONI/6 R JE, N° ANFR 9730220009
4545. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES/POINTE BLONDIN, N° ANFR 9730220010
4546. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIRE-MONTJOLY/MONTAGNE DU TI, N° ANFR 9730220011
4547. Décret INDP9330651D du 23 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANA/MANA VILLAGE, N° ANFR 9730220012
4548. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSINERY-TONNEGRANDE/MONTSIN, N° ANFR 9730220013
4549. Décret PTTT8901034D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROURA/RD 6, N° ANFR 9730220014
4550. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSINERY-TONNEGRANDE/TONNEGR, N° ANFR 9730220015
4551. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/AV DE FRANCE, N° ANFR 9730220016
4552. Décret du 12 novembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/AV DE FRANCE, N° ANFR 9730220016
4553. Décret PTTT8900125D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/MONT PARIACABO, N° ANFR 9730220018
4554. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AWALA-YALIMAPO/R STE-BERNADETT, N° ANFR 9730220027
4555. Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-MARONI/ST-JEA, N° ANFR 9730220029
4556. Décret du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/RIVIÈRE DES PLUIE, N° ANFR 9740220001
4557. Décret PTTT8801020D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A, N° ANFR 9740220003
4558. Décret PTTT8900012D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A à LE TAMPON/33 R LECONTE DE LISL
4559. Décret PTTT9000652D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A à SAINT-LEU/LE PLATE
4560. Décret PTTS9200249D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BENOIT/R DE LA MAIRIE, N° ANFR 9740220006
4561. Décret PTTS9200249D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENOIT/R DE LA MAIRIE à SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE
4562. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/LA CHAPELLE, N° ANFR 9740220008
4563. Décret du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/PLATEAU FLEURS JAUNES, N° ANFR 9740220011
4564. Décret PTTT9000652D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, N° ANFR 9740220013
4565. Décret du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, N° ANFR 9740220013
4566. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/LES MAKES, N° ANFR 9740220014
4567. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTRE-DEUX/LA MARE, N° ANFR 9740220017
4568. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE/R DE LA GARE, N° ANFR 9740220019
4569. Décret PTTT8901001D du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETITE-ILE/MANAPANY LES HAUTS, N° ANFR 9740220023
4570. Décret ECOI9920112D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/33 R LECONTE DE LISL, N° ANFR 9740220025
4571. Décret PTTT8900372D du 06 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/SALINE LES HAUTS, N° ANFR 9740220026
4572. Décret du 06 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL/SALINE LES HAUTS à LE PORT/R JEROME BOSCH
4573. Décret du 29 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/R SALINS, N° ANFR 9740220029
4574. Décret PTTT8801006D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, N° ANFR 9740220031
4575. Décret MIPP9600302D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, N° ANFR 9740220031
4576. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/7 R ELIARD TECHER - LA , N° ANFR 9740220035
4577. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JOSEPH/GIROFLE, N° ANFR 9740220041
4578. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/LE MAIDO, N° ANFR 9740220046
4579. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/HELL BOURG, N° ANFR 9740220048
4580. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/BELOUVE, N° ANFR 9740220052
4581. Décret du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/GRAND ILET, N° ANFR 9740220058
4582. Décret du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/ILET À CORDES, N° ANFR 9740220059
4583. Décret du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/R DES GLYCINES, N° ANFR 9740220067
4584. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/LE PAIN DE SUCRE, N° ANFR 9750220001
4585. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/L'ANSE À PIERRE, N° ANFR 9750220002
4586. Décret INDP0001059D du 11 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAMANDZI/CTRE DE TELECOMMUNICA, N° ANFR 9760220002
4587. Décret MIPP9600058D du 27 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY/MORNE LURIN, N° ANFR 9770220005
4588. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/MARIGOT, N° ANFR 9780220006
4589. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/PIC DU PARADIS FT, N° ANFR 9780220007
4590. Décret PTTT8900174D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/QUARTIER ST MARTI, N° ANFR 9780220037
4591. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE/PLATEAU DE PAPENOO, N° ANFR 9870220001
4592. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE/POINTE FARE UTE, N° ANFR 9870220003
4593. Décret du 26 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUMEA/ILE NOU, N° ANFR 9880220001
4594. Décret du 24 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUMEA/9 R GÉNÉRAL GALLIENI, N° ANFR 9880220002
4595. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AJACCIO/R LORENZO VERO, N° ANFR 02A0220001
4596. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINSELL, N° ANFR 02A0220002
4597. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARTENE/INCONNU, N° ANFR 02A0220003
4598. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIANA/ST PIERRE, N° ANFR 02A0220004
4599. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIANA/MONT GIABICO, N° ANFR 02A0220005
4600. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOCOGNANO/COL DE VIZZAVONA, N° ANFR 02A0220007
4601. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLMETO/MILUCCIA, N° ANFR 02A0220013
4602. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARBINI/COL DE MELA, N° ANFR 02A0220014
4603. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORTO-VECCHIO/CHEM DE STAZZALE, N° ANFR 02A0220015
4604. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARGESE/MONTALBO, N° ANFR 02A0220018
4605. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENNO/COL DE SEVI, N° ANFR 02A0220019
4606. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VICO/SAINT ANTOIRE, N° ANFR 02A0220020
4607. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VICO/INCONNU, N° ANFR 02A0220021
4608. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OTA/CAPU, N° ANFR 02A0220022
4609. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OTA/PORTO, N° ANFR 02A0220023
4610. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONCA/PUNTA DI TELICA, N° ANFR 02A0220024
4611. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONCA/PUNTA DI TELICA à GHISONACCIA/R DES ÉCOLES
4612. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERBAJOLO/PUNTA ALLA FAVA, N° ANFR 02B0220008
4613. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO, N° ANFR 02B0220009
4614. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAN-GIULIANO/ALISTRO, N° ANFR 02B0220010
4615. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASTIA/SERRA DI PIGNO, N° ANFR 02B0220011
4616. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASTIA/SERRA DI PIGNO à BASTIA/INCONNU
4617. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASTIA/INCONNU, N° ANFR 02B0220012
4618. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GHISONACCIA/R DES ÉCOLES, N° ANFR 02B0220025
4619. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ILE-ROUSSE/CHEM DE FOGOTA, N° ANFR 02B0220026
4620. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORTE/INCONNU, N° ANFR 02B0220036
4621. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORTE/INCONNU à ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO