Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2026850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/SSAS2026850A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      CABAZITAXEL
      CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      3400890007108
      CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 4,5ML
      EVER PHARMA FRANCE

      CABAZITAXEL
      CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      3400890007122
      CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 5ML
      EVER PHARMA FRANCE

      CABAZITAXEL
      CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      3400890007139
      CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 6ML
      EVER PHARMA FRANCE


Fait le 15 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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