Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2031552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2031552A/jo/texte

Texte n°48


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 710 3 5

      REANUTRIFLEX, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (Polypropylène) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 710 4 2

      REANUTRIFLEX, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (Polypropylène) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 710 2 8

      REANUTRIFLEX, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (Polypropylène) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 550 143 4 8

      SPACYR 0,05 mg/ml (baclofène), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie, seringue préremplie en verre de 1 ml (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 143 5 5

      SPACYR 0,5 mg/ml (baclofène), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie, seringue préremplie en verre de 20 ml (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 143 7 9

      SPACYR 2 mg/ml (baclofène), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie, seringue préremplie en verre de 20 ml (B/1) (laboratoires AGUETTANT)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concernent uniquement en cas d'infections nosocomiales graves et/ou dues à des bactéries multirésistantes :


      - chez l'enfant de plus de 3 mois :
      - pneumonies sévères, y compris les pneumonies acquises à l'hôpital et sous ventilation mécanique ;
      - infections intra-abdominales compliquées ;
      - chez l'adulte ou l'enfant :
      - infection des voies urinaires compliquées ;
      - infections compliquées de la peau et des tissus mous ;
      - méningites bactériennes aiguës ;
      - infections intra et post-partum ;
      - traitement des patients présentant une bactériémie associée, ou suspectée d'être associée à une des infections listées ci-dessus.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 934 7 1

      MEROPENEM VILLERTON 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires SCIENCEX)


      (5 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 301 541 7 5

      CEFEPIME NORIDEM 1 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)

      34009 301 541 7 5

      CEFEPIME NORIDEM 1 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 542 0 5

      CEFEPIME NORIDEM 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)

      34009 301 542 0 5

      CEFEPIME NORIDEM 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 064 2 6

      LATANOPROST NORIDEM 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (PEBD) (B/1) (Laboratoires MACO PHARMA)

      34009 301 064 2 6

      LATANOPROST NORIDEM 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (PEBD) (B/1) (Laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 426 3 9

      MEROPENEM BRADEX 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, flacon (verre) de 30 ml (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)

      34009 301 426 3 9

      MEROPENEM BRADEX 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, flacon (verre) de 30 ml (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 601 8 5

      METRONIDAZOLE NORIDEM 500 mg/100 ml, solution pour perfusion, solution en flacon de 100 ml (polypropylène) (B/10) (Laboratoires MACO PHARMA)

      34009 550 601 8 5

      METRONIDAZOLE NORIDEM 500 mg/100 ml, solution pour perfusion, solution en flacon de 100 ml (polypropylène) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)


Fait le 30 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune