Décision n° 2020-783 du 10 novembre 2020 modifiant la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAC2031814S

Texte n°144

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Retournac définies à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 sont remplacées par les caractéristiques de l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Retournac.
      Fréquence : 97,6 MHz.
      Adresse du site : Orcier, Retournac (43).
      Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      13
      90
      0
      180
      0
      270
      8

      10
      10
      100
      0
      190
      0
      280
      10

      20
      7
      110
      0
      200
      0
      290
      13

      30
      5
      120
      0
      210
      0
      300
      16

      40
      4
      130
      0
      220
      1
      310
      16

      50
      3
      140
      0
      230
      2
      320
      15

      60
      2
      150
      0
      240
      3
      330
      16

      70
      1
      160
      0
      250
      4
      340
      16

      80
      0
      170
      0
      260
      6
      350
      15

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 10 novembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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