Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2025739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAS2025739A/jo/texte

Texte n°56

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,8 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 24 juin 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - chez les adultes et chez les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 696 1 2
      GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 100 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 301 695 9 9
      GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 301 696 2 9
      GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 200 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 301 696 3 6
      GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 400 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 301 696 0 5
      GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)


Fait le 17 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,8 Ko