ANNEXES
ANNEXE 1

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Agence de la biomédecine (ABM) ;
Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;
Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;
Agence de services et de paiement (ASP) ;
Agence française de développement (AFD) ;
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
Agence nationale de la recherche (ANR) ;
Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;
Agence nationale des fréquences (ANFR) ;
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
Business France ;
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;
Centrale Supélec ;
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
Centre des monuments nationaux (CMN) ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
Centre national d'études spatiales (CNES) ;
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
Collège de France ;
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL) ;
Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Ecole normale supérieure (ENS) ;
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;
Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;
Ecole polytechnique (X) ;
Etablissement français du sang (EFS) ;
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;
Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;
Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;
Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO) ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;
Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;
Etablissement public Grand Paris Aménagement ;
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;
France compétences ;
Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;
Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;
Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
Grand port maritime de Rouen ;
Grand port maritime du Havre ;
Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) ;
Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;
Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;
IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;
Institut Mines-Télécom (IMT) ;
Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;
Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ;
Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;
La Monnaie de Paris ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
Météo-France ;
Musée de l'Air et de l'Espace (MAE) ;
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;
Office français pour la biodiversité (OFB) ;
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;
Office national des forêts (ONF) ;
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Opéra national de Paris ;
Pôle emploi ;
Port autonome de Paris (PAP) ;
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;
Société du Grand Paris (SGP) ;
CY Cergy Paris Université ;
Université Clermont Auvergne (UCA) ;
Université Côte d'Azur ;
Université d'Aix-Marseille (AMU) ;
Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;
Université d'Angers ;
Université d'Artois ;
Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;
Université de Bordeaux ;
Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;
Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;
Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;
Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;
Université de la Réunion ;
Université de Lille ;
Université de Limoges (UNILIM) ;
Université de Lorraine ;
Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;
Université de Lyon-II (Université Lumière) ;
Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;
Université de Montpellier (UM) ;
Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;
Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;
Université de Nantes ;
Université de Paris ;
Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;
Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;
Université de Poitiers ;
Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;
Université de Rennes-I ;
Université de Rennes-II ;
Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;
Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;
Université de Strasbourg (UNISTRA) ;
Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;
Université de Toulouse-I (Capitole) ;
Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;
Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;
Université de Tours ;
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;
Université d'Orléans ;
Université du Mans ;
Université Grenoble-Alpes (UGA) ;
Université Gustave Eiffel ;
Université Paris-I (université Paris-Sorbonne) ;
Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;
Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;
Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;
Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;
Université Paris-X (Paris Nanterre) ;
Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;
Université Paris-XIII ;
Université Paris-Saclay ;
Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) ;
Université Sorbonne Université ;
Voies navigables de France (VNF).

ANNEXE 2

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Agence de services et de paiement (ASP) ;
Agence française de développement (AFD) ;
Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;
Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
Business France ;
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Centre des monuments nationaux (CMN) ;
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
Centre national d'études spatiales (CNES) ;
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;
Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;
Ecole polytechnique (X) ;
Etablissement français du sang (EFS) ;
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;
Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;
Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;
Etablissement public Grand Paris Aménagement ;
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;
France compétences ;
Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;
Grand port maritime du Havre ;
Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;
IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
Institut Mines-Télécom (IMT) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;
La Monnaie de Paris ;
Météo-France ;
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
Office national des forêts (ONF) ;
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
Opéra national de Paris ;
Pôle emploi ;
Port autonome de Paris (PAP) ;
Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;
Société du Grand Paris (SGP) ;
Université Clermont Auvergne (UCA) ;
Université d'Aix-Marseille (AMU) ;
Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;
Université de Bordeaux ;
Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;
Université de Lille ;
Université de Lorraine ;
Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;
Université de Montpellier (UM) ;
Université de Nantes ;
Université de Paris ;
Université de Rennes-I ;
Université de Strasbourg (UNISTRA) ;
Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;
Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;
Université de Tours ;
Université Grenoble-Alpes (UGA) ;
Université Paris-Saclay ;
Université Sorbonne Université ;
Voies navigables de France (VNF).