Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)

Version INITIALE

NOR : SSAN2024775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/SSAN2024775A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4111-17 à R. 4111-20, R. 4221-13-6 et R. 4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


  • L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.


  • Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
    1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
    2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.


  • L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis Cedex, du 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus.
    Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


  • Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « autorisation d'exercice ».


  • La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2020)


      SPÉCIALITÉ

      DATE D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE

      PROFESSION DE MEDECIN :

      Anesthésie réanimation

      23 novembre 2020 et 24 novembre 2020

      Psychiatrie

      24 novembre 2020 et 25 novembre 2020

      Oncologie

      24 novembre 2020 et 25 novembre 2020

      Gynécologie médicale

      25 novembre 2020 et 26 novembre 2020

      Neurochirurgie

      25 novembre 2020 et 26 novembre 2020

      Médecine générale

      26 novembre 2020 et 27 novembre 2020

      Maladies infectieuses et tropicales

      26 novembre 2020 et 27 novembre 2020

      Chirurgie maxillo-faciale

      26 novembre 2020 et 27 novembre 2020

      Pédiatrie

      30 novembre 2020 et 1er décembre 2020

      Hépato-gastro-entérologie

      30 novembre 2020 et 1er décembre 2020

      Médecine physique et de réadaptation

      30 novembre 2020 et 1er décembre 2020

      Médecine nucléaire

      1er décembre 2020 et 2 décembre 2020

      Radiologie et imagerie médicale

      1er décembre 2020 et 2 décembre 2020

      Urologie

      2 décembre 2020 et 3 décembre 2020

      Gériatrie

      2 décembre 2020 et 3 décembre 2020

      Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale

      2 décembre 2020 et 3 décembre 2020

      Biologie médicale (médecin)

      3 décembre 2020 et 4 décembre 2020

      Pneumologie

      3 décembre 2020 et 4 décembre 2020

      Médecine et santé au travail

      7 décembre 2020 et 8 décembre 2020

      Chirurgie viscérale et digestive

      7 décembre 2020 et 8 décembre 2020

      Chirurgie vasculaire

      8 décembre 2020 et 9 décembre 2020

      Gynécologie obstétrique

      8 décembre 2020 et 9 décembre 2020

      Rhumatologie

      8 décembre 2020 et 9 décembre 2020

      Dermatologie et vénérologie

      9 décembre 2020 et 10 décembre 2020

      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

      9 décembre 2020 et 10 décembre 2020

      Médecine intensive-réanimation

      9 décembre 2020 et 10 décembre 2020

      Chirurgie orale

      10 décembre 2020 et 11 décembre 2020

      Médecine cardiovasculaire

      10 décembre 2020 et 11 décembre 2020

      Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

      10 décembre 2020 et 11 décembre 2020

      Endocrinologie-diabétologie-nutrition

      10 décembre 2020 et 11 décembre 2020

      Médecine d'urgence

      14 décembre 2020 et 15 décembre 2020

      Génétique médicale

      14 décembre 2020 et 15 décembre 2020

      Ophtalmologie

      15 décembre 2020 et 16 décembre 2020

      Néphrologie

      15 décembre 2020 et 16 décembre 2020

      Hématologie

      16 décembre 2020 et 17 décembre 2020

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      16 décembre 2020 et 17 décembre 2020

      Neurologie

      16 décembre 2020 et 17 décembre 2020

      Anatomie et cytologie pathologique

      17 décembre 2020 et 18 décembre 2020

      Médecine interne et immunologie clinique

      17 décembre 2020 et 18 décembre 2020

      Santé publique

      17 décembre 2020 et 18 décembre 2020

      PROFESSION DE PHARMACIEN :

      Pharmacie polyvalente

      30 novembre 2020

      PROFESSION DE SAGE-FEMME :

      Sage-femme

      7 décembre 2020

      PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE :

      Orthopédie dento-faciale

      3 décembre 2020

      Odontologie

      8 décembre 2020


Fait le 17 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,
G. Boudet