Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2023147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/SSAS2023147A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 576 786 4 7

      ALBUREX 200g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (chlorobutyl ou isobutylène bromé/paramethylstyrene (BIMS) ou bromobutyl (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 576 785 8 6

      ALBUREX 200g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon unique (verre de type II) muni d'un bouchon (chlorobutyl ou isobutylène bromé/paramethylstyrene (BIMS) ou bromobutyl (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 576 782 9 6

      ALBUREX 50g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon unique (verre de type II) muni d'un bouchon chlorobutyl ou isobutylène bromé/paramethylstyrene (BIMS) ou bromobutyl (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 576 783 5 7

      ALBUREX 50g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml de solution en flacon unique (verre de type II) muni d'un bouchon chlorobutyl ou isobutylène bromé/paramethylstyrene (BIMS) ou bromobutyl (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 576 784 1 8

      ALBUREX 50g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 500 ml de solution en flacon unique (verre de type II) muni d'un bouchon chlorobutyl ou isobutylène bromé/paramethylstyrene (BIMS) ou bromobutyl (B/1) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 301 272 5 4

      PREVYMIS 240 mg (letermovir), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (20 mg/ml) (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

      34009 301 272 6 1

      PREVYMIS 480 mg (letermovir), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (20 mg/ml) (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)


      (1 extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à Chromosome Philadelphie nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 602 6 8

      SPRYCEL 10 mg/ml (dasatinib), poudre pour suspension buvable, flacon (HDPE), boîte de 1 flacon + 1 seringue pour administration orale + 1 adaptateur pour flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      Ancien libellé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 584 963 9 4

      RAPISCAN 400 microgrammes (regadénoson), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (80 microgrammes/ml) (B/1) (Laboratoires MALLINCKRODT FRANCE)

      34009 584 963 9 4

      RAPISCAN 400 microgrammes (regadénoson), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (80 microgrammes/ml) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


Fait le 18 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune