Arrêté du 26 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1920531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/26/SSAS1920531A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,5 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 6 février 2019,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Traitement des crises aiguës d'angioedème chez les adultes et les adolescents présentant un angioedème héréditaire (AOH) en raison d'un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 429 9 8
      RUCONEST 2 100 U (conestat alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre), solvant : flacon (verre), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 adaptateurs pour flacon + 1 seringue + 1 set de perfusion + 2 lingettes d'alcool + 1 compresse stérile + 1 pansement (laboratoires PHARMING TECHNOLOGIES BV - LEIDEN)


Fait le 26 août 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,5 Ko