Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2015978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/SSAS2015978A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 8 janvier 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 883 0 9
      OXYBATE DE SODIUM KALCEKS 500 mg/ml, solution buvable, 180 ml de solution en Flacon (PET), boîte de 1 flacon + dispositif de mesure gradué pour un dosage de 1,5 g à 4,5 g et 2 godets doseurs (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 870 6 7
      OXYBATE DE SODIUM REIG JOFRE 500 mg/ml, solution buvable, 180 ml en flacon polytéréphtalate (PET) ambré avec fermeture de sécurité enfant avec adaptateur pour flacon avec dispositif doseur avec gobelet doseur (B/1) (laboratoires FORTE PHARMA SAM)


Fait le 27 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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