Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2014585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/SSAS2014585A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 703 2 0

      KETAMINE AGUETTANT 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 703 3 7

      KETAMINE AGUETTANT 50 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 693 1 7

      SOJOURN 100%, liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (verre brun) (B/6) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 301 880 4 0

      SUXAMETHONIUM AGUETTANT 10 mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, 10 ml de solution en seringue préremplie (B/10) (laboratoires AGUETTANT)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 864 2 8

      IMNOVID 1 mg (pomalidomide), gélule, plaquette (PVC/PCTFE) (B/14) (laboratoires CELGENE)

      34009 301 864 3 5

      IMNOVID 2 mg (pomalidomide), gélule, plaquette (PVC/PCTFE) (B/14) (laboratoires CELGENE)

      34009 301 864 5 9

      IMNOVID 3 mg (pomalidomide), gélule, plaquette (PVC/PCTFE) (B/14) (laboratoires CELGENE)

      34009 301 864 6 6

      IMNOVID 4 mg (pomalidomide), gélule, plaquette (PVC/PCTFE) (B/14) (laboratoires CELGENE)


      (1 extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement de 1re ligne, au stade avancé, du carcinome rénal uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires, en association à l'axitinib.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 415 2 8

      BAVENCIO (avélumab) 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)


      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 493 445 5 0

      PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

      34009 493 445 5 0

      PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 301 120 0 7

      PANTOPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable, flacon de 10 ml (verre de type I) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

      34009 301 120 0 7

      PANTOPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable, flacon de 10 ml (verre de type I) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)


Fait le 15 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins
N. Labrune