Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2013341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAS2013341A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (11 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 025 2 4

      APOKINON 5 mg/ml (chlorhydrate d'apomorphine), solution pour perfusion, 20 ml en cartouches (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 707 8 6

      MEDNUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 707 9 3

      MEDNUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 819 0 4

      PENTASA 1 g/100 ml (mésalazine), suspension rectale (B/7) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 301 817 1 3

      PENTASA 1 g (mésalazine), suppositoires (B/14) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 301 708 1 6

      PERINUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 708 3 0

      PERINUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 707 1 7

      REANUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 707 2 4

      REANUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 1875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 707 0 0

      REANUTRIFLEX E, émulsion pour perfusion, 625 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 301 769 4 8

      SANTURIL 500 mg (probénécide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires LIPOMED GMBH)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement des formes modérées de psoriasis chez l'adulte candidat à un traitement systémique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 202 5 8

      METOJECT 10 mg/0,20 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,20 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 202 9 6

      METOJECT 12,5 mg/0,25 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,25 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 203 2 6

      METOJECT 15 mg/0,30 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,30 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 203 6 4

      METOJECT 17,5 mg/0,35 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,35 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 203 9 5

      METOJECT 20 mg/0,40 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,40 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 204 3 2

      METOJECT 22,5 mg/0,45 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,45 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 204 6 3

      METOJECT 25 mg/0,50 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 204 9 4

      METOJECT 27,5 mg/0,55 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,55 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 205 2 4

      METOJECT 30 mg/0,60 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,60 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

      34009 300 201 9 7

      METOJECT 7,5 mg/0,15 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,15 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)


Fait le 9 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune