Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2009934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAS2009934A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 038 4 6

      DECAPEPTYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC), forme à libération prolongée sur 3 mois, 4 ml de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 5 3

      DECAPEPTYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC), forme à libération prolongée sur 3 mois, 4 ml de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 039 2 1

      ZOLADEX 10,8 mg (acétate de goséréline), implant injectable pour voie sous-cutanée en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BB FARMA)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 038 7 7

      FRAXIPARINE 2 850 UI AXa/0,3 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,3 ml en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 8 4

      FRAXIPARINE 2 850 UI AXa/0,3 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,3 ml en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 6 0

      TRIFLUCAN 40 mg/ml (fluconazole), poudre pour suspension buvable, 24,4 g de poudre avec seringue pour administration orale graduée avec adaptateur pour flacon (laboratoires BB FARMA)


Fait le 9 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune