Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2011282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2011282A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence en date des 19 février 2020 et 1er avril 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 960 1 4
      AMBRISENTAN EG 10 mg, comprimé pelliculé, 30X1 comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 961 0 6
      AMBRISENTAN EG 5 mg, comprimé pelliculé, 30X1 comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 982 5 4
      AMBRISENTAN REDDY PHARMA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 301 982 4 7
      AMBRISENTAN REDDY PHARMA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 301 982 6 1
      AMBRISENTAN REDDY PHARMA 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 301 982 3 0
      AMBRISENTAN REDDY PHARMA 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)


Fait le 25 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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