Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2011832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/SSAS2011832A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (13 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication :


      - traitement des formes localement avancées ou métastatiques du CBNPC après échec d'au moins une ligne de chimiothérapie. Chez les patients avec des tumeurs sans mutations activatrices de l'EGFR, ERLOTINIB est indiqué lorsque les autres options de traitement ne sont pas considérées appropriées.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 047 7 1

      ERLOTINIB KRKA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 047 9 5

      ERLOTINIB KRKA 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 047 5 7

      ERLOTINIB KRKA 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 806 3 1

      ACEBUTOLOL ARROW LAB 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 023 2 6

      BUDESONIDE ZENTIVA 0,5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 023 4 0

      BUDESONIDE ZENTIVA 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 987 2 8

      ENDOVELA 2 mg (Diénogest), comprimés Gé_ (B/28) (laboratoires EXELTIS SANTE)

      34009 300 100 7 5

      EPLERENONE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 036 7 5

      KETOCONAZOLE ZENTIVA 2 %, crème, 15 g en tube (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 018 4 8

      MONTELUKAST MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 775 6 3

      PARACETAMOL/CODEINE MYLAN 500 mg/30 mg, comprimés (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 953 5 2

      RACECADOTRIL ZENTIVA 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 720 9 4

      ULIPRISTAL ACETATE EXELTIS 30 mg, comprimés pelliculés (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE)


      (Rectificatif)


      Dans l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS2010389A, texte 9), publié au Journal officiel du 29 avril 2020, les dispositions applicables sont annulées ; présentation non inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.


Fait le 29 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune