Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

Version INITIALE

NOR : SSAS2006750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/SSAS2006750A/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 21,3 Mo


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation relatif à de l'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 février 2020,
Arrêtent :


  • L'expérimentation pour le financement de l'expérimentation « As du Cœur » d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la prise en charge du premier patient.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 27 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 21,3 Mo