Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2007906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/SSAS2007906A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 490 035 8 7
      BECOTIDE 250 microgrammes/dose (béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec embout buccal (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 037 6 1
      CLOPIXOL action prolongée 200 mg/1 ml (décanoate de zuclopenthixol), solution injectable IM, 1 ml en ampoule (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 036 3 1
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 036 5 5
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 036 4 8
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 036 6 2
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 0 8
      DALACINE 300 mg (clindamycine hydraté), gélules (B/16) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 1 5
      IMUREL 50 mg (azathioprine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 038 2 2
      INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 038 3 9
      INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 035 7 0
      IXPRIM 37,5 mg/325 mg (tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


Fait le 23 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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