Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2008387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/SSAS2008387A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (16 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 805 5 6
      ACIDE ACETYLSALICYLIQUE EG LABO CONSEIL 500 mg, comprimé, comprimés sous plaquettes (Aluminium/PVC) (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 550 628 4 4
      ARGANOVA 1 mg/ml (argatroban), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/4) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 301 905 7 9
      LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes prédécoupées (PVC / Aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 904 9 4
      LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes prédécoupées (PVC / Aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 905 6 2
      LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes prédécoupées (PVC / Aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 905 8 6
      LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes prédécoupées (PVC / Aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 120 0 7
      PANTOPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable, flacon de 10 ml (verre de type I) (B/1) (laboratoires RANBAXY)

      34009 560 992 9 0
      TECHNESCAN DTPA, trousse pour la préparation de la solution injectable de pentétate de technétium [99mTc], 20,8 mg d'acide pentétique sous forme de lyophilisat en flacon (verre) (B/5) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

      34009 300 138 7 8
      THYROFIX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 138 4 7
      THYROFIX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 136 8 7
      THYROFIX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 136 4 9
      THYROFIX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 137 8 6
      THYROFIX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 137 5 5
      THYROFIX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 138 2 3
      THYROFIX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 300 137 9 3
      THYROFIX 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)


      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 577 141 7 8
      SOMATOSTATINE MYLAN 3 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 577 141 7 8
      SOMATOSTATINE MYLAN 3 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 577 146 9 7
      SOMATOSTATINE MYLAN 6 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 577 146 9 7
      SOMATOSTATINE MYLAN 6 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 14 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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