Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2003950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/SSAS2003950A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 modifications)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie jusqu'au 1er mars 2021 est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association avec le méthotrexate, dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD. ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

      abatacept
      ORENCIA 50 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400894478089
      ORENCIA 50MG INJ S.0,4ML +P/A
      Bristol-Myers Squibb

      abatacept
      ORENCIA 87,5 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400894478140
      ORENCIA 87,5MG INJ S0,7ML +P/A
      Bristol-Myers Squibb


      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association avec le méthotrexate dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 6 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD. ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

      abatacept
      ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
      3400893001813
      ORENCIA 250MG PERF FL+SRG
      Bristol-Myers Squibb


      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante jusqu'au jusqu'au 1er mars 2021 :


      - en association avec le méthotrexate, dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD. ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

      abatacept
      ORENCIA 125 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400893902677
      ORENCIA 125 MG INJ SRG 1 ML + P/A
      Bristol-Myers Squibb


Fait le 14 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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