Arrêté du 16 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1932629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/SSAS1932629A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII. HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

      emicizumab
      HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable
      3400894365846
      HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,4ML
      ROCHE

      emicizumab
      HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable
      3400894365617
      HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL1ML
      ROCHE

      emicizumab
      HEMLIBRA 30 mg/ml, solution injectable
      3400894365785
      HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL1ML
      ROCHE

      emicizumab
      HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable
      3400894365556
      HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,7ML
      ROCHE


Fait le 16 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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