Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement CE n° 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2019/124 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 4 mars 2020,
Arrête :
Espèces sous quota
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Albacore Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 501
29 501
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
Sous-quota (tonnes)
13
84
1
1
103
81
64
1
4
2 246
568
0
3 166
Autres espèces
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
244
0
0
0
0
9
0
0
253
Baudroie Lophiidae
VII
Sous-quota (tonnes)
340
1 002
71
929
1 232
2 004
484
332
12
11 326
685
0
18 417
Baudroie Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
53
31
0
0
20
35
86
0
0
3 248
0
0
3 473
Baudroie Lophiidae
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
56
558
15
123
684
399
804
86
73
4 086
574
0
7 458
Brosme Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
43
0
0
0
0
4
0
0
47
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
109
1
30
0
0
564
0
0
705
Cabillaud Gadus morhua
VII a
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
8
0
0
9
Cabillaud Gadus morhua
VII d
Sous-quota (tonnes)
26
5
135
6
325
0
0
120
3
78
5
0
703
Cabillaud Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 255
0
0
0
0
0
0
0
2 255
Cabillaud Gadus morhua
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 387
0
0
0
0
0
0
0
2 387
Cabillaud Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
Sous-quota (tonnes)
3
0
277
0
202
0
3
1
2
25
12
0
525
Cabillaud Gadus morhua
V b est, VI a
Sous-quota (tonnes)
5
1
0
0
6
3
12
0
0
163
0
0
190
Cabillaud Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
7
0
0
8
Cabillaud Gadus morhua
VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
4
14
0
23
13
8
2
7
0
192
10
0
273
Cardine Lepidorhombus spp.
IIa, IV
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
0
9
0
48
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
Sous-quota (tonnes)
21
668
3
60
402
1 802
169
16
0
3 173
439
0
6 753
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
86
80
0
0
83
209
0
0
0
1 931
20
0
2 409
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b,d, e
Sous-quota (tonnes)
4
41
0
8
37
68
59
24
0
476
37
0
754
Chinchard Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
5
60
5
11
1 910
13
12
9
0
475
226
0
2 726
Chinchard Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
Sous-quota (tonnes)
2
0
81
0
327
0
0
18
0
4
6
0
438
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
3,1
0,4
0
4
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII a
Sous-quota (tonnes)
1
4
0
0
39
2
0
0
0
179
3
0
228
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
142
0
0
0
0
0
0
0
142
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
Sous-quota (tonnes)
19
0
13
0
1 496
0
0
0
0
39
3
0
1 570
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
75
280
33
484
486
350
52
181
0
5 105
153
0
7 199
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
195
0
1
0
0
35
0
0
231
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
Sous-quota (tonnes)
47
704
0
34
109
473
206
0
204
1 950
1 412
0
5 139
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
296
296
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
5
0
0
0
0
1
0
0
6
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
7
10
0
0
568
30
4
0
0
1 487
0
0
2 106
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
31
0
0
0
0
42
0
0
76
Hareng Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
506
0
0
0
0
0
0
0
506
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
20 670
0
0
0
0
0
0
0
20 670
Hareng Clupea harengus
IV c, VII d
Sous-quota (tonnes)
125
0
254
3
9 838
0
0
31
0
14
3
0
10 268
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
74
0
0
0
0
0
0
0
74
Hareng Clupea harengus
VII e, f
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
462
0
0
1
0
0
0
0
465
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
Sous-quota (tonnes)
15
80
5
8
103
82
57
0
0
3 028
193
0
3 571
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
Sous-quota (tonnes)
2
11
1
1
14
12
8
0
0
422
27
0
498
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
25
91
2
85
5
36
292
117
0
2 736
197
0
3 586
Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
Sous-quota (tonnes)
515
177
95
1 162
660
195
44
1 483
36
4 003
195
0
8 565
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
43
27
1
9
10
35
119
9
44
722
194
0
1 213
Lieu noir Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
328
0
0
0
0
0
0
0
328
Lieu noir Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
18 922
0
60
0
0
585
0
0
19 567
Lieu noir Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
38
4
0
0
663
14
307
0
0
2 302
0
0
3 328
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
Sous-quota (tonnes)
1
0
190
0
66
0
0
0
0
8
5
0
270
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
8
0
0
15
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
10
14
0
0
1 898
21
96
0
0
6 086
0
0
8 125
Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia
Eaux des îles Féroé de la zone V b
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1 211
0
0
0
0
14
0
0
1 225
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
194
0
10
0
0
32
0
0
236
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
3
0
0
0
0
3
0
0
6
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
70
110
2
186
237
123
98
101
13
2 271
73
0
3 284
Maquereau Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
Sous-quota (tonnes)
0
0
622
0
1 208
0
0
0
0
0
0
0
1 830
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Sous-quota (tonnes)
147
908
1 179
180
9 097
108
49
1 968
2
1 355
483
0
15 476
Maquereau Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
0
139
0
0
3
14
0
0
0
50
24
0
230
Merlan Merlangius merlangus
VII a
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
20
1
0
23
Merlan Merlangius merlangus
VIII
Sous-quota (tonnes)
60
74
1
50
21
127
160
20
29
538
414
0
1 494
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
Sous-quota (tonnes)
9
0
1 144
6
808
0
0
14
0
72
41
0
2 094
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
4
14
0
0
0
1
1
0
0
33
0
0
53
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
Sous-quota (tonnes)
85
216
1 028
300
1 128
125
9
401
0
2 164
94
0
5 550
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
34 686
0
0
0
0
0
0
0
34 688
Hareng Clupea harengus
VII g, h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones IIa, IV
Sous-quota (tonnes)
33
0
0
0
368
0
17
0
0
85
0
0
503
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
98
1 433
8
480
6 079
3 735
763
144
5
11 935
453
0
25 133
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
575
3 203
20
423
2 119
1 700
2 410
380
404
11 734
4 006
0
26 974
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
21
27
0
0
8
82
9
0
0
89
0
0
236
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
Sous-quota (tonnes)
17
0
369
0
228
0
0
5
6
78
14
0
717
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
Sous-quota (tonnes)
422
29
970
175
1 396
26
3
1 001
16
355
46
0
4 439
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
Sous-quota (tonnes)
6
20
7
71
27
23
2
25
0
569
81
0
831
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0,2
0,6
0,1
0,1
0,1
1,7
0,1
0,2
0,0
3,7
0,2
0,0
7
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
5
10
4
8
9
21
13
9
13
85
57
0
234
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
Sous-quota (tonnes)
92
1
72
29
332
1
0
503
0
50
2
0
1 082
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
20
0
0
0
0
4
0
0
45
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
Sous-quota (tonnes)
204
74
40
343
266
95
98
271
2
2 552
142
0
4 087
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
Sous-quota (tonnes)
53
39
0
5
168
67
269
28
36
986
106
0
1 757
dont Raie brunette Raja undulata
Eaux UE de la zone VIII
0,4
0,5
0,0
0,0
2,1
2,0
2,8
0,4
0,5
12,9
1,4
0
23
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
Sous-quota (tonnes)
8
8
0
0
387
17
12
0
0
1 543
0
0
1 975
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
84
0
0
0
0
0
0
0
84
Sébaste Sebastes spp.
Vb (Féroé)
Sous-quota (tonnes)
0,6
0,0
0,0
0,0
5,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,4
0,0
0,0
6
Sole Solea solea
VII d
Sous-quota (tonnes)
109
19
189
33
731
5
1
283
10
78
5
0
1 463
Sole Solea solea
VII e
Sous-quota (tonnes)
56
0
2
88
5
2
0
232
3
157
3
0
548
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
Sous-quota (tonnes)
16
4
128
0
110
0
0
2
8
10
0
0
278
Sole Solea solea
VII f, g
Sous-quota (tonnes)
2
5
0
4
3
7
1
3
1
67
9
0
102
Sole Solea solea
VII h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0
7
0
0
1
5
1
1
1
37
1
0
54
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
54
443
21
56
15
485
312
51
429
812
627
0
3 305
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
Sous-quota (tonnes)
3380
177
221
3778
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Période
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 31/03/2020
Sous-quota (tonnes)
1
5
50
1
57
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 30/06/2020
Sous-quota (tonnes)
2
10
70
1
83
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 30/09/2020
Sous-quota (tonnes)
2
15
110
1
128
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Sous-quota (tonnes)
2
22
122
1
147
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
93
260
3
218
1
575
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
19
27
0
2
6
54
ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2020 :
- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
- Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
ANNEXE 4
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES
Libellé de la flexibilité
Code UE (1)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*2AC4-C
8
0
0
0
98
0
0
0
0
0
24
0
130
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*8ABDE
13
130
0
25
117
215
187
76
0
1507
117
0
2387
Chinchard Trachurus spp.
JAX/*2A-14
0
0
4
0
17
0
0
1
0
0
0
0
22
Chinchard Trachurus spp.
JAX/*4BC7D
0
3
0
1
95
1
1
0
0
24
11
0
136
Chinchard Trachurus spp.
JAX/*07D.
1
0
25
0
101
0
0
6
0
1
2
0
136
Lieu jaune Pollachius pollachius
POL/*8ABDE
6
4
0
1
2
5
17
1
6
104
28
0
174
Lingue franche Molva molva
LIN/*04-C.
0
0
0
0
1031
0
53
0
0
170
0
0
1254
Merlu Merluccius merluccius
HKE/*57-14
27
386
2
129
1639
1007
206
39
1
3218
122
0
6776
Merlu Merluccius merluccius
HKE/*8ABDE
64
358
2
47
237
190
269
43
45
1310
447
0
3012
Raies
Rajidae
SRX/*2AC4C
3
0
49
0
49
0
0
0
0
10
0
0
111
Raies Rajidae
SRX/*07D.
17
0
14
6
63
0
0
96
0
10
0
0
206
(1) Renvoit au règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement - (UE) 2019/124.
Fait le 9 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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