Décision n° 2020-226 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Version INITIALE

NOR : CSAC2005800S

Texte n°143

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 9 mars 2020.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Gavray
      Le Grand Bisson
      149
      11 W (1)
      29 H

      Lisieux
      Le Refuge
      140
      15 W (2)
      33 H

      Livarot
      Route d'Orbec
      186
      8 W (3)
      29 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0
      25
      90
      30
      180
      9
      270
      4

      10
      30
      100
      30
      190
      6
      280
      6

      20
      30
      110
      25
      200
      4
      290
      9

      30
      30
      120
      25
      210
      2
      300
      14

      40
      22
      130
      25
      220
      1
      310
      18

      50
      18
      140
      25
      230
      0
      320
      25

      60
      19
      150
      27
      240
      0
      330
      25

      70
      22
      160
      20
      250
      1
      340
      25

      80
      30
      170
      13
      260
      2
      350
      25

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0
      1
      90
      0
      180
      1
      270
      25

      10
      1
      100
      1
      190
      0
      280
      20

      20
      2
      110
      3
      200
      1
      290
      14

      30
      2
      120
      3
      210
      3
      300
      11

      40
      1
      130
      1
      220
      6
      310
      9

      50
      1
      140
      1
      230
      9
      320
      6

      60
      3
      150
      2
      240
      11
      330
      3

      70
      3
      160
      2
      250
      14
      340
      1

      80
      1
      170
      1
      260
      20
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0
      13
      90
      29
      180
      25
      270
      2

      10
      18
      100
      24
      190
      28
      280
      1

      20
      26
      110
      21
      200
      32
      290
      0

      30
      32
      120
      21
      210
      26
      300
      0

      40
      28
      130
      24
      220
      18
      310
      1

      50
      25
      140
      29
      230
      13
      320
      2

      60
      24
      150
      29
      240
      10
      330
      4

      70
      25
      160
      25
      250
      7
      340
      7

      80
      29
      170
      24
      260
      4
      350
      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 19 février 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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