Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2001152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/14/SSAS2001152A/jo/texte

Texte n°13


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 035 4 9

      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 034 9 5

      COVERAM 5 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 035 5 6

      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 035 1 8

      COVERAM 5 mg/10 mg (périndopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 035 2 5

      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 035 3 2

      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 301 877 2 2

      OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 301 877 3 9

      OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 301 877 4 6

      VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Prévention des événements cardiovasculaires :
      EZETROL est indiqué pour réduire le risque d'événements cardiovasculaires chez les patients présentant une maladie coronaire avec un antécédent de syndrome coronarien aigu (SCA), en complément d'un traitement en cours par simvastatine
      Hypercholestérolémie primaire :
      EZETROL en association avec une statine (inhibiteur de l'HMG-CoA réductase) est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) et qui ne sont pas contrôlés de façon appropriée par une statine seule.
      EZETROL en monothérapie est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) pour lesquels un traitement par statine est inapproprié ou est mal toléré.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
      EZETROL en association avec une statine est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo. Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).
      Sitostérolémie homozygote (phytostérolémie) :
      EZETROL est indiqué comme traitement adjuvant au régime, chez les patients ayant une sitostérolémie familiale homozygote.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 035 9 4

      EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Traitement de la schizophrénie,
      - Traitement des troubles bipolaires :
      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires,
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 035 6 3

      XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 14 février 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune