Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TREA2003363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/TREA2003363A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 4 février 2020 au 17 février 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Carry-le-Rouet.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. ZIT Carry-le-Rouet


      1.1. Limites latérales


      Cercle de 926 mètres (0,5 NM) de rayon centré sur : 43°19ʹ57ʺN - 005°10ʹ56ʺE.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du mardi 4 février 2020 à 13h00 au lundi 17 février 2020 à 22h59.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Provence.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : Pénétration et circulation dans la zone interdite à tous les aéronefs, y compris aux aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


      - des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
      - des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige ;
      - des aéronefs affectés à des missions de sécurité publique.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés à la classe d'espace avec laquelle ces zones coexistent.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 3 février 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux