Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2001470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAS2001470A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 11 décembre 2019,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication en ce qui concerne le traitement immunomodulateur chez les adultes et les enfants et adolescents (2 à 18 ans) atteins de :


      - Polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
      - Neuropathie motrice multifocale (NMM).


      Code CIP
      Présentation

      34009 579 816 1 7
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 579 817 8 5
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 579 815 5 6
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 577 029 2 2
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 577 026 3 2
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 577 030 0 4
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 577 031 7 2
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 400 ml en flacon (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 577 028 6 1
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)


Fait le 30 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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