Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2000379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/22/SSAS2000379A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (14 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 658 2 1
      THYROFIX 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 3 0
      THYROFIX 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 658 5 2
      THYROFIX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 4 7
      THYROFIX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 658 8 3
      THYROFIX 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 5 4
      THYROFIX 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 659 2 0
      THYROFIX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 6 1
      THYROFIX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 659 6 8
      THYROFIX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 7 8
      THYROFIX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 659 9 9
      THYROFIX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 8 5
      THYROFIX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 550 657 9 1
      THYROFIX 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 2 3
      THYROFIX 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)


Fait le 22 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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