Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

Version INITIALE

NOR : SSAH1922308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/SSAH1922308A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 juillet 2019,
Arrêtent :


  • L'expérimentation pour la prise en charge de la souffrance psychique par psychothérapie par des psychologues en coordination avec les médecins prescripteurs telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 26 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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