Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1906155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/SSAS1906155A/jo/texte

Texte n°17


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (13 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 373 4 5

      AMOXICILLINE ARROW LAB 1 g, comprimé dispersible, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 926 3 7

      CEBESINE 0,4 POUR CENT (chlorhydrate d'oxybuprocaine), collyre en solution, 5 ml en flacon (PEBD) (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 550 595 4 7

      DEXMEDETOMIDINE MYLAN 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, solution en flacon (verre) de 2 ml (B/25) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 573 5 0

      ELUDRILPERIO 0,20% (chlorhexidine), solution pour bain de bouche en sachet-dose, sachet-dose de 10 ml (PET/Aluminium/PET/PE) (B/20) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 300 898 3 5

      ELUDRILPERIO 0,2% (chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 1 litre en flacon (PET) avec godet doseur (Polypropylène) : usage professionnel (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 301 486 5 5

      EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, poches double (PVC) de 2 L avec connexion à vis (Luer) (B/6) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 301 486 3 1

      EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, poches simple (PVC) de 2 L avec connexion à vis (Luer) (B/6) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 550 579 0 1

      GALLIAD 0,74 à 1,85 GBq (générateur de Gallium 681), générateur radiopharmaceutique, 1 générateur pour élution de 0,74 GBq, 1,11 GBq, 1,48 GBq, 1,85 GBq de 68Ge à la date de calibration (laboratoires IRE ELIT)

      34009 550 602 6 0

      LEVOBUPIVACAINE ALTAN 0,625 mg/ml, solution pour perfusion, solution en poche de 100 ml (polypropylène souple) avec suremballage en aluminium (B/24) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 602 8 4

      LEVOBUPIVACAINE ALTAN 1,25 mg/ml, solution pour perfusion, solution en poche de 100 ml (polypropylène souple) avec suremballage en aluminium (B/24) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 603 0 7

      LEVOBUPIVACAINE ALTAN 1,25 mg/ml, solution pour perfusion, solution en poche de 200 ml (polypropylène souple) avec suremballage en aluminium (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 603 2 1

      LEVOBUPIVACAINE ALTAN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion, solution en ampoule de 10 ml (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 603 3 8

      LEVOBUPIVACAINE ALTAN 5 mg/ml, solution pour perfusion, solution en ampoule de 10 ml (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


      (3 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement du syndrome de relargage de cytokines (SRC) sévère ou menaçant le pronostic vital induit par les traitements par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T) chez l'adulte et chez l'enfant âgé de 2 ans et plus.


      Code CIP

      Présentation

      34009 574 644 8 6

      ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 10 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 574 645 4 7

      ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 20 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 574 643 1 8

      ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 4 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)


Fait le 26 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq