Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1904065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/28/SSAS1904065A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (11 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 176 4 4
      XTANDI 40 mg (enzalutamide), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 301 461 1 8
      ZYKADIA 150 mg (céritinib), gélules (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 235 2 2
      BRICANYL TURBUHALER 500 microgrammes/dose (terbutaline), poudre pour inhalation, 60 mg (120 doses) en récipient doseur (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 377 843 8 2
      EFFERALGANMED PEDIATRIQUE 30 mg/ml (paracétamol), solution buvable, 150 ml en flacon + système doseur (laboratoires UPSA SAS)

      34009 301 455 8 6
      EFFERALGANMED PEDIATRIQUE 30 mg/ml (paracétamol), solution buvable, 90 ml en flacon + seringue d'administration orale (laboratoires UPSA SAS)

      34009 301 580 4 3
      LEVOTHYROX 112 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 580 7 4
      LEVOTHYROX 112 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 581 6 6
      LEVOTHYROX 137 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 581 8 0
      LEVOTHYROX 137 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 579 3 0
      LEVOTHYROX 88 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 301 579 5 4
      LEVOTHYROX 88 microgrammes (lévothyroxine), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SERONO)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en monothérapie, en première ligne de traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) chez les patients adultes.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 156 9 8
      ZYKADIA 150 mg (céritinib), gélules (B/150) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 28 février 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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