Arrêté du 24 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1834953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAB1834953A/jo/texte

Texte n°57

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 098 910,86 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 17 098 910,86 € en autorisations d'engagement et de 17 098 910,86 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      458 022,21
      458 022,21

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      221 453,44
      221 453,44

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      236 568,77
      236 568,77

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      241,71
      241,71

      Administration territoriale
      307
      241,71
      241,71

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      79,00
      79,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      79,00
      79,00

      Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
      19 262,94
      19 262,94

      Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
      169
      19 262,94
      19 262,94

      Conseil et contrôle de l'Etat
      1 500,00
      1 500,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
      165
      1 500,00
      1 500,00

      Culture
      9 434,36
      9 434,36

      Patrimoines
      175
      824,36
      824,36

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      8 610,00
      8 610,00

      Défense
      14 529 389,86
      14 529 389,86

      Equipement des forces
      146
      7 381 542,30
      7 381 542,30

      Préparation et emploi des forces
      178
      6 730 791,23
      6 730 791,23

      Soutien de la politique de la défense
      212
      417 056,33
      417 056,33

      Dont titre 2
      111 887,69
      111 887,69

      Direction de l'action du Gouvernement
      3 050,00
      3 050,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
      333
      3 050,00
      3 050,00

      Ecologie, développement et mobilité durables
      178 260,58
      178 260,58

      Infrastructures et services de transports
      203
      161 803,74
      161 803,74

      Affaires maritimes
      205
      16 456,84
      16 456,84

      Economie
      393 012,41
      393 012,41

      Développement des entreprises et régulations
      134
      800,00
      800,00

      Statistiques et études économiques
      220
      392 212,41
      392 212,41

      Enseignement scolaire
      18 883,40
      18 883,40

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      2 220,00
      2 220,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      16 663,40
      16 663,40

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      750 722,17
      750 722,17

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      639 766,50
      639 766,50

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      108 351,85
      108 351,85

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      2 603,82
      2 603,82

      Justice
      51 620,50
      51 620,50

      Administration pénitentiaire
      107
      123,75
      123,75

      Justice judiciaire
      166
      51 496,75
      51 496,75

      Outre-mer
      2 043,87
      2 043,87

      Emploi outre-mer
      138
      2 043,87
      2 043,87

      Recherche et enseignement supérieur
      64 559,64
      64 559,64

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
      172
      2 823,96
      2 823,96

      Vie étudiante
      231
      61 735,68
      61 735,68

      Sécurités
      595 223,87
      595 223,87

      Gendarmerie nationale
      152
      284 013,06
      284 013,06

      Dont titre 2
      208 513,49
      208 513,49

      Police nationale
      176
      311 210,81
      311 210,81

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      280,37
      280,37

      Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
      124
      280,37
      280,37

      Travail et emploi
      23 323,97
      23 323,97

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
      103
      23 323,97
      23 323,97

      Totaux
      17 098 910,86
      17 098 910,86

      Dont titre 2
      320 401,18
      320 401,18


Fait le 24 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe chargé par intérim de la 1re sous-direction,
S. Robin

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