La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(28 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 495 005 5 0
NIVESTIM 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BB FARMA)
34009 495 005 6 7
NIVESTIM 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BB FARMA)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 261 0 3
ACIDE FOLIQUE CCD 0,4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires C.C.D.)
34009 300 557 6 2
AMIKACINE B BRAUN 10 mg/ml, solution pour perfusion, en flacon de 100 ml (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 300 557 4 8
AMIKACINE B BRAUN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 300 557 8 6
AMIKACINE B BRAUN 5 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 301 487 3 0
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 100 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur CT-Exprès (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
34009 301 487 4 7
IOPAMIRON 370 (370 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 150 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur CT-Exprès (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
34009 279 997 0 3
LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 280 001 2 5
LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 280 004 1 5
LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 280 008 7 3
LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 339 788 3 9
MYDRIATICUM 2 mg/0,4 ml (tropicamide), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires THEA PHARMA)
34009 301 202 0 0
PREXATE 10 mg/0,40 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,40 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 202 3 1
PREXATE 12,5 mg/0,31 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,31 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 208 4 2
PREXATE 15 mg/0,38 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,38 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 208 6 6
PREXATE 17,5 mg/0,44 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,44 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 208 8 0
PREXATE 20 mg/0,50 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 209 0 3
PREXATE 22,5 mg/0,56 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,56 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 201 6 3
PREXATE 2,5 mg/0,33 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,33 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 209 2 7
PREXATE 25 mg/0,63 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,63 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 209 4 1
PREXATE 27,5 mg/0,69 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,69 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 209 7 2
PREXATE 30 mg/0,75 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,75 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
34009 301 201 8 7
PREXATE 7,5 mg/0,30 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,30 ml en seringue préremplie + 1 tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ALFASIGMA FRANCE)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- Traitement de la schizophrénie ;
- Traitement des troubles bipolaires :
- dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
- dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.
Code CIP
Présentation
34009 490 027 5 7
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 027 6 4
XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 027 7 1
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 027 9 5
XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires BB FARMA)
(Extensions d'indications)
1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- Traitement des vaginoses bactériennes.
Code CIP
Présentation
34009 333 707 1 8
SECNOL 2 g (secnidazole anhydre), granulés en sachet-dose (B/1) (LABORATOIRES IPRAD PHARMA)
2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- TRESIBA est indiqué dans le traitement du diabète de l'adolescent et de l'enfant à partir de 1 an.
Code CIP
Présentation
34009 268 533 8 9
TRESIBA 100 unités/ml (insuline dégludec), solution injectable en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 268 579 8 1
TRESIBA 200 unités/ml (insuline dégludec), solution injectable en stylo prérempli FlexTouch (B/3) (laboratoires NOVO NORDISK)
3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- Traitement du trouble anxiété généralisée ;
- Traitement du trouble panique, avec ou sans agoraphobie.
Code CIP
Présentation
34009 384 487 9 5
VENLAFAXINE BIPHAR 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)
34009 384 506 3 7
VENLAFAXINE BIPHAR 225 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)
(Modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
34009 306 949 8 5
MYDRIATICUM 0,5 % (tropicamide), collyre, 10 ml en flacon avec compte-gouttes (Laboratoires THEA)
34009 306 949 8 5
MYDRIATICUM 0,5 % (tropicamide), collyre, 10 ml en flacon avec compte-gouttes (Laboratoires THEA PHARMA)
34009 343 261 6 5
MYDRIATICUM 2 mg/0,4 ml (tropicamide), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/1) (Laboratoires THEA)
34009 343 261 6 5
MYDRIATICUM 2 mg/0,4 ml (tropicamide), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/1) (Laboratoires THEA PHARMA)
34009 268 864 4 8
PARACETAMOL GNR 1 g, comprimés effervescents sécables (B/8) (Laboratoires SANDOZ)
34009 268 864 4 8
PARACETAMOL SANDOZ 1 g, comprimés effervescents sécables (B/8) (Laboratoires SANDOZ)
Fait le 12 décembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
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