Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Version INITIALE


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif aux montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et comptables militaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ;
Vu les avis conformes des comptables publics assignataires des 15, 16, 17, 31 octobre 2018 et du 16 novembre 2018.
Arrête :


  • Les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou régisseurs suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).


  • Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.


  • L'arrêté du 11 janvier 2018 NOR INTF1801569A modifié portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé à compter du 1er janvier 2019.


  • Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des agents nommés régisseurs titulaires et suppléants des régies d'avances et de recettes instituées au sein des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) :


      Libellé service

      Régisseur titulaire
      (nom, prénom, grade)

      Suppléant
      (nom, prénom, grade)

      Direction zonale des CRS Paris
      (DZ CRS, DEL Paris, Pondorly et Musique de la police nationale)

      Gérald DUPONT,
      gardien de la paix

      Jean-Baptiste CHARDON,
      gardien de la paix

      CRS n° 1 Vélizy

      Ingrid JOSEPH,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Mickael DUVAL,
      brigadier-chef de police

      CRS de Vaucresson
      (CRS n° 2 et CRS autoroutière
      ouest IDF)

      Philippe RENOL,
      adjoint administratif

      Amélie BAUDOUIN,
      gardienne de la paix
      2e suppléant :
      Samuel RIPOLL,
      gardien de la paix

      CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart

      Corinne CHORAIN,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Carole LEOPOLDIE,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Lagny-sur-Marne
      (CRS n° 4 et CRS autoroutière
      Est IDF)

      Christophe LAUTURE,
      brigadier-chef de police

      Muriel VALLATI,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Massy
      (CRS n° 5 et CRS autoroutière Sud IDF)

      Didier GRENADIN,
      gardien de la paix

      Hélène PLAYE,
      adjointe administrative

      CRS de Deuil-la-Barre
      (CRS n° 7 et CRS autoroutière Nord IDF)

      Adil ECHCHIBEL,
      brigadier de police

      Nacéra BELFERROUM,
      adjointe administrative

      CRS n° 8 Bièvres

      Stéphane HENOUILLE,
      brigadier de police

      Sébastien CARTI,
      gardien de la paix

      CRS n° 61 Vélizy

      Patrice LOUVET,
      brigadier de police

      Omar BOUMAACHOUR,
      gardien de la paix

      Direction zonale des CRS Nord

      Martine DECLERCK,
      adjointe administrative principale de 1re classe

      Amélie MILLEQUAND,
      secrétaire administrative de classe exceptionnelle

      CRS de Lille
      (CRS n° 11, CRS autoroutière et DET CRS autoroutière de Saint-Omer)

      Julien DEWULF,
      gardien de la paix

      Denis CARTIGNY,
      brigadier de police

      CRS de Lille
      (CRS n° 12, UMZ et DUMZ)

      Stéphane DEBLOCK,
      brigadier de police

      Valérie DELRIVE,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS n° 15 Béthune

      Stéphanie POILLION,
      adjointe administrative principale de 2e classe,

      Rémi ABRAHAM,
      brigadier de police

      CRS n° 16 de Saint-Omer

      Olivier PETITPRE,
      brigadier de police

      Corinne MONCHY,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe
      2e suppléant :
      Olivier LETREN,
      brigadier-chef de police

      CRS de Saint-Quentin
      (CRS n° 21 et DUMZ)

      Patrick JACQUOT,
      brigadier-chef de police

      Jean-Michel MOURET,
      brigadier-chef de police

      Direction zonale des CRS Ouest

      Didier CHAUVEL,
      brigadier de police

      Marie-Annick POILDEVIN,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS de Rennes
      (CRS n° 9, UMZ, DUMZ et Centre de Formation)

      Cyrille KERANTERFF,
      brigadier de police

      Kathleen MERAULT,
      adjointe administrative
      principale de 2e classe

      CRS du Mans
      (CRS n° 10 et DUMZ)

      Christophe LEMASSON,
      adjoint administratif principal de 1re classe

      Fabrice PIAU,
      major de police

      CRS n° 13 Saint-Brieuc

      Annie LE GALL,
      secrétaire administrative de classe normale

      Nathalie RONGA,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS de Rouen
      (CRS n° 31 et DUMZ)

      Emmanuelle DUBOIS,
      adjointe administrative

      Vincent MILLIOT,
      gardien de la paix

      CRS n° 32 Le Havre
      (Sainte-Adresse)

      Agnès LEBORGNE,
      adjointe administrative principale de 1re classe

      Olivier LEVITRE,
      brigadier-chef de police

      CRS de Tours
      (CRS n° 41 et DUMZ)

      Lucie FLORE,
      secrétaire administrative
      de classe normale,
      à compter du 1er janvier 2019

      Julien DUBUISSON,
      brigadier de police,
      à compter du 1er janvier 2019

      CRS de Nantes
      (CRS n° 42 et DUMZ)

      Natacha MATOS PINA,
      adjointe administrative principale de 1re classe

      Anne-Sophie GIRAUDET,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS n° 51 Orléans (Saran)

      Gilles CRISPINO,
      gardien de la paix

      Fabienne VEDUCHEAU,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS n° 52 Sancerre.

      Françoise DOISNE,
      adjointe administrative principale de 2e classe,
      à compter du 1er janvier 2019

      Anthony AUROUX,
      gardien de la paix,
      à compter du 1er janvier 2019

      Direction zonale des CRS
      Sud-Ouest
      (DZ CRS, DEL
      Pyrénées-Atlantiques et UMZ)

      Christine LE DILHUIT,
      adjointe administrative principale de 1re classe,

      Sandra BERNARD,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Bordeaux
      (CRS n° 14, CRS autoroutière et DUMZ)

      Bruno BARON,
      gardien de la paix

      Marina DUBOIS,
      adjointe administrative principale de 2e classe
      2e suppléant :
      Christine PASCAL,
      adjointe administrative principale de 1re classe

      CRS n° 17 Bergerac

      Stéphane GENSOU,
      brigadier de police

      Gérald LASFARGEAS,
      adjoint administratif principal
      de 2e classe

      CRS n° 18 Poitiers

      Sébastien AUVRAY,
      brigadier de police

      Ariane DONVAL,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de La Rochelle
      (CRS n° 19 et DUMZ)

      Olivier FOULON,
      gardien de la paix

      Olivier DURANT,
      brigadier de police

      CRS n° 20 Limoges

      Philippe GRASSOT,
      gardien de la paix

      Frédéric GAIE,
      gardien de la paix

      CRS n° 22 Périgueux

      Christophe GRAVELAT,
      gardien de la paix

      Laura TALLON,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS n° 24 Agen
      (Bon-Encontre)

      Tony MORA,
      gardien de la paix

      Gilles PARREL,
      gardien de la paix

      CRS de Pau
      (CRS n° 25 et DUMZ)

      Marc BRUNEL,
      brigadier-chef de police

      Maria Amélia GONCALVES,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Direction zonale des CRS Sud
      (DZ CRS, DEL Corse, UMZ)

      Evelyne ANGELIDIS,
      secrétaire administrative
      de classe supérieure

      Marlène GIL épouse DAUMER,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Nice
      (CRS n° 6 et DUMZ)

      Alexandre MERLO,
      brigadier de police

      Michèle GRANJARD,
      adjointe administrative principale
      de 2e classe

      CRS de Toulouse
      (CRS n° 26, DEL Occitanie
      et DUMZ)

      Muriel AUGIER,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Julien CHABANCE,
      gardien de la paix

      CRS de Toulouse
      (CRS n° 27 et Centre de Formation)

      Stéphan BRIDE,
      brigadier-chef de police

      Pierre JEGOU,
      secrétaire administratif
      de classe normale

      CRS n° 28 Montauban

      Yann CAMBON,
      brigadier de police

      Olivier PINEL,
      brigadier-chef de police

      CRS de Lannemezan
      (CRS n° 29 et CRS Pyrénées)

      Jimmy LARRIEU,
      gardien de la paix

      Sébastien SOLVES,
      brigadier de police

      CRS de Marseille
      (CRS n° 53, CRS autoroutière)

      Jean-Charles COLOMBANI,
      brigadier-chef de police

      Jean-Baptiste BOEUF,
      brigadier de police

      CRS n° 54 Marseille

      Pierre MORI,
      brigadier-chef de police

      Yves DUJEU,
      brigadier-chef de police

      CRS de Marseille
      (CRS n° 55 et DUMZ)

      Frédéric ZEPU,
      brigadier-chef de police

      CRS de Montpellier
      (CRS n° 56 et DUMZ)

      Sylvain JUPILLE,
      gardien de la paix

      Yves THOMAS,
      brigadier de police

      CRS n° 57 Carcassonne

      Thierry RAYNAUD,
      brigadier-chef de police

      Kathy GAUNAND,
      secrétaire administrative
      de classe normale

      CRS n° 58 Perpignan

      Alain TEBAR,
      brigadier-chef de police

      Emilie DUCONSEIL,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Toulon
      (CRS n° 59 et DET CRS autoroutière)

      Laurent IMBERT,
      brigadier de police

      José DOS SANTOS,
      gardien de la paix

      CRS Avignon
      (CRS n° 60 et DUMZ)

      Stéphane PLAN,
      brigadier de police

      Yoann CANO,
      gardien de la paix

      Direction zonale des CRS Sud-Est
      (DZCRS et UMZ)

      Lise MARCAUD-STREMLER,
      adjointe administrative

      Christophe BRAILLON,
      brigadier-chef de police

      CRS n° 34 Roanne

      Christophe PRAIRE,
      gardien de la paix

      Sandra LEPINE,
      adjointe administrative

      CRS de Lyon
      (CRS n° 45 et CRS autoroutière)

      Didier MOREAU,
      brigadier de police

      Adrien QUIRANT,
      gardien de la paix

      CRS de Lyon
      (CRS n° 46, Centre de Formation et DUMZ)

      Roger SANCHEZ,
      major de police
      échelon exceptionnel

      Serge GRANJON,
      brigadier-chef de police

      CRS de Grenoble
      (CRS n° 47 et DUMZ)

      Rachel SANCHEZ,
      secrétaire administrative de classe normale

      Thierry FIERQUIN,
      brigadier-chef de police

      CRS de Clermont-Ferrand
      (CRS n° 48 et DUMZ)

      Jean-Christophe ANGLARET,
      brigadier de police

      Emmanuel MEHEL,
      brigadier de police

      CRS n° 49 Montélimar

      Sandra SOULIER,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Béatrice RAYSSIGUIER,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      CRS de Saint-Etienne
      (CRS n° 50 et DET CRS autoroutière)

      Sébastien ANDRE,
      brigadier-chef de police

      Marie-Claude GACHET,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS Alpes
      (CRS Alpes et CNEAS)

      Carole CHABERT,
      adjointe administrative principale de 2e classe

      Thierry GALIFOT,
      brigadier-chef de police

      Direction zonale des CRS Est
      (DZ CRS et UMZ)

      Cédric BOLLY,
      gardien de la paix

      Dominique LAURENT,
      major RULP
      2e suppléant :
      Sylvie HERIN,
      adjointe administrative principale
      de 1re classe

      CRS n° 23 Charleville-Mézières

      Stéphane MOREAU,
      adjoint administratif principal
      de 2e classe

      Alain RAVIAT,
      brigadier-chef de police

      CRS de Châtel-Saint Germain
      (CRS n° 30 et CRS autoroutière)

      Eric BACKES,
      brigadier-chef de police

      Olivier GOY,
      secrétaire administratif de classe normale

      CRS de Reims
      (CRS n° 33 et DUMZ)

      Marianne THERESETTE,
      adjointe administrative principale de 1re classe,

      Justine MANNEBARTH,
      adjointe administrative

      CRS n° 35 Troyes

      Célia CHARUET,
      secrétaire administrative de classe normale,

      Jean-Vincent FLEURENCE,
      gardien de la paix

      CRS de Châtel-Saint Germain
      (CRS n° 36 et DUMZ)

      Régisseur intérimaire :
      Pascale SOMNARD
      adjointe administrative principale de 2e classe
      à compter du 2 octobre 2018

      Magalie MARCOTTO,
      adjointe administrative

      CRS de Strasbourg
      (CRS n° 37, DEL Alsace et DET CRS autoroutière)

      Pascal MASSELOT,
      brigadier de police

      Cyril JOSON,
      gardien de la paix

      CRS de Mulhouse
      (CRS n° 38 et DUMZ)

      Franck WALICKI,
      gardien de la paix

      Pascale VAUDOIS,
      secrétaire administrative de classe supérieure

      CRS de Nancy
      (CRS n° 39 et DET CRS autoroutière)

      Olivier TURC,
      brigadier de police

      Stéphane MONIATTE,
      brigadier de police

      CRS de Dijon
      (CRS n° 40, Centre de Formation et DUMZ)

      Jérôme BUORO,
      gardien de la paix,
      à compter du 5 novembre 2018

      Sylvain CAPRIGLIONE,
      gardien de la paix,
      à compter du 5 novembre 2018
      2e suppléant :
      Annie GUINARD,
      adjointe administrative
      principale de 2e classe,
      à compter du 5 novembre 2018

      CRS n° 43 Chalon-sur-Saône

      Jérôme KALUZNIAK,
      gardien de la paix

      Hervé HAIMERY,
      gardien de la paix

      CRS n° 44 Joigny

      Sébastien MEYER,
      gardien de la paix,
      à compter du 1er janvier 2019

      Jean-Marie FARRUGIA,
      gardien de la paix


Fait le 22 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la performance financière,
V. Nicoli