Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés et du comité technique spécial de service du secrétariat général et du comité technique spécial de service de Toulouse-Auzeville, il est placé auprès du secrétaire général, pour chacun de ces scrutins, un bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central auprès du directeur général de l'alimentation.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, il est créé un bureau de vote central auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Pour le renouvellement du comité technique spécial de service de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, il est créé un bureau de vote central auprès directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale et du comité technique spécial des services déconcentrés sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.

Pour le renouvellement des comités techniques spéciaux de service des directions d'administration centrale mentionnés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.

Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires des corps dont la gestion relève du ministère chargé de l'agriculture, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.
Pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.
Pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, il est créé un bureau de vote placé auprès du secrétaire général.

Pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est créé un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général.

Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures, hormis ceux situés au sein d'une direction départementale interministérielle qui sont ouverts de 9 heures à 16 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures, hormis celles situées au sein d'une direction départementale interministérielle qui sont ouvertes de 9 heures à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.