L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur, nommé sur proposition du délégué général pour l'armement.
Il est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions, et par deux adjoints spécialisés.
Il peut disposer de chargés de mission.
Le directeur peut représenter le ministre de la défense dans les instances de coopération internationale et européenne en matière de recherche et technologie de défense.

L'agence de l'innovation de défense comprend :
a) La division « stratégie et technologies de défense » ;
b) La division « innovation ouverte » ;
c) La division « valorisation de l'innovation » ;
d) La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » ;
e) Un secrétariat, directement rattaché au directeur.

I. - La division « stratégie et technologies de défense » est chargée :
1° D'orienter les travaux conduits dans le domaine de l'innovation au sein du ministère. Elle coordonne l'action des états-majors, directions et services. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des dispositifs d'innovation mis en œuvre et de leur conformité aux objectifs définis par le ministre de la défense. Elle contribue dans ce cadre à l'expertise des projets scientifiques et techniques conduits au sein du ministère. Elle propose la mise en place des partenariats nécessaires avec les organismes de recherche et les autres acteurs de l'innovation extérieurs au ministère ;
2° De développer les synergies et de proposer la mise en place de coopérations avec les organismes publics et privés étrangers et internationaux œuvrant dans le domaine de l'innovation ;
3° De préparer les actes relatifs à la tutelle de l'office national d'études et de recherches aérospatiales, de l'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et du centre national d'études spatiales. Elle assure le suivi des missions de service public réalisées par ces établissements et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Elle vérifie l'adéquation de l'utilisation des ressources allouées au regard de ces missions et des orientations stratégiques du ministère. Elle veille à la prise en compte des objectifs ministériels dans les activités de recherche conduits dans les écoles et les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels relevant du ministre de la défense.
II. - La division « stratégie et technologies de défense » comprend :
1° Le département « orientation et pilotage » ;
2° Le département « expertise technologies de défense » ;
3° Le département « coopération internationale » ;
4° Le département « tutelles et partenariats ».

I. - La division « innovation ouverte » est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° D'assurer le rôle de point d'entrée unique de l'agence pour ce qui concerne ses relations avec des partenaires extérieurs au ministère ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.
II. - La division « innovation ouverte » comprend :
1° Le département « accompagnement innovation et recherche » ;
2° Le département « innovation participative » ;
3° Le département « relations extérieures » ;
4° Des structures chargées de mettre en œuvre des dispositifs d'innovation.

I. - La division « valorisation de l'innovation » est chargée :
1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.
II. - La division « valorisation de l'innovation » comprend :
1° Le département « animations des réseaux » ;
2° Le département « propriété intellectuelle » ;
3° Le département « communication et évènementiel » ;
4° Le département « relations institutionnelles ».

I. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'assurer le fonctionnement général de l'agence et d'établir les actes d'achat relevant de la compétence de l'agence. Elle pourvoit à la satisfaction des besoins de l'agence en lien avec les directions et services de soutien compétents. Elle est responsable de la gestion de proximité du personnel militaire et civil affecté au sein de l'agence ;
3° D'assurer le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense.
II. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » comprend :
1° Le département « finances » ;
2° Le département « acquisition innovation » ;
3° Le département « soutien à la gouvernance ».

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :
1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;
2° Le chef d'état-major des armées ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
5° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
7° Le chef d'état-major de la marine ;
8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;
10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;
11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.
Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

1° Dans l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

»
2° L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
a) La ligne :
«

»
est supprimée ;
b) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

»
3° L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le onzième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée. » ;
b) L'article 15 est ainsi modifié :

- au premier alinéa, les mots : « , outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique » sont supprimés ;
- le dernier alinéa est supprimé.

c) Le 3 de l'article 23 est abrogé.
4° Le premier alinéa du b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est supprimé ;
5° Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de l'agence de l'innovation de défense. » ;

6° Le I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
« 1. DGA Ingénierie des projets.
« 2. Unités de management de la direction des opérations.
« 3. Service des achats d'armement.
« 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.
« 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.
« 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.
« 7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.
« 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.
« 9. Agence de l'innovation de défense. » ;
7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité » sont supprimés ;
b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - services à compétence nationale :
« - le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
« - le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines. »

8° Dans les tableaux relatifs aux programmes 144 (environnement et prospective de la politique de défense) et 191 (recherche duale) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.