Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1802799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/SSAS1802799A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 19 octobre 2016,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 215 3 7
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 214 9 0
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 10 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 215 5 1
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 215 0 6
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 25 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 215 7 5
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 300 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 550 215 1 3
      PANZYGA 100 mg/mL (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 mL de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon (bromobutyle) serti par un opercule amovible (aluminium) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)


Fait le 8 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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