Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Version INITIALE

NOR : MTRT1810271A

Texte n°104

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La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2018-2021 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      DÉPARTEMENT
      CONSEIL
      SECTION
      COLLÈGE DES SALARIÉS
      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      GERS
      Auch
      Activités diverses
      Mme DESSALLES (Dominique, Geneviève)

      LOT-ET-GARONNE
      Agen
      Commerce
      M. DELMON (Serge)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Digne-les-Bains
      Industrie
      M. MANAI (Benoit)

      ALPES-MARITIMES
      Cannes
      Industrie
      Mme GARCIA (Melissa, Emma, Laure, Catherine)

      Grasse
      Commerce
      Mme BOISSIEUX (Cynthia, Michèle, Béatrice)

      Activités diverses
      Mme COLIN CHAULEY (Anne-Catherine)

      Nice
      Commerce
      M. BREMARD (Christophe, Daniel, Pierre)

      BOUCHES-DU-RHONE
      Aix-en-Provence
      Agriculture
      M. PARIS (Rémi, Jacques)

      Activités diverses
      Mme MEREU (Marina)

      Encadrement
      Mme GIRARD (Marie-Hélène, Paulette, Georgette)

      Mme PORTE (Monique, Renée)

      Marseille
      Activités diverses
      Mme MAFOUTA MAPALIMONO NZIOYE (Lewa, Christelle)
      M. BALU (Rémi)

      Mme CASABIANCA (Catherine, Pascale)

      Mme DARIEL (Laurence, Ginette, Paulette)

      M. HAIM (Patrick)

      Mme RIVIERE (Lucia, Silvana)

      Martigues
      Commerce
      M. LOPEZ (Christian, Yves, Armand)

      Activités diverses
      M. BARTHE (Patrick, Marie, André)

      Encadrement
      M. RODRIGUEZ (Émile)

      VAR
      Draguignan
      Commerce
      Mme GLOGOWSKI (Laurence, Christine)

      Agriculture
      Mme CATANASIAN (Gayané, Julie)
      Mme DE WULF (Gwenaëlle, Germaine, Yvonne, Marie)

      Encadrement
      M. ROMBOURG (Marc, Bernard)

      Fréjus
      Industrie
      M. CAUDRON (David, Arnaud)

      Commerce
      Mme BOLLOTTE (Annie, Josée)

      Activités diverses
      M. TUECH (André, Marie, Maxime)

      Toulon
      Industrie
      M. BOURGUET (Christian, Serge, Anthime, Philippe)

      Mme RIGAL (Danièle, Marie, Yvonne)

      Agriculture
      Mme CORTARA (Sylvaine)

      M. PAYET (David, Laurent)

      M. PIAZZOLI (Gilles, Robert)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE
      Laon
      Commerce
      M. DECQ (Fabien, Maurice, Roger)

      Activités diverses
      Mme BOSSU (Noëlle, Georgette)

      Encadrement
      Mme CIRE (Elisabeth, Edwige, Gilberte)

      Saint-Quentin
      Commerce
      Mme RUIZ (Virginie, Jeanne)

      Agriculture
      Mme VAROQUEAUX (Marie-Laure, Jeanne, Marguerite)

      Soissons
      Agriculture
      Mme COLBEAUX (Florence, Carole)

      Encadrement
      M. PONCE (Charles)

      OISE
      Beauvais
      Industrie
      M. BOUCHER (Patrick, Raymond)

      M. GAILLARD-DUCHAMP (Raynald, Aime, Marcel)

      Mme MEREU (Paulette)

      Commerce
      M. BECQUERELLE (Alain, André, Marcel)

      M. TESTARD (Éric, Sacha)

      Agriculture
      Mme FRAISSE (Sophie, Suzanne, Irène)

      Activités diverses
      Mme SIDIBE (Nayé, Fatou)

      Compiègne
      Activités diverses
      Mme NICOLAS (Sandrine, Carine)

      Creil
      Commerce
      Mme ALFRED (Marie-Christine, Eliane, Dominique)
      Mme FAUX (Nathalie)

      M. JUSTO (Nicolas, Mathieu)

      Activités diverses
      Mme BOUYSSON (Christine, Jocelyne)

      Encadrement
      Mme BOISSIER-DEFROCOURT (Marie-Hélène, Janine, Claude)
      M. POULAIN (Jean-Claude, Albert, Paul, René)

      SOMME
      Abbeville
      Industrie
      M. CATEL (Marcel, Georges, Daniel)
      Mme RAYE (Aurélia, Jocelyne, Bernadette)

      Mme KOKAYA (Cathy, Marie, Marguerite)

      M. ROUCOUT (Jacky, Serge)

      Commerce
      Mme TAVERNIER (Marie, Andrée, Denise, Louise, Désirée)
      M. DELAHAYE (Régis, Alain, Guy)

      Mme WATBLED (Isabelle, Patricia)

      Agriculture
      M. SAUVAL (Aurélien, Marceau, Roger)

      Activités diverses
      M. HERVET (Julien, Bernard, Gérard)
      Mme BRIOIS (Noémie, Paulette, Pierrette)

      Mme OUTREBON (Véronique, Florence)

      Encadrement
      Mme DUCHATEAU (Françoise, Annick)
      M. BOCLET (Alain, Fernand, Bernard)

      Amiens
      Commerce
      Mme LEMAIRE (Anne-Marie, Christine)

      M. NANTIER (Patrice)

      Agriculture
      M. DEVILLERS (Jean-François, Henri)

      Activités diverses
      Mme BOUTURE (Peggy, Ginette, Reine)

      Encadrement
      M. AUDEON (Patrice, Lucien, Joseph)

      Cour d'appel d'Angers

      MAINE-ET-LOIRE
      Angers
      Industrie
      Mme DAVID (Vanessa, Christelle, Nathalie)

      Commerce
      Mme GIMENEZ (Maëlle, Soizic)

      Activités diverses
      Mme LENNE (Marie-Colette, Michèle)

      Saumur
      Commerce
      M. LEVRON (Jean-Pierre, Yves, Louis-Marie)

      Agriculture
      M. PLANTE (Maxime, Denis, Roger)

      MAYENNE
      Laval
      Industrie
      M. BELLAIN (François, Patrice)

      SARTHE
      Le Mans
      Industrie
      M. ALCAN (François, Jean-Pierre)

      Commerce
      Mme BLIN (Sylvie, Colette)

      M. BOUILLET (Didier, Jean-Luc)

      M. DOLLON (Léopold, Fernand)

      Agriculture
      Mme BLÉNET (Adeline, Marie, Frédérique, Pascale)

      Activités diverses
      Mme DUCOURET (Emmanuelle, Marie-Josèphe)

      Encadrement
      Mme DE FOULHIAC DE PADIRAC (Brigitte, Marie, Béatrix)

      M. MERNY (Jean-Jacques, Louis)

      Mme PICHODOU (Céline)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE
      Tours
      Agriculture
      Mme BRUNEAU (Martine, Henriette, Bernadette)

      LOIR-ET-CHER
      Blois
      Commerce
      M. PICHEREAU (Fabien, Tony)

      Activités diverses
      M. QUESTE (Bruno, Gaston, Jean)

      Encadrement
      Mme BOURGEON (Béatrice, Régine)

      Mme DECORPS (Karine, Emmanuelle)

      LOIRET
      Montargis
      Industrie
      Mme GIRERD (Isabelle, Claudine, Marie-Louise)

      Commerce
      Mme LE MOAL (Christel)

      M. LINARD (Alain, Noël)

      M. VOGIN (David, Maurice, Robert)

      Agriculture
      M. HABERT (Alain, Claude)

      Encadrement
      M. ROZE (Sébastien, Raphaël, Michel)

      Orléans
      Industrie
      M. GABRIEL (Bertrand, Yves, Christian)

      Commerce
      Mme BLATGE-JOUSSET (Cécile, Noëlle, Marie)

      Mme LE DONNE (Cindy, Gracia)

      Activités diverses
      M. LE NALIO (Fréderic, Jean-Paul)

      Encadrement
      M. CLEMENCE (Yann, Jean-François, Eugène, Roger)

      Mme PICOT (Claire, Hélène)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE
      Basse-Terre
      Industrie
      Mme ERDAN (Jocelyne)

      Mme GALLI (Gessy, Pascaline)

      M. SARGENTON-CALLARD (Harry, Marie, Jacques)

      Commerce
      Mme GOMES (Eve)

      Agriculture
      Mme MERCIRIS (Jacqueline, Mamert)

      M. MOLZA (Ferdinand, Louis)

      Activités diverses
      M. MONFRET (Jacques-Henri, Gaston)

      Encadrement
      M. THIBUS (Victor-John, Joseph)

      Pointe-à-Pitre
      Industrie
      Mme CRATER (Pascale, Mirella)

      Commerce
      M. SARKIS (Jean-Charles, Giovani)

      Agriculture
      Mme JAFFARD (Marie-Anise, Rémy)

      M. OCULI (Jean-Pierre)

      Cour d'appel de Bastia

      CORSE-DU-SUD
      Ajaccio
      Encadrement
      M. FRANCESCHETTI (Jean-François, Antoine, Rémi)

      HAUTE-CORSE
      Bastia
      Industrie
      Mme SIMONI (Céline, Marie, Antoinette)

      Agriculture
      M. FRANCESCHI (François, Antoine)

      Activités diverses
      M. SIMON JEAN (Gerald, Fernand)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS
      Besançon
      Industrie
      Mme LE PORT (Danielle, Elvina, Marie)

      Commerce
      Mme GOMET (Catherine, Françoise)

      M. MATRY (François, Pierre, Raymond)

      Activités diverses
      Mme DAVID (Lidwine, Pascale, Nathalie)

      Montbéliard
      Commerce
      Mme VILLEMIN (Sophie, Annie, Françoise)

      HAUTE-SAONE
      Lure
      Industrie
      Mme DUNAND (Patricia, Andrée)

      Commerce
      M. MAILLARD (Gilles, Marie, Henri)

      Vesoul
      Industrie
      M. BLANDIN (Thierry, Claude, Maurice, François)

      Commerce
      Mme RICHARD (Germaine, Thérèse, Gabrielle)

      Encadrement
      Mme MONTEL (Delphine, Marie, Agnès)

      JURA
      Dole
      Commerce
      Mme GEIPEL (Laetitia, Véronique, Denise)

      Activités diverses
      Mme SOYMIER (Marie-Claude, Lucette, Pierette)

      Encadrement
      M. WAWRZYNIAK (Michel, Alfred)

      Lons-le-Saunier
      Commerce
      M. DIALLO (El Hadji)

      Agriculture
      M. GERMAIN (Alain, Jean)

      Mme LEMOND (Francine, Suzanne)

      TERRITOIRE-DE-BELFORT
      Belfort
      Commerce
      Mme RODRIGUEZ (Maria-Lurdés)

      Cour d'appel de Bordeaux

      CHARENTE
      Angoulême
      Industrie
      Mme KOURATI HAMID (Meriem)

      Commerce
      Mme PICARD (Lydia, Nathalie)
      Mme DEROMAS (Edith, Marie-Paule, Cornélie)

      Encadrement
      M. BERNARD (Philippe, Michel, Yanick)

      DORDOGNE
      Bergerac
      Commerce
      M. VERSACI (Evans, Franck)

      Agriculture
      M. BRÉGÉGÈRE (Xavier, Claude)
      Mme FOUTOUT (Emmanuelle, Lydie)

      Mme LEGER (Mireille, Sylvie)

      Mme PIERRE (Raymonde, Marie, Claire)

      Activités diverses
      M. CABIRON (Michel, Marcel)

      GIRONDE
      Bordeaux
      Industrie
      M. BOUTINEAUD (Denis)
      Mme GASCIOLLI (Véronique)

      M. MORANCHO (Jean Marc, Jose)

      Agriculture
      Mme CREPINEAU (Aurore, Danielle, Eliane)
      Mme DARRIEUX (Julie, Pauline, Marie)

      Activités diverses
      M. TRAPY (Gerald, Andre, Yves)

      Libourne
      Industrie
      M. DESPERIES (Wilfried)

      Agriculture
      M. LAGOGUE (Christophe)

      Activités diverses
      Mme DURAND (Lucile, Geneviève, Nicole)

      Encadrement
      M. CARLAIS (Didier, Pierre)
      Mme MOINE (Laurine, Marie)

      Cour d'appel de Bourges

      NIEVRE
      Nevers
      Agriculture
      Mme DUSSAULE (Marie-France)

      Encadrement
      Mme GROBOST (Graziella, Caroline)

      Cour d'appel de Caen

      CALVADOS
      Caen
      Industrie
      M. COLLET (Jacques, Etienne, Yves)

      Mme TEILLANT MUJDZIC (Aline, Claudia, Dominique)

      Encadrement
      M. CHOISY (Christophe, Jean)

      MANCHE
      Avranches
      Commerce
      Mme LAMBERT (Sandrine, Monique, Marie-Thérèse)

      Encadrement
      Mme LEGEARD (Frédérica, Annick, Marcelle)

      Coutances
      Industrie
      M. PICOT (Daniel, Henri, Armand)

      ORNE
      Argentan
      Commerce
      M. COUPRY (Sylvain, Stéphane, Franck)

      Activités diverses
      M. SEVERAN (Michel)

      Encadrement
      M. BEUCHER (Christophe, Denis, Marie)

      Cour d'appel de Cayenne

      GUYANE
      Cayenne
      Commerce
      M. SALOMON (Gaëtan, Alain, Odile)
      Mme DOUGLAS (Jacqueline, Josèphe)

      Agriculture
      M. HERRY (Jean-Luc)

      Activités diverses
      M. MONTGENIE (Karl, Léon)
      Mme JEANNEAU (Estelle)

      Encadrement
      Mme BRUNEAU (Isabelle, Ingrid, Bernard)

      Mme PSYCHE (Jessy, Dominique, Suzanne)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE
      Annecy
      Commerce
      Mme PRICAZ (Rosa)

      Annemasse
      Commerce
      Mme AGUZZOLI (Valérie, Josette, Nelly)

      M. HENRION (Gérald, Jean, Armand)

      Encadrement
      M. BERNARD (Christian)

      Mme LARCHÉ (Stéphanie, Cathy, Frédérique)

      Bonneville
      Commerce
      Mme JEANDIN-MULATIER (Astrid, Raymonde)

      Agriculture
      Mme TREPTEL (Martine, Josette, Jeanne)

      SAVOIE
      Aix-les-Bains
      Industrie
      M. PENEL-COLIN (Stéphane)

      Albertville
      Activités diverses
      Mme REY (Corinne, Rolande, Françoise)

      Chambéry
      Commerce
      M. LE SOLLEUZ (Grégoire, Henri, Gérard)

      Agriculture
      M. PETIT (Fabrice, Jean François)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN
      Haguenau
      Industrie
      M. FICHTER (Henri, Michel)

      Commerce
      Mme NGUYEN (Hoang, Bich, Phuong)

      Mme SCHOEPP (Sandrine)

      M. WERNERT (Pierre, Paul)

      Encadrement
      M. SILVA (Stéphane, François, Manuel)
      M. VIVES (Patrick, Raymond)

      Saverne
      Industrie
      M. SIMON (Thierry, Georges, Eugène)

      Activités diverses
      Mme VACCARO (Floriane)

      Encadrement
      M. KOEHL (Michel)

      Strasbourg
      Industrie
      M. HADDI (Fikri)
      M. LOOS (Raymond)

      Mme STANISLAS (Simone, Lucienne)

      Commerce
      M. LEMBLE (Michel, Jean-Paul)

      Encadrement
      M. MEYER (Jean-Michel)

      HAUT-RHIN
      Colmar
      Commerce
      Mme MAYER (Magali, Paulette, Gertrude)

      Activités diverses
      Mme DEPRES (Frédérique, Anne, Jeanne)

      Encadrement
      M. TA (Nhan Ton)

      Mulhouse
      Commerce
      Mme FREYBURGER (Majeda)

      M. RODENSTEIN (Philippe, Charles)

      Cour d'appel de Dijon

      SAONE-ET-LOIRE
      Chalon-sur-Saône
      Industrie
      M. MENARGUES (José, Manuel)

      Commerce
      Mme ALEXANDRE (Aude, Arlette)

      Agriculture
      M. KOUIDER (Rochdi)

      Mme MAUDONNET (Agnès, Marie)

      Mme PAZERY (Helene)

      Mâcon
      Industrie
      M. MANIGAND (Jérôme)

      Activités diverses
      Mme LACONDEMINE (Dominique)

      Cour d'appel de Douai

      NORD
      Avesnes-sur-Helpe
      Industrie
      Mme DURIN (Virginie, Jeannine, Geneviève)

      Mme SARRUT (Fabienne)

      Commerce
      M. OUABEL (Karim, Andre, Leon)
      M. BARALLE (Claude, Marc)

      Activités diverses
      M. HOUFFIN (Serge, Auguste, Raymond)

      Cambrai
      Agriculture
      M. DELSAUT (Gilles, Jean-Louis)

      Dunkerque
      Industrie
      M. ROUVROY (Daniel, Georges, Jean)

      Agriculture
      M. BUYS (Nicolas, Emmanuel, Pascal, Cornil)

      Encadrement
      M. CASIER (Pascal, Jean, Marie, Marcel)

      Hazebrouck
      Activités diverses
      Mme AHACHE (Claire, Lucette)

      Encadrement
      Mme LEGRAIN (Isabelle, Céline, Maria)

      Mme MORLIGHEM (Aline, Odette)

      Lille
      Commerce
      M. LECOCQ (Jean-Paul)

      Tourcoing
      Commerce
      M. VANDEPUTTE (Michel, Julien)

      Valenciennes
      Industrie
      M. MOREAU (Fabien, Daniel)

      Commerce
      M. DEGROISSE (Pierre)

      M. LOISON (Jean, Claude, Noel, Omer)

      PAS-DE-CALAIS
      Arras
      Commerce
      Mme WIART (Sylvie, Françoise)

      Boulogne-sur-Mer
      Industrie
      M. CAUX (Patrice, Alain, Michel)

      Activités diverses
      Mme BAUDOUX (Dominique, Marie, Anne)

      Béthune
      Industrie
      Mme MARLIERE (Maryse, Guylaine)

      Agriculture
      M. DUFAILLY (Kévin, Victor, Guy)

      Activités diverses
      M. FOVET (Philippe, Jean, Maurice)

      Lens
      Commerce
      Mme BLARY (Sophie)

      Mme LE BERRE (Marie-Françoise)

      M. MAQUERE (André, Robert, Maurice, Michel)

      Activités diverses
      Mme LEMPIRE (Cécile)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE
      Fort-de-France
      Industrie
      M. ARRONDEL (Fabrice)

      Mme BUVAL (Nicaise)

      Agriculture
      M. BARON (Frédéric)
      M. MAURICE (José, Michel)

      Mme MARIE-SAINTE (Maryse)

      Activités diverses
      Mme HERELLE (France)

      M. NAYARADOU (Max)

      M. RODAP (Olivier, Vincent)

      Encadrement
      Mme MERLIN (Chantal, Nathalie)

      Cour d'appel de Grenoble

      DROME
      Montélimar
      Industrie
      M. EBERHARD (Marc, Guy)

      Activités diverses
      M. RUSSOLILLO (Léonardo, Alfiéro)
      M. PERROT (Guy)

      Valence
      Commerce
      Mme AYGLON (Nelly, Camille, Paule)
      M. BOGUET (Daniel, Albert, Joseph)

      Mme BENMALEK (Fousiha)

      Mme MANCIP (Betty, Martine, Pascale)

      HAUTES-ALPES
      Gap
      Industrie
      Mme BERTRAND (Yvette, Yvonne, Marie)

      Agriculture
      M. COLOMBET (Gabriel, Jean, Gilbert, Serge)

      Activités diverses
      M. ROSIN (Bernard, Dit Nicolas)
      M. FLUTET (Bertrand, Pierre, Guy)

      ISERE
      Bourgoin-Jallieu
      Industrie
      Mme FERNANDEZ (Floriane, Nathalie, Annette, Marie, Josette)

      Commerce
      M. VERNET (Christian)

      Agriculture
      Mme LABRUNE (Eliane, Jeannine)

      Mme LECOIN (Perrine, Emma, Jeanne)

      M. REGARD (Jean-François)

      M. ROZIER (François, Charles)

      Activités diverses
      Mme FAURE (Vanessa, Marie-Christine)

      Encadrement
      Mme CHEBLI (Haïyet)
      Mme NEDELEC (Isabelle)

      Grenoble
      Commerce
      Mme CHADI (Djamila)

      M. DELLAROTA (Dominique)

      Agriculture
      Mme BUDILLON-RABATEL (Sylvie, Nathalie, Danièle)

      Mme PERRIN (Martine, Mauricette)

      M. PORTAZ (Jean-Marc, Joseph, Eugène)

      M. ROUVEURE (Didier, Pierre, Marie, Ludovic)

      Activités diverses
      M. BELAUBRE (Albert, Joseph)

      Mme KOT (Marie-Françoise, Geneviève)

      Encadrement
      M. BOUVIER (Francis, Jean-Claude)

      Mme CUCCARO-GOMEZ (Anne-Marie)

      M. DAVID (Patrick)

      Vienne
      Agriculture
      M. VICIANA (Olivier)

      Cour d'appel de Limoges

      CORREZE
      Brive-la-Gaillarde
      Activités diverses
      Mme BLANCHETON (Myriam)

      Mme RIBER (Stéphanie, Beatrice)

      Encadrement
      M. NADAL (Marc, Louis, René)

      Tulle
      Activités diverses
      Mme LONGY (Irmine, Jane, Julia)

      Encadrement
      Mme COICADAN (Peggy)

      CREUSE
      Guéret
      Industrie
      M. BRETAGNOLLE (Laurent)

      HAUTE-VIENNE
      Limoges
      Industrie
      Mme BONIN (Valérie, Isabelle)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN
      Belley
      Activités diverses
      Mme BALLY (Françoise, Jeanne, Marie)

      Oyonnax
      Activités diverses
      Mme JACQUAND (Michelle, Jeanne, Marie, Louise)

      LOIRE
      Montbrison
      Agriculture
      Mme MORAS (Claude, Marie)

      Saint-Etienne
      Industrie
      Mme GUILLOT (Jocelyne, Pierrette, Aimée)

      Commerce
      Mme VERICEL (Laurence, Marie)

      RHONE
      Lyon
      Commerce
      Mme BOUCHARD (Géraldine, Pascale, Marceline, Marie)

      Agriculture
      Mme BLANC (Monique, Marie-Elise)

      Activités diverses
      Mme COURTAUD (Chantal, Gabrielle, Jacqueline)

      M. JOLIVET (Felix, Joseph, Georges)

      M. LALIRE (François-Xavier)

      Villefranche-sur-Saône
      Industrie
      M. COTTAZ (Arnaud)

      Encadrement
      Mme DELAYE (Murielle)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE
      Forbach
      Industrie
      Mme MESSINA (Christine)

      Agriculture
      M. MARCHAL (Hubert, Joseph)

      Metz
      Encadrement
      Mme ARNOLD (Patricia, Eliane)

      Thionville
      Industrie
      M. MALACAIN (Sébastien, Patrik)

      Activités diverses
      Mme VENTRICI (Isabelle)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE
      Carcassonne
      Agriculture
      M. CASES (Philippe, Clément, Denis)

      Activités diverses
      Mme LEPERS (Françoise, Marie)

      Narbonne
      Commerce
      Mme BRODI (Brigitte, Marie, Madeleine, Léa)

      M. RAGOT (Serge, Louis, Simon)

      AVEYRON
      Millau
      Agriculture
      Mme CAZOTTES (Emmanuelle, Gaby)

      Rodez
      Industrie
      M. LAURENT (Sylvain)

      Activités diverses
      M. CHAMBAUD (Patrick, Maurice, Emile)

      Encadrement
      Mme QUATREFAGES (Anne, Emilie, Raymonde)

      HERAULT
      Béziers
      Activités diverses
      M. COLLARD (Louis, Roland)

      Encadrement
      M. JAURION (Bernard, Joseph, Emile)

      Montpellier
      Commerce
      Mme CARRIZO (Marie)

      Mme RACHET (Christine, Simone, Lucienne)

      Agriculture
      Mme FARRET (Odile, Lucienne, Nadège)

      Sète
      Industrie
      Mme BARES (Orlane, Danièle)

      Mme MANCINI (Marianne, Françoise)

      Commerce
      Mme ICHOU (Naïma)

      PYRENEES-ORIENTALES
      Perpignan
      Industrie
      Mme GUICHET (Nathalie, Hélène)

      Commerce
      Mme BELLAIS (Florence)

      Activités diverses
      Mme BEAUDIER (Laetitia, Madeleine, Renée)

      Encadrement
      M. CHEVANNE (François, Guy)

      Cour d'appel de Nancy

      MEURTHE-ET-MOSELLE
      Longwy
      Commerce
      M. VION (Jean-Michel)

      Encadrement
      M. WINCKERT (Patrick, Emile, Manuel)

      Nancy
      Activités diverses
      M. LIGEROT (Thierry, Christian, Hubert, André)

      Encadrement
      M. CANISARES (Richard, André, Fernand)

      MEUSE
      Bar-le-Duc
      Activités diverses
      M. CHANTELOUP (Thierry, Gaston, Robert, Claude)

      Encadrement
      M. SAUTROT (Sébastien)

      Verdun
      Activités diverses
      Mme SOUQUET (Virginie, Florence, Thérèse)

      VOSGES
      Epinal
      Commerce
      M. VANNSON (Christian, Jean, Marie)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDECHE
      Annonay
      Industrie
      M. CHOISY (Grégory)

      Aubenas
      Activités diverses
      M. GUIHARD (Jean, Martial, Louis, Marie)

      GARD
      Alès
      Industrie
      M. BONNEFOI (Laurent, Louis, Alain)

      Mme COTTIN (Samantha, Marthe)

      Commerce
      Mme PELAT (Céline, Claude, Michèle)

      Activités diverses
      M. BORD (Arnaud, Simon)
      Mme ISENBERG (Florence, Liliane, Jacqueline)

      Nîmes
      Industrie
      Mme RODRIGUEZ (Isabelle)

      Commerce
      M. MENDOZA (Régis, François)

      Agriculture
      M. COSTE (Alain, Jean, André)

      Mme LARGUIER (Muriel, Jeanne, Yvette)

      Activités diverses
      Mme ACERBIS (Joëlle, Monique, Pierrette)
      Mme LALLOUETTE (Nathalie, Sharon, Niam-Che, Sewaa)

      LOZERE
      Mende
      Agriculture
      Mme SALLES (Marilyn)

      Activités diverses
      Mme LAPORTE (Christelle, Sandrine, Sylvie)

      Encadrement
      M. DALLE (Gilles)

      VAUCLUSE
      Avignon
      Commerce
      M. GARRIDO (Manuel)

      Activités diverses
      M. MENOUX (Jack)

      Encadrement
      M. REDONDO (Tomas)

      Orange
      Activités diverses
      Mme LEHEC (Laure, Gaelle, Géraldine)

      Cour d'appel de Paris

      ESSONNE
      Evry
      Industrie
      Mme GUERFI (Sabrina)

      Agriculture
      M. CHAMBON (Pierre, Ernest)

      Activités diverses
      M. BARROUX (Arnaud)

      Longjumeau
      Industrie
      Mme LEMAITRE (Perrine)

      Commerce
      M. ASSELIN (Patrick, Michel)

      Activités diverses
      Mme BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Anne, Denise, Michèle, Marie)
      M. BOULEY (François, Jean)

      Mme DUBOURG (Martine, Josette, Marcelle)

      PARIS
      Paris
      Industrie
      Mme KALOGO (Mariame)
      M. EURY (Dominique, Alain, André, Maurice)

      M. HURE (Benoît, Lionel, Francis)

      M. LACROIX (Bruno, Antoine, Claude)

      M. TEMPION (Gérard, Roger)

      M. VOIRIOT (Christian, Jacques)

      Commerce
      M. CHALAL (Chabane)
      Mme BOEDEC (Laurence, Martine, Christine)

      Mme REBELO (Lorène)
      Mme CAUSSÉ (Stéphanie)

      Mme DESMICHELLE (Catherine, Henriette, Inès)

      Mme DUPONT (Frédérique, Isabelle, Charlotte)

      Mme LAHMI (Reine)

      M. NEGRERIE (Frédéric, Philippe)

      Mme QUOI (Lyly)

      M. SITZ (Vincent, René)

      M. VENGEON (Christophe, Lucien, Jean-Claude)

      Activités diverses
      M. MICHELET (Bertrand, François, Bernard)
      Mme ARMENGAUD (Helene, Marie, Alice)

      M. BILLION (Gilles, Marie, Henri, Alfred)

      Mme BLANPAIN (Helene, Alexe)

      Mme CAIN (Virginie, Sabrina, Céleste)

      Mme COTTINET (Marie, Gabrielle, Louise)

      M. GUILLOT (Christian, Claude)

      M. JOULIN (André, Jean)

      Mme LEVY ODIER (Sonia, Hélène)

      Mme MORISSET (Rolande, Brigitte, Georgette)

      M. NAMIN (Lionel, Jean, Loïc)

      M. TANNEAU (Éric, Nicolas, Jacques)

      Encadrement
      M. BLOCH (Richard)
      Mme AMATE (Florence, Danièle, Gilberte)

      Mme VALLERY-RADOT (Aude, Cécile, Marie, Louise)
      Mme BASS (Esther, Marie-José)

      Mme BITTAN (Chantal, Léa)

      M. BLOT (Jean-Michel)

      Mme SZIGETI (Suzanne, Thérèse)

      SEINE-ET-MARNE
      Fontainebleau
      Encadrement
      Mme RUELLE (Annie, Jeanine)

      Meaux
      Industrie
      Mme HORVAIS (Sandrine, Emmanuelle)

      Commerce
      M. DUCOS (Michel, Claude)

      Mme LEGRAND (Karine, Elodie)

      M. REYNAT (Roger, Paul, Pierre, Louis)

      Agriculture
      M. JACQUART (Florent, Etienne, Joseph)

      Activités diverses
      Mme SOCOLOVERT (Anne, Laurence)
      Mme LABOREY (Laurence, Myriam, Louise)

      Melun
      Industrie
      Mme DA COSTA MENDONCA (Christelle, Marcelle)

      Commerce
      Mme FROGER (Marjorie, Géraldine)

      Activités diverses
      M. BARON (Johan, Jean, Jacques)
      Mme CHARRIER (Yvette, Colette, Lucie)

      SEINE-SAINT-DENIS
      Bobigny
      Commerce
      Mme BEKOURIAN (Agnès, Christiane)

      Activités diverses
      M. ARZOUMANIAN (Daniel, Antoine)

      M. MAMI (Tarek)

      Encadrement
      Mme BADOR (Colette, Marie, Marguerite)

      VAL-DE-MARNE
      Créteil
      Industrie
      M. BOUTELOUP (Michel)

      M. LEVY (Sylvain)

      Activités diverses
      Mme CHELLY (Delphine, Rachel)

      M. PERRIN TERRIN (Philippe, Claude)

      M. THOUZE (Richard, Robert, André)

      Encadrement
      Mme CHALOPIN (Sophie, Céline)
      Mme HENAFF (Catherine, Françoise)

      Mme PUJOL (Mebarka)

      Villeneuve-Saint-Georges
      Commerce
      Mme BLANC (Isabelle, Paulette, Odette)

      M. DAUBIGNEY (Pierre-Luc, Hadrien)

      M. GUILLOT (Julien, Jacques, Pierre)

      Encadrement
      Mme ROBERT (Catherine, Michèle)

      YONNE
      Auxerre
      Activités diverses
      M. JACQUEMAIN (Didier, Gérard)

      Sens
      Industrie
      M. BONNET (Nicolas Gilbert)

      Commerce
      Mme MARTIN (Corinne, Yvonne)

      Activités diverses
      M. RIBAUCOURT (Clément, Yves)

      Cour d'appel de Pau

      LANDES
      Mont-de-Marsan
      Commerce
      Mme SUEUR (Stéphanie, Michèle)

      Encadrement
      M. COULOMBEAU (Yves, François, Pierre)

      PYRENEES-ATLANTIQUES
      Bayonne
      Activités diverses
      M. POCHELU (Jean-François)

      Pau
      Activités diverses
      M. ARRIBES (Marc, François, Marie, Joseph)

      Encadrement
      Mme OLYMPIE (Muriel, Julia)

      Mme PARENT (Marie, Evelyne)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME
      La Rochelle
      Commerce
      M. MANAS (Denis, Dominique)

      Rochefort
      Industrie
      M. BERNICARD (Alain, Jacques)

      Mme PHELIPPEAU (Stéphanie, Monique)

      Encadrement
      Mme LAVENANT (Vanessa, Amélie, Colette)

      Saintes
      Commerce
      Mme BLORVILLE (Evelyne, Marguerite, Amanda)

      M. FEUILLET (Patrick, Claude)

      Activités diverses
      M. LUCAS (Bernard)

      Encadrement
      M. RICHON (Jean-Paul)

      VENDEE
      La Roche-sur-Yon
      Industrie
      M. GUILMENT (Alain, Michel, Christian)

      Commerce
      Mme DIMIER (Climène, Chantal, Françoise)

      Sables-d'Olonne
      Commerce
      M. JADAUD (Yoann, Robert, Lucien)

      Mme MARTIN (Laetitia, Christiane)

      VIENNE
      Poitiers
      Industrie
      M. MARSEN (Cédric, Joël, Marc)

      Activités diverses
      Mme FERRAND (Karine, Alexa)
      M. MAJCHRZAK (Gérard)

      Cour d'appel de Reims

      ARDENNES
      Charleville-Mézières
      Industrie
      M. JOLION (Frédéric, Pierre, Robert)

      Agriculture
      Mme RENTIER (Martine, Marie-Christine, Fernande)

      AUBE
      Troyes
      Industrie
      Mme CARNEIRO (Christina, Dolorès)

      M. CASAUBON (Hervé, Michel)

      Commerce
      Mme MORENO (Anjelika)

      M. SAILLARD (Éric)

      Mme TORCHIA (Véronique)

      Encadrement
      Mme LAURENT-VEILLET (Stéphanie)

      MARNE
      Châlons-en-Champagne
      Commerce
      Mme BARBIER (Ginette, Léonie, Claire)

      M. BOYER (Patrick, Charles, William)

      Epernay
      Industrie
      M. CASTERS (Denis, Raymond)

      Reims
      Commerce
      M. GRANGER (Pascal, Marcel, Armand)

      Agriculture
      M. ANGELY (Pascal, Bertrand)

      Activités diverses
      M. BUSSON (Clément, Serge, Claude)

      Cour d'appel de Rennes

      COTES-D'ARMOR
      Dinan
      Encadrement
      M. REGE (Pascal)

      Saint-Brieuc
      Encadrement
      Mme GRAINDORGE (Emmanuelle, Odette, Patricia)

      FINISTERE
      Brest
      Activités diverses
      Mme MENUT (Valérie, Anne, Julienne)

      Encadrement
      Mme LAGADEC (Agnès, Véronique)

      Morlaix
      Industrie
      M. GORIOUX (Antoine)

      Agriculture
      M. LANGLET (Patrick, Bernard, Ignace)

      ILLE-ET-VILAINE
      Rennes
      Industrie
      Mme LEPAROUX (Chrystèle, Georgette, Josette)

      Commerce
      Mme BARBU (Marie, Laure)

      Saint-Malo
      Activités diverses
      Mme QUERIC (Corinne, Claudine, Laurence)

      LOIRE-ATLANTIQUE
      Nantes
      Industrie
      M. ALLAIRE (Lionel, Michel)

      Mme VAUTRIN (Valérie, Marie, Louise)

      Commerce
      Mme DUBREIL (Bernadette, Monique, Marie, Hélène)

      Encadrement
      M. BRAGUIER (Pascal, Georges, Jean-Paul)

      Saint-Nazaire
      Commerce
      Mme MARTIN (Danielle, Jeanine)

      Agriculture
      Mme PENOT (Florence, Catherine, Marie)

      Encadrement
      M. BOURHIS (Alain, Guy)

      MORBIHAN
      Lorient
      Commerce
      Mme AVID IZAR (Sophie, Christine, Claire)

      Mme LE LABOURIER (Soazig, Annick, Philippe)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER
      Montluçon
      Agriculture
      M. BARBERIS (Bernard, Jean-Marie)
      Mme JARDOUX (Annie, Marguerite, Angèle)

      M. METAIRIE (Bruno, Antoine, Luc, Roger)

      Activités diverses
      M. ARTHAUD (Patrick, Jacques, Marie)

      Encadrement
      Mme PUJOS (Solange, Lucienne)

      Moulins
      Industrie
      M. LARONDE (Gérard)

      Vichy
      Activités diverses
      M. BUI-XUAN (Yves, Phat)

      CANTAL
      Aurillac
      Activités diverses
      M. CADOU (Sébastien)

      Mme ISSERTES (Anne-Marie)

      Encadrement
      M. MEHAT-OLIVIER (Dominique, Michel, Yves, Marie)
      M. VERNIERE (Bertrand, Jean-Marie)

      Mme MEHAT-OLIVIER (Josette, Marie, Aline)

      HAUTE-LOIRE
      Le Puy-en-Velay
      Encadrement
      M. MAISONNIAL (Jean-Paul, Adrien)

      PUY-DE-DOME
      Clermont-Ferrand
      Industrie
      Mme BERRE (Marianick, Carole, Agnès)

      Activités diverses
      M. DUMAS (Fréderic, Jean, Michel)

      Encadrement
      Mme DEMAY (Séverine)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE
      Bernay
      Agriculture
      M. BOSSUYT (Pierre-Edouard)

      Encadrement
      M. BOLOGNINI (Vincent, Pierre)

      Evreux
      Industrie
      Mme GUITTON (Valérie, Yvette)

      Commerce
      Mme DE SAINT OLIVE (Catherine)

      Encadrement
      M. MESTRE (Patrick)

      Louviers
      Encadrement
      M. SAVIGNARD (Franck)

      SEINE-MARITIME
      Dieppe
      Industrie
      Mme FLANDY (Marie-Pierre, Alice, Micheline)

      Activités diverses
      Mme DUNOIS-PERREAU (Véronique, Brigitte, Andrée)

      Le Havre
      Commerce
      M. MARIETTE (Patrick, François)

      Rouen
      Industrie
      Mme DELUNE (Muriel, Françoise, Sandrine)

      Mme ROBERT (Colette, Paulette, Gisèle, Marie)

      Commerce
      Mme DJELLOUL (Maryline, Lisette)

      Activités diverses
      M. BEDDOUNIA (Brahim)
      M. CAFFIER (Marc, Olivier, Georges)

      Encadrement
      M. LETELLIER (Sylvain, Joël)

      Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

      LA REUNION
      Saint-Denis de La Réunion
      Activités diverses
      Mme HOUSSEN (Maryam)
      Mme ANILHA (Fernande Marie)

      Saint-Pierre
      Industrie
      M. VILLAIN (Roland, Napoléon)

      Cour d'appel de Toulouse

      HAUTE-GARONNE
      Saint-Gaudens
      Agriculture
      M. PINTAT-FARCET (Patrick, Pierre, Jacques)

      Toulouse
      Industrie
      M. BURGI (Romain)

      Mme CAILLABET (Geneviève)

      M. GOUVAZE (Gildas, Pierre, Georges)

      Commerce
      Mme BOY (Marie, Agnès)

      Activités diverses
      M. BEKOUCH (Mhamed)
      Mme DOUSSET (Isabelle, Josée, Géraldine)

      Mme ROQUES (Mireille, Marie, Joséphine)

      Encadrement
      M. GALLAIS (Steve, Sacha, Sammy)

      M. MALAURIE (Martial, Gérard, Marie, Simon)

      TARN
      Castres
      Industrie
      M. COUGNAUD (Patrick, Eugène, Guy, Jean, Marie)

      Commerce
      Mme BARBASTE (Angélique, Sonia, Sophie)

      Agriculture
      Mme LABROUSSE (Sandrine, Marie, Georgette)

      Activités diverses
      Mme LEFRANC (Anaïs, Catherine)

      Mme LEPRETRE (Chloé, Sarah, Pauline)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR
      Châteaudun
      Activités diverses
      Mme ARONSFRAU-MOREAU (Sabine, Rose)

      Mme CORDIER (Emmanuelle, Joëlle, Suzanne)

      Mme REAU (Patricia, Beatrice)

      Dreux
      Activités diverses
      Mme HUARD (Martine)

      HAUTS-DE-SEINE
      Boulogne-Billancourt
      Industrie
      Mme BRU-LESIEUX (Delphine, Anne, Françoise)

      Commerce
      Mme CHAPPAZ (Sophie, Marie, Elisa)
      Mme DEBAILLEUL (Emmanuelle, Marie)

      Mme PUBERT (Sylvie)

      Activités diverses
      M. VAN DER SCHRIECK (Alain, Pierre, Henri)

      Nanterre
      Commerce
      M. BENLACHGAR (Wahid)
      M. DOSTES (Laurent, Gérard)

      Mme NUNES (Anna-Paola)
      Mme GAUDAIN (Christelle)

      Mme LAPOUGE (Céline)

      Activités diverses
      M. RAMOUL (Chérif)

      Mme VILLALARD (Zorha)

      Encadrement
      Mme BERTHIER (Claire, Laura, Sophie)

      M. LACHAUD (Sylvain, Gustave, Henri)

      M. MATHIEU (Alain)

      VAL-D'OISE
      Cergy-Pontoise
      Activités diverses
      Mme GASPAR (Maria, Marlene)

      Montmorency
      Industrie
      Mme DANCRE (Sylvie, Véronique)
      Mme MATHURINA (Béatrice)

      Commerce
      Mme LEON RAMEL (Maud)

      YVELINES
      Mantes-la-Jolie
      Commerce
      Mme LAMOUREUX (Christel)

      Poissy
      Commerce
      M. DA SILVA (Hervé)
      M. LE LAY (Jean-Yves, Antoine, Henri)

      M. VILAIN (Franck, Francis)

      Rambouillet
      Industrie
      Mme HENNIQUE (Sabine, Isabelle)

      Commerce
      M. WENSING (Raynald, Gérard, Maurice)

      Saint-Germain-en-Laye
      Industrie
      M. GUEGUEN-MEREL (Joël, René, Eugène)

      Activités diverses
      M. TOURNIE (Christian)

      Versailles
      Commerce
      M. LEFEBVRE (Grégory, Michael, Paul)

      Activités diverses
      M. CORNUAU (Bertrand, Claude, Marie)

      Encadrement
      Mme VAN DUIN (Stéphanie, Heleen)


Fait le 12 avril 2018.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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