Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1809960S

Texte n°118

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 91-881 du 22 février 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-463 du 2 juin 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n ° 2000-654 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Roussillon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 91-881 du 22 février 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-463 du 2 juin 1993 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châteauroux.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : allée des Maisons-Rouges, Le Poinçonnet (36).
      Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      2
      90
      7
      180
      2
      270
      0

      10
      3
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      7
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      1
      280
      0

      20
      3
      110
      6
      200
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      290
      0

      30
      4
      120
      6
      210
      0
      300
      0

      40
      5
      130
      6
      220
      0
      310
      0

      50
      6
      140
      5
      230
      0
      320
      0

      60
      6
      150
      4
      240
      0
      330
      0

      70
      6
      160
      3
      250
      0
      340
      1

      80
      7
      170
      3
      260
      0
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Err.
      Fréquence : 93,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roque d'en Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      7
      270
      2

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      1

      20
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      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
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      210
      7
      300
      0

      40
      0
      130
      6
      220
      7
      310
      0

      50
      0
      140
      7
      230
      6
      320
      0

      60
      0
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      7
      240
      5
      330
      0

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      160
      8
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      3
      340
      0

      80
      1
      170
      8
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Err.
      Fréquence : 97,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roque d'En Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      7
      270
      2

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      1

      20
      0
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
      5
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      7
      300
      0

      40
      0
      130
      6
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      7
      310
      0

      50
      0
      140
      7
      230
      6
      320
      0

      60
      0
      150
      7
      240
      5
      330
      0

      70
      1
      160
      8
      250
      3
      340
      0

      80
      1
      170
      8
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Err.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roque d'En Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      7
      270
      2

      10
      0
      100
      2
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      280
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      20
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      8
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      30
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      5
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      7
      300
      0

      40
      0
      130
      6
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      7
      310
      0

      50
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      7
      230
      6
      320
      0

      60
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      150
      7
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      5
      330
      0

      70
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      160
      8
      250
      3
      340
      0

      80
      1
      170
      8
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      6
      270
      0

      10
      1
      100
      9
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      8
      200
      3
      290
      0

      30
      2
      120
      8
      210
      2
      300
      0

      40
      3
      130
      8
      220
      1
      310
      0

      50
      5
      140
      9
      230
      1
      320
      0

      60
      6
      150
      9
      240
      0
      330
      0

      70
      7
      160
      8
      250
      0
      340
      0

      80
      8
      170
      7
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      3
      90
      13
      180
      6
      270
      0

      10
      4
      100
      12
      190
      4
      280
      0

      20
      6
      110
      13
      200
      3
      290
      0

      30
      7
      120
      13
      210
      2
      300
      0

      40
      9
      130
      13
      220
      1
      310
      0

      50
      11
      140
      12
      230
      1
      320
      1

      60
      12
      150
      11
      240
      1
      330
      1

      70
      13
      160
      9
      250
      0
      340
      1

      80
      13
      170
      7
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
      Fréquence : 97,3 MHz.
      Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      3
      90
      13
      180
      6
      270
      0

      10
      4
      100
      12
      190
      4
      280
      0

      20
      6
      110
      13
      200
      3
      290
      0

      30
      7
      120
      13
      210
      2
      300
      0

      40
      9
      130
      13
      220
      1
      310
      0

      50
      11
      140
      12
      230
      1
      320
      1

      60
      12
      150
      11
      240
      1
      330
      1

      70
      13
      160
      9
      250
      0
      340
      1

      80
      13
      170
      7
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
      Fréquence : 98,9 MHz.
      Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      3
      90
      13
      180
      6
      270
      0

      10
      4
      100
      12
      190
      4
      280
      0

      20
      6
      110
      13
      200
      3
      290
      0

      30
      7
      120
      13
      210
      2
      300
      0

      40
      9
      130
      13
      220
      1
      310
      0

      50
      11
      140
      12
      230
      1
      320
      1

      60
      12
      150
      11
      240
      1
      330
      1

      70
      13
      160
      9
      250
      0
      340
      1

      80
      13
      170
      7
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pithiviers.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : rue Olympe-de-Gouges, Pithiviers (45).
      Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      6
      90
      5
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      5
      190
      0
      280
      1

      20
      6
      110
      4
      200
      0
      290
      1

      30
      6
      120
      3
      210
      0
      300
      2

      40
      6
      130
      2
      220
      0
      310
      2

      50
      6
      140
      2
      230
      0
      320
      3

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      4

      70
      6
      160
      1
      250
      0
      340
      5

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : France Bleu Cotentin.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Vaast-la-Hougue.
      Fréquence : 95,0 MHz.
      Adresse du site : Le Chuquet, La Pernelle (50).
      Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      5
      90
      0
      180
      0
      270
      3

      10
      4
      100
      0
      190
      0
      280
      4

      20
      4
      110
      0
      200
      0
      290
      5

      30
      3
      120
      0
      210
      0
      300
      5

      40
      3
      130
      0
      220
      1
      310
      5

      50
      2
      140
      0
      230
      1
      320
      5

      60
      2
      150
      0
      240
      2
      330
      5

      70
      1
      160
      0
      250
      2
      340
      5

      80
      1
      170
      0
      260
      3
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
      Fréquence : 94,2 MHz.
      Adresse du site : La Forêt, Bellegarde-sur-Valserine (01).
      Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      6
      90
      5
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      4
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      3
      200
      0
      290
      1

      30
      6
      120
      3
      210
      0
      300
      1

      40
      6
      130
      2
      220
      0
      310
      2

      50
      6
      140
      1
      230
      0
      320
      3

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      3

      70
      6
      160
      0
      250
      0
      340
      4

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : France Bleu Haute Normandie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
      Fréquence : 89,5 MHz.
      Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      6
      270
      0

      10
      1
      100
      9
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      8
      200
      3
      290
      0

      30
      2
      120
      8
      210
      2
      300
      0

      40
      3
      130
      8
      220
      1
      310
      0

      50
      5
      140
      9
      230
      1
      320
      0

      60
      6
      150
      9
      240
      0
      330
      0

      70
      7
      160
      8
      250
      0
      340
      0

      80
      8
      170
      7
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : France Bleu Roussillon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Err.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roque d'En Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      7
      270
      2

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      1

      20
      0
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
      5
      210
      7
      300
      0

      40
      0
      130
      6
      220
      7
      310
      0

      50
      0
      140
      7
      230
      6
      320
      0

      60
      0
      150
      7
      240
      5
      330
      0

      70
      1
      160
      8
      250
      3
      340
      0

      80
      1
      170
      8
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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