Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/CPAB1802074A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 700 000 € en autorisations d'engagement et de 8 927 288 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 700 000 € en autorisations d'engagement et de 8 927 288 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Recherche et enseignement supérieur
      3 700 000
      8 927 288

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      3 700 000
      6 116 137

      Vie étudiante
      231
      2 811 151

      Totaux
      3 700 000
      8 927 288

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Recherche et enseignement supérieur
      3 700 000
      8 927 288

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      3 700 000
      6 116 137

      Vie étudiante
      231
      2 811 151

      Totaux
      3 700 000
      8 927 288

      Dont titre 2.


Fait le 1er mars 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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