Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1801085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/SSAS1801085A/jo/texte

Texte n°18


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R 160-8 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour VARUBY figure en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      INSCRIPTION


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - Prévention des nausées et des vomissements retardés associés à une chimiothérapie anticancéreuse hautement et modérément émétisante chez les adultes.


      VARUBY est administré dans le cadre d'un schéma thérapeutique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 909 1 6

      VARUBY 90 mg (rolapitant), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


      Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II
      FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
      VARUBY (rolapitant)
      (Laboratoire CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
      Médicament d'exception

      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. Article R163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      VARUBY 90 mg (rolapitant), comprimés pelliculés (B/2)
      CIP : 34009 300 909 1 6

      1. Indications remboursables (*)

      Prévention des nausées et des vomissements retardés associés à une chimiothérapie anticancéreuse hautement et modérément émétisante chez les adultes.
      VARUBY est administré dans le cadre d'un schéma thérapeutique.

      2. Conditions de prescription et de délivrance (**)

      Liste I

      3. Modalités d'utilisation (**)

      Voir RCP (http://www.ema.europa.eu/)

      4. Stratégie thérapeutique (*)

      Chez l'adulte, pour prévenir les nausées et vomissements induits par une chimiothérapie, les antiémétiques sont généralement utilisés en association.
      Les données disponibles ne permettent pas de définir la place de VARUBY par rapport à la stratégie thérapeutique de référence (antagoniste des récepteurs NK1 plus sétron plus corticoïde) dans la prévention des nausées et vomissements chimio-induits, en particulier en cas de chimiothérapie hautement émétisante.
      En conséquence, la Commission considère que VARUBY doit être réservé aux patients ne pouvant recevoir une trithérapie comportant un sétron, un corticoïde (dexaméthasone) et un autre antagoniste des récepteurs NK1.
      Par ailleurs, parmi les autres antagonistes des récepteurs NK1, seul EMEND dispose d'un SMR suffisant dans la prévention des nausées et vomissements dus à une chimiothérapie modérément émétisante, AKYNZEO ayant obtenu un SMR insuffisant en cas de chimiothérapie modérément émétisante.

      5. SMR/ASMR (*)

      La CT a évalué ce médicament le 25/10/2017. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par la spécialité VARUBY dans l'indication " Prévention des nausées et des vomissements retardés associés à une chimiothérapie anticancéreuse hautement et modérément émétisante chez les adultes. VARUBY est administré dans le cadre d'un schéma thérapeutique. " est faible.
      Amélioration du service médical rendu
      Prenant en compte :

      - l'absence de donnée démonstrative d'efficacité robuste en prévention des nausées et des vomissements aigus chimio-induits, alors que les nausées et vomissements aigus sont un facteur prédisposant aux nausées et vomissements retardés,
      - et l'absence de donnée comparative versus la trithérapie, stratégie thérapeutique de référence notamment en cas de chimiothérapie hautement émétisante, alors que cette comparaison était possible,

      la Commission considère que VARUBY n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la stratégie thérapeutique actuelle de prévention des nausées et vomissements chimio-induits (NVCI) qui associe un antagoniste des récepteurs NK1, un sétron et un corticoïde.

      6. Prix et remboursement des présentations disponibles

      Coût du traitement :

      N° CIPPrésentationPPTTC
      34009 300 909 1 6VARUBY 90 mg (rolapitant), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)59,95 €

      Taux de remboursement : 100%

      (*) Cf. avis de la CT du 25/10/2017, consultable sur le site de la HAS :

      http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267

      (**) Cf RCP :

      http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php

      http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124

      Base de données publique des médicaments :

      http://www.medicaments.gouv.fr

      Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :

      La Haute Autorité de santé, DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex


Fait le 16 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq