La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
21 inscriptions
1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 615 5 8
ODEFSEY 200 mg/25 mg/25 mg (emtricitabine, rilpivirine, ténofovir alafénamide), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté et dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Code CIP
Présentation
34009 300 443 8 4
PNEUMOVAX, vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent, 0,5 ml de solution en seringue préremplie avec un bouchon-piston et capuchon avec 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
34009 300 677 2 7
VAXIGRIPTETRA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 0,5 ml de suspension en seringue préremplie avec aiguille attachée, munie d'un bouchon-piston (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)
34009 300 677 5 8
VAXIGRIPTETRA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 0,5 ml de suspension injectable en seringue préremplie sans aiguille, munie d'un bouchon-piston (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 453 4 3
ACARIZAX 12 SQ-HDM, lyophilisat oral en plaquette (B/30) (laboratoires ALK-ABELLO)
34009 300 751 0 4
DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (laboratoires GUERBET)
34009 300 751 2 8
DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (laboratoires GUERBET)
34009 300 815 9 4
DULCILARMES 1,5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)
34009 300 831 7 8
FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 300 831 8 5
FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en cartouche Penfill (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 300 831 6 1
FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli FlexTouch (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 300 909 7 8
OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
34009 300 909 6 1
OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
34009 301 074 2 3
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 5 4
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 4 7
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 6 1
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 7 8
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 9 2
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 074 8 5
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
34009 301 075 0 8
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)
Fait le 27 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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