Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1715242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/12/SSAS1715242A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 25 mai 2016,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      3 inscriptions


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 550 7 6
      ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 550 8 3
      ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 40 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 550 5 2
      ARMISARTE 25 mg/ml (pemetrexed), solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml (verre), boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 12 juin 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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