Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : DEVR1711745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/DEVR1711745A/jo/texte

Texte n°9

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Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l'arrêté exclut une installation et ajoute 21 installations à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit. Une correction d'identifiant d'une installation est également effectuée.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer 6 installations nouvelles entrantes ;
- prévoir les quotas affectés pour 2 installations nouvelles entrantes ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- procéder à des corrections diverses (identifiant de l'installation corrigé, allocations corrigées) ;
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité et corrige les allocations affectées à une installation pour ne prendre en compte que les quotas accordés suite à une extension significative de capacité.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2017/126 du 24 janvier 2017 modifiant la décision 2013/448/UE en ce qui concerne la définition d'un facteur de correction uniforme transsectoriel, conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
      1. Installations exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000001113
      EDF SEI
      EDF-St Martin 2


      2. Installations ajoutées


      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-après sont ajoutées :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-05804966
      ORANGE
      ORANGE data center Val-de-Reuil

      FR-new-05803742
      EDF
      EDF data center Val-de-Reuil

      FR-new-06513131
      TELEHOUSE EUROPE
      TELEHOUSE Data center Magny-les-Hameaux

      FR-new-07409817
      EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS
      EQUINIX PA4 data center Pantin

      FR-new-07408417
      INTERXION France
      INTERXION FRANCE PAR5 data center Saint-Denis

      FR-new-07405589
      INTERXION France
      INTERXION France PAR3 data center Saint-Denis

      FR-new-07404148
      RATP
      RATP-PHT René-Coty Paris 14

      FR-new-07404199
      RATP
      RATP-PHT Ney Paris 18

      FR-new-06512960
      NATIXIS
      NATIXIS data center de Bailly-Romainvilliers

      FR-new-06511103
      BNP PARIBAS
      BNP PARIBAS data center de Bussy-Saint-Georges

      FR-new-06514495
      BANQUE DE FRANCE
      BANQUE DE FRANCE data center de Serris

      FR-new-06513144
      NATIXIS
      NATIXIS data center de Lieusaint

      FR-new-06511060
      SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
      SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Tigery

      FR-new-07405683
      SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
      SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Puteaux

      FR-new-07403939
      ORANGE
      ORANGE data center d'Aubervilliers

      FR-new-06512161
      COLT TECHNOLOGY SERVICES
      COLT TECHNOLOGY SERVICES data center des Ulis

      FR-new-06514850
      INTERXION France
      INTERXION France PAR7 data center de La Courneuve

      FR-new-07408791
      EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS
      EQUINIX PA6 data center d'Aubervilliers

      FR-new-07407362
      EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS
      EQUINIX PA2 et PA3 data centers de Saint-Denis

      FR-new-06512981
      BOUYGUES TELECOM
      BOUYGUES TELECOM data center de Montigny-le-
      Bretonneux

      FR-new-06517753
      LINKCITY
      LINKCITY data center de Villetaneuse


      3. Corrections diverses


      A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d'identification de la ligne concernant l'installation « EDF UNITE DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE » est remplacé par le numéro d'identification suivant (correction de numéro d'identification) :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000270
      EDF
      EDF UNITÉ DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE


      II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
      1. Changement d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-05516997
      CECABROONS
      CECABROONS

      FR000000000000402
      SOFIDEL France
      SOFIDEL France

      FR000000000000438
      Jean Goulet
      RDM LA ROCHETTE SAS

      FR000000000000216
      SECANIM SUD EST
      SECANIM SUD EST

      FR000000000000884
      Rangueil Energie Services
      Chaufferie de Rangueil

      FR000000000000347
      SNC COGESTAR
      KEM ONE Balan

      FR000000000000424
      Vénissieux Energies
      Chaufferie des Minguettes à Vénissieux

      FR000000000001032
      VERALLIA France
      VERALLIA France-Usine de Cognac

      FR000000000000038
      HEXION France
      HEXION France-Etablissement de Ribécourt

      FR000000000000915
      ARC FRANCE
      ARC Verrerie D'Arques

      FR000000000000009
      VERALLIA France
      VERALLIA France-Usine de Vauxrot

      FR000000000001104
      SAFRAN LANDING SYSTEMS
      SAFRAN LANDING SYSTEMS

      FR000000000000428
      ENGIE ENERGIE SERVICES-COFELY
      Chaufferie des Semailles à Rillieux-la-Pape COFELY


      2. Nouveaux entrants
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR-new-10010879
      EUROVIA GRANDS TRAVAUX
      Centrale d'enrobage mobile RF 500
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06208613
      Hauconcourt enrobés
      Hauconcourt enrobés
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06400556
      Société Aéroport MARSEILLE PROVENCE
      Aéroport Marseille Provence
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06410834
      JEAN LEFEBVRE FOS
      JEAN LEFEBVRE MEDITERANNEE
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06412599
      CENTRALE TEMPORAIRE COLAS-La Motte
      COLAS MIDI MEDITERRANEE
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06306623
      COLAS CENTRE OUEST
      COLAS CENTRE OUEST-Centrale TSM 25
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes (quantité de quotas affectés modifiée) :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR-new-06112773
      ANNECY BIO-CHALEUR
      ANNECY BIO-CHALEUR
      -
      2 408
      8 535
      7 470
      6 439
      5 442
      4 476
      3 545
      38 315

      FR-new-05101795
      CHU AMIENS PICARDIE
      CHU AMIENS POLE ENERGIE
      -
      -
      4 584
      4 012
      3 458
      2 922
      2 404
      1 904
      19 284


      3. Cessations d'activité
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR000000000000134
      SPTP
      SPTP
      11 602
      11 401
      11 197
      10 991
      -
      -
      -
      -
      45 191

      FR000000000000087
      DARBO SAS
      DARBO SAS
      46 323
      45 519
      29 376
      25 702
      -
      -
      -
      -
      146 920


      4. Exclusion d'installations
      Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR000000000000960
      CRODA
      CRODA CHOCQUES SAS
      5 865
      5 249
      4 649
      4 067
      -
      -
      -
      -
      19 830

      FR000000000000779
      DALKIA
      Chaufferie urbaine DALKIA Pontoise
      6 855
      6 013
      5 220
      4 475
      -
      -
      -
      -
      22 563

      FR-new-06700463
      PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG.
      PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG.
      74
      65
      58
      -
      -
      -
      -
      -
      197


      5. Cessations partielles d'activité
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR000000000000872
      BOUYER LEROUX STRUCTURE
      BOUYER LEROUX STRUCTURE Briquetterie site de Colomiers
      50 434
      49 558
      48 671
      47 776
      23 808
      23 343
      22 873
      22 402
      288 865

      FR000000000000564
      LHOIST France OUEST-Usine de NEAU
      Lhoist France Ouest-Usine de Neau (53)
      241 904
      237 685
      233 417
      229 105
      194 426
      190 618
      186 763
      182 897
      1 696 815

      FR000000000000466
      Saint-Gobain PAM
      Saint-Gobain PAM Usine de Pont-à-Mousson
      536 931
      904 244
      888 071
      871 731
      441 559
      432 949
      424 231
      415 483
      4 915 199

      FR000000000000639
      Lafarge Ciments
      Lafarge Ciments-Usine de La Malle
      393 400
      386 567
      379 653
      372 668
      182 804
      179 239
      175 630
      172 008
      2 241 969

      FR000000000000602
      Saint Louis Sucre
      Saint Louis Sucre-Marseille
      31 298
      30 755
      30 205
      29 649
      7 272
      7 130
      6 987
      6 842
      150 138

      FR000000000000341
      Centre hospitalier universitaire de Limoges
      Chaufferie centrale du centre hospitalier universitaire de Limoges
      10 195
      4 562
      2 020
      1 768
      1 523
      1 286
      1 057
      836
      23 247

      FR000000000001078
      SODC
      SODC
      17 332
      15 510
      13 741
      6 014
      2 592
      2 190
      1 802
      1 427
      60 608

      FR-new-05401357
      VALLOUREC BEARING TUBES
      VALLOUREC BEARING TUBES
      18 470
      18 149
      17 824
      17 496
      8 583
      8 415
      8 246
      8 076
      105 259

      FR000000000000428
      ENGIE ENERGIE SERVICES-COFELY
      Chaufferie des Semailles à Rillieux-la-Pape COFELY
      5 263
      4 710
      4 172
      3 651
      1 572
      1 328
      1 091
      863
      22 650


      6. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité
      Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR-new-06410379a
      INEOS DERIVATIVES LAVERA
      IDL-LPG
      153 501
      150 835
      148 138
      116 380
      142 657
      139 876
      137 059
      134 233
      1 122 679

      FR-new-05401578
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      2 219
      1 986
      1 759
      770
      1 326
      1 119
      920
      728
      10 827

      FR-new-06102291
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      2 797
      2 503
      2 217
      970
      1 672
      1 411
      1 160
      918
      13 648


      7. Correction d'identifiant


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d'identification de la ligne concernant l'installation « GROUPE CERABATI (site de Couteuges) » est remplacé par le numéro d'identification suivant (correction de numéro d'identification) :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-05600203
      GROUPE CERABATI
      GROUPE CERABATI (site de Couteuges)


      8. Corrections d'allocations
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR000000000000618
      KEM ONE
      KEM ONE FOS-SUR-MER
      85 635
      84 147
      82 643
      81 122
      143 886
      141 080
      138 238
      135 389
      892 140

      FR-new-06400982
      KEM ONE
      KEM ONE
      69 189
      67 988
      66 771
      65 543
      -
      -
      -
      -
      269 491

      FR-new-06105226
      Jean-Franck FRAOLINI
      ADISSEO
      47 023
      46 008
      44 987
      43 966
      -
      -
      -
      -
      181 984

      FR-new-06105225
      ADISSEO France SAS
      ADISSEO (Amont méthionine)
      49 221
      48 366
      47 500
      46 627
      88 687
      86 772
      84 844
      82 915
      534 932

      FR000000000000198
      GOODYEAR DUNLOP TIRES France
      GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE MONTLUÇON
      15 075
      14 813
      14 548
      14 281
      -
      -
      -
      -
      58 717


      III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité
      1. Extension significative de capacité
      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, est insérée la ligne suivante (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas supplémentaires affectés) :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR000000000000947
      WEPA FRANCE
      WEPA FRANCE
      0
      0
      3 448
      10 131
      9 945
      9 759
      9 573
      9 387
      52 243


      2. Corrections d'allocations
      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      TOTAL
      période

      FR-new-06104438
      FERROPEM
      Société FERROPEM Usine de CHÂTEAU-FEUILLET
      39 291
      38 607
      37 924
      37 240
      36 556
      35 873
      35 189
      34 505
      295 185


Fait le 25 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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