Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1700529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/AFSS1700529A/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (24 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 189 5 8
      LENVIMA 10 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 300 189 4 1
      LENVIMA 4 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 045 9 3
      ANORO 55 microgrammes/22 microgrammes (bromure d'uméclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose, 30 doses avec 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 300 235 7 0
      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % VIAFLO, solution pour perfusion, poche (Polyoléfine/polyamide) de 1000 ml (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 235 4 9
      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % VIAFLO, solution pour perfusion, poche (Polyoléfine/polyamide) de 100 ml (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 235 5 6
      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % VIAFLO, solution pour perfusion, poche (Polyoléfine/polyamide) de 250 ml (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 235 6 3
      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % VIAFLO, solution pour perfusion, poche (Polyoléfine/polyamide) de 500 ml (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 235 2 5
      CHLORURE DE SODIUM 0,9 % VIAFLO, solution pour perfusion, poche (Polyoléfine/polyamide) de 50 ml (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 409 3 5
      COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 300 409 2 8
      COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 490 014 6 0
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 014 7 7
      COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 014 8 4
      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 014 9 1
      COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 015 0 7
      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 015 1 4
      COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 015 2 1
      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 015 3 8
      COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 300 389 1 8
      EMERADE 500 microgrammes (adrénaline), solution injectable en stylo pré-remplie (B/2) (laboratoires CHAUVIN)

      34009 300 735 1 3
      FRAXIPARINE 3 800 UI AXa/0,4 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,4 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 300 236 2 4
      GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 1000 ml en poche (Polyoléfine / Polyamide) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 236 1 7
      GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Polyoléfine / Polyamide) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 300 413 2 1
      SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 490 014 5 3
      VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


Fait le 6 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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