Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1634817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSS1634817A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (23 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 664 6 1
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 664 7 8
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 664 8 5
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 664 9 2
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 665 0 8
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 665 1 5
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 665 2 2
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 665 3 9
      ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 300 719 9 1
      CELIPROLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 276 490 2 8
      MEMANTINE ARROW LAB 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 276 495 4 7
      MEMANTINE ARROW LAB 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 719 1 5
      METFORMINE MYLAN PHARMA 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 718 9 2
      METFORMINE MYLAN PHARMA 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 718 6 1
      METFORMINE MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 718 5 4
      METFORMINE MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 718 8 5
      METFORMINE MYLAN PHARMA 850 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 718 7 8
      METFORMINE MYLAN PHARMA 850 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 275 424 6 6
      NEVIRAPINE ARROW LAB 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 482 1 4
      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/alu/PVC-alu) (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 482 9 0
      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/alu/PVC-alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 482 5 2
      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/alu/PVC-alu) prédécoupée unitaire (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 700 6 2
      VALGANCICLOVIR ACCORD 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 408 8 1
      VALGANCICLOVIR ZENTIVA 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Fait le 13 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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