Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1626317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/AFSS1626317A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1 inscription


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 560 988 1 1

      VASCULOCIS 10 mg (albumine humaine plasmatique marqée au 99mTc), trousse pour préparation radiopharmaceutique, 10,02 mg de poudre en flacon (verre). Boîte de 5 flacons multidoses (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)


      1 extension d'indication


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - visualisation, localisation et vectorisation au cours de la chimio-embolisation transartérielle du carcinome hépacellulaire au stade intermédiaire, chez l'adulte.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 306 216 0 8

      LIPIODOL ULTRA FLUIDE, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires EISAI SAS)


      2 modifications


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      ANCIENS LIBELLÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 578 904 4 5

      TEPADINA 100 mg (thiotépa), poudre pour concentré pour perfusion, flacon (verre), 10 mg/ml (B/1) (Laboratoires RIEMSER ARZNEIMITTEL AG)

      34009 578 904 4 5

      TEPADINA 100 mg (thiotépa), poudre pour concentré pour perfusion, flacon (verre), 10 mg/ml (B/1) (Laboratoires KEOCYT)

      34009 578 903 8 4

      TEPADINA 15 mg (thiotépa), poudre pour concentré pour perfusion, flacon (verre), 10 mg/ml (B/1) (Laboratoires RIEMSER ARZNEIMITTEL AG)

      34009 578 903 8 4

      TEPADINA 15 mg (thiotépa), poudre pour concentré pour perfusion, flacon (verre), 10 mg/ml (B/1) (Laboratoires KEOCYT)


Fait le 4 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq