Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1625295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/9/AFSS1625295A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8 et R. 162-45-9 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
      ELOCTA est indiqué dans tous les groupes d'âges.


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale
      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique
      CODE UCD
      LIBELLÉ DE L'UCD
      LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894154129
      ELOCTA 250UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894154358
      ELOCTA 500UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 750 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894154419
      ELOCTA 750UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894153818
      ELOCTA 1000UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894153986
      ELOCTA 1500UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894154068
      ELOCTA 2000UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      Efmoroctocog alfa
      ELOCTA 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894154297
      ELOCTA 3000UI INJ FL+SRG
      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM


Fait le 9 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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