Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1616171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/5/AFSS1616171A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214,4 Ko


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes atteints de la maladie de Castleman multicentrique, non infectés par le virus de l'immunodéficience humaine et l'herpès-virus humain 8.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 586 916 8 3
      SYLVANT 100MG (siltuximab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 586 917 4 4
      SYLVANT 400MG (siltuximab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


      (7 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - prophylaxie des infections fongiques invasives chez les receveurs d'une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) à haut risque.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 359 288 6 3
      VFEND 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 359 289 2 4
      VFEND 50 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 359 290 0 6
      VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires PFIZER)

      34009 359 291 7 4
      VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 359 292 3 5
      VFEND 200 mg (voriconazole), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 364 061 6 2
      VFEND 40 mg/ml (voriconazole), poudre pour suspension orale, 45 g en flacon (laboratoires PFIZER)

      34009 359 294 6 4
      VFEND 200 mg (voriconazole), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)


Fait le 5 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214,4 Ko