Arrêté du 20 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1612870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/AFSS1612870A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214 Ko


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 421 0 6
      VITAMINE PP AGUETTANT 500 mg/5 ml (nicotinamide), solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)


      (1 rectificatif)


      Dans l'arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1610813A) publié le 10 mai 2016, les indications de la spécialité FLUOROCHOL figurant au point II de l'annexe sont remplacées par :
      « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 550 104 4 9
      FLUOROCHOL (fluorocholine [18/F]) 222 MBq/ml, solution injectable - 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS)


Fait le 20 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214 Ko