Décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Version INITIALE

NOR : CSAC1611891S

Texte n°64

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,2 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les lettres de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme radio France dans les zones de Noyon et Saint-Aignan pour la diffusion du programme France Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe I et II, aux conditions qui y sont précisées, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Info.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone géographique : Noyon.
      Fréquence : 107,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Lorette, Larbroye (60).
      Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      4
      270
      6

      10
      0
      100
      0
      190
      5
      280
      6

      20
      0
      110
      0
      200
      6
      290
      5

      30
      0
      120
      0
      210
      6
      300
      4

      40
      0
      130
      1
      220
      6
      310
      3

      50
      0
      140
      1
      230
      6
      320
      2

      60
      0
      150
      2
      240
      7
      330
      2

      70
      0
      160
      2
      250
      6
      340
      1

      80
      0
      170
      3
      260
      6
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone géographique : Saint-Aignan.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : chemin rural numéro 6/m76, Châtillon-sur-Cher (41).
      Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.


      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      16
      180
      6
      270
      0

      10
      8
      100
      15
      190
      4
      280
      0

      20
      8
      110
      13
      200
      3
      290
      0

      30
      9
      120
      12
      210
      2
      300
      0

      40
      9
      130
      10
      220
      1
      310
      0

      50
      10
      140
      9
      230
      1
      320
      1

      60
      11
      150
      8
      240
      1
      330
      3

      70
      13
      160
      8
      250
      1
      340
      4

      80
      15
      170
      7
      260
      0
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 avril 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,2 Ko